Une question en droit bancaire ?

Une société a racheté notre dette bancaire et a nanti 100 % des parts de notre sci familiale. le paiement intégral est exigé et sera règlé cependant je demande le rachat des parts sociales au lieu d'une...

Voilà, j'ai vendu un bien en algérie (acte de vente disponible traduit par traducteur assermenté). j'ai voulu investir cet argent ici en france par l'achat d'un bien immobilier. le dinar algérien n'étant...

La somme a été saisie depuis 1 an sur le compte de titres : saisie sur valeur mobilier l huissier n à toujours pas pu ou ne sait pas comment faire pour récupérer. une partie à été payé par la banque et il c est...

J'ai un dossier de fraude bancaire avec virement.instantane et je n'arrive plus à contacter mon conseiller comment faire ?...

Je souhaiterais faire une demande de grâce auprès du tribunal ? quels sont leurs délais de réponse ?...

J'ai eu une saisie attribution sur mon compte sans être informée de quoique ce soit, et ni de qui que ce soit. ma conseillère bancaire m'a donné les coordonnées de l'huissier, lequel j'ai appelé me disant que mon dossier était...

En difficulté financière ma fille à contractée une mutuelle chez allianz à mon nom et à donner son rib et signée une autorisation de prélèvement. maintenant elle ne veut plus payer et à envoyée mon rib pour que les cotisations...

J'ai gagné au casino plus de 15 milles euros je voudrais l'encaissement immédiatement comment faire merci...

Est ce que le libeller lors d un virement bancaire est considérer comme un message personnel à la personne qui le reçoit ou pas?...

Je me permet de vous contacter j'ai reçu un courrier d'un huissier pour dettes de crédit d'une somme conséquente. j'ai tenté la négociation a l'amiable par téléphone a la suite de celui-ci afin de régler une certaine somme par mois...

La prescription se divise comme la dette elle-même et court à l'égard de chacune de ses fractions à compter de son échéance, de sorte que, si l'action en paiement des mensualités impayées se prescrit à compter de leurs...

J'ai donné un chèque sans payé. maintenant je règle la somme de cheque la bonne personne, il m, a rendu mon chèque .mais mon compte est clôturé à la poste qu est-ce je dois faire ? où je peux demander ou déposer le chèque qui a de...

J'ai acheté une maison avec mon ami il y a 3 ans. il a décidé d'une séparation. j'ai donné apport de 25000€. je souhaiterais savoir comment cela se passe au niveau de la banque. exemple ns avons emprunté...

Pouvez-vous me dire si il y a un délai de rétractation lors d un dépôt de capital social dans une banque ? la banque me dit que même si j ai stoppé mon projet avant de signer des statuts , je ne pourrais récupérer mes apports...

Même si je ne signe pas l'autorisation de prélèvement, l'assurance peut mexiger le paiement des cotisations ? cordialement...

J'ai commandé un article au mois d'août sur boulanger.fr avant de le retourner. cet achat s'est fait via un paiement en 4x chez oney. cependant, le retour bien fait, oney ne m'a toujours pas remboursé...

Suite à une décision de justice, mes parents ont reçu un avis de passage d'un huissier dans la boîte aux lettres. peu de temps après, ils ont constaté une saisie arrêt sur leur compte bancaire. après étude, il s'avère que...

Comment pourrais-je récupérer ma lever d'interdiction bancaire. compte tenu que j'ai régler mes chèques sans provisions et je ne les ai plus en ma possession...

J'ai effectué un virement pour faire un acompte en vue d'un achat de véhicule le 16 août dernier et le virement n'est pas arrivé sur le compte du garage. ma banque a initié un recal pour le montant de l'acompte...

Je doit 20 000 euros à carrefour banque il mon dit qu’un huissier va m appeler pouvez vous me dire si on peut payer en plusieurs fois ???...

J'ai eu une saisie sur mon compte bancaire, la banque a pris 200? de frais en disant que c'est un compte joint. À t-elle raison ? merci...

En 2014 j’ai signer une offre de prêt regroupant plusieurs crédit dont la maison je viens d’apprendre et après vérification c’est vrai que la ge money bank avait fermé définitivement en 2016 et la maison mère genetal electric...

En septembre 2003, il y a maintenant presque 20 ans, j'avais souscris auprès de ma banque le crédit lyonnais (lcl); pour un montant de 102100 euros avec un teg à 4,35 % l'an sur 20 ans. j'ai fais en 2023 expertisé...

En juillet, il y a eu trois transactions non autorisées effectuées avec ma carte bancaire, pour un montant total de plus de 3000 euros. pour les deux premières transactions, j'ai reçu un message de vérification sur mon...

Mon fils 20 ans, s'est fait racketter samedi à un distributeur à l'intérieur d'une agence bancaire. par intimidation, en lui montrant qu'il avait quelque chose dans la poche, la personne lui a soutiré 100 €, et...

Non je n'ai pas signé de contrat car c'est m'a fille qui s'est chargée de souscrire une mutuelle pour moi,l'assurance m'a envoyée le contrat pour information , c'est ma fille qui a signé le contrat...

J'ai reçu par mail le 2 décembre message de la banque comme quoi mon compte était clôturé immédiatement et mon autorisation de découvert annulée immédiatement suite à des incivilités, propos injurieux et menaçant à...

Je suis en litige avec une société financière dans le cadre d'une suspension d'un crédit renouvelable, après avoir été victime d'un piratage de carte bancaire, qui a abouti au rejet d'une échéance. j'ai pu...

Mon divorce a été prononcé fin 2022, mon ex conjoint a ouvert 3 comptes pour mon aîné de 16ans et.un livret pour mon cadet de 14ans. je n'ai pas été informée de ça, je n'y ai pas accès. comment puis-je faire pour avoir...

Je viens d'avoir lucie de justice de bordeaux en me disant clairement qui s'en foutent si on est sur la mdph ou pas pour la comme quoi qu'il savait pas que j'étais sur la mdph pour la saisie sur mon...