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Sauf conduit Posée par Pierre, il y a 11 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kabongo3 - 10324 vues Je voudrais savoir si l'entree sur le territoire francais apres un sauf -conduit delivre par la police aux frontieres . est elle considere comme une entree reguliere,, merci... Consulter la réponse de Maître Bourg

Renouvellement titre de séjour avec casier b2 Posée par Anthony_Moha, il y a 1 an dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anthony_Moha - 10321 vues Je suis arrivé en france en regroupement familial à l'âge de 8 ans. j'ai suivi l'intégralité de mon cursus scolaire en france, et à 18 ans, j'ai obtenu mon premier titre de séjour d'une durée de 4 ans... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Dossier bloqué à la préfecture Posée par Maria, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claudia - 10311 vues J'ai déposée ma demande de renouvellement et changement d'adresse à la préfecture de raincy en tant que parents d'enfants français. j'ai eu un récépissé de 6mois, puis 3mois. ils m'ont dit à la préfecture... Participer

Délai de réponse titre de séjours Posée par faiza, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Harifa - 10311 vues Salut malade cancer mélanome métastasé j ai déposé demande titre séjours aide malade à st Étienne presque 2 mois j ai reçu un accusé réception et après 15 j j ai reçue le dossier motif manque timbre fiscal 50 euro je l'ai... Consulter la réponse de ENFIN - SAVOIR

Titre d'identité republicain parent etudiant Posée par Aaronnia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aaronnia - 10309 vues Je suis étudiante et j'ai un bébé de trois mois que je souhaite aller présenter à ma famille au cameroun. j'ai fait une demande de t.i.r mon bébé étant né en france. cependant la prefecture m'a renvoyé mon dossier... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Tuteur légale d'un enfant mineur dont les deux parents sont décédés Posée par Soso, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soso - 10301 vues Je viens d'être tutrice légale de ma nièce, la fille de mon frère. mon frère et sa copine sont décédés en 2014, ils ont laissé une petite fille qui a aujourd'hui 4,5. je viens de devenir sa tutrice légale par le tribunal... Consulter la réponse de JANET

Demande de titre de séjour vie privée familiale étant pacs Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 10298 vues Mon conjoint possède une carte de résident espagnol et nous sommes pacs depuis 1 ans maintenant. serai t il possible qu'il obtient une carte de séjour de vie familiale privée le temps avant que nous nous marions. bien... Répondre

échange permis de conduire marocain vers permis français Posée par Yves2023, il y a 1 an dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 an par Maître HSINA - 10282 vues Je suis arrivé sur le territoire français en 2020 en tant qu'étudiant et je n'avais pas mon permis marocain à ce moment . en février 2024 , je suis rentré au maroc pour un petit séjour et j'ai eu mon permis marocain... Participer

Oqtf et fichage sis Posée par Ok, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hgam - 10276 vues Je voulais savoir si un oqtf pour refus renouvellement titre séjour étudiant entraîne un fichage au niveau du sis,je souhaiterais effectuer une demande de visa... Consulter la réponse de Lema

Ressortissant étranger : quel est l'impact d'un mariage sur une autorisation de travailler en france... Posée par Maydoma64, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maydoma64 - 10276 vues Je suis veuve depuis 4 ans et en couple avec mon compagnon depuis 2 ans. il est marocain avec un permis de séjourner illimité ce délivré en italie car il y a travaille et vécu pendant 10 ans. il a déjà fait deux demandes d... Consulter la réponse de c.tangalakis

Attestation d'hébergement pour un sans papier Posée par Nina, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nina - 10275 vues Je dois faire une attestation d'hébergement pour mon frère que j'ai hébergé pendant un an alors qu'il été sans papier. il veux maintenant déposer son dossier de régularisation en préfecture et... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Changement de statut avec un cdi au luxembourg Posée par Dylan, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par hana - 10270 vues Ma sœur est algérienne arrivée en france en 2013, actuellement en master 2 informatique,elle a été acceptée dans une banque luxembourgeoise pour justement effectuer son stage de fin d'étude, pour cela, je voudrai savoir si... Compléter

Premier renouvellement titre de séjour salarié - changement d'employeur - girond Posée par kernelmed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par geek321 - 10267 vues Je suis actuellement employé chez une société à bordeaux ça fait presque 1 an avec une contrat cdi et c'est cette société qui a fait la demande d'autorisation de travail pour moi. il y a un mois j'ai dépose mon... Compléter

Divorce apres naturalisation Posée par fred, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 10264 vues Je suis mariée depuis le 14 avril 2012. mon conjoint était sans papiers mon mari a fait une demande de dossier de naturalisation, dossier enregistré le 4 juillet 2017, rdv préfecture le 14 nov 2017 avec enquête, et il a eu sa... Participer

Démission et renouvellement titre de séjour salarié Posée par yassmine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Khadija - 10256 vues Forum formalités et papiers il n'est pas trop tard, rejoignez la communauté ! inscrivez-vous » c'est gratuit ! les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes. le fait d'être membre vous permet... Participer

Demande de sejour apres oqtf Posée par patco225, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 10246 vues Jai un titre de sejour italien en cours de validité jai fait une demande de titre de sejour en france prefecture de paris pour raisons medicale le medecin de la prefecture a refusé sous pretexte que maladie peut etre soigner dans... Participer

Mariage en france avec carte sejour ue Posée par Dani, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dani - 10243 vues Je viens de me marier , nous sommes ma femme et moi de nationalite marocaine , mon epouse est titulaire d un titre de sejour francais 10ans et moi d une carte de sejour illimite ue italienne. nous souhaitons faire la demande de... Compléter

Recipice ts visiteur et visa circulation Posée par ben, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 10242 vues Mon épouse et moi sommes algériens. nous avons 2 enfants de 9 et 6 ans. mon épouse travaillait chez schneider algérie. elle a eu une mutation vers schneider france. mon épouse a eu un recipice ts salarié et moi un recipice... Répondre

Demande d'admission exceptionnelle au sejour Posée par Kem, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean remis - 10238 vues Je fais récemment une demande d'admission exceptionnelle au séjour en précision les motifs au nombre de 2 : 1) présence en france depuis plus de 10 ans : en effet cela fait cette année 14 ans que je suis en france , et j suis... Participer

Un demandeur d'asile peut-il se marier à un français ? Posée par Faveur, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 10231 vues Je suis demandeur d'asile, l'ofpra a rejeté ma demande et j'attends d'être convoqué à la cnda. je désire me marier avec un français. je suis de nationalité ivoirienne, j'aimerais savoir si mon consulat... Consulter la réponse de SLIM

Demande exceptionnelle de titre de sejour Posée par guyro, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par guyro - 10225 vues Je viens par ce message vous exposer ma situation en espérant obtenir une réponse. je sus arrivé en france en juillet 2014 et je me suis pacsé avec ma compagne française en avril 2016. j'ai par la suite déposé une demande... Consulter la réponse de Maître CISSE

Aps et changement de statut Posée par Mademoiselle 95, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mademoiselle 95 - 10218 vues J’ai obtenu une aps il y a un an et j’ai finalement obtenu un employeur souhaitant faire mon changement de statut mais à la dernière minute soit une semaine avant la fin de mon aps. la sous-préfecture m’a délivré un récépissé... Compléter

Retrait de titre de séjour étudiant pour travail non salarié Posée par misslovita, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youva - 10208 vues Etudiante ayant obtenu un master 2 en france. je méconnaissais l'interdiction du travail non salarié pour les étudiants étrangers. j'ai travaillé pendant 2 ans tout en suivant mes études, déclaré mes revenus à... Consulter la réponse de Maître CISSE

Info les papiers pour un enfant algerien né en france Posée par badis, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Djad90 - 10204 vues Je suis pere d1 enfant né en france y est resté 2 ans (avec un titre didentité républicain ) en situation régulière. puis je suis rentré à alger je suis médecin psychiatre .jevous prie de bien vouloir m'indiquer la procédure... Compléter

Risque de refus carte résident de 10 ans Posée par Infinityom, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Infinityom - 10199 vues Je besoin d'aide s'il vous plaît j'ai fait un demande de carte resident en août 2017 après 1 mois j'ai eu de souci avec ma femme et elle a quitté la logement apres une plainte que as porté contre moi... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Changement de statut aps soins vers salarié Posée par Rima05, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kemo - 10198 vues Je suis titulaire d'une aps parent d'enfant malade qui expire le 15 octobre 2018 avec mention travaille, j'ai trouvé un contrat cdi auprès d'une banque et je voudrais savoir la procédure pour le changement de... Compléter

Secu et pole emploi avec récépissé Posée par howa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 ans - 10198 vues J'aimerais savoir aussi pour la secu cpam et pole emploi je peux m'inscrire ou je doit attendre le titre de séjour , merci davance... Consulter la réponse de Maître CISSE

Changement de statut scientifique à salarié Posée par Nina, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marwen - 10194 vues J'ai un titre de séjour scientifique ( je ne suis pas inscrite en france mais en algérie). mon dernier diplôme obtenue est un master en géologie ( en algérie). je viens d'avoir un contrat de 1 an dans l'enseignement... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Refus aps avec oqft Posée par Bounira, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cedoux - 10191 vues Etudiante jeune diplomée j'ai obtenu mon master 2 mba en octobre 2015. en possession d'un titre de séjour étudiant expirant le 21/10/2016,j'ai demandé une autorisation provisoire de séjour le 29/06/2016. j'ai... Consulter la réponse de Maître CISSE

Problème changement de statut avec aps Posée par D.G, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ENFIN - SAVOIR - 10187 vues Je suis marocaine et j'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur en france en septembre 2016. suite à cela, j'ai obtenu l'aps d'un an valable jusqu'en septembre 2017 pour chercher un emploi. en mars 2017... Compléter

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