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J'ai déposais plainte pour des faits de violence et tapages nocturne Posée par Soso, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par soso - 1880 vues Depuis ce matin ont me promène en bateau c'est a dire que l'on ma dit que ma plainte qui à était déposée en gendarmerie de falaise à était déposé au tribunal sauf que depuis pas de nouvelle de ma plainte donc je décide... Compléter

Perquisition Posée par Olympika13, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1878 vues J'ai été perquisitionné hier soir ils étaient 8 car sa sentait le canabis chez moi ... est ce légal?... Compléter

Est ce que un démarche illégal avec pv doit faire l'objet d'une déposition à la Posée par Dgena, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 1877 vues Ma fille mineur s'est fait arrêter par la gendarmerie pour démarche illégal.je suis venu aussitôt à leur rencontre et le gendarme m'a dit qu'il me dresserai un pv.il m'a téléphoné par la suite pour me demander... Compléter

Pièce capitale non communiquée à la défense Posée par janistrois, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par janistrois - 1875 vues Une pièce capitale et calomnieuse n'a pas été communiquée à l'avocat de la défense avant une audience. 1 ) est-ce un motif de nullité de la procédure et comment le faire valoir à postériori 2 ) ceci est-il susceptible de... Compléter

Suspicion vol à l'etalage Posée par Agathe.87, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1875 vues Il y a environ 2 mois, je suis rentrée dans un magasin, j'ai déballé une souris et l'ai mise dans mon sac. après avoir arpenté le magasin un certain temps, et prise de peur, je l'ai reposée et suis partie. avant hier... Compléter

Refuse d'exécuter une condamnation avec sursis Posée par 2vitesse, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 2vitesse - 1874 vues J’ai été victimes dune injustices flagrants,mes j’ai été commaimes condamner a 6moi avec sursis et 2 ans de mise a l'épreuve et obligation de travail avec 5 amande de 900e avec exécution immédiat, même si je fait appel... Compléter

Etat des lieux fait sans consentement valide Posée par titi, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par titi - 1873 vues Lors de la reprise des lieux d'une habitation avec remise des clès par la locataire, l'huissier a jugé opportun , d'établir dans le même temps un etat des lieux sans une demande valide de ma part ,et me réclame 487euros de facture... Compléter

Peine Posée par Lu, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 1871 vues Est ce que si un enfant de 9ans au moment des faits viol une fille de 7ans au moment. elle décide de porter plainte 14ans plus tard quand ils sont majeur donc l'accusé à 23ans et la victime 21ans. risque t'il une peine de... Compléter

Composition pénale Posée par Anaïs Le Lingeois, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anaïs Le Lingeois - 1870 vues Mon copain se pose la question de savoir si une composition pénale peut venir d un avocat ou si nécessairement cette proposition doit venir du procureur. il a fait l’objet d’une citation directe pour... Compléter

Combien de temps dois je pointer a la gendarmerie Posée par jean paul, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jean paul - 1870 vues Condamne a 1 an ferme et 3 ans avec sursis pour agression sexuelle combien de temps dois je pointer au contrôle judiciaire sur le fijais... Compléter

Pénitentiaire Posée par Maya, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1868 vues Je souhaiterais savoir et connaître un avocat compétent pour un monde pénitentiaire. car on m’a mise en examen pour une chose que je n’ai pas commis. on m’accuse d’avoir dissimulé des stupéfiants au centre pénitentiaire. aucune... Compléter

Convocation Posée par Emmy, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emmy - 1866 vues Mon conjoint passe au tribunal pour violence conjugale le mois prochain ( 1 giffle ) nous avons pris un avocat et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation pour l audience en tant que victime...jusqu'à l audience... Compléter

Les infractions de commission par omission et les infractions d'omission Posée par Muriel, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1866 vues Les infractions de commission par omission sont-elles assimilables aux infractions d'omission ? quel a été l'évolution doctrinale sur la question de ces infractions ?... Compléter

Délégué Posée par Lulu, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulu - 1866 vues J'ai eu une perquisition a mon domicile qui a rien donné ensuite j'ai etai auditionné (audition libre) maintenant je passe devant un délégué du procureur pour du vol ( vol de fournitures a... Compléter

Mesure de compensation penal Posée par Lout, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BALONGA - 1865 vues Peut on ce faire représenter par un avocat pour une convocation de mesure de compensation penal ? merci... Compléter

Comment demander l'avocat commis d'office ? Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Solution - 1860 vues Les faits : j'ai reçu une convocation à audience, suite à ma contestation d'une ordonnance pénale pour usage de téléphone tenu en main. je ne pourrais pas me rendre à l'audience ( sachant que... Compléter

Parcellisation de l'autorité présidentielle vers les acteurs de la vie socio éco Posée par andyreiben, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par andyreiben - 1858 vues Pour être clair...si ses décrets sont reconnus liberticides et portent atteinte aux citoyens...quelles seront les conséquences juridiques pour un professionnel ainsi que sur le personnel "habilité" à vérifier les identités ou à... Compléter

Avis à victime se se constituer partie civile. Posée par Bersweiler, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par PREVOST - 1856 vues J'ai récemment reçu un avis à victime se se constituer partie civile. j'aurais aimé savoir si il était intéressant pour moi de me constituer seul sans avocat (pas les moyens financier) pour me défendre et demander des... Compléter

Peut on mettre une personne en prison pour non presention si ils n'a pas reçu se Posée par Syl, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Syl - 1854 vues Aujourd'hui les gendarmes doivent aller chercher mon fils de 28 ans pour le mettre en detention pour une affaire de 2018 mon fils à changer de département car il a fait sa vie à connue une compagne vie avec elle aujourd'hui et vient... Compléter

Vol a l etalage constaté Posée par Beran, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Beran - 1854 vues J'ai été arrêté hier par les vigiles d'un centre commercial ou j'ai volé dans 2 enseigne pour environ 350e. ils m'ont fait descendre au sous sol mon fait sortir toutes les marchandises et m'ont fait... Compléter

Délai dépasser de ma dml en instruction Posée par Saif, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Saif - 1849 vues Pour un délai de 20 jour sans compter les week-ends dépasser 2 foix de suite esque il y’a t’il des chance d’être mi en liberté en bracelet électrique vue que c’est un vice de procédure en instruction ?... Compléter

Harcèlement Posée par Kalina, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 1848 vues Je vous contacte car je reçois des e-mails d insultes de personnes dont j ai les adresses suite a une rencontre sur internet il y a 4 ans . en fait j ai appris a le connaître. il avait de bonnes intentions au... Compléter

Quel montant de d § i envisager ? Posée par C.LAMBDA, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par C.LAMBDA - 1847 vues Le recel est le fait de détenir ou de transmettre une chose interdite . le recel n'est pas retenu en cas de simple infraction ;il prend la qualification de l'infraction pénale auquel il est associé... Compléter

Convocation audition régime garde à vue Posée par Lougta4, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lougta4 - 1846 vues Je viens de recevoir une convocation de la gendarmerie de dax, j'habite à lyon, cela fait 7h de voiture 300€ a/r péage et essence, ou avion 400€ a/r. sauf que je n'ai pas autant d'argent à sortir pour faire un aller... Compléter

Fausse déclaration Posée par Cyndie, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cyndie - 1844 vues Mon fils a eu un accident de voiture avec des amis. une personne a été blessé. le conducteur n'avait pas le permis. c'est mon fils ( titulaire d'un permis) qui a dit que c'était lui qui... Compléter

Question sur une audience Posée par Meldou61, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1844 vues Mon mari est en détention il sort le 8 septembre il passe en jugement le 29aout pour un téléphone et du cannabis est ckil peut faire un report d audience pour préparer se défense ou si il fait appel est ckil peut sortir de détention... Compléter

Interdiction de rentrer en contact Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1842 vues Est ce qu une interdiction de rentrer en contact que mon ex à a mon encontre est aussi valable pour mes enfants?... Compléter

Violence conjugale Posée par Oce, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oce - 1842 vues Suite au violence conjugale non volontaire j'ai juste eu 1 jour itt et une petite foulure j'aimerai savoir se qu'il risque exactement merci... Compléter

Agression sexuelle sur mineur Posée par Nina, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 1840 vues L'avocate de mon mari m'a dit que le juge d'instruction a ordonne un mois pour rendre le rapport de l'enquête de faisabilité.... sa fait déjà 3 semaines et la spip m'a toujours pas appelé comment dois-je... Compléter

Délai pour une analyse de trace de sang Posée par bah, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1839 vues Suite à une agression (plusieurs hommes m'ont agressé dans la rue) je suis sous contrôle judiciaire car un mineur à été blessé. je me rendait à une soirée (j'avais une bouteille d'alcool dans un sac) et un groupe... Compléter