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Rdv en commission medicale pendant le confinement
Posée par mat, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mika - 6010 vues

J'ai mon permis de conduire qui ne sera plus valide dans 2 semaines. le problème est qu'on ne peut pas prendre de rdv en commission médical . le calendrier de prise des rendez vous est fermer a cause du coronavirus. alors...

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Pension de reversion
Posée par corinne.chauvois, il y a 10 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6010 vues

Merci de repondre à ma question et de donner de votre temps.je viens de recevoir une lettre du tribunal des affaires de la sécurité sociale de l hérault me demandant de rembourser 7 428.00 (carsat)....je ne comprend pas...soit...

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Controle radar
Posée par gillou 4412, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gillou 4412 - 6008 vues

Est ce qu'un gendarme peut utiliser son radar mobile pour faire des controles de vitesse en étant assis au volant de son véhicule moteur éteint sur le coté gauche d'une voie d'insertion ?...

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Avis de contravention - sans interception - r121-6 code de la route
Posée par hermes6236, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par hermes6236 - 5999 vues

Avis de contravention - sans interception - r121-6 code de la route , les contraventions sans interception (vidéo verbalisation ou bien constatation d'un policier), semblent faire l'objet de textes particulièrement...

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Peut-on conduire après une suspension avec le cerfa ?
Posée par Yannick, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yannick - 5997 vues

Le 30 mai 2019 je me suis fais contrôler et j'ai eu une suspension de 6 mois qui est censé se finir le 31 novembre 2019 même si ce jour n'existe pas, puis-je conduire avec le cerfa à partir du 1 décembre ou je dois...

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la réponse de
SEBAN
 
Retrait point permis
Posée par Skan2, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Skan2 - 5995 vues

J'ai eu un retrait de 4 points sur mon permis il y a 3 ans pour feu rouge infraction du 29/07/2015, définitive le 20/10/2015, enregistré le 22/12/2015. je devrais donc récupérer ces 4 points ce 20/10/2018. mais: après 3 ans...

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Conduite sous stupefiant en 50cc titulaire du permis
Posée par Machouille13, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loic - 5992 vues

Je me suis fait contrôler positif au stupefiant en 50cc étant titulaire du permis b qu'est ce que je risque ? perte de points, amende etc ?...

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Récidive stupéfiant
Posée par Ines, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ines - 5990 vues

Voilà , mon fiancé c’est déjà fait arrêter une première fois pour alcool et stupéfiants au volant il a donc eu une peine de 3 mois aménageable en bracelet mais malheureusement quelque jour avant le bracelet il c’est fait contrôler...

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Refus d'échange de mon permis étranger contre un titre français
Posée par ibrahima, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5990 vues

Je suis français de double nationalité car étant sénégalais aussi c'est en 2013 que je suis venu en france pour la première fois car c'est cette année que j'ai eu mes papiers français à savoir: certificat de...

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Sanction pour avoir conduit sous lemprise alcool
Posée par hannibal, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hannibal - 5989 vues

Voila je me suis fait interpeller sous conduite en etat alcoolique avec 0.86 mg/l sans assurance et controle technique je suis de nouveau jeune chauffeur apres avoir deja eut des fait similaire mais qui remonte a une dizaine anneé...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Dossiers d'etablissement d'un permis de conduire
Posée par Biskomta, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Biskomta - 5989 vues

Comment recevoir les dossiers qui ont permis d?établir un permis de conduire délivré en 1961? les archives de la ville ou le permis a été délivré me balade? merci...

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Est ce que je suis à tord pour alcool au volant, qu'est ce que je risque?
Posée par DREESS, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jc - 5988 vues

Je me suis fait controler à l'extèrieur de mon véhicule et les agents de police mon embarquer au poste pour me faire soufler dans leur machine et j'étais positif. et je suis poursuivi pour alcool au volant, biensur...

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Arret en état alcolique police municipale
Posée par Luc56900, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luc56900 - 5987 vues

Je me suis fait arrêter par la police municipale au volant de ma voiture avec 1.86g/l, je roulais sans feu, chapeau l'artiste, je sais! ma question, esque la police municipale est en droit de faire un contrôle spontané, et ne...

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la réponse de
Maître HEDER
 
Données examens permis perdues
Posée par Sososo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sososo - 5986 vues

J'ai passé mon permis et l'auto école m'a dit que je ne l'avais pas. À cause d'un bug informatique toutes les données de cette journée ont été perdues. je n'ai donc aucun document informatique ou...

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Mon fils n'a pas payer ses jours amendes et à été arrêter
Posée par gaelle, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 5983 vues

Mon fils n'a pas payer ses 900 euros de jour amendes il a été arrêté est til vrai s'il paye ses 900 euros mardi il pourra sortir ? ou devra til faire ses 4 mois merci...

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Est ce que mon bsr est suspendu si mon permis de conduire est suspendu ?
Posée par Eden18, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eden18 - 5982 vues

Je viens de perdre mon permis de conduire pour cause de prise de stupéfiants. j'ai bien reçu la lettre 3f. cependant, je suis titulaire d'un bsr aussi. est ce qu'il est lui aussi suspendu ? en vous remerciant...

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Boitier non signé
Posée par lulu, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BURATTINI - 5978 vues

Retenu 71 au lieu de 50km, les gendarmes étaient cachés derrière une voiture. l'agent de la gendarmerie ne m'a pas fait signée le boitier électronique mon pv est-il valable?...

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Contestation amande, prélèvement sans préavis
Posée par lankou, il y a 10 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 5975 vues

Notre fils viens de consulter son compte bancaire et c'est aperçu qu'il a été débiter sur son compte et sur son livret a sans qu'il soit mis au courant. après s'être renseigné à la banque, il a su que...

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Delai ants suspension permis
Posée par CLEMENT, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CLEMENT - 5973 vues

Je me permets de vous écrire concernant ma suspension de permis, le préfet de la savoie m'a retiré mon permis pour 3 mois depuis le 26 décembre 2023 pour un excès de vitesse de 40km/h. je dois donc le récupérer le 26 mars. au...

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la réponse de
Maître CADET
 
Flash avec vehicule de societé
Posée par Kiki790, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kiki790 - 5973 vues

Mon patron vient de m annoncer que j allais perdre 1point ainsi de 45 euros d amende, et qu il m avait envoyé la contravention! puis je dénoncer quelqu'un d autre et si oui mon patron sera t il au courant ? ma compagne...

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la réponse de
SEBAN
 
Alcool
Posée par majorette13, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par majorette13 - 5970 vues

J ai mon frere qui a été arretez avec 0.80mg d alcool et en mars 2011 il avez été arretez avec 1.15mg a cette date que risque t il merci d avance...

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la réponse de
GOMEZ
 
Vont il me refaire un test ?
Posée par Bigi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bigi - 5969 vues

Je me suis fait arrêté par la gendarmerie nationale et il mon fait un test salivaire et il été positive je doit passe devant la maison de la justice et je voulais savoir si il vont me refaire une prise de sang ou autre merci de vos...

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la réponse de
Maître ATTAL
 
Reconnu non coupable mais toujours poursuivi
Posée par Ibrahim, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 5969 vues

Est-il légale d'être reconnu non coupable pour deux infractions par un juge du tribunal de police de paris mais que l'officier du ministère public n'ai daigné arreter de me poursuivre que pour une seule amende ? ce...

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la réponse de
Maître BURATTINI
 
Suspension permis
Posée par Bouchon 110760, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bouchon 110760 - 5968 vues

Jai eu une suspension fin juillet pour l alcool jai eu une comparution immediate jai eu 6mois avec un suivie au bout de mes 6mois je suis passer au tribunal correctionnel sa ete reporter 3mois de plus suite a la greve des audiences...

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Permis de conduire
Posée par Lucas, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Lucas - 5963 vues

J'ai eu une suspension de permis de 3 mois et mon permis est à la préfecture depuis 1 mois je n'ai pas eu le temps de le chercher par faute de temps de mon travaille , si mon permis est depuis 1 mois à la préfecture sans...

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Récidive?
Posée par flo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par flo - 5963 vues

L'année dernière, 28 juillet 2017, je me suis fais contrôler positif pour alcoolémie au volant (0,52) et ai donc écopé de 4 mois de suspension de permis+amende+tout ce qui va avec... mardi soir, 05 juin 2018, je me suis fais...

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la réponse de
SEBAN
 
Conduite sous stupéfiant 3 eme fois en moins de 5 ans
Posée par Arno, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat - 5963 vues

Je me suis fait arrêter en septembre 2018 en excès de vitesse et positif au stup 6 mois de suspension 2 mois de sursis et récupérer le permis en mars 2019 .je me suis fait de nouveau arrêter en juin...

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Test salivaire, vice de procédure
Posée par Goug, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Goug - 5959 vues

Je me suis fait contrôler positifs aux opiacés le 05/05/18 et je n'aurai les résultats que dans quelques jours à cause des jours fériés ! n'est-ce pas trop long ? y-a-t-il un délais maximum qui pourrait m'aider à...

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Permis de conduire
Posée par Lesare, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5959 vues

Installé en france depuis 1988 je suis âge de 67 ans algérien j ai eut ma carte de séjour car j ai investit achat hôtel dont je été pas le le gérant ma principale activité été en alger maintenant etant retraite vivant en france je...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
J'ai été contrôler et mon entreprise a reçu une lettre de police a priori
Posée par Jj, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5954 vues

J'ai été contrôler positif o stupefiant par la gendarmerie et 3 mois plus tard mon entreprise a reçu une lettre de gendarme a priori leur expliquant la situation c'était avec le véhicule de société et je me rendait sur un...

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