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Suspension de permis : vice de procédure ?
Posée par RODU44, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 4791 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis le 04 mars 2015 pour un excès de vitesse (52 km/h). j'ai jamais reçu par courrier le retour de la préfecture sur le délai de suspension et le nb de points. c'est...

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Suspension du permis de conduire mais j'ai toujours mon permis en ma possession.
Posée par Warg66, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Warg66 - 4790 vues

Je me suis fait arrêté sans permis sous l'emprise de stupéfiant ( thc ) au moins de janvier 2021. suite à cela je n'ai toujours pas remis mon permis aux autorités car je ne l'avais pas sur moi au moment de...

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Excès de vitesse voiture prêtée mais achetée carte grise nom ancien propriétaire
Posée par Genevieve, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Genevieve - 4789 vues

Le 26 septembre j'ai prêté mon véhicule à mon père qui a pris un flash avec perte de 1 points mon véhicule je l'ai acheté le 1er septembre mais la carte grise n'avait pas été encore changé je me perds un peu dans la...

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la réponse de
Maître BOUTAUD de la COMBE
 
Suspension de permis et prise de sang douteuse
Posée par flo, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 4788 vues

Une amies c'est fait contrôle positif au dépistage stupefiant suite a ca elle a eu une prise de sang mais sur la feuille qui lui on donne (l'avis de rétention d'un permis de conduire ) ils n'ont pas coché la...

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TANGALAKIS
 
Fin de suspension
Posée par Alex, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Cécile - 4787 vues

Je me suis fais suspendre mon permis le 26 août 2017 pour une durée de 6 mois (délai de suspension confirmé au tribunal). par contre, ni sur l'ordonnance pénale délictuelle ni sur l'avis medical (favorable) il n'y a...

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Avis de contravention suite à franchissement ligne continue
Posée par CAROLINE, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CAROLINE - 4784 vues

Pendant les grèves , dans un bouchon fixe j'ai dit à mon fils qui conduisait de faire demi tour et j'ai reçu un avis de contravention. le conducteur n'était pas le propriétaire de la voiture... comment faire pour ne...

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Maître GIUSTINATI
 
Control e stupéfiant
Posée par emma28, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4783 vues

Je me suis fait controlé par la gendarmerie pour control stupéfiant malheureusement le teste était possitif .mes je voulais s'avoir vu que je sis enceinte d'un mois est ce que sa peu joué sur ls prise de sang. merci de...

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Contravention radar, voiture de fonction
Posée par DS, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fzafafa - 4782 vues

Je dispose d'une voiture de fonction, ma société à reçu 2 contraventions semaine dernière, de faits datant de mars et juillet derniers, (8 points de retrait ) si mon employeur ne me désigne pas et que je paye l'amende que...

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Absence a une ordonnance penale delictuelle
Posée par lulu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lulu - 4781 vues

J'ai une suspension de 6 mois de permis jusqu'au mois de decembre 2020 pour usage de stupefiant,je suis convoqué en janvier 2021 pour une ordonnance penale delictuelle,je ne serai pas dans ma region a ce moment là,je...

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la réponse de
Cocoss
 
Renseignements suspension de permis suite a exces de vitesse
Posée par Qualiticien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Qualiticien - 4780 vues

J'ai eu une suspension de permis le 17 avril 2019 pour un exces de vitesse de 49 km/h. je risque entre 3 mois et 4,5 mois de suspension selon les dires du gendarmes. j'aurais besoin de plusieurs éclaircissement. 1) j'ai entendue...

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Maître Rigoulot
 
Conduire en france
Posée par Allouche, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4779 vues

Je conduis toujours avec un permis francais date de 1980 et maintenant je viens en visite es-ce que je fais une fraude car je reside plus en france...

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Contrôle salivaire
Posée par Natcut, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nat cut - 4778 vues

Mon fils s'est fait arrêter le 31 janvier, contrôle identité , contrôle alcool et test salivaire. le test salivaire possitif , il avait pas fumé. et la il s'aperçoivent que son permis était non prorogé , personne ne...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sous stupéfiant et sans assurance
Posée par Lagrid79, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4775 vues

Mon fils s'est fait arrêté le 19 juin dernier pour conduite sous stupéfiant, test salivaire +, et sans assurance. il a eu une suspension de permis de 6 mois par la préfecture. il aura 2 ans de permis le 1er août prochain et a...

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AMANOU
 
Quels arguments pour contester un pv à la volée pour inobservation d’un stop
Posée par AG01630, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SEBAN - 4775 vues

J’ai reçu un pv pour inobservation de l’arrêt absolu imposé par le panneau stop. je n’en ai pas le souvenir et n’ai pas été arrêtée sur le fait. quels arguments puis-je mettre en avant pour contester et éviter de perdre 4 points?...

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Conduite en france, étudiant étranger détenteur d'un permis etranger
Posée par sissi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 4774 vues

Je suis étudiant étranger en france depuis 5 ans (carte de séjour étudiant), j'ai eu mon permis marocain il y a 4 ans pendant des vacances scolaires (5 mois après mon arrivée sur le territoire français et donc 5 mois après mon...

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SEBAN
 
Peut-on recevoir un pv refus de priorité à un piéton sur un passage clouté ?
Posée par Quentin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4773 vues

Peut-ton recevoir un pv en ayant refusé la priorité à un piéton sur un passage clouté, sachant que c’était dans une zone de « vidéo-verbalisation ». et j’ai une autre question pour ma compagne, elle passe tout les jours sur un...

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Doit on passer la visite medicale avant ou apres l audience du tribun dev le pro
Posée par pupuce, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 4771 vues

J ai une suspension de permis de 6 mois provisoire rdv pour mes tests psychitechniques le 31 octobre 2019 je dois faire une prise de sang 15 jours avant je passe devant le procureur le 02 decembre quand dois effectuer ma visite...

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Retrait de point
Posée par livio, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4771 vues

Est il possible de ce voir retirer des points 6 ans apres en sachant que j en ai 6 en suspend et jamais retirer sur plusieurs infrations et un retrait de point n appellent il pas au retrait de point? c est a dire que si je fais une...

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Maître Rigoulot
 
Décision du tribunal
Posée par Yaya, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 4764 vues

Mon ami est passé au tribunal le 9 octobre 2017 pour conduite en état d'ébriété. il est récidiviste car déjà contrôler pour la même chose en 2015. en 2015 il a eu 6 mois de suspension + 5 mois de plus pour solde de point nul...

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Deux amendes identiques à 5 minutes près.
Posée par Ibrahim, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4764 vues

J'ai été verbalisé pour franchissement d'un feu rouge hors le policier qui m'a verbalisé a fait deux amendes (l'une à 00h40 et une autre à 00h45). j'ai payé une amende et concernant la seconde, la...

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Dénonciation conducteur
Posée par Chrislille, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chris593 - 4763 vues

J'ai une question à vous poser peux t'on renoncer à une dénonciation de conducteur malgré que le dossier ait été envoyé ?en payant l'amende par exemple...

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SEBAN
 
Suspension permis de conduire vitesse
Posée par seb, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4762 vues

Suite à une excès de vitesse de 119km/h pour 70km/h sur un portion d'autoroute à vitesse limitée pour travaux (les 2x2 voies restent entièrement utilisables), je me vois notifier d'une suspension immédiate de mon permis de...

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Recidive?
Posée par ALAIN VS, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ALAIN VS - 4761 vues

J ai eu une suspension de permis en mars 2018 je l ai recupere en septembre 2019 et je me le suis fais suspendre encore en fevrier2020 avec un taux positif de 0,61 alcool mon permis cote photo met en validite 2019/2034 et de l autre...

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Assurance après suspension de permis de conduire stupéfiant 6 mois
Posée par KohlMeLuK, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Ab38 - 4758 vues

Maître(s) j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants uniquement (0 alcool) le 14/04/2019. donc permis (b et a2) suspendu 6 mois. permis récupéré depuis. autre élément, j'ai été convoqué à la police pour prendre une...

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Tests psychotechniques et visite médicale.
Posée par Patou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patou - 4757 vues

J'ai eu une annulation de mon permis qui cessera le 2 juin 2019. j'aimerais savoir si je peux, avant cette date, passer mes tests psychotechniques et ma visite médicale et me réinscrire pour le code sans toutefois le...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Le vol de mon permis de conduire
Posée par berliet, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mimi10 - 4756 vues

Lors de la visite médicale il y a cinq ans mon permis de conduire a été retenu en préfecture pour le motif suivant solde point zéro alors que je n'étais meme pas au courant depuis je suis sans travail . alors j'aimerais...

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Photographie de mes papiers personnels
Posée par caramila, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 4755 vues

Lors d'un contrôle par la gendarmerie pour non respect d'une priorité, le gendarmes a prit en photo mes papiers : permis de conduire, assurance, carte grise avec son téléphone personnel sans me demander. il m'a...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Y a til vice de procédure
Posée par Lamd, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 4752 vues

Je vous contact car mon conjoint c'est fait contrôler hier à 16h15 et positif au test salivaire pour thc après ceci ils l'ont amener à l'hôpital pour la prise de sang sur le trajet les gendarme lui on poser des...

Participer
 
Convocation gendarmerie suite a rétention permis
Posée par erich, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4751 vues

Suite à un contrôle alcoolémie ce vendredi 01/11/2019 ils ont procédés à la rétention de mon permis de conduire (après deux souffle taux 0,41 mg/l ) étant positif ils me convoque ce dimanche pour rédigé le pv d'audition ?. -...

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la réponse de
fendt512
 
Récidive stupéfiant au volant
Posée par Bubuf, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4751 vues

Je voudrai savoir se que je risque pour une récidive de conduite sous stupéfiant avec de l'alcool la première fois et que des stupéfiant la deuxième fois...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
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