Le notaire a annuler un inventaire et estimation d un bien juste sur un coup de fil d un heritier sans consulter l usurfruitier est normal ? merci... |
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Libre disposition Posée par RAOUDI, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2597 vues Mon papa est décédé en 2014 , mon frère et moi étions avec notre maman les héritiers. mon frère et moi avons rédigé à l'attention du notaire une lettre ou nous précisions que nous laissions la libre disposition de notre argent... |
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Voilas ma maman etais sous tutelle depuis le 7 janvier 2022 .mais le 22 mars 2022 ma maman est décédée la tutrice a autorise la vente de meubles sans que un inventaire soit realiser il devait etre fait le 7 avril 2022 et faire dire... |
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Valeur de 2 testaments Posée par gatous, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2596 vues Mon père a rédigé 2 testaments à 2mois d'écart . est ce que le dernier testament rédigé est seul à prendre en compte? peut on additionner les 2 contenus pour exécution de la succession?... |
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Succession bloquée Posée par khilal, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2595 vues Suite au décès de mon père en 1998, il est impératif de vendre la maison pour pouvoir payer l'ehpad où notre mère loge actuellement. nous sommes 3 enfants vivants et 1 frère décédé, ayant laissé 3 enfants... |
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Don annuel aux enfants. Posée par Marc, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marc - 2594 vues Notre père va nous faire un don manuel de 50000 € .nous sommes 3 enfants d'accord pour ce don.il conservera une part d'environ 20000 € jusqu'à son décès. comment serons nous taxÉs et de combien et avons nous intérêt à... |
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Succession de 10 ans Posée par tinou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tinou - 2589 vues Que dois-je faire pour que la succession puisse de faire sachant qu'il y a plus de 10 ans que mes parents sont décédés ? mon avocat ne répond plus un notaire a été désigné par la chambre des notaires par le tribunal en 2016... |
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Deces succession Posée par alexous141213, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 2588 vues Un organisme de credit veut me faire rembourser le credit de ma mère décède . car la banque a solde le compte sur mon compte il y avait 350 euros rien d'autre pas de bien épargné livret assurance vie vie... |
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Ma mère ( veuve), fille unique et héritière réservataire est décédée avant ma grand-mère( veuve) et avec ma soeur nous sommes les seules héritières réservataires . par testament, la partie réservataire de ma mère nous revient mais... |
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Mon ami décédé a établi un testament sur lequel je suis nommée bénéficiaire d'un bien immobilier et de son contenu (60% de taxes) ainsi que son frère pour tout ce qui est numéraire. ce dernier dit qu'il veut refuser cet... |
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Voici mon histoire je vis avec mon mari nous sommes mariés nous avons une maison en commun est un commerce en commun nous avons deux enfants en commun mais mon mari a une fille qui n’est pas la mienne je voulais savoir si... |
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Ma maman a donné des sommes d'argent et la totalité de ses meubles aux enfants de mon frère décédé je suis donc lésé lors de la succession puisque les dons n'ont jamais été déclaré... |
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Je fais partie d'une succession : 3 héritiers a,b,c c ne voulant pas quitté la maison; a et b avons fait la démarche pour une vente judiciaire. la maison a été vendue , c condamné à payer une indemnité d'occupation... |
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Dans quelles limite est il possible pour les co-indivisaires de désigner un exécutif qui gèrera les biens et organisera leur vente... |
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Dans le cas d'une succession en france, d'un français, propriétaire d'un bien à l'étranger (dont nous ne savons s'il est occupé ni si le défunt était marié là-bas faute de retranscription). le défunt... |
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Ma grand-mère est décédée. je lui versais une pension alimentaire comme plusieurs membres de ma famille pour pouvoir payer l'établissement ehpad. malheureusement certains membres de ma famille n'ont pas payé la pension... |
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Suite à un second mariage épouse decédée depuis 20 ans avait deux enfants naturels mes économies réalisées depuis entreront-elles dans le partage de la succession après mon deces... |
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Je bénéficie d'une habilitation familiale pour ma mère, âgée de 91 ans ; elle exprime vouloir me faire une donation de 100 000 euros ainsi qu'une de 31850 euros pour chacune de mes filles ; comment dois-je procéder pour ne pas être... |
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Erreur du notaire Posée par Meunier, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 2541 vues Après une succession très compliquée et enfin clôturée depuis 2 ans,le notaire a fait une erreur dans le montant des virements pour le partage et me demande de le rembourser. est ce au notaire de me réclamer l’argent ou à l’autre... |
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Vente bien immo Posée par Carla, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2539 vues Notre sci familiale a décidé de racheter un bien appartenant à notre famille ( ma mère, sa sœur et ses 2 frères) . le fait est que ma mère est décédée et que mon père a l’usufruit. lors de là vente de ce bien... |
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Mon beau pere est décédé il y a 6 mois, la succession n'est pas reglée . ma maman 80 ans a quelques soucis de mémoire et ne comprend pas tout ce qu'on lui explique. nous n'avons pas trop confiance dans le notaire qui... |
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Est-ce possible 2 mois apres les 2 ans prévus ? merci vivement par avance... |
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Comment se calcule au moment de la succession un apport de bien propres d'un des conjoints dans l'achat d'un bien immobilier. apport de madame 78000 € dans l'achat d'un appartement d'une valeur de... |
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Délai signature succession Posée par JENKIZ, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JENKIZ - 2520 vues Nous sommes 5 héritiers. succession de 150 000 € a peu près. notre père est décédé en 2014. le notaire a tardé car pas de droits de succession. aujourd'hui, le notaire a préparé une évaluation des biens qu'ils nous a... |
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Droit de succession Posée par Ocarina, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ocarina - 2519 vues Je viens d'acquérir un terrain dans un parc résidentiel de loisirs et je deviens propriétaire. je vais aussi acheter un mobil home et le faire installer sur ce terrain. j'envisage de faire une donation en nue propriété à... |
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Heritage ounon Posée par Mona, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mona - 2517 vues Un couple marié avec un enfant non reconnu par le père qui a versé une pension alimentaire à la mère et à l'enfant après divorce l'enfant est-il heritierdeson père ? mercipourvos reponses... |
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Je possède une villa je suis pacsé mon compagnon va injecte de l argent dans ma maison pour faire des travaux d amélioration peut il me faire usufrutiere de la somme qu il va verser dans la maison afin que ses propres enfants ne... |
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Compte joint Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tete - 2509 vues Es ce qu il a un texte de loi comme quoi il n avait pas le droit d aller chercher ces relever de compte sans mon accord sur le compte joint mene si il heritait de son frere decede... |
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Mes 2 parents sont décédés et je n'ai qu'une soeur. ma soeur veut vendre le bien et elle se base sur un mandat de vente avec acquéreur d'un montant très élevé. moi je souhaiterai garder le bien et lui racheter... |
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En tant que légataire universel dans une succession testamentaire, un leg a été mis sous séquestre par le notaire parce qu'il n'a pas pu être prouvé à ce jour que le légataire est toujours existant. le notaire n'a... |
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