Une question en droit du dommage corporel ?

Après la demande de référé provisions, en combien de temps obtient-ton le paiement ?...

Je suis la victime d'un accident de la circulation arrivé en septembre 2017, le chauffard responsable a été reconnu par la gendarmerie et l'assurance. je n'ai pas repris mon travail depuis l'accident car...

Lors d'une séance d'ostéopathie le 18/12/2018, la praticien m'a fracturé le sternum. il a reconnu les faits et actionné son assurance responsabilité civile. je ne savais pas que je devais faire une déclaration à mon...

J'ai été opérée d'une septoplastie il y a douze jours pour une déviation de la cloison nasale, ethmoïdectomie anterieur gauche et meatotomie droite. il y a cinq jours le chirurgien orl m'a enlevé les mêches en...

J ai pose cette question et on m as deja repondu, mais j ai oublié certaines choses. mon mari est décédé d une maladie professionnelle reconnue apres son décès. avant cette décision son cancer a ete indemniser en maladie. mon mari...

Nous sommes convoqué au tribunal pour violence conjugale. je précise que mon compagnon n'a jamais été violent en vers moi ni envers nos enfants. ce soir là il était ivre, suite à un choc émotionnel mon infidélité qui...

Un dentiste m'a meulé les dents depuis 13 ans et depuis je souffre le martyr, mes muscles font n'importe quoi et j'ai des névralgies des insomnies et des douleurs partout. je n'ai il jamais porté plainte...

J’ai été renversée sur un passage piéton le 16 novembre 2024. j’ai rdv pour l’expertise médicale le 2 septembre 2025. de mon côté j’ai fait appel à un médecin expert pour m’accompagner. la semaine dernière j’ai eu un entretien avec...

Un voisin a mis de la mort-aux-rats pour tuer les souris allant dans son poulailler sachant pourtant que les chats libres de mon association mangent les souris. je suis une association de lutte contre la prolifération des chats...

J ai fais une demande et je tiens a remercier toutes les personnes compétentes qui m ont bien aidé. cependant, j ai envoyé vos conseils a mon avocate et celle ci me réponds. l expert a finalement accepté d évaluer l intégralité de...

J'ai eu mon rapport d'expertise finale le13/05/17,après un accident de la route qui date du 26/06/14. le 16 /01/15,le tribunal a statué en ma faveur. aujourd'hui 23/10/18,je n'ai toujours pas reçu de...

J'ai subi des soins dentaires en hongrie dans le cadre des soins transfontaliers. j'aimerais savoir si i faut distinguer la violation des droits des patients.. dans mon cas devis et planning flou, absence...

Au mois d'avril dernier mon chien a été attaqué par le chien de ma voisine et il m'a aussi par la même occasion mordu. je dois aujourd'hui subir une nouvelle opération de la main car j'ai un doigt qui ne bouge...

J'ai été victime d'un avp en octobre 2017 alors que j'étais enceinte. une camionnette m'a percuté dans le dos en faisant marche arrière et m'a écrasé sur une aire pietonne où il ne devait en aucun cas se...

2 plaies face palmaire main droite ouverture gaine des fléchisseurs une entaille de 1mm de profondeur sur le deuxième doigts. hospitalisation du 13 au 14 juin 2017 il avait 13 ans. expertise 22/02/2019 rapport...

Suite à une opération de la cataracte ratée, (en 2014) suivi à l'hopital des 15/20 : 3 opérations dont une greffe de la cornée : résultat : je voie flou de mon oeil droit. examiné par un ophtalmo délégué, par une avocate , qui attribut...

J aimerais savoir svp que signifie 2 jours d i.t.t ? et ça implique quoi merci...

Voici deux mois que l'expert a recu toutes les pieces du dossier, comment savoir le temps imparti pour qu'i donne son pré-rapport, mon expertise s'est déroulé le 09 décembre 2020 merci pour votre réponse...

Le chirurgien n aurait pas du me faire cette horreur il ya 5ans 600cc et je suis très fine en plus les implants étaient durs et je ressemblais à une bête de foire, après 5ans traumatisée j ai pu il ya 5mois me faire réduire ce cauchemar en...

En phase judiciaire depuis février 2019, et une expertise médicale définitive judiciaire en juin 2019 avec un rapport en aout 2019, assignation au partie en février 2020 avec un chiffrage de mon avocat autour de 900 000€. a ce...

J'ai eu un problème avec mon mari en novembre plaintenpour violences cônjugal il doit passer en pénal le 3avril mais en faite j'aimerais tout annuler la plainte enlever l'ordonnance de protection afin de pouvoir...

J’ai été renversé par une voiture il y a 5 semaines alors que je rentrais du travail à vélo. le tiers avait pris un sens interdit et m’a percuté alors que je me trouvais sur une piste cyclable. ma guérison n’est pas terminée, je...

Je me permets de vous contacter car j’ai été victime d’un accident de la route survenu le 12 mai 2025, au cours duquel mon véhicule a été percuté à l’arrière. depuis cet événement, je souffre de séquelles physiques et...

Il y a 3 ans de cela, je me suis fait renverser sur passage piéton. je n ai pas, pour ainsi dire très bien été suivi médicalement parlant. suite à l accident je suis restée 1h aux urgences et resorti avec 1 boite de doliprane. je...

Hier se tenait l'audience de la plainte que j'ai faite contre mon père pour violence sur ma personne n'entraînent pas d'arrêt de travail. mon avocat était absent et j'ai dû me défendre seul ce qui m'a...

Mon avocat a la suite des negociations avec l assurance adverse a reussi a m obtenir une indemnisation comme normal , mais bloque la procedure car il souhaiterai que je signe un papier de reconnaissance d accompte pour sont paiment...

Rapport définitif de l’expert judiciaire suite accident vie privée (brûlures 10 % du corps). souffrances endurées : 3,5/7 : combien peut être chiffré ce préjudice (au minimum) ? préjudice esthétique temporaire, à savoir...

Opérée en 2007 ptg d'où j'en suis ressortie la jambe toute de travers !! réopérée en 2008 pas de changement !! vu six chirurgiens différents qui devant l'ampleur des des dégâts == on ne peut rien pr vous allez voir un psy ??? trouvé un...

Victime en tant que passager d'un accident sur la voie publique, le conducteur a été condamné à me verser la somme de 80 000 € cette personne ne m'a toujours pas indemnisé et le souci est que je ne connais pas son adresse...

Suite à un accident déjà indemniser, mon assurance refuse l'aggravation. d'après leur médecin conseil il n'y en a pas (médecin qui ne m'a pas examiné mais a seulement vu mon dossier). pourtant c'est faux...