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Perte de point.
Posée par billy, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 4472 vues

Je voudrais savoir, si je pouvais mettre un autre permis de conduire que le mien, sur une infraction de de vitesse excessive, car mon entreprise m'a dénoncer, donc ils mont envoyer l'amende avec les trois...

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Responsabilité accrochage voiture
Posée par Romain89, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 4472 vues

En rentrant sur un parking privé il y a quelques semaines j'ai abîmé de façon importante ma voiture... j'allais voir des amis habitant la résidence, j'ai abîmé mon bas de caisse de voiture sur le parking car il y...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Convocation
Posée par Adrien, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4472 vues

J?ai u une suspension de permis en septembre 2016 j?ai fait une prise de sang et je suis passé devant la visite médical et mon permis m?a été restitué en décembre 2016 est ce que je dois refaire tous cela 1 ans après...

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Le vol de mon permis de conduire
Posée par berliet, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mimi10 - 4472 vues

Lors de la visite médicale il y a cinq ans mon permis de conduire a été retenu en préfecture pour le motif suivant solde point zéro alors que je n'étais meme pas au courant depuis je suis sans travail . alors j'aimerais...

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Défaut de procédure ?
Posée par Thibaut, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thibaut - 4471 vues

J'ai été arrêté en état d'ébriété au volant hier soir. j'ai modifié la date sur l'avis de rétention de mon permis de conduire grossierment en mettant le 25 au lieu du 15/10. dois-je me rendre à la convocation...

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Drogue
Posée par Mins, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mins - 4469 vues

J’ai eu un accident de voiture sous l’emprise de l’alcool, j’ai eu le droit à un test d’alcoolémie qui était positif puis une prise de sang a l’hôpital pour savoir mon taux exact, et a un test pour les substances illicites par...

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Retrait de permis
Posée par brigitte, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4469 vues

Suite à 1 excès de vitesse au dessus de 40 (99 retenu au lieu de 50),j'ai eu 1 suspension de 4 mois de mon permis de conduire(du 27 juin au 27 octobre 2017)c'est la première fois,et j'ai tous mes points sur mon...

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Alcoolémie positive
Posée par Bryan51, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KADOUCI - 4469 vues

Je me suis fais contrôlé avec 0,6 grammes d'alcool. sa fais 1 semaine. et j'ai eu aucune nouvelle donc j'aimerais savoir ce que je risque vraiment...

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Permis perdu
Posée par Quentin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître SEBAN - 4462 vues

J'ai perdu mon permis hier( j'ai le permis moto mais il n'était pas affiché dessus puisque je ne l'avait pas refait) . cependant je me suis fait faire un permis international il y'a quelques mois , sur...

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Retention permis de conduire suite a controle salivaire positif au cannabis
Posée par stephane68, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4462 vues

Je viens vers vous pour avoir l'avis d'un expert en droit automobile. aujourd'hui, 9 avril 2020, je me suis fait contrôler par 3 gendarmes, je pense suite au confinement. il était 16h. j'étais en règle sur tout...

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Attestation périmée de dépôt de permis étranger
Posée par Abdelhamid Benkaddour, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 4461 vues

Peut-on conduire avec une attestation périmée de dépôt d'échange de permis de conduire dont la demande a été faite il y a un an merci beaucoup de vos réponses...

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Maître Rigoulot
 
Il y a t- il vice de procédure?
Posée par Ben, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ben - 4459 vues

En mai dernier je me suis fais arreter en état d'alcoolemie (0.74gr) cependant sur le procès verbal le nom de la rue est inexacte (inversion de 2 lettres) donc inexistante. ma question est de savoir si ceci est valable comme...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Contester une annulation de permis
Posée par Jos5000, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jos5000 - 4458 vues

J'ai voulu récemment m'inscrire au code pour passer mon permis moto, car j’ai eu mon permis auto en 2006, mais sur le site ants ma demande a été rejetée car on me disait que je n'avais plus le droit de conduire...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Que ce soit clair svp
Posée par marcB, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4454 vues

Ma question s'adresse uniquement à un avocat spécialisé, car la question a l'air simple et pourtant je n'ai rien trouvé en la matière. téléphoner au volant c'est interdit, je le sais. pourtant, sur le site du...

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Annulation judiciaire de permis de conduire
Posée par Laurent, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4454 vues

J'ai eu une annulation judiciaire de mon permis de conduire car j'ai oublié de me rendre à mon audience et le juge mamie une annulation et 3 mois sans solliciter un nouveau permis est-il possible d'avoir un recours ou...

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État du titre invalide
Posée par Florian, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 4453 vues

Suite à une suspension de permis de 4 mois par le tribunal de police, et ayant fait toutes les démarches afin de récupérer mon permis (test psychotechnique, visite médicale, montage d'un dossier auprès de l'ants pour la...

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la réponse de
Maître CADET
 
Annulation de permis reçu par téléphone
Posée par sherine83, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4453 vues

J' ai été informée par téléphone que mon solde de permis est à 0 donc je dois restituer mon permis lundi matin, je n' ai reçu aucun courrier me l' indiquant ni recommandé ni lettre simple mais visiblement l'...

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Conduire san titre
Posée par emanuel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4450 vues

Maître quel risque conduire en attendant nouveau permi conduire su l’ants suspension fini visite médicale ok...

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Perte de point permis probatoire
Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4447 vues

Et bonne année, j’explique ma situation, je suis en permis probatoire avec 6 points et le soir du 31/12/18 je me suis faite arrêtée par la bac qui m’ont dit que j’allais perdre 4 points sur mon permis. aujourd’hui le 09/01/19, je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Contestation pv pour erreur d'orthographe sur le prenom
Posée par Emilien, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4446 vues

J'ai commis plusieurs excès de vitesse, 1 par jour pendant 1 semaine avec mon vehicule d'entreprise. ( je roule au régulateur et je met la même vitesse depuis plus de 6 mois sachant que je me suis fait verbaliser...

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Peine
Posée par laguna, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 4446 vues

Mon conjoint a fait 1 accident seul sans rien détruire gendarmerie est venu la pris il a souffler il a 1.32mg/ aire expiré que risque t- il? sachant qu'il n'a jamais commis d'infraction jamais eu de retrait de point...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Suspension de permis pour alcoolémie >50 1er delit sans accident
Posée par Lisa56, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4446 vues

Je viens d’avoir une suspension de permis suite un taux d’alccol à 0,73mg/air expiré. j’ai 24 ans de permis sans infraction et donc la totalité de mes points. j’ai dors et déjà une suspension de 4 mois. je précise que je suis une...

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Extension de 20m2
Posée par Celine, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4446 vues

Je suis actuellement en train de construire une extension de maison papier remis en mairiemairie nous devons attendre l officiel comme il fait beau et que nous devons separee les deux jardin nous avons commencer a faire la...

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Bonjour
Posée par Bertox bertox, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4445 vues

Est ce obligatoire d'amener une analyse sanguine pour stupéfiant à la commission médical alors que je n est pa était juger et ni aucun écrit sur la lettre de la préfecture ? merci...

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Verbalise pour téléphone au volant de mon scooter 15min apres
Posée par Nini, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DENECKER - 4444 vues

Mon fils de 15 ans a été verbalise sur sa moto pour usage de téléphone 15 min après les faits et pas sur le même véhicule. il est passé devant les gendarmes au volant du scooter de son ami qui était passager. 15 min après, il...

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Que faire pour récupérer mon permis de conduire dans les meilleurs délais?
Posée par CROCZOS, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4444 vues

Le mois dernier les gendarmes sont passés chez moi et m'ont retiré mon permis de conduire pour solde de points nul. j'étais en prison du 20 novembre 2008 au 2 février 2016 et depuis ma sortie je n'ai perdu qu'un...

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Dossier surendettement comment récupérer mon dossier auto école
Posée par Lili44400, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4443 vues

Voilà je me suis inscrite dans une auto école , j'ai eu d'énorme problème financier pas la suite du coup jai du faire un dossier de surendettement dont j'ai mis la dette de 600 euros de l'auto école , comment...

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Cabinet de recrutement - agence d'intérim : discrimination et fraude
Posée par Henri, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4443 vues

Je suis inscrit dans une agence d'intérim et depuis le refus que j'ai émis à une offre du cabinet de cette agence, je n'ai plus de propositions alors que je vois apparaître des offres susceptibles de me convenir sur...

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Obtenir l'annulation d'une sanction suite à une erreur de la prefecture?
Posée par sébastienb, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Après une conduite en état d'ivresse (la 4ème fois), j'ai obtenue 5 mois de retrait de permis, seulement comme je n'avais pas été chercher mon nouveau permis, la préfecture ne la pas enregistré. j'ai de moi-même...

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Tests psychotechniques
Posée par arnaud, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par arnaud - 4435 vues

J'ai recu une suspension de permis de la prefecture pour une durée de six mois avec demande de visite médical et tests psychotechniques. passé au tribunal en composition pénale j'ai eu une amende et une suspension de...

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Maître MALARET
 
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