Une question en droit des successions ?

Dans le cadre d'une succession nous avons accordé un remboursement échelonné sur 60 mois à notre beau-frère, de la part d'héritage nous revenant, soit 40000€. cet accord est inscrit sur l'acte notarié de licitation...

Le centre des impôts fonciers m'écrit ne pas connaître ma nièce avec qui je devrais être en indivision suite au décès de mon frère. cela est expliqué d'après le cdif parce que le règlement de la succession de mon frère...

Nous avons hérité de la maison de nos parents décédés, nous sommes 6 enfants. nous avons tous un logement excepté une de nos.soeurs et nous avons décidé qu'elle pourrait rester dans la maison familiale 5ans à titre gratuit. notre...

Les enfants et moi épouse du defunt voulant renoncer à la succession car mon époux avait des dettes doit je payer les frais funéraire et comment faire avec soldes de tout compte employeur ainsi qune chèque reçu au nom de mon époux merci...

Un héritier réservataire, petit fils , a été nommé comme bénéficiaire de toutes les assurances vie d'un montant dépassant largement la cote part de la l'héritage, comment réintroduire ces sommes dans la succession ? merci...

Il y’a deux jours j’ai été contacter par une généalogiste me disant qu’un notaire me rechercher car mes parents adoptifs veulent changer de contrat de mariage et pour sa ils doivent informer tous les enfants je n’ai plus aucun...

Un ami décédé laisse une maison qu'il avait en bien propre avec un testament : 1/3 pour sa soeur, 1/3 pour son neveu, le dernier tiers pour les enfants d'un premier lit de sa femme, l'usufruit pour sa femme.(il a exclut un frère de sa...

Une de mes cousine bloque la succession de ma tante dans laquelle nous sommes 5 héritiers en refusant de signer le mandat de vente de la maison. cette même cousine n'a pas déclaré au notaire toutes les donations que ma tante...

Xavier vient vous consulter pour organiser sa succession. il vient d’apprendre qu’il est atteint d’un cancer du foie, maladie dont son père est décédé en 1990. se rappelant la détresse dans laquelle sa mère s’est retrouvée, y...

Voilas ma maman etais sous tutelle depuis le 7 janvier 2022 .mais le 22 mars 2022 ma maman est décédée la tutrice a autorise la vente de meubles sans que un inventaire soit realiser il devait etre fait le 7 avril 2022 et faire dire...

Suite au décès de notre mère mon demi-frère a choisi un notaire sans me consulter. j'ai donc pris un notaire de mon côté, mais comme la succession est "à problème" et l'acte de notoriété toujours pas signé (nous en sommes...

Mon papa est décédé en 2014 , mon frère et moi étions avec notre maman les héritiers. mon frère et moi avons rédigé à l'attention du notaire une lettre ou nous précisions que nous laissions la libre disposition de notre argent...

Mon père est décédé après ma mère et a souscrit une assurance-vie avec pour clause bénéficaire "les enfants, nés ou à naître par parts égales entre eux vivants ou représentés". cependant l'assurance nous dit qu'elle ne...

Notre père va nous faire un don manuel de 50000 € .nous sommes 3 enfants d'accord pour ce don.il conservera une part d'environ 20000 € jusqu'à son décès. comment serons nous taxÉs et de combien et avons nous intérêt à...

Ma belle mère qui n'a aucun enfant est décédée avant son époux ( mon père), de ce fait il est héritier. mon père étant décédé quelques mois après son épouse laisse 4 enfants qui devraient donc normalement reprendre la...

Mon avocat a fait intervenir 1 autre huissier que celui désigné dans le courrier d' attribution de l'aide juridictionnelle. de ce fait, j' ai réglé des frais d'assignation (succession). que puis-je faire...

Ma grand-mère est morte. 1 mois plus tard mon père (son fils mourrait). il n'avait pas accepté son héritage. ma grand-mère avait 2 enfants : mon oncle et mon défunt père. le notaire de ma grand-mère veut faire rentrer...

Ma grand-mère est décédée. je lui versais une pension alimentaire comme plusieurs membres de ma famille pour pouvoir payer l'établissement ehpad. malheureusement certains membres de ma famille n'ont pas payé la pension...

Je fais partie d'une succession : 3 héritiers a,b,c c ne voulant pas quitté la maison; a et b avons fait la démarche pour une vente judiciaire. la maison a été vendue , c condamné à payer une indemnité d'occupation...

J'ai une maison d'une valeur de 450 000€ que je souhaite via un testament donner en jouissance à ma concubine. si mon décès arrivait maintenant, quel serait le montant des taxes qu'elle devrait payer en euros ? pour...

Au décès de mes deux parents, le plus récent ayant eu lieu il y a exactement 3 ans au décès de ma mère, nous trouvons des films tournés en caméra super 8 sous format films, ainsi que la visionneuse, concernant plusieurs étés passés...

L’actif successoral de notre grand oncle est de 120 000€. maman devait hériter des 9/126 Ève mais elle est décédée avant de toucher cette partie. le notaire dans sa dévolution fait apparaître maman avec les...

Je fais appel à vos compétences pour savoir s’il est encore possible de régler une succession et quel(s) dédommagement(s) obtenir. je vous expose ci-après la situation aussi clairement que je le peux et en fonction de ce que je...

Nous avons un bien locatif en indivision.nous sommes 10 2 logements ont été declaré insalubre et nous devons reloger deux familles et effectuer les travaux. 2 indivisaires sont contre le fait de payer les travaux et le financement...

Mes 2 demi soeur ont vider et se sont bien servi dans se qu'il y avait d'en la maison de mon père et j'ai rien eu lui était présent et a rien dit es-ce que je peux porter plaintre...

Pb d'indivision familiale sur chapelle-caveau sur terrain privé suite au décès des parents, indivision familiale sur chapelle-caveau (type à l'enfeu,) construite sur 2/3 de la parcelle , 1/3 de la...

Je souhaiterais savoir comment procéder pour régler une indivision sur des terrains agricole .mon père avait 1 frère et deux sœurs sur cette fratrie trois sont décédés il me reste plus que ma tante .en 2021 suite au décè de mon père...

Comment se calcule au moment de la succession un apport de bien propres d'un des conjoints dans l'achat d'un bien immobilier. apport de madame 78000 € dans l'achat d'un appartement d'une valeur de...

Que dois-je faire pour que la succession puisse de faire sachant qu'il y a plus de 10 ans que mes parents sont décédés ? mon avocat ne répond plus un notaire a été désigné par la chambre des notaires par le tribunal en 2016...

Mes parents ,m'ont donné comme je souhaitais construire ,il y a plus de 40 ans une certaine somme,chèque que j'ai mis sur mon compte quelques temps après j'ai donc mis une partie sur un terrain acheté avec mon...