Une question en droit pénal ?

En novembre 2024 une voiture m’a renversé sur un passage piéton. en décembre 2024 j’ai déposé une plainte contre le conducteur. en décembre 2025 le procureur a classé ma plainte sans suite. j’ai effectué un recours hiérarchique...

Une personne qui dit à une autre "ta gueule" (sous entendant ferme ta gueule) d'une manière agressive puis qui la traite de connard, puis qui se colle à la personne pour la coincer et la faire reculer est ce punissable ?...

  aujourd'hui au marché en fin service j'ai voulu prendre des bananes comme tout le monde passe et prend . la dernière fois aussi j'ai demandé le monsieur qui ha été devant sa palette de fruits. mais cette...

Re je pose la question a maître dausse est ce qu il faut que j envoye un justificatif de domicile pour faire montré où il va héberger et son contrat de travail que l.on lui a fait faire pour son emménagement de peine qui a...

Le transfert du dossier de l'ofii à la préfecture le 10 mars 2026 Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée le 27 janvier 2026 , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez...

Jai une question jai était condamner a un tig qui c’est transformer en ferme 4 mois car je ne les pas effectué je suis passez devant la jap qui a refusé de me convertir en bracelet j’ai donc fait appel de cette décision je suis...

J'ai demandé le statut d'une plainte pour calomnies au procureur. j'ai reçu en retour un statut de plainte qui ne correspond pas à ma plainte datée. j'ai fait un retour en mentionnant que la date de ma...

Suite a une dispute houleuse, ma femme est aller faire un signalement a la gendarmerie, sauf quelle a parler d une altercation beaucoup plus ancienne. du coup suite a mon audition sur l ensemble des chef d inculpation il n 'en...

Mon, fils a déposé une demande d’aménagement de peine pour un dépôt de bracelets électroniques le 22 septembre 2025, j’ai été reçu par la spip de l’extérieur pour l’enquête familial le 17 novembre 2025 à 10h et à midi. ce...

Il est arrivé un drame en juillet la personne à été conduite apres 3 jours de garde a vue directement en prison en attente de son jugement. vais-je avoir rendez-vous avec le procureur avant le jugement au assises ? si oui dans...

Que signifie dis que les creanciers ne recouvrent pas leur droits de poursuite individuelle...

Mon conjoint a dû réintégrer la prison pour cause de non respect d'une de ses obligations ( alcool ) je n'ai donc plus de nouvelle. comment se passe la réintégration va t'il rester en prison jusqu'à la fin de sa peine ? peut-il...

J'ai été convoqué par application des dispositions de l'article 390-1 du cpp.devant le tribunal correctionnel de chartes le 16 août 2024 pour comparaitre le 19 mai 2026. le dossier de procÉdure est donc clos. mon...

Je dois passer en audience sur intérêts civils étant la victime mon agresseur condamné à de la prison avec sursis peut il faire appel de la décision du tribunal sûr les dommages et intérêts alloué...

J’écris ce message pour savoir ce que je pourrais éventuellement encourir dans ma situation. aujourd’hui, je me suis fait attraper par un vigile dans un magasin carrefour car j’ai volé quelques courses d’une valeur de 22 euros. le...

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Je voudrais payer mon stage de citoyenneté mais,les seuls solution proposée sont ,en espèce ou chèque de banque.je voudrais faire un virement care je ne peux pas me déplacer.est ce que c est possible ?merci...

Je viens vers vous pour savoir si un huissier peut saisir une voiture au deux noms moi et ma concubine merci a vous...

J ais eu une perquisition avec saisie de bien et téléphone ( suspicion d escroquerie) il y a 2 mois et toujours rien pas de procès verbal ni de garde a vue...

Je sollicite vos avis sur une situation complexe mêlant droit pénal et droit civil. chronologie des faits : • véhicule récent (moins de 4 ans). • première immatriculation initiale (loueur professionnel). • 31/01/2026 : annonce...

Je voudrais récupérer mon téléphone car j’en ai besoin pour les cours appeler ma famille mais je ne sais pas comment faire...

J'ai été arrêté à tort par la police il y'a une semaine, elle me reproche d'avoir eu une relation avec une prostitué alors que ce n'étais pas moi. ils ne m'ont pas confronté avec la prostitué sur place ils...

Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à...

Je suis ayant droit d’un proche décédé et je mène un recours pour excès de pouvoir (accès à des pièces du dossier médical) contre un établissement de santé. 19/12/2024 : déclaration de sinistre adressée à l’établissement (prise en...

Le bâtonnier a désigné un avocat commis d’office pour me défendre, le jour de l’audience l’avocat ne vient pas et je me fais juger sans avocat. cela peut il être un motif pour un pourvoi en cassation ? cordialement merci de vos...

Mon gendre avais oublié de donner des lettres qui étais adressé à sa spip j' ai demandé a son avocat s il pouvait les envoyer à la juge mais elle a dit que pendant le temps du délibéré elle refusé tous documents ces normal...

J ai déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse ma plainte et sans suite le gendarme m'a dit que je pouvais demander auprès du tribunal le dossier complet et que je serais là personne qui as dénoncer cela est ce que...

J'ai des audios à faire constater dans le cadre de ma procédure devant les prud'hommes contre mon ancien employeur et ma protection juridique prend en charge les frais de commissaire de justice. le problème est que...

Comme expliqué en début de semaine je me suis fait arrêter par la police qui affirme m'avoir reconnu avec une prostitué alors que ce n'étais pas moi, ils ont voulu me forcer à avouer en me disant qu'il n'allait...

Est ce que sans permis de visite pour l'instant je peux lui envoyer de l'argent ?? ils vont accepter de me donner le rib de son compte nominatif ? merci beaucoup d'avance ! bonne fin de journée...