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Y a til vice de procédure
Sujet initié par Lamd, il y a 7 ans - 4522 vues

Bonjour,
Je vous contact car mon conjoint c'est fait contrôler hier à 16h15 et positif au test salivaire pour thc après ceci ils l'ont amener à l'hôpital pour la prise de sang sur le trajet les gendarme lui on poser des questions en lui disant que pour aller plus vite ils allaient faire la déposition en roulant vers l'hôpital il n'y a pas de déposition écrite et signée arrivé à l'hôpital pour la prise de sang aucun gendarme était dans la salle et mon conjoint à même pu aller fumer une cigarette seul de la il ne l'on pas amener à la gendarmerie il m'ont appeler pour aller le chercher à l'hôpital... Il a signé un papier en disant qu'il avait interdiction de conduire à partir de 15h15 hors j'ai dès message qui prouve que nous sommes parti de la maison à au moins 30 40 min du lieu de l'arrestation à 15h36 donc il n'y a pas de déposition écrite ou signée il n'y a pas eu d'immobilisation de véhicule aucun gendarme dans la salle de prélèvement et une erreur d'heure... Peut on faire un vice de procédure ?

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Bonjour,
Il est difficile de dire s'il y a un vice de procédure sans voir le dossier.
Votre époux va être à nouveau convoqué pour se voir notifier son taux et sa convocation au tribunal. Il fera peut-être l'objet d'une audition à cette occasion.
Il faudra analyser les procès-verbaux pour définir s'il y a ou non vice de procédure.

Cdt,

Me SEBAN
il y a 7 ans
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