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Suspension administrative
Posée par Luckyman, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chatnoir - 6649 vues

En octobre 2017 je me suis vu suspendre administrativement mon permis de conduire pour alcoolémie délictuelle je suis passé en crpc et il en résulte uniquement une amende comment dois je procéder mon permis ? suis je obligé de...

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SEBAN
 
3f vitesse +41km/h
Posée par Une fois n'est pas coutume, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5029 vues

Je sollicite vos lumières suite à une suspension du pc suivant procédure de rétention. date et heure de rétention: 10/05/2020 à 16h10 le 3f que j'ai reçu est signé au 13/05/2020 à 18h30 soit 74het 20 min après l'heure de...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Permis suspendu 6 mois, puis je conduire un cyclomoteur ?
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex - 5775 vues

Le 10/03/2020 en me rendant au travail, mon permis b a été suspendu pour infraction liée aux stupéfiants. j'ai reçu la notification 2 jours après comme quoi mon permis b était suspendu 6 mois. j'avais obtenu ce précieux...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
2eme visite
Posée par Logan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Logan - 15594 vues

J'ai eu une suspension de 6 mois pour alcool. je doit passer la deuxième visite médicale mais je ne sais pas quel document je doit fournir. dois je repasser les test et les analyses ? merci...

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Maître BOUTAUD de la COMBE
 
Échange permis de conduire étranger en france
Posée par Cécilia, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BURATTINI - 6760 vues

Je suis naturalisée française depuis 2015 et j'ai un permis antérieur de mon pays d'origine depuis 2012, ou j'y suis restée huit mois. puis je encore échanger mon permis ? ou est ce trop tard? merci pour vos reponses...

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Permis non prorogé
Posée par Francois, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francois - 2904 vues

Mon fils a perdu son permis de conduire. il s'est représenté à session et un nouveau permis lui a été délivré. il a été verbalisé d'une amende de 90 euros assortie d'un retrait de trois points au motif qu'il...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Renouvellement permis de conduire
Posée par tinq66, il y a 10 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par tinq66 - 1032 vues

Suite à une suspension du permis de conduire j’ai actuellement un permis de conduire valable jusqu’au 24/10/2025 . À partir de quand puis-je prendre rendez-vous à la commission médicale pour le renouvellement du permis ? est-ce...

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Maître Assesso
 
Complications en fin de suspension
Posée par Celina, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Celina - 3397 vues

J'arrive en fin de suspension de permis je vais donc pouvoir faire la demande d'un nouveau permis sur le site ants , la où sa ce complique c'est que j'ai perdu (égaré) mon permis 1 jour avant la suspension je...

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Commission d’appel
Posée par Kristel, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 1834 vues

Mon fils passe en commission d’appel il est négatif aux stupéfiants depuis le 16 mars on lui demande une prise de sang comment obtenir l’ordonnance va t’il récupérer son permis ? il est en suspension par le préfet merci de vos...

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Suspension judiciaire du permis
Posée par yp, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5228 vues

J'ai eu une suspension administrative de 2 mois pour un exces de vitesse de 40km/h. j'ai reçu une decision judiciaire de 3 mois!alors que je n'ai reçu aucune convocation et n'est pas pu m'expliquer...est ce une procedure normale ou...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Delit routier
Posée par Catcat, il y a 10 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1510 vues

Mon fils a commis 3 infractions depassement ligne blanche vitesse au dela de 20 km autorises. et conduite d une moto passerelle passée mais pas encore valides quels sont les recours juridiques et cela aboutis til généralement...

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Rétention de permis de conduire
Posée par Francoise, il y a 9 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ABECASSIS - 940 vues

Mon fils s est fait arrêter pour excès de vitesse (127km/h retenue 120 au lieu de 80), il a 4 ans de permis , les gendarmes ont peocedes à une rétention de permis de conduire l informant qu il recevrait son permis dans quelques...

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Controle cannabis sans infraction
Posée par MaCa, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MaCa - 3590 vues

Je me permets de vous contacter, je me suis fait controlé ce matin sans aucune raison. le gendarme m'a demandé les papiers du véhicule et ensuite m'a demandé de faire un test de dépistage de stupéfiants. n'ayant...

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Alcool et bsr
Posée par Philou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Heisenberg - 10278 vues

Mon fils à l'époque mineur. c'est fait arrêter en scooter cet été 2020 avec 1,36 g/l. et actuellement il a ses18 ans, et compte passé son permis de conduire mais il passe au tribunal en septembre 2021 pour...

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Convocation commissariat ref7 suite à procédure administrative
Posée par Chp, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chp - 5889 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension en 2019 de 4 mois de mon pc pour excès de vitesse. après avoir reçu et payé l'ordonnance pénale j'ai reçu mon pc non sans mal après qq relances de lants... mon relevé...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Cerfa 2ème visite médicale
Posée par Anthony, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anthony - 3707 vues

Pour la 2ème visite en commission médicale suite à une suspension de permis est ce qu'il faut cocher suspension ou renouvellement périodique sur le cerfa ? merci pour vos réponses et retours d'expériences cordialement...

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Maître CADET
 
Test urinaire ou pas ? qu est ce que je risque ?
Posée par Wax, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wax - 6088 vues

Suite à une suspension de permis de 3 mois pour test salivaire positif au cannabis le 12 juin 2018 et étant passé devant la commission médicale hier en me disant que je suis apte pour 1 an avant de repasser devant cette même...

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la réponse de
Maître ATTAL
 
Permis suspendu il y'a 1 an 3 mois de suspension et on veut me le retirer encore
Posée par Jordan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jordan - 4992 vues

Voilà une année en mai 2017 j'ai eu une suspension de permis, 3 mois pour être précis pour un excès de vitesse (150 retenue au lieu de 110) 3 mois passer j'ai récupéré mon permis car se qu'il faut savoir c'est...

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SEBAN
 
Tribunak de police
Posée par Mouss, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Tadjadit - 1924 vues

J'ai preter mon vehicule a un amis il avait des amendes je lui est demander de conster de mettre son permis il la fait et un ans apres je recoi un courrier que le dossier a ete transferer au tribunal de police que se passe t il...

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Peut-on prendre le volant avec l'avis médical une fois la suspension terminée ?
Posée par Agathe, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tshaoo - 5669 vues

J'ai eu 6 mois de suspension de permis. mes tests psychotechniques et mon avis médical sont bons. pourrai-je prendre le volant avec le seul avis médical étant donné que les délais ants pour recevoir le permis sont toujours...

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Convocation tribunal judiciaire nantes
Posée par Jimmy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 2180 vues

J' ai été controle positif au thc en mai 2020 je suis convoquée au tribunal le 28janvier 2021 et je voulais savoir si je doit attendre le verdict du tribunal avant de faire des test urinaire ou si je doit me présenter avec au...

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Convocation gendarmerie pour inexécution d'un stage de sensibilisation
Posée par Thommm, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lucie - 10959 vues

Suite à une perte de permis en août 2017 pour consommation de cannabis, j'ai eu donc une amende, suspension de 6mois, visite médical à payer et pas donner bref étant jeune les frais accumulé ont fais quelque dégâts financier...

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Saisi de véhicule
Posée par Ikram, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN - 6305 vues

Je vodirais savoir si la gendarmerie peux saisir dans le cadre d'un contrôle routier un véhicule qui n'est pas au nom du conducteur...

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Ordonnance pénale
Posée par Yacemm, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yac135 - 2269 vues

On ma notifié une ordonnance pénale a cause d'une conduite sous l'emprise d'alcool et stupéfiants. le débat étant absent clos dans cette procédure pensé vous qu'il faut refuser la peine pour pouvoir ainsi ce...

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Demande d’échange de permis de conduire rejetée
Posée par Sacha, il y a 6 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sacha - 1145 vues

Je viens de recevoir une réponse de l’ants refusant l’échange de mon permis tunisien contre un permis français. le motif : j’ai déposé ma demande plus d’un an après l’obtention de ma 1ère attestation de prolongation d’instruction...

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Ordonnance pénale conduite sous emprise de l'alcool
Posée par kalou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 6661 vues

Je me suis fait contrôler à la suite d'un changement de direction sans avertissement pour les autres usagers ce qui me mena lors du contrôle à souffler et me faire arrêter pour conduite sous l'emprise d'alcool, au...

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Commission médicale.
Posée par Gilou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gilou - 2819 vues

Suite du retrait de permis pour l'alcool le 02/08/2021, depuis mon permis a été validé suite de l'aptitude médicale jusqu'au 29/10/2022, je viens de faire un deuxième contrôle le 28/09/2022 et mon permis de conduire sera...

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Demande de permis de conduire après suspension
Posée par Psoum36, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Psoum36 - 8079 vues

Je suis à 8 jours de la fin de ma suspension de permis ( 4 mois du 10/10/2020 au. 10 /02 /2021 puis je lancer ma demande de fabrication sur le site ants ou est-ce trop tôt,il semble qu’on puisse lancer la...

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la réponse de
Audrey
 
Suspension de permis
Posée par Mg75, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mg75 - 2158 vues

Je me permet de poser la question car je n'ai trouvé aucun réponse ailleurs.je me suis fait arrêter par la police pour motif « rodéo urbain ». ils n'ont pas eu connaissance de ma vitesse mais j'ai tout de même eu une...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Test salivaire positif mais j'ai eu aucune preuve
Posée par Kev64sang, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kev64sang - 4415 vues

J'aurais une question a vous posez . j'ai étais contrôler par la gendarmerie mercredi dernier pour un test salivaire . j'en ai fais 2 . et ils etaient positifs mais les gendarmes ne m'ont pas fait montrer...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
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