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Aide juridictionnelle Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexandre - 1839 vues Mon avocat avait accepté de me défendre dans une affaire judiciaire au titre de l'aj. il n'a pas du tout assuré ses obligations professionnelles, pas de réponses aux mails, audiences reportées, pas de... Compléter

Consommations et usage de produits stupéfiants en continu de notre voisin . Posée par Monsieur et Madame KABECHE, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERTRAND - 1833 vues Notre voisin consomme sans arrêt et à toute heures des produits stupéfiants. mon épouse étant très malade ne supporte aucunement ça. nous avons déposé plainte auprès du procureur de la république sans réponse encore de sa part . l'état de... Compléter

Permis de visite nanterre Posée par Oceaneisma, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oceaneisma - 1832 vues S cela fait 3mois mon mari est incasere à la maison d arrêt de nanterre j ai fait la demande dès le premier jours de sont incarcération j ai galère de fou ils m ont dit qui fesait une enquête de moralité hier je reçois un apel de la... Compléter

Violence volontaire en réunion avec arme destruction de bien privé Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin - 1831 vues Que risque des personnes qui sont auteur de violence volontaire en réunion avec arme par destination et destruction de bien privé avec vidéo de surveillance à l apui merci... Compléter

Bracelet électronique Posée par Fati, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Faze - 1827 vues Peut-ton demander la fin du bracelet avant la fin de peine en suivant tous les obligations ?... Compléter

La scb ne répond pas à mon conseil juridique Posée par MM, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MM - 1826 vues La scb ne répond pas à mon conseil juridique (la matmut). mon avocate a oublié de présenter mon dossier en appel !! la matmut a demandé à l'avocate de faire appel à son asssurance rc : la scb ne répond pas ! je vous remercie... Compléter

Non dénonciation Posée par Benoit, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benoit - 1825 vues En 2019, notre fille de 11 ans a été victime d'agressions sexuelles de la part de son cousin du même âge. elle nous en a informé en 2020. a cette époque, nous avons réagi en protégeant notre fille par un... Compléter

Absence du lieu du délit sur la convocation au tribunal pénal Posée par Cyrille, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1825 vues Les gendarmes m'ont demandé de revenir pour signer des nouvelles convocations au tribunal car l'adresse des faits n'avait été indiqué sur celle si. est ce que peux refuser de les signer et est ce que c'est un vice de forme au autre... Compléter

Recel de vol Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1823 vues Est ce que la personne mandatée par les gendarmes pour confisquer un animal qui devait être restitué peut être accusée de recel de vol.si elle l.a donne a une association qui l.a vendu ? l.association est elle complice de recel de... Compléter

Conversion de 9 mois de prison en tig Posée par Rowena1981, il y a 1 an dans Pénal** 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1823 vues Est-ce possible de convertir 9 mois de prison en tig avec la dernière modification du tig avec le nombre d'heures ?... Compléter

Amenagement de peine rejetter Posée par Yann, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1822 vues Jai déposé une demande d'aménagement de peine et je suis passer au débat contradictoire , l'aménagement de peine à était refuser. je ne compte pas faire appel savais vous quel est le délai pour faire mes 18 mois ferme... Compléter

Territoire Posée par Anaïs, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anaïs - 1821 vues La plainte que j ai reçu fait objet d infractions sur le territoire anglais et français et sur le jugement ils précisent sur le territoire français. est ce important ?... Compléter

Faux rdv en préf Posée par Ano08, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1818 vues Quel risque avons nous si on a usé d'un faux rdv pour se rendre en préfecture, et que la responsable a dit qu'elle va signaler ça au procureur ? je sais que ça ne devait pas se faire mais je n'avais pas un autre... Compléter

Enquête de moralité casier judiciaire Posée par Coco, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1817 vues J'accompagne des jeunes au travers d'un programme de 8 mois qui inclut un service civique. ils sont censés intégrer des structures partenaires ( associations) qui connaissent les difficultés que rencontrent ces jeunes. je... Compléter

Casier judiciaire b2 Posée par Ryles, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 1816 vues L’année dernière étant mineur j’ai fait une garde à vue suite à un trafic de drogue. suite à sa j’ai eu un rdv avec la délégue des procureurs elle ma mit une réparation pénale. tout c’est bien passer la bas. maintenant j’ai 18 ans... Compléter

Jugement par visio conférence Posée par Jade4064, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jade406445 - 1814 vues Mon conjoint a était condamné pour violences conjugales, 8 mois ferme sur moi. son ex femme en profite pour porter plainte pour violences sur leur fils, fait qu 'elle dit avoir lieu chez nous en ma présence et celle de mon... Compléter

Debat contradictoire revocation de sursis Posée par Eve, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eve - 1809 vues Je voudrais savoir si après un debat contradictoire revocation de sursis si on a la réponse de suite ou après et si on dans la cas de la revocation de sursis on va directement en prison apres le debat contradictoire... Compléter

Le montent d’un dommages et intérêt Posée par Yan13, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 1807 vues Aujourd’hui a 8h30 j’ai eu mon jugement concernant une résistance avec violence sur deux agent ferroviaire , 2 jours d’itt et 3 jours d’itt pour l’autre. j’ai était condamné a 2 mois d’emprisonnement avec sursis sans amende ou... Compléter

Axa refuse de me verser la somme qui m'est due en différé. Posée par KALIMERA, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par KALIMERA - 1806 vues Suite à l'incendie de notre pavillon, nous avons assigné axa. en appel notre avocat (ou l'huissier) a commis une erreur. l'assignation a été remise à axa le 29 juin 2013 alors que cela devait se... Compléter

Stages à effectué Posée par bézéjuskalos, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1806 vues J'ai un stage à effectué suite à une condamnation mais rien n'est expliqué, je ne sais pas si c'est le jap qui devra me le proposer ou si c'est à moi de le chercher?... Répondre

Huissier ne.me.verse pas le recouvrement de devoir de secour Posée par Léa, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandrine - 1805 vues Suite à mon divorce mon ex mari doit me.verser un arriéré de pension de secours d'un montant de 300€ mensuel. je me suis adressée à un huissier. ce dernier ne m'a versé que 150e alors que mon ex lui en verse 300euros et... Compléter

Injure non-publique Posée par Babar, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1803 vues J'ai porté plainte pour injure non publique, avec constitution de partie civile. si le parquet ne poursuit pas, je souhaite recourir à une citation directe. je souhaite demande un euro symbolique. 1) cela est-il admis par les... Compléter

Suspicion vol Posée par Accords, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Accords - 1801 vues Il y a plusieurs mois j'ai oublié de scanner 2 articles (~6€) au supermarché. je n'ai pas été arrêté ni rien par le magasin mais récemment je me suis rendu compte que des personnes dans la rue que je ne connais pas et... Compléter

Plainte envers plusieurs personnes Posée par Allane, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Allane - 1800 vues Est-ce-que c'est possible pour la présidente d'un refuge de retirer une plainte déposée envers plusieurs personnes mais seulement pour une seule des personnes visées ?... Compléter

Violence conjugal allégée sa peine Posée par Sheysha, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sheysha - 1800 vues J'ai était victime le 4 mars mais cela faisait 19 ans de violence physique et psychologique ,cela se produisez régulièrement, le dépôt de plainte a était fait le lendemain , mes 2 enfants 20 ans et 13 ans ont subit également les... Compléter

Renseignements Posée par Sasa, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1799 vues Mon conjoint a interdiction de contact avec moi de 1 ans a titre principal sa veut dire quoi pouvez vous me donner plus de renseignements car je comprends pas sa veut dire quoi pour violance verbal insulte merci merci de vos... Compléter

Re cel de vol Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1799 vues Est ce qu.une personne mandatée par la police pour restituer un animal ne le fait pas peut être accusée de recel de vol.si elle l'a remis a une association afin de le vendre ? l association qui l.a vendu est elle complice de... Compléter

Violence conjugale Posée par Thireau, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thireau - 1795 vues Mon fils a pris 10 mois avec sursis et 2 ans probatoire peut il faire appel il n’a pas le droit de rentrer à contact avec sa copine mais elle a t elle le droit... Compléter

Vol à l’étalage mineur Posée par User123477, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par User3347033 - 1795 vues Je suis mineur, j’ai 17 ans aujourd’hui et il y a plus de huit mois. j’ai commis un vol à l’étalage. il y a huit mois, j’avais toujours 16 ans quand j’ai fait cette infraction. j’en suis très peu fier. il y a une semaine j’ai... Compléter

Récidive Posée par Ju, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 1795 vues Si un homme déjà condamné pour viol sur mineur. qui sort de prison et reviol 6 mineurs il est peut condamné au max à la perpétuité mais qu'elle sera la période de sûreté max est ce que ce sera 22 ans ou 30 ans ou encore la... Compléter