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Permis bloqué a l ants
Posée par Philippe 62, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 3300 vues

Dois je declencher une procédure au tribunal administratif ma demande remonte au 29 avril 2022 ma fin de peine était le 22 mai nous sommes le 8 juin 2022. et toujours rien. je dois récupérer mon permis pour retravailler sinon c est...

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Maître Minier
 
Suspension administrative et judiciaire pour exces de vitesse >40km/h
Posée par Joseph, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joseph - 3299 vues

J'ai été interpellé en excès de vitesse avec retention et suspension de permis administratif de 4 mois. a un mois et demi de l'echeance, je reçois une ordonnance penale avec pour comdamnations 300€ d'amende...

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2 pv de franchissement d'une ligne continue à 1 minute d'intervalle
Posée par TB6, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TB6 - 3298 vues

Je viens de recevoir le même jour dans ma boite aux lettres, deux fois le même pv de franchissement de ligne continue à 18h14 et 18h15 par deux agents différents et 2 numéros de pv différents,. je me souviens très bien de ce jour...

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Pv a la volée quel conditions ?
Posée par maquilou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maquilou - 3297 vues

J’ai une question par rapport au pv à la volée, c’est à dire qu’il n’y a pas d’interception mais en avec quel moyen les officiers de polices peuvent sanctionner à la volée quel preuves et mis en avant ? radar ? vidéo surveillance ?...

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Conduite sans permis sous stupefiant
Posée par Louhachi1935@, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3294 vues

Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie : il n'a pas de permis et était sous stupéfiant. il a néanmoins était poli avec les gendarmes qui me l'ont dit. il s'était déja fait arrêté auparavant et avait du...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Stup + suspension pas bien compris
Posée par Fauneetflore, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fauneetflore - 3294 vues

Étant en suspension de permis jusqu'en mars 2020. j'ai donc repris le volant après le confinement à la fin de ma suspension et aujourd'hui je me suis fait arrêter pour un contrôle de "routine" en allant au boulot...

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Suspension de permis juger mais pas lettre 3f
Posée par Sandrine2737, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine2737 - 3294 vues

Mon epoux cest vu suspendre son permis pour 6 mois par la juge quil lui a dit que les gendarmes viendront lui reclamer. celafait 14 mois et jamais de nouvelles. ce matin appel des gendarmes pour la suspension .. est ce normal apres...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Echange de permis étranger pour permis français...
Posée par Existez, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3294 vues

Je veut faire une demande d'échange de permis étranger pour un permis français. j'ai été 'salarié en mission' en france mais maintenant avec contrat français et obtention d'un premier titre de séjour...

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Pv par un soi disant policier en civil
Posée par Milou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3294 vues

Maître en panne un court instant, j’ai arrêté mon véhicule sur la file de droite d’une double voies, en mettant les warning 5min. un homme en voiture s’est arrêté, a pris ma voiture en photo et m’ a dit que je paierai cher cette...

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Convocation commissariat suite à restitution
Posée par Talalabed, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DENECKER - 3289 vues

Fin 2015 la suite à un contrôle positif au thc, mon permis fut suspendu 3 mois. après les tets réussis (urianiares) et les demarches conclus mon permis me du restitué fin avril 2016 pour une période d'un an je dois repasse le...

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Recours gracieux ou recours contentieux
Posée par TOULAY, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3288 vues

Javais fait une demande d'échange de mon permis sénégalais contre un permis français , mais il y a deux semaines j'ai reçu un courrier de la préfecture me disant qu'un doute apparaissait sur l'authenticité même...

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Vice de procedure ou pas
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 3287 vues

Sur mon proce verbal il ya absence de l organisme versificateur de l etylometre...

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Permis de condurie probatoire et alcool, erreur de jugment ?
Posée par Wukzu, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3287 vues

J'avais une question assez importante concernant mon permis. voilà, j'ai obtenu mon permis en mars 2017 avec succès. malheureusement, je me suis fait contrôlé le 28 juillet 2017 (4 mois après) avec de l'alcool dans...

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Ceinture
Posée par leroidutuiyo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3287 vues

Le fait de mettre le bras gauche par dessus la ceinture est il un délit...

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Suspension permis
Posée par Denis, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Denis - 3287 vues

J’ai été contrôlé positif au test salivaire cannabis le 29/11/22, j’ai par la suite eu un deuxième test envoyé en laboratoire toujours pas de retour. ma question est ce le préfet peut notifier une suspension administrative...

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la réponse de
Maître Doumi
 
Rétention de permis - risques encourrus et mesures à prendre ?...
Posée par GuillaumeT, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GuillaumeT - 3286 vues

J'ai hier soir terminé une journée assez longue à 21h30. nous avons décidé de façon anodine avec mon collègue de boire un verre avant de rentrer chacun chez soi. je n'avais pas de quoi manger à l'entreprise et...

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Téléphone portable
Posée par Diane, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3286 vues

Suite à une interpellation pour confusion entre une vaporette tenue en main, une fraction de seconde car déposée sur le conteur du véhicule. constater par la police à une trentaine de mètre pensant que c’etait mon téléphone...

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J ai depasser mon delai de retrait de permis de 9 mois pour invalidité du permis
Posée par Cedric, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cedric - 3283 vues

J ai perdu mon permis au mois d octobre 2023 j ai commencé à chercher un rendez-vous à la commission médicale de permis mi février plusieurs fois par jours et tous les jours sans résultats jusqu'au mis juin ou j ai enfin pu...

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Combien de temps le dossier revient de ddtn en préfecture
Posée par Menoire, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3282 vues

Apres la commission médicale le dossier par en ddtn et j'aimerais savoir combien il revient en préfecture...

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Peine encouru pour alcool et excès de vitesse ?
Posée par Alex79, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex79 - 3281 vues

5 ans de permis sans antécédent appart perte de 2 points l'année derniere, ce soir en sortant du travail pour rentrer à mon domicile, je me suis fais attrapé à 142 km/h retenu au lieu de 80 et 0.41 mg d'alcool retenu. ils...

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48si reçu à mon ancienne adresse.
Posée par Hakim, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Conducteur 1 - 3281 vues

J'ai passer un stage de récupération de points le 26/01 quelques jour avant je suis aller récupérer un relevé intégral à la préfecture et je me suis rendu compte que je t'ai ai zéro ro point et qu'il m'avaient...

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Peut-on passer le permis de conduire avec un titre de séjour expiré?
Posée par Stan00., il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 3279 vues

Je dois passer le permis ce mois-ci, je voudrais savoir si je peux le passer avec un titre de séjour expiré y a moins d'un mois?...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Amende non retrait de points
Posée par guiiiiiguuiiite, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Trogloti - 3279 vues

J'ai un scooter 125, et j'ai reçu hier une amende pour "inobservation par conducteur de véhicule de l'arret imposé par un feu rouge". j'ai donc une amende de 90 à payer, jusque là tout est normal. par contre...

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Quel recour quel peine
Posée par calou 1971, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3278 vues

Déjà arrêter en 2013 pour les mémé fait et en octobre 2017 alcool au volant 0 .72 pars 2 ques que je risque sachant que jai prix un avocat met me dit qui ya rien sur la procédure alors que j ai eter arrêter a 16 h 30 et jai...

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Conduite sous stupéfiant
Posée par Sakrra, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3278 vues

J’ai 20 ans, et j’ai le permis depuis le 28 avril 2016. le 7 juillet 2016, je me fais contrôler positif au stupéfiant, ce qui m’a emmené en ordonnance pénale. j’ai fait opposition à celle-ci, mais je n’ai jamais été recontacté et...

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Possibilité suspension permis sans interpellation ?
Posée par jerome6769, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jerome6769 - 3277 vues

J'ai fais un excès de vitesse < 50 km/h et je suis passé devant des gendarmes avec des jumelles. je n'ai pas été intercepté. est il possible que l'on me retire mon permis après coup même sans...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Default de permis
Posée par fred, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3277 vues

On m'a demandé de rendre mon permis il y a 7ans alors que je l'ai echangé contre un permis étranger il y a 9ans et aujourd'hui on me met en default de permis est ce normal?ou il y a t"il un bug quelque part a la préfecture...

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Defaut de permis
Posée par Kira, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kira - 3276 vues

Je vais etre juger pour 3 defaut de permis et positif au canabis, c'est mon premier jugement qu'est ce que je risque ?...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite en scooter
Posée par paulll, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3275 vues

C’est la troisième fois que je me fait contrôlé positif au stupéfiant en scooter, quel et la peine encourue?...

Consulter
la réponse de
SEBAN
 
Suspension de permis en attente de jugement
Posée par Christelle, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christelle - 3274 vues

Est-ce possible d avoir une suspension de permis de conduire en attente de jugement lorsque l on est pris pour conduite sous alcool 0.29 en trottinette électrique ? mon fils s est fait prendre le 27juin et tribunal le 24 septembre...

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