Suite à ma contestation, je viens de recevoir un courrier de l'omp indiquant me poursuivre selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale en tant que titulaire du certificat d'immatriculation. il est précisé... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Echange de permis etranger Posée par huseyin, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8037 vues J aimerais savoir pourquoi enchange t il pas mon permis etranger... |
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Suite à un excès de vitesse d au moins 40kms mais inférieur à 5, avec suspension de 72 heures en juin 2018, je suis passé au tribunal le 28/2/2019. verdict : 350 € d amende, et en peines complémentaires : un stage de... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Je vous explique mon cas, j'ai eu une suspension de permis administratif de 3 mois le 25 février pour alcoolémie, lors de mon audition 3 jour après j'explique au gendarmes que je dois partir travailler dans le sud la... |
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Petite question un peu technique : 1er contrôle à 4h20 --> 0,58mg/litre expiré 2eme contrôle 4h25 --> 0,59mg le gendarme me dit que je suis "en phase montante" ce qui signifierait que j'ai bu depuis moins d'1 heure. or... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Suspension judiciaire 3mois Posée par Edddd, il y a 10 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Edddd - 2030 vues Je me suis fait suspendre mon permis pour conduite sous stupéfiant le 18juin 2024, la décision judiciaire est de 3mois je l’es reçu ce matin. donc jusqu’au 18 septembre 2024. nous sommes le 19 septembre 2024. suis-je obliger de... Consulter la réponse de
Maître Sakhri |
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Vice de procédure Posée par Kaidola, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaidola - 2371 vues Mon mari s'est fait suspendre son permis suite à un contrôle routier. il a dû souffler dans l'éthylotest qui s'est avéré positif, puis dans l'éthylomètre 2 fois. sur le document il est indiqué en bas de page que... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J ai ete controlé positif le 03/03/18 a 0,64mg/l d air expirée j ai obetenue mon permis il y a un mois et demi que va t il m arrivé... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Thc positif délai procédure Posée par Pooss, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pooss1 - 6390 vues Je me suis fait arrêter il y a une semaine aujourd'hui. positif au canabis je me pose plusieurs questions la 1ere les gendarmes indique à la voiture devant de se ranger puis se reavise très vite ils lui dont signe de bouger... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Mon histoire va vous paraître peut être longue, mais j'espère avoir des réponses à mes questions.. contrôlé avec 0.55 mg/l, sachant que j'étais jeune conducteur et qu'il me restait plus que 6 points sur mon permis... |
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Suite à une suspension administrative de 6 mois établit le 24 avril dernier en raison d'un test salivaire positif aux thc, je reçois enfin le 11 septembre dernier l'ordonnance pénale ainsi que le relevé de condamnation... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Courrier suspension non recu Posée par tel, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tel - 22852 vues J ai été arrêté avec près de 1g/l au mois de juillet, j ai une ordonnance pénale en octobre et je voudrais savoir si c'est normal de ne pas avoir reçu un papier de suspension du préfet et mon solde de points est le même qu... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Suspension Posée par Alex, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Oucho - 3689 vues Je suis actuellement en train de passer la fimo , mais on m’a suspendu mon permis hier soir pendant 3 mois , puis je continuer ma formation ?... |
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Mon père agé de 83 ans souffre d'apnée du sommeil (sans somnolence), j'ai lu des articles sur le web ou il est recommandé en ce cas de passer devant un médecin agréé pour déclarer cette pathologie en vue d'obtenir un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lorsqu'un courrier nous notifie la restitution de points suite à une contestation d'une amende, combien de temps généralement faut-il pour récupérer ces points ? le site télépoints est-il est une référence pour suivre en... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai été arrêter avec 1.4 gr d'alcool+ positif stupéfiants et j'ai pris un sens interdit mon permis est suspendu j'attends le courrier du préfet. je serai interrogé la semaine prochaine.. je risque quoi au... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J’ai un souci de dates sur annulation mon permi je suis passer le 07 juillet 2020 en jugement et j’ai eu annulation du permis j’ai fait apel de la décision donc je suis repasser en janvier 2021 quelque jours avant mon jugement je me... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Téléphone au volant Posée par Bob, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bob - 3264 vues J'ai une audience au tribunal de police en novembre 2019 pour un pv "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation" qui date de 2017 et que j'avais contesté à l'époque. je n'utilise jamais mon... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Non port de la ceinture Posée par stephlam, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stephlam - 8523 vues Voila je suis chauffeur livreur poids lourds et je viens de recevoir un pv a la volée pour non port de la ceinture donc 90 euros et 3 points , c’est vrai que je ne la portais pas mais je suis livreur et je m’arrête tous les 200... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Pv a la volée Posée par ETERNEL181, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Brad13 - 4995 vues A un feu j'ai tourné à gauche et croisé un motard de la gendarmerie à l'autre feu et passé à coté de lui. je me rappel plus si j'ai mis mon clignotant, il ne m'a pas arrêté quand je suis passé à coté de lui. sur... |
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Jai eu excès de vitesse et rétention de permis 6 mois le 10/03/2021 par le prefet je suis passe en composition pénale le 7/04/2021 et la décision du tribunal est pas de suspension de permis une amende de 200 euros est ce que je peux... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Construction illicite Posée par youki1969, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par youki1969 - 2739 vues Notre voisin, situé sur un terrain en hauteur bancaou, construit un studio de 26m². je me suis rendue à la mairie pour avoir des renseignements et là surprise. le voisin ne devait démolir que la toiture et les portes fenêtres et... |
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Je réside en espagne et je suis en attente d'un jugement pour avoir sauté un stop en france. je risque une suspension de permis. par contre de retour en espagne j'ai demandé à avoir le permis espagnol, les résidents... |
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Permis de conduire Posée par risketout, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par risketout - 4990 vues Maitre; pris a un feu on ma demander mes papier que j'ai donner ( c grise permis assurance ) et ils m'ont redonner les papiers en me disant vous pouvez partir sans rien me dire. au cas ou je recevevrai la contravention... |
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Vice de procédure ? Posée par Étienne, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Etienne - 2224 vues Je me suis fait contrôlé positif au thc ce mardi 8 novembre suite à une c☝️ somatisons dans la nuit de samedi à dimanche , j’ai donc realisé un deuxième prélèvements salivaires pour analyse cependant étant convoqué ce... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Voilà je me suis fait controler positif. je n'est jamais eu d'histoire avec la police même pas de casier, ont me la retirer 3 mois qu'et ce que je risque ( je passe devant le sous-prefet il me semble). merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Retrait permis Posée par Jo, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jo - 1783 vues Je voudrai savoir ce que je risque pour un test positif au cannabis... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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J'ai fait l'objet d’un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé positif (0.75 mg/l), c'est la première fois, j'ai reçu un courrier de la préfecture me notifiant une suspension de mon permis de conduire... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Après un test salivaire positif au cannabis au mois de février, mon permis a été suspendu par décision administrative (préfecture) pour une durée de 6 mois.. second problème, mon permis est probatoire jusqu'en 2019 et affiche... |
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Test salivaire positif Posée par Gregoire743, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gregoire743 - 2585 vues Merci d'avance pour vos réponses. ce mardi a 11h, j'ai été contrôlé positif au stupefiant: cannabis consommé la veille et cocaine amphetamine non consommé par contre. le gendarme m'a passé lui-même la palette dans la... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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