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Fond de prévoyance aéronautique Posée par Hervé, il y a 7 ans dans Administratif 1122 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sc2 - 93922 vues Militaire prochainement radié des cadres pour infirmité liée au service blessure opex ptsd séparé pacse dissout 2 enfants garde 1 week-end sur 2 quels sont mes droits ?... Compléter

Droit de nationalité pour un petit fils d un ancien combattant Posée par Ismaël Touré, il y a 8 ans dans Administratif 39 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cherif - 34744 vues Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant... Compléter

Un avocat peut il refuser l'aide juridictionnelle? Posée par yvan3333, il y a 5 ans dans Administratif 37 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fleur - 33051 vues J'ai fait un rdv avec un avocat pour une procédure. il ne m'a pas parlé de prix pendant le rdv. quelques jours aprés il m'envoie une facture astronomique, je lui demande l'aide juridictionnelle, et je n'ai... Compléter

Jai gagne un recours ou tribunal administratif depuis deux mois Posée par armand, il y a 9 ans dans Administratif 32 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zoé - 33923 vues Jai gagne mon recours ou tribunal administratif sa fait 2 mois jais pas était indemnise que faire... Compléter

Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français Posée par Stan10, il y a 8 ans dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Amichia - 36183 vues Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci... Compléter

Annulation dette totale caf et retenues Posée par Biscotte 0610, il y a 6 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kitkat - 27357 vues La caf est t elle tenue de me rembourser toutes les retenues faites sur mes allocations suite à une annulation totale d une dette merci cdt... Compléter

Pieces d'identités française Posée par kikader, il y a 7 ans dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kizo - 14555 vues Quelqu'un peut m'aider? je suis née en france en 1957 ou j'ai grandi jusqu'à l'age de 14 ans de parent français à l'époque dans un territoire français(algérie), j'ai fait plusieurs demande... Compléter

Effacement taj Posée par Bonnepersonne, il y a 7 ans dans Administratif 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MIM - 18485 vues J’ai 21 ans, juste diplômé de mon bac+3 dans le secteur du nucléaire. j’ai eu la chance de trouver un travail, tout allé bien jusqu’au jour où j’ai appris que j’en ne pouvais pas rentrer sur site nucléaire. il s’avere que je... Compléter

Remboursement de frais de hotel Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Flo - 3248 vues Merci de me dire si il y a des aides pour paiement de frais de hotel quand on est sans activité merci... Compléter

Acte Posée par Dodo2811, il y a 3 semaines dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Dodo2811 - 634 vues Que veut dire un arrêt de la cour d appel? mon fils avait été jugé en 2021 . par rapport aux intérêts civils la partie adverse a fait que de faire appel est ce le jugement car ils b obtenaient pa le montant des dommages et intérêt... Compléter

La cour de cassation prise en défaut de connivence conflit d'interets!! Posée par mimil, il y a 6 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KRYSPAT05 - 8152 vues Maître prochainement auras lieu mon audience en cassation contre une très grande entreprise. a ma grande stupéfaction,le conseiller rapporteur a rendu son rapport qui n'est pas favorable pour moi. pourtant les conclusions de... Compléter

Ordre public Posée par Nathalie, il y a 4 mois dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nathalie - 949 vues Une aire de retournement doit visiblement rester libre pour permettre aux véhicules de secours et d incendie ainsi qu aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire demi est-ce que dans ce cas l on peut considérer que c... Compléter

Restitution cni et passeport Posée par Sk kiz, il y a 7 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 10319 vues J'aimerai savoir est-ce que le préfet a le droit d'imposer la restitution des pièces d'identités suite à un refus de délivrance de cnf par le tgi du 13ème ? nb : je n'ai encore fait aucun recours pour le cnf... Compléter

Droit de l'éducation: recours envers la décision d'ajournement de mon université Posée par Amélie, il y a 2 semaines dans Administratif 15 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 759 vues Je souhaite établir un recours envers mon université pour sa décision d'ajournement de mon année de l3 et donc de son refus de m'accorder mon diplôme de licence. en effet, il me manque 0,6 points pour obtenir mon année... Compléter

Sortir de la curatelle renforcée Posée par Odile, il y a 4 ans dans Administratif 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vivi - 7363 vues ... Compléter

Pré-plainte en ligne problème pour avoir en rdv au commissariat Posée par Elodie, il y a 8 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Argo - 23082 vues Je vous expose mon problème. j'habite en coloc étudiante sur paris. nous nous somme fait cambriolé il y a 2 semaine de cela. le lendemain de l'incident j'ai voulu aller pourter plainte arrivé au commissariat il... Compléter

Faire les études en france avec le visa visiteur Posée par Miss Jess, il y a 3 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maxx - 6107 vues Est-il possible pour un étranger de s'inscrire dans l'université et daire les études avec le visa visiteur ? merci... Compléter

Se marier en france Posée par cricri, il y a 5 mois dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 5 jours par cricri - 1810 vues Suite refus de ccam en tunisie en 2024, sursis 2 mois parquet de nantes, si on refais un dossier pour se marier en france , ns avons arrêté main levée car disputes est ce que le dossier reste bloqué à vie ?et puis je demander d... Compléter

Stagiaire de la formation professionnelle continue et rsa ? Posée par Justiciable, il y a 3 semaines dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 18 heures par FPC - 603 vues Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... Compléter

Un juge administratif peut il ne pas communiquer un mémoire à la partie adverse? Posée par Flechette31, il y a 4 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 6273 vues Déja , je suis l'évolution de mes requêtes sur sagace 15 requêtes au ta 15 rejets (libertés, expertises, exces pouvoir ,communication ,suspension, protection fonctionnelle) toutes pour une reconnaissance... Compléter

Fraude lors d'un examen d'enseignement supérieur Posée par Nikado, il y a 2 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nels - 8483 vues Je me présente, je suis étudiant en bts, j'ai été interpeler de suspicion de fraudes lors d'un examen écrit, cet situation qui s'est passer il y a de ça 4 semaine avec des documents d'anti sèche, je suis... Compléter

Comment reçois ton la réponse du procureur Posée par Didne, il y a 2 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didne - 2687 vues Voilà mon conjoint et moi avons déposé un dossier de mariage il est tunisien et moi française nous avons passé l audition suite à ça le dossier a été transféré au procureur pour une enquête au bout de 1 mois nous avons reçu... Compléter

Voyager avec un cdem en étant majeur Posée par Anes, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 5060 vues Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?... Compléter

Plainte caf Posée par tantine, il y a 7 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rashid333 - 9798 vues Je je voudrais porté plainte contre le conseil général departement de la sarthe comment faire vu que la gendarmerie mon dis il faut un avocat pour porter plainte je suis sans ressources depuis septembre la caf on perdu décompte... Compléter

Changement de statut – titre de titre “ talent - chercheur vers “Étudiant' Posée par Mia, il y a 2 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1027 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “passeport talent - chercheur”, valable jusqu’au 30/11/2027. cependant, je ne poursuis pas la thèse initialement prévue, celle-ci n’ayant pas abouti, et la décision de ne... Compléter

Construction en limite de propriété sur terrain en surplomb dénivelé d 1metre + Posée par Sklerijen, il y a 6 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tsuki - 11381 vues Un permis de construire a été délivré pour une construction en limite de ma propriété côté plein sud limite de propriété qui d'ailleurs n'est pas rectiligne l la construction prévoit un pignon de garage qui va totalement... Compléter

Le tribunal m’envoie une convocation n’habitant pas a l’adresse indiquée Posée par Micka, il y a 3 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3157 vues Maître habitant dans un autre département le tribunal juge des tutelles m’envoie une convocation par mail pour une audition ne mentionnant pas d’être représenter par un avocat . ne vivant pas avec mon amie,un mail a t’il une valeur... Compléter

Régularisation Posée par Fa, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fa - 2025 vues Je me permet de vous écrire pour savoir par rapport à mon dossier que j’ai récemment introduit à la prefecture en effet j’ai déposer une demande de régularisation par rapport à mon fils qui a eu ces 5 ans de scolarisation à l’école... Compléter

Indemnisation Posée par The unit, il y a 5 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par The unit - 4587 vues Comment faire pour porter plainte à l encontre de pôle emplois ? en effet cela fait bientôt 3 mois qu'il ne mon pas versé mon dû alors que tout les documents sont en ordre. de plus il veulent me payer une indemnité à la quelle... Compléter

2arretes de contractuel illegal de 3 mois chacun. envoyes ensemble par la munici Posée par Kader, il y a 6 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 4002 vues Que peut decider un tribunal cour d appel du ta. cdd. cdi. ou reintegration... Compléter