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Commission de titre Posée par Beny, il y a 37 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Beny - 77 vues Chers maitres, je viens vers vous pour avoir votre avis. je viens de passer devant la commission de titre pour une première demande aes à la préfecture de cergy ou je sors avec une décision favorable de la commission. la décision... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 44 minutes par Maître DIARRA - 306 vues La préfecture m'a demandé de complément de dossier que j'ai en suite envoyé bien-sûr. ma question est de savoir est ce la préfecture envoie à l'ofii ces nouveau nouveau document que je lui ai transmis ? et est ce que... Compléter

Contrat d’intégration républicain Posée par LOE, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 721 vues Il y a quelques mois j'avais contacté l'ofii par mail pour demander une inscription volontaire avant mon renouvellement car je n'avais jamais été convoquée. réponse de l'ofii: il ne peuvent pas m'inscrire... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Période de calcul des heures de travail pour étudiants étrangers Posée par Romaric, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Romaric - 633 vues Je suis étudiant étranger et j’aimerais savoir comment sont comptées les heures de travail annuelles. j’ai précédemment eu une décision favorable au ts précisément le 20/12/2025 et qui s’achève le 19/12/2026. le précédent ts a... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Changement de situation et refabrication de titre de séjour Posée par Hellomister, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître Quillevere - 800 vues Bientôt 5 mois que j’ai fait une demande de changement de situation avec refabrication de titre de séjour suite mon déménagement en quittant le val de marne pour l’essonne et le changement n’a pas encore effectué depuis alors qu’au... Participer

Naturalisation Posée par Fera, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 heures par Maître Quillevere - 511 vues J ai déposé un dossier de naturalisation à la préfecture du rhône en janvier 2023 , en février 2025 j ai été divorcé définitivement. en décembre 2025 , avec la personne qui était ma copine , je l avais épousé décembre 2025 , c’est... Participer

Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître Quillevere - 545 vues Est ce que l'ofii envoie les documents déposés en france au consulat des pays après un avis favorable pour regroupement familial ? ou bien c'est seulement l'avis favorable que l'ofii envoi au consulat ? merci de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Identité numérique Posée par MSH, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures par Maître DAHAN - 687 vues Titulaire d'un visa passe talent et iranien, pour mes démarches chez guichet unique d'inpi, j'ai besoin d'une signature numérique avancée mais je ne trouve pas de prestataire convenable et je n'arrive pas à... Participer

Changement de statut commençant vers salarié Posée par JeanRenaud, il y a 5 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 197 vues Merci par avance de bien lire ma question. je suis actuellement titulaire d'un certificat de résidence algérien d'1 an portant la mention " commerçant ", je souhaite toutefois faire une réorientation professionnelle en... Répondre

Rece (aps) – changement de statut – métier en tension – cdd – retour études Posée par omaryay, il y a 5 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 186 vues Je me permets de vous solliciter car je suis un peu perdu sur plusieurs points administratifs. je vous remercie par avance pour votre aide. ma situation : diplômé d’un master en décembre 2025 titre étudiant expiré le 10 mars 2026... Répondre

Changement de statut au pair vers étudiant Posée par Liliyane, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Donia - 638 vues Je suis fille au pair pour une deuxième année je viens de recevoir mon titre de séjour qui va s’expirer en mars 2027 , j’aimerais demander le changement de statut vers étudiant en alternance cap petite enfance une formation d’un an... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 7 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 326 vues Comment la préfecture transfert t-il le dossier à l'ofii après l'avis favorable ? est ce que la préfecture envoie en même temps les pièces complémentaires qu'elle a en sa possession à l'ofii après l'avis... Répondre

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Naturalisation par décret Posée par kaka, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par kaka - 1612 vues Je voudrais faire un demande de naturalisation par décret,j'ai un cdi,mon casier vierge(b2 et b3) mais j'ai une affaire en 2012 pour laquelle que j'étais accusé gratuitement," violence volontaire par conjoint ou... Participer

Renouvellement titre de séjour Posée par Fatou, il y a 17 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Fatou - 1137 vues J’avais fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant depuis 1 an et j’ai pas de réponse, aujourd’hui j’ai un cdi qui rempli les conditions d’un passeport talent et l’entreprise demande une autorisation de... Participer

Visa Posée par Bekoma, il y a 18 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Bekoma - 1256 vues Je souhaiterai connaitre les démarques exactes pour un projet de mariage en france. je suis français résidente en france et ma future femme est tgolaise résident au togo à lomé. nous souhaitons nous marier en france. j'aimerai donc... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renseignements Posée par Titi187, il y a 9 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 488 vues J'ai une question svp j'ai un titre de séjour salarié depuis 2024 je suis algerien je suis arrivé en france au tant que étudiant en 2011 en septembre 2026 j'aurais 15 ans de présence sur le territoire français est-ce... Répondre

Le juge doit répondre à tous les moyens autonomes ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 11 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Mustapha201420152015. - 711 vues Si le juge du fond de la cour administrative d'appel rejette une requête. il doit répondre à tous les moyens autonomes ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Précision situation professionnelle Posée par Makai, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 688 vues Je vous remercie pour votre retour. je souhaite apporter des précisions concernant ma situation. mon activité professionnelle est stable depuis plus de 4 ans, avec des revenus réguliers qui me permettent d’être financièrement... Participer

Renouvellement de titre de séjour : master et cap en candidat libre Posée par RGPD, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 heures par Maître Er-razki - 649 vues J’espère que vous allez bien. je suis actuellement étudiante en master 1 et je souhaite passer mon cap pâtisserie en candidat libre l’année prochaine. j’aurai donc le master et le cap la même année. ce n’est pas une reconversion... Participer

Renouvellement d’un titre de séjour: master et cap la même année Posée par Rebecca, il y a 11 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 596 vues J'espère que vous allez bien. je suis actuellement étudiante en master 1 et je souhaite passer mon cap pâtisserie en candidat libre l'année prochaine. j'aurai donc le master et le cap la même année. ce n'est pas... Répondre

Conjointe de ressortissants étranger Posée par Saarah, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 heures - 979 vues Mon mari est entré sur le territoire avec un visa schengen. pas de casier judiciaire il a effectué une demande de titre de séjour en préfecture. lors de son rendez-vous, il lui a été demandé d’engager une procédure de... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Ajournement motif: 2 emplois Posée par Makai, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître Er-razki - 544 vues J’ai été ajourné au motif que j’exerce deux emplois. je souhaiterais savoir s’il est possible d’envisager un recours, sachant que je dispose de revenus stables, que j’ai un enfant de nationalité française, que je suis propriétaire... Participer

Mineur avec dcem à 17ans peut demander un titre de sejour Posée par Milli, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 13 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 632 vues Ma fille a 17ans elle a un dcem elle veut commencer à travailler et son dcem expire a ces 18ans elle peut faire sa demande de titre de séjour à 17ans... Participer

Changement de statut étudiant - conjoint français (vpf) Posée par Zakaria, il y a 19 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 14 heures - 1136 vues Quand on possède un titre de séjour étudiant et qu'on fait une demande de changement de statut via anef vers "vpf" conjoint français, s'agit t'il juridiquement d'un renouvellement de titre de séjour, malgré le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

La décision administrative sur le titre de séjour étranger malade Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Mustapha201420152015. - 1387 vues Devant la cour administrative d’appel, la légalité d’une décision refusant un titre de séjour pour étranger malade est-elle obligatoirement appréciée à la date de l’arrêté attaqué?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

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Justificatif de régularité de séjour Posée par Hl95, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 20 heures - 1551 vues Ma carte de sejour pluriannuelle est arrivée à son terme le 20/04/2025. je n’ai pas eu de récépissé en attendant la nouvelle carte. la nouvelle carte m’a été attribuée le 25/06/2025. la sécurité sociale et la caf me demande de... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Référé de suspension devant la caa Posée par Adam, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 20 heures par Maître BALONGA - 1428 vues Mon mari est incarcéré pour non-respect du contrôle judiciaire. après son incarcération, le préfet lui a retiré sa carte et prononcé une oqtf et une irtf de 3 ans. il va bientôt sortir et a bénéficié de toutes ses réductions de... Participer

Visite familial Posée par Gloria, il y a 23 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 22 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 1173 vues Je suis rd congolais medecin stagiaire associé depuis 1 an en france, ma femme et mes 3 enfants mineurs de moins de 5 ans tous, peuvent venir me rendre visite en france?... Participer

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