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L'audition libre doit elle avoir lieu avant la notification préfectorale?
Sujet initié par , il y a 5 mois - 840 vues

Bonjour,
Je me suis fait arrêté par la gendarmerie pour contrôle alcoolémie le 10/03/19 à 5h20. Le 1er contrôle a montré 0,60mg/l d'air expiré à 5h25, le second 0,59 à 5h35. J'ai eu un avis de rétention du permis, ainsi qu'un PV de convocation en vue d'une audition libre sur lequel, pour la mention date et heure de la convocation, est noté "sera convoqué ultérieurement par téléphone". Est-ce que cette convocation (qui n'a toujours pas eu lieu) entre dans le cadre du délai de 72 heures ? Et surtout, doit-elle obligatoirement avoir lieu avant la notification préfectorale par lettre recommandée ? Et enfin, si je reçois une LR de la préfecture sans que l'audition libre ait eu lieu, malgré le PV de convocation, est-ce considéré comme un vice de procédure ?

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Bonjour,

L'audition libre est une chose totalement différente de votre suspension administrative. Peu importe qu'elle ait eu lieu avant ou après la réception de la décision préfectorale.

L'audition libre est dans le but d'envoyer le dossier après au Procureur de la République et non au Préfet, pour qu'il décide de la suite de la procédure judiciaire.

Bien cordialement.
Merci maître pour votre réponse. L'audition libre aura donc inévitablement lieu sans que j'ai besoin de contacter la gendarmerie, avant la procédure judiciaire ? Pouvez vous pour finir me dire quel est en moyenne le laps de temps entre la décision préfectorale et la procédure judiciaire, et si cela aura une répercussion sur la durée totale de suspension ? (De plus, je ne sais toujours pas à l'heure actuelle ce que je risque vraiment, c'est ma première infraction de ce type en 20 ans de permis + état alcoolique et non d'ivresse manifeste + phase descendante entre 1er et 2eme contrôle). Merci encore pour vos éclaircissements, cordialement.
il y a 5 mois
Oui vous aurez nécessairement une audition. En moyenne vous pouvez compter entre trois mois et un an entre votre suspension et une convocation en justice.

Vous risquez une suspension entre trois et six mois, six points en moins, une amende et stage de sensibilisation.

Bien cordialement.
il y a 5 mois
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