Pension alimentaire Posée par Dam59122, il y a 1 an dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2357 vues Je voulais savoir si je dois continuer a verser une pension alimentaire alors que ma fille travaille en cdd depuis juillet en cdd jusqu'à décembre minimum, mais elle vie toujours chez ca mère... |
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Prestation compensatoire Posée par chloé, il y a 1 an dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 3345 vues J'ai 70 ans et 46 ans de mariage, mon mari a abandonne le domicile conjugal sans autre explications. il souhaite divorcer.il a une retraite de 3200 euros et moi de 300 euros. je souhaite une rente viagère compte tenu de mon... |
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Que dois-je faire Posée par Dorian, il y a 1 an dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dorian - 3008 vues Ma conjointe est parti avec mon fils sans prévenir je n'ai pas de nouvelles que faire car elle est parti sans prévenir en prenant toutes la chambre et en mettant des affaires part terre je n'ai plus aucune nouvelle de mon... |
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Cette année le mercredi 8 mai et le jeudi 9 mai sont fériées. vendredi 10 est un jour chômé par les écoles. le père de ma fille doit l'avoir le weekend du 11-12 mai, sont départ est du vendredi 17h et retour le dimanche à 17h... |
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Rupture de pacs Posée par Ryckewaert 1905?, il y a 1 an dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ryckewaert 1905? - 2485 vues Je me sépare mais nous avons un compte commun.., mais aussi chacun un compte séparé que devient t il de ces comptes... |
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Est ce courant que la decision de justice en dernier ressort au tpx ,ne mentionne pas " au nom du peuple francais....... " et fini par une condamnation immediatement executoire avec défaut formule executoire? ce jugement est il... |
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Le tribunal du pôle civil de proximité de paris a rendu un jugement en radiant l'affaire précédente. la condamnation antérieure à régler une somme est elle toujours à payer ou pas ? merci... |
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Aide moi svp Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2157 vues J'ai une petite question je suis séparé depuis 2018 avec mon ex j'ai fait une maison à mon nom. j'avais pas les moyens de faire une piscine en 2018 du coup elle a voulu faire une piscine mais elle a tout mis à mon nom... |
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Huissier et aj totale Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Poissonnet - 3127 vues Je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale pour une affaire ( exhibition) dont je suis victime qui est passé au tribunal judiciaire en octobre dernier. des dommages et intérêts de 500€ ont était accorder. mon avocate a donc... |
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Une affaire au civile vient d'être dépaysé en alsace, souci de justice équilibrée.les avocats ,du defendeur, du barreau mosellan pourront ils se constituer ,intervenir aussi en alsace ? autrement dit,devant les deux tribunaux... |
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Non présentation audience jaf Posée par Elodie9516, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2664 vues Je passe en audience fin février en référer a bref délais suite à la soustraction de mes enfants à l’étranger par leur père alors qu’ils avaient la résidence habituelle à mon domicile aujourd’hui je n’ai aucune... |
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Abandon Posée par Ps, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cindy - 2850 vues Que risque monsieur pour avoir voulu et déclaré son enfant en mairie avec moi alors qu'il est à ce jour marié sans contrat de mariage ?... |
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Mon ex compagnon a interjeté le jugement rendu en ce debut lui donnant droit a deux heures de visites médiatisés par mois par rapport a sa non maitrise de sois et l'éloignement géographique car nous habitons a 600km l'un... |
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Éloignement géographique Posée par Laura2414, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laura2414 - 2392 vues Ma fille a deux ans je suis separer depuis 1 an le papa est parti vivre a 600km. nous sommes passés en jugement il a obtenu des visites médiatisés une fois par moi car le juge au vu des éléments a dis qu'il nas pas la maitrise... |
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Que signifie être en attente de la prochaine date de la conférence de la mise en état cour d'appel, est-ce que celà signifie que le dossier va être clôturé pour être plaider. vu que le procureur a levé son opposition à mariage... |
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Jaf mention Posée par Géraldine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 2816 vues Suite à un délibéré du jaf, dans l'onglet "par ces motifs", que veut dire la phrase suivante : rejette toute demande plus ample ou contraire ? il s'agit d'un avenant à une convention initiale de 2015 suite à requête... |
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Mon conjoint est divorcé, et a 2enfants (17 et 13ans). il a l’un de ses enfants un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires, l’autre voit son père quand ça l’arrange mais ne vient plus chez lui depuis plusieurs... |
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Quelle est la signification entre vice de procédure et vice de forme et à quel moment peut-on dire qu'il y a vice de procédure et vice de forme. que se se passe-t-il si l'on s'aperçoit qu'il y a vice de procédure... |
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Aides chages de copropriete Posée par eric, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 2387 vues Merci de me dire si il existe aides pour le paiement des charges de copropriete merci... |
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Obligation alimentaire Posée par Bubulle, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2672 vues Mon frère et moi avons reçu une demande d'obligation alimentaire pour notre père qui va entrer en usld. j'ai déjà donné mes documents pour la constitution du dossier mon frère n'est pas d'accord et souhaite refuser la demande car... |
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J'ai porté plainte le 6 novembre pour violence psychologique de la part de mon conjoint. il a énormément de problèmes psychologiques. il est allé en psychiatrie en août pour des bouffées délirantes. le... |
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Lettre jaf Posée par Eric, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric - 3554 vues Pour prouver au juge des affaires familiales que l on peut pas quitter logement peux on mettre en avant le fait que l on a été le seul à avoir fait apport pour achat immobilier merci... |
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Separé du papa de mes enfants depuis 5 ans, nous allons repasser devant le jaf par ma demande. depuis le début il bloque mes appels pendant les vacances. mes enfants de 10 et 13 ans ont des portables. le papa leur interdit de... |
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Lettre type Posée par Eric, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric - 2850 vues Merci de bien vouloir me dire où je peux trouver modèle de lettre type pour le jaf sur le fait que je peux pas quitter le logement merci... |
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Est-il obligatoire de prévenir le jaf si il y a remise en couple 1 an après le jugement?... |
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Perdu la garde de mon fils Posée par Naniisfofie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3623 vues J'aurais besoin d'aide pour récupérer la garde de mon fils j'ai perdu le premier procès c'est le père qui en a obtenu la garde j'ai fait appel mais avec le covid le dossier a été à peine regardée je suis... |
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Plainte Posée par lou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3014 vues J'arrive à saturation voilà maintenant 8 ans que je subis du harcèlement des menaces du dénigrement de la part du père de mes premiers enfants il y a eu un premier jugement cette été qui lui donne 6 mois en lieu médiatisé car... |
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Refuser des pièces tardives Posée par Valentine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4701 vues Lorsque la partie adverse représenté par un avocat produit de nouvelles pièces et de nouvelles conclusions la veille de l'audience est-il possible de demander au jaf (première instance) de refuser ces pièces, de les écarter du... |
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Garde pendant le confinement Posée par martine, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3556 vues Je souhaiterai savoir si en cette période de confinement un parent peut refuser de donner son enfant de 18 mois a l'autre parent soit disant sur les conseils de son avocat l'assignation est que le papa voit son fils tous... |
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Non respect d'un jugement Posée par Coquelicot, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 3853 vues Un père peut-il exceptionnellement pour la santé des enfants (cause situation actuelle covid-19) engager un non-respect d'un jugement prononcé en droit de garde et de pension alimentaire ? merci d'avance pour votre... |
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