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Perquisition après contrôle de stupéfiant positif
Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 5718 vues

Alors voilà, il y a maintenant 24 heures, je me suis fait contrôler au volant en étant positif au test salivaire (thc). ils n'ont ni fouillé le véhicule ni emmené à la gendarmerie, cependant, je suis convoqué en vue...

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Maître Meziti
 
Permis
Posée par hannibal, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5711 vues

Peu on passer un stage de recuperation de point en attendant de passer a son jugement de tribunal pour conduite en etat d'ivrese pour ne pas se retrouver sans point apres la desicion cdt...

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Test salivaire, vice de procédure
Posée par Goug, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Goug - 5704 vues

Je me suis fait contrôler positifs aux opiacés le 05/05/18 et je n'aurai les résultats que dans quelques jours à cause des jours fériés ! n'est-ce pas trop long ? y-a-t-il un délais maximum qui pourrait m'aider à...

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Délai de récupération de points lors de cumul d'infractions
Posée par lalala, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5704 vues

J'ai perdu 6 points lors d'une conduite en état d'ivresse il y a environ 2 ans (récupérable automatiquement en septembre 2019). il y a peu j'ai commis un excès de vitesse qui m'a coûté 1 point de retrait...

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Maître SEBAN
 
Plainte au commissariat
Posée par Halima, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Halima - 5703 vues

J'ai perdu le jugement civile malheureusement étant pas'dans la region parisienne lors que j'ai reçu la réponse je n'etais plus dans le délais pour etablir un recours. je tente en dernier secours le pénale...

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Restitution d’un véhicule après décision d’un jugement
Posée par Jérémy 843, il y a 4 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par M8_698 - 5698 vues

En septembre 2019 je me suis fait saisir ma voiture en attente de jugement . en octobre 2020 ( oui plus d’un apres à cause du contexte sanitaire actuelle le jugement a été repousser plus de 3 fois ) le tribunal m’autorise à...

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Test alcoolémie positif et convocation gendarmerie
Posée par Roseam13, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5691 vues

Mon ami s est fait contrôler à 0,51 hier par la gendarmerie il a refusé le second test que risque t il svp? il est convoqué lundi à la gendarmerie...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test urinaire ou pas ? qu est ce que je risque ?
Posée par Wax, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wax - 5675 vues

Suite à une suspension de permis de 3 mois pour test salivaire positif au cannabis le 12 juin 2018 et étant passé devant la commission médicale hier en me disant que je suis apte pour 1 an avant de repasser devant cette même...

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la réponse de
Maître ATTAL
 
Vont il me refaire un test ?
Posée par Bigi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bigi - 5667 vues

Je me suis fait arrêté par la gendarmerie nationale et il mon fait un test salivaire et il été positive je doit passe devant la maison de la justice et je voulais savoir si il vont me refaire une prise de sang ou autre merci de vos...

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Maître ATTAL
 
Pv pour plaque d'immatriculation non conforme
Posée par CALOUCHI, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5664 vues

Vendredi je me fais arrêter pour défaut de clignotant dans un sens giratoire et je me fais verbaliser pour plaque d'immatriculation non confirmé après 30mn d'examen très approfondi de mon véhicule et de mes papiers par...

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Pension de reversion
Posée par corinne.chauvois, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5663 vues

Merci de repondre à ma question et de donner de votre temps.je viens de recevoir une lettre du tribunal des affaires de la sécurité sociale de l hérault me demandant de rembourser 7 428.00 (carsat)....je ne comprend pas...soit...

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Flash routier
Posée par Monegask, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5663 vues

Je voulais vous demander un renseignement, j'ai vendu mon véhicule, et depuis la vente j'ai reçu des amendes pour excès de vitesse. j'ai renvoyé le papier de vente ai service automatisé, et il me dise que...

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Contestation amande, prélèvement sans préavis
Posée par lankou, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5662 vues

Notre fils viens de consulter son compte bancaire et c'est aperçu qu'il a été débiter sur son compte et sur son livret a sans qu'il soit mis au courant. après s'être renseigné à la banque, il a su que...

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Complicité de conduite sans permis
Posée par MerciM, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Doumi - 5658 vues

Mon fils a été entendu cette semaine par la gendarmerie, car il a laissé conduire une connaissance sans permis, et ce fait a eu lieu il y a 6 mois... il y a eu contrôle... malheureusement la connaissance en question est partie en...

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Renseignements
Posée par caline, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par caline - 5657 vues

J ai recu mon pv de mauvais stationnement sur le pv est ecrit que j etais face a la banque je pense qu il aurait du mettre devant la banque puis je contestrr merci...

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Maître CISSE
 
Permis annulé
Posée par Diane, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 5657 vues

Suite a une contrôle routier le 09/04/2024, j'apprends que je roule sans permis alors que je présente mon permis de conduire et les papiers du véhicule. après rdv commissariat et interrogation, je ne suis plus en ma possession...

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Maître CADET
 
Lettre 3f
Posée par DucYan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mehdi - 5656 vues

J'ai reçu une lettre 3f notifiant la suspension de mon permis pour 4 mois. ce courrier n'est pas le formulaire standard administratif, juste une lettre de la préfecture avec indiqué "réf 3f" en haut à droite. de plus les...

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Maître Rigoulot
 
Ead pour pouvoir conduire suite a suspension
Posée par One29, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par One29 - 5656 vues

Je me suis fait contrôlé positif à l'alcool vendredi dernier : 0.65 mg/l. j'ai donc une suspension administrative de 4 mois en attendant mon passage au tribunal. habitant dans le finistère je me suis rendu compte que mon...

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Permis de conduire
Posée par roger, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5655 vues

En 2009 je me suis fait arrete avec 027gà la suite de sa la préfecture de privas ma demandé de restituer mon permis de conduire en me disant oralement que je devais repasser le code mais je n ai reçu aucun courrier me le confirmer...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Refus d'obtempérer
Posée par hb58, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SABILELLAH - 5655 vues

Il y a un mois et demi, pendant le confinement mon fils décide d'aller faire un tour en voiture. a un stop, il croise une voiture de gendarmerie? ils ne lui disent rien mon fils continue sa route. les gendarmes font demi-tour...

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Contravention
Posée par nath4269, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nath4269 - 5654 vues

Ma mère s'est fait flashé au volant de mon véhicule, j'ai reçu l'amende et un retrait d'un point. nous voudrions contesté du fait que ma mère va prendre le point sur son permis de conduire.. j'ai lu dans la...

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Maître CISSE
 
Erreur de date de délivrance du permis
Posée par JPG 06, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JPG 06 - 5654 vues

Je me suis fait suspendre mon permis, sur la feuille de suspension reçu en rar il y a une erreur sur la date de délivrance de mon permis. ceci est il un vice de procédure?...

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Données examens permis perdues
Posée par Sososo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sososo - 5653 vues

J'ai passé mon permis et l'auto école m'a dit que je ne l'avais pas. À cause d'un bug informatique toutes les données de cette journée ont été perdues. je n'ai donc aucun document informatique ou...

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Annulation de permis pour solde de point nul sans avoir reçu le formulaire 48si
Posée par nico, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 5653 vues

Sachant qu'il me rester peu de point j'ai passer un stage pour récupérer des points le 24 et 25 avril quelques jours plus tard pour être précis le 22 mai j'ai reçu un courrier de la préfecture m indiquant qu'il...

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Controle radar
Posée par gillou 4412, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gillou 4412 - 5653 vues

Est ce qu'un gendarme peut utiliser son radar mobile pour faire des controles de vitesse en étant assis au volant de son véhicule moteur éteint sur le coté gauche d'une voie d'insertion ?...

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Suspension et jugement
Posée par Benjamin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 5653 vues

J’ai été contrôlé en alcoolémie positive le 30/06, mon permis a donc été suspendu. j’ai reçu la semaine dernière la suspension administrative de 4mois. hier le gendarme m’ayant arrêté m’a appelé pour me demander de me présenter...

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Exces de vitesse de plus de 50km/h et deux dépassements par la droite
Posée par Manu, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5652 vues

J’ai été convoqué au tribunal de police pour un excès de vitesse supérieure à 50km/h (99km/h) et également deux dépassements par la droite. une suspension de 6 mois à déjà été mis en place et je passe bientôt devant le tribunal...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension administrative
Posée par Cassie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cassie - 5652 vues

J ai reçu le fameux imprimé 3 f qui m indique une suspension de permis de 4 mois et une visite médicale obligatoire. j ai été arrêté pour excès de vitesse 70 km/h au lieu de 30par la police municipale . ma question est la suivante...

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Annulation de procedure
Posée par TOTO 51, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TOTO 51 - 5652 vues

Peut on faire annulé la procedure car il n y a pas u de prise de sang juste air expirée ci oui comment et quand ci prendre...

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Comment récupérer mon permis?
Posée par sandra0405, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sandra0405 - 5652 vues

En novembre 2007 je me suis vu suspendre mon permis de conduire pendant 6 mois et 6 points de retrait suite à un contrôle d 'alcolémie. je devais appeler les services de la préfecture afin de passer une visite médicale afin de...

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Maître DENECKER
 
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