Que faut il faire pour que notre mere puisse rester proprietaire de tous les biens et liquidites du couple suite au deces de notre pere?... |
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Assurance vie Posée par Michal, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2499 vues Un héritier réservataire, petit fils , a été nommé comme bénéficiaire de toutes les assurances vie d'un montant dépassant largement la cote part de la l'héritage, comment réintroduire ces sommes dans la succession ? merci... |
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J ai fait appel suite a une décision du tribunal d un partage judiciaire que je souhaite contester en adressant ma demande a la cour de paris au tribunal mais je viens de voir qu'il fallait le porter au greffier de la cour... |
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Est-ce un partage égal? Posée par pierre, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pierre - 2492 vues Exemple ci-dessous est-ce un partage égalitaire ou peut-il avoir une remise à niveau au décès? partage 3 enfants -batiments et terres autour de ferme pour la somme de 214.687€. en pleine propriété au donataire fils exploitant. 2)... |
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Successions avec 4 enfants Posée par Nana, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2487 vues Mon papa est décédée le 18 avril 2022 , on ait 4enfants. ( 1 frère et 2 soeur). la succession est en cours ma grand mère paternel , à du coup perdu ses 2 fils. elle ne veut pas à avoir a donner à mes 2soeur. de sur son patrimoine a... |
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Ma tante est décédée depuis quelques jours. elle s'occupait de la maison dont elle était propriétaire avec son frère handicapé qui ne sait pas lire, écrire et est limité dans les déplacements. ma tante était son curateur... |
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La succession de ma mère peine à être clôturée car dans l'inventaire il y a des éléments de blocage dû notamment à un terrain en indivision avec ses frères et soeurs. est-ce que si je décède entre temps, mes enfants pourront... |
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Le notaire qui traite le dossier me demande la copie de mon livret de famille ainsi que celui de mes enfants . sont ils obligés de faire une renonciation ainsi que mes petits enfants majeurs et mineurs ,comme me le demande le notaire... |
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Acte de notoriete Posée par Féecampoise, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Féecampoise - 2482 vues Nous figurons ma soeur et moi sur l'acte de notoriété suite au décès de notre père. comment être "sûres" que nous ne soyons pas évincées de la succession lorsque sa veuve viendra à disparaître. merci de... |
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Testaments legs Posée par Lavande, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lavande - 2481 vues Notre père décédé récemment avait fait par testament olographe des legs (hors parts réservataires) d'argent à ma soeur et moi même afin que l'équité soit respectée car notre soeur ainée avait déjà... |
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Retrouver un heritier Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2475 vues Notre notaire a retrouvé un frère décédé pour la succession de notre papa . il nous dit maintenant de prendre un généalogiste pour savoir si ce défunt héritier avait des enfants !!! ne peut il pas lui avec l acte de deces en... |
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Droits à payer Posée par Versailles, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Versailles - 2472 vues Y a t’il des droits à payer lors d’une succe sion d’un bien immobilier situé à l’étranger... |
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Mon conjoint est décédé, ma banque m'a indiqué que je devais contacter un notaire pour la succession ayant un bien immobilier. -suis-je dans l'obligation de garder le même notaire lors de l'achat du bien immobilier... |
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Renoncement à succession Posée par Tom, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tom - 2465 vues J'ai accepté la succession de mes parents suite au décès de mon père en 2008 dans la quelle figure une donation sans dispense de rapport ,de mes grands-parents faire un 1985 mes grands-parents étant décédé en 2019 et leur succession... |
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Comptes bancaires Posée par isa, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par isa - 2462 vues Mon père est dcd le 7 février le 12 février nous avons signé les 4 héritières la succession. maison vendue en accord en juin, nous avons recu les fonds, mais pour les comptes bancaires rien (la banque a fait le verst qu'en... |
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Creance de restitution Posée par Celia, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lese - 2461 vues Notre père est décédé il y a 27 ans. nos parents s'étaient faits 1 donation au dernier vivant. notre mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. elle vient de décéder en 2021. nous étions 3 enfants, notre... |
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Il me semblait que le certificat successoral européen (cse) avait été créé pour faciliter les procédures de successions transnationales et que la traduction d'un tel document entre etats européens était superflue vu que le... |
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Report d audience Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2458 vues L avocate qui me represente ne veut pas formuler un report alors qu elle attend de nouveaux elements. ai je le droit de demander un report pour demander un nouvel avocat car elle fait le mort depus son refus... |
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Mes grand parents étant décédé ma mère a récupéré la gestion d un bien (herbage) le soucis est que plusieurs propriétaire sont mentionné sur les papiers on a contacté la mairie qui nous dit qu aucune personne n est propriétaire de... |
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L’actif successoral de notre grand oncle est de 120 000€. maman devait hériter des 9/126 Ève mais elle est décédée avant de toucher cette partie. le notaire dans sa dévolution fait apparaître maman avec les... |
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Assurance vie a rembourser Posée par Gégé, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gege - 2445 vues J'ai hérité d'une assurance vie d'une tierce personne. la notaire lors de l'ouverture du testament n'était pas au courant de l'existence d'une assurance vie. aujourd'hui elle sort un testament... |
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Et mon père est décédé en juin 2020. la succession a été ouverte en octobre 2020. j'habite à 5000 kilomètres depuis plus de 10 ans, j'ai donc signé une procuration pour les notaires (qui gèrent le... |
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Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lidwine - 2444 vues Mon défunt père a vendu en viager sa villa.or, c'est une donation déguisée, bouquet et loyers jamais payés, sous estimés, à 81 ans,mort à 92 ans,il aurait dû vivre jusqu'à 127 ans pour tout payer. je suis la seule enfant d... |
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Quelques jours après le décès de maman en 2016 mon frère afin de trouver le testament a dégradé l'appartement : détapissé toutes les pièces,retrait des moquettes dans les chambres,retrait d'une corniche , abîmé le parquet et laissé... |
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Indivision Posée par fantasia, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2443 vues Nous avons un bien locatif en indivision.nous sommes 10 2 logements ont été declaré insalubre et nous devons reloger deux familles et effectuer les travaux. 2 indivisaires sont contre le fait de payer les travaux et le financement... |
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Succession accélérée Posée par Mimi1349, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 2441 vues Suite à un blocage depuis 4ans d’un héritier je souhaiterais faire une demande auprès du juge pour nommer un mandataire successoral pour une succession accélérée... |
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Recel successoral Posée par Osiris, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Osiris - 2439 vues Savez-vous comment contraindre l'épouse de mon père à remettre dans la succession des sommes d'argent qu'elle a obtenues régulièrement pendant 15 ans sur le compte joint qu'elle avait avec mon défunt père. pour... |
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Suite au décès de ma belle mère et de mon mari la même année nous nous trouvons devant deux succession à régler. celle de ma belle mère n etant pas terminée un prêt de l'un de ses enfants a été fait afin que elle puisse... |
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