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Contrat de mariage et successions Posée par ns26, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ERGAN - 1743 vues Voici les hypothèses de départ. ma conjointe a des enfants d'un premier mariage. je n'en ai pas. sa maman vient de mourir. je vais racheter les parts de la maison à ses frères à hauteur de 50 %. nous serons donc en... Compléter

Retracter après avoir signé la succession Posée par Nico, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Enrique - 1741 vues Je me permets de vous solliciter pour un renseignement nous sommes 3 frères sans savoir nous avons signé l acte de notoriété mi décembre hors en mars nous recevons un courrier du tribunal en effet mon père avais été condamnée a... Compléter

Renonciation ou retrait d'une succession Posée par Rch63, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1739 vues 1) - puis je me retirer de la succession de ma mère au profit de mes enfants ? 2) - un oncle peut il également se retirer de la succession, au profit de ses neveux, quels droits de succession dans ce cas ? merci. cordialement merci... Compléter

Test de paternité et droit de succession Posée par theunknown, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par theunknown - 1738 vues Alors voila je suis en procedure de reconnaissance paternelle nous avons fini avec les test génétiques aucune date d'audience n'est encore prévue. aujourd'hui mon avocate m'informe que mon père voudrait en... Compléter

Avance sur sucession Posée par sprinter02, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sprinter - 1737 vues Ma mère vient de décéder . les revenus immobiliers qu' elle percevait , continuent d'être versé au notaire . nous sommes 3 héritiers . est il possible d'obtenir pour un des héritiers une petite avance pécuniaire... Compléter

Compte bancaire et indivision Posée par FVR, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Helena - 1731 vues Mon frère et moi allons mettre fin amiablement à une indivision qui comprend deux biens immobiliers, lequels seront taxés à 2.5 %. par contre, qu'en est-il de l argent qui se trouve sur le compte bancaire qui nous servait à... Compléter

Notaire Posée par Zebulon, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 1731 vues Ma mère de plus de 82 ans à des liquidités sur son compte mais pas de bien immobilier, et souhaite savoir s'il est obligatoire de prendre un notaire, et de combien en pourcentage le fisc prendra après son décès. sachant... Compléter

Succession petite fille Posée par Toche19561922.., il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toche19561922.. - 1730 vues Ma 2ème grand mère maternelle (mariée le 4/3/1950 avec mon grand père maternel veuf) est décédée avec un héritage conséquent. un cabinet m'a appelé pour retrouver ma mère mais je lui ai dit que ma mère était décédée le... Compléter

Charges de copropriétés Posée par campagne, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ANDRE - 1723 vues Ma fille ainée ayant hérité d'un appartement de ses grands parents ne paye plus ses charges depuis 4 ans le tribunal l'a condamnéeà payer celle ci et les taxes afférentes or le box automobile étant seul en indivision, ma fille... Compléter

Acte notoriété Posée par Maria, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1720 vues Connaitre le nom du notaire en charge la succession de mon pere decede en aout 2021... Compléter

Usufruit sur un bien Posée par leo, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par leo - 1719 vues Peut on faire signer un document pour la, transmission du bien que j'occupe a ma compagne sans passepar le notaire pour qu'elle en est l'usufruit jusqu'à sa, mort. sachant que le propriétaire est à... Compléter

Comment obtenir la.nationalité francaise pour un etranger majeu ayant subit une Posée par Christelle, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Christelle - 1703 vues Comment demander la nationalite française pour un etranger majeur ayant subit l'adoption simple par un citoyen français? et quels sont les documents à fournir et la durée de la procedure?... Compléter

Desistement succession grand parent suite deces pere Posée par Calathea75, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Calathea75 - 1700 vues Peux t on renoncer à la succession des grands parents sans pour autant renoncer à la succession du père décédé dernièrement. quelle procédure faut il entamer. je vous remercie d'avance de votre réponse... Compléter

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine - 1698 vues Je reformule ma question.. succession de mon père. il a fait des donations,une voiture,des bibelots, plus une vente en viager qui est une donation déguisée. ai je le droit de renoncer à la donation du viager.. c'est un loyer ou... Compléter

Encaissement de chèque Posée par Cédric, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rosette - 1694 vues La veille du décès de mon père mon frère a encaissé un chèque de 12000 € ce montant fait t-il partie de la masse à partager... Compléter

Quasi usufruit: dette portée uniquement au civilau civil Posée par Romagnuss, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Condor - 1691 vues Pour prouver qu il n y a pas de dette, est ce que les dons en nature et en valeurs du vivant du défunt ainsi que les liquidités restant à son deces sont à déduire de la dette ? est ce que les assurances vie sont considérées comme des... Compléter

Transmission patrimoine entre frère & soeur : meilleure fiscalité? Posée par Elsa, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1672 vues Compte tenu de la fiscalité importante entre frere et soeur sans enfant, est ce que une sci familiale (détenant 1 résidence principale pour chacun) est la meilleure fiscalité que l'on peut mettre en place entre frere & soeur?... Compléter

Vente immobilière avant ou après succession ? Posée par Contactmb69, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Contactmb69 - 1671 vues Au décès de mon père 2016, la maison est partagée pour 1/2 à ma mère et l’autre 1/2 à mes 2 soeurs et moi-même, ma mère gardant l’usufruit et y habite. en 2023, la santé de ma mère baisse fortement et elle rentre en maison de... Compléter

Dettes et factures suite au deces de mes parents Posée par cyrille, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1671 vues Suite au décès de mes parents, je dois déménager rapidement leur appartement. je suis fils unique ne vivant pas à leur domicile. il n'y a aucun testament ou disposition prise. 1/ il n'y a pas notaire ou autre à part une... Compléter

Succession qui saisir ?:juge pénal ou juge civil?. Posée par Bingo43A, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bingo43A - 1666 vues Dans le cadre de recherche de preuves successorales, le juge civil peut-il exercer des demandes ou vaut-il mieux déposer plainte ?... Compléter

Biens non entretenus dont un seul co individis possède les clés Posée par Syviane, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1666 vues Dans le cadre de la succession de mes parents. il y a un appartement à saint jean de monts ainsi qu'une maison à 15 km de celui çi. seul mon frère possède les clés depuis 17 ans que mon père est décédé. aujourd'hui, il... Compléter

Succession algerie/skikda-annaba Posée par Johanna, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1655 vues Je suis à la recherche d'un avocat pour effectuer une recherche de patrimoine dans un premier temps, puis de régler la succession de nos défunts parents dans un second temps. merci pour votre aide... Compléter

Séparation de biens et achat immobilier en commun Posée par Patty, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1647 vues Mariés avec contrat de mariage en séparation de bien avec des enfants des deux côtés d un précédent mariage ,je souhaite vendre mon bien personnel pour me rapprocher des enfants mais la vente de celui ci ne suffisant pas a acheter... Compléter

Maison construite sur terrain en donation Posée par Kaka, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Kaka - 1645 vues J ai construit sur un terrain en donation mon frère et ma sœur ont acheté leur terrain je devrais rapporter la valeur du terrain au jour de la succession mon frère et ma sœur ont ils des droits sur ma maison? peuvent ils me... Compléter

Partage de terrain succession au portugal Posée par Tess, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1637 vues Dans le cadre de la succession notre père nous a laissé des terrains dont notre belle mère a l' usufruit. elle est portugaise et domiciliée au portugal,. nous sommes 6 enfant nés en france et résident à paris. pouvons nous les... Compléter

Successions complexes Posée par pascal jardin, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1605 vues (s),mon père est décédé le 27 oct 2012, ma mère est décédée le 27 mars 2021, mon frère le 18 nov 2021 et il laisse une héritière, sa fille née en janvier 2005.la succession de mon père n'est pas terminée car mon frère... Compléter

Achat de la part des héritiers avant ou après mariage ? Posée par ns26, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1600 vues Je souhaiterais acheter les parts des frères de ma conjointe sur la succession de leur maman. les circonstances font que nous devons nous marier prochainement. est il plus favorable que je rachète leur part avant ou après notre... Compléter

Travaux sepulture familiale sans autorisation des indivis Posée par MAMY/EVE, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1599 vues Suite à un partage avec intervention du tribunal pour debloquer notre succession (en 2007) nous sommes heritiers donc indivis de la sépulture familiale où sont inhumés nos parents et grands parents paternel au cimetière d héricourt 70... Compléter

Bonjour Posée par MarcG, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1595 vues Si je renonce au 1/4 la succession de mon fils marié sans enfant, qui va la recevoir ? j'ai lu que son épouse est normalement prioritaire sur la fratrie, où alors, ils me représenteraient ?... Compléter

Désaccord entre frères et sœurs Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1586 vues Ma maman a fait un testament, elle me lègue l usufruit gratuit et viager de la maison , le notaire nous a donné 2 options, ils ont choisi l option ou ils demandent la vente de la maison ,je ne suis pas pour .si ça se finit au... Compléter