Jai une date sur mon permis de conduire depuis 2011 . j'ai eu un retrait avant la date, je l'ai récupéré à la gendarmerie ( date dépassée) , ils me l'ont rendu ! j'ai été contrôlés par la... |
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Procès verbal de gendarmerie Posée par Pascallegranfrere, il y a 4 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES - 3333 vues Aimerai savoir si dans un pv de gendarmerie soit contre rendu d audition suite à infraction. dans le compte rendu y marqué la date. dois il mentionner l heure à l à quelle c est arrivée. sur mon pv y a date mais pas d heures... |
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Date jugement Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patty - 3329 vues J'ai reçu à ce jour l'arrêté du préfet qui dit qu'il y a suspension du permis de conduire pour 5 mois, suite à l'excès de vitesse de samedi dernier. quand recevrais je une date de jugement ? la durée de... |
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J ai eu un retrait de permis de 4 mois pour conduite sous l emprise d un état alcoolique (0.51 ) .pour récupéré mon permis j ai passé la visite médical en préfécture (avec ma prise de sang) et j ai été déclaré apte ,et on m a rendu... Consulter la réponse de SEBAN |
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Demande d'info Posée par lolo, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 3327 vues La police a constaté une infraction alors qu'elle était sur une zone interdite à la circulation, est-ce que cela entraîne la nullité du p.v?... |
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Grand exes de vitesse 50kmh Posée par Gaelpac, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gaelpac - 3324 vues Je viens d'avoir une rétention de permis après va suivre la suspension de permis 135klmh au lieu de 80 j'ai déjà u une suspension étant jeunes donc ya 10ans aujourd'hui je suis en panique pour mon travaille qui et à... |
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Ma fin de suspension de permis se fini le 11 octobre et il s’avère que j’ai envoyé les papiers le 27 septembre et apparemment c’est 7 jours avant donc j’ai reçu un mail ce matin que j’étais mise en attente et qu’il reprendront mon... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Fin de suspension de permis Posée par Matt33, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Matt33 - 3323 vues Jai fait l'objet du suspension de permis de 6mois a partir du 05 aout 2018 jusqu'au 05 février 2019 , j'ai effectue ma visite médical ainsi que mes teste psychotechnique qui on était valide puis effectue ma demande... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je me suis fait contrôler en conduite sur état alcoolique le 29.09.2017 à 00h00 avec un avis de rétention de mon permis immédiat (taux 0.47 mg/l air expiré en phase descendante sur le 2ème souffle). cette rétention est... |
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Conduite sous stupéfiants Posée par GLB, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GLB - 3320 vues Je me suis fais arrêter en mars en voiture pour conduite sous stupéfiants donc suspension pendant 6 mois et je me suis refait arrêter en juin en scooter pour stupéfiants aussi car j'étais un gros fumeur et impossible... |
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Je me suis fait arrêter le mercredi 3 juillet 2019 pour conduit sous l'emprise de stupéfiants. ils m'ont fait une rétention du permis de conduire pendant 72h. j'ai été convoqué aujourd'hui (le 9 juillet 2019)... Consulter la réponse de MaximeAnp |
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Délais légal avant audition Posée par Claudine, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claudine - 3318 vues Un ami s'est fait arrêté il y a un mois sous l'emprise de stupéfiants. canabis consommé la veille . il attend toujours son audition. y a t'il un délai légal entre l'infraction et... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Permis provisoire Posée par jj, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jj - 3317 vues J'ai un permis provisoire qui se fini le 11/07/2018 suite un contrôle positif à l'alcool passé devant le juge sanction faite .et vu le labyrinthe administratif j' ai pu obtenir un rdv le 03/09/2018.est ce que je peux... |
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Suite aux resultats defavorables de mes tests psychotechniques doit je me présenter à la commission médicale? article r224-23 (abrogé) dit que "si le résultat est défavorable, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou... |
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M’étant fais controlé positif au thc à un test salivaire je suis actuellement en rétention de permis et je devrais avoir la notification de mon taux ect demain logiquement car ça fera 120h. les gendarmes m’ont bien informé que... |
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Suite à un contrôle d'attestation de sortie en revenant de chez mon médecin, la police municipale à remarquer que j'avais les yeux rouge (j'avais pleurée car à mon rdv chez le médecin nous avons parler de... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Suite à un accident de la circulation seul et avec de l'alcool en date du 13 septembre 2019 ( personne resté paraplégique) . la gendarmerie n'avait pas fait la rétention dans les 72 heures suivant l'accident . la... |
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Suite à la suspension de mon permis , je me suis connecté hier pour savoir où j’en suis sur mon permis sur le site telepoint. mon permis et déclaré validé solde de 0 point et suspendu que dois-je faire ?... Consulter la réponse de Maître Criniere |
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J'ai reçu un pv pour soit disant je tenais un téléphone en main alors mon téléphone est toujours rangé dans mon sac à main et j'ai un principe de ne jamais téléphoner en conduisant et vu mon age 63 ans car j'en suis... |
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J ai perdu mon permis il y a dix ans déjà pour cause d alcoolémie 12 point envoler depuis je ne touche plus une goutte il paraîtrait qu a l époque je n aurais du avoir seulement une amende et une suspension j ai passer mon permis... |
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Contravention majorée Posée par charlie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 3311 vues J'ai recu un avis de contravention majorée il y a qlq jours. cependant, a cette date là j ai été hospitalisée d urgence et je me suis faite raccompagner chez moi par mon amie. de plus je n'ai pas reçu le premier avis. comment puis... |
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Permis probatoire Posée par LAI, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3311 vues J’ai obtenu le permis le 30/11/2017. 3 mois après (30/2/2018), j’ai fait une infraction (dépassement de vitesse), on m’a enlevé 1 point de mon permis, il me restait 5 points. 6 mois après (30/8/2018), mon capital de point revient à... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je me suis fait retiré mon permis il y a plus de un mois maintenant et j'aurais quelques questions à vous poser . cla fait maintenant plus de un mois que les gendarmes m'ont contrôler positif à un test de stupéfiants en... |
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Récemment contrôlé pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, une rétention m'a été échangé contre mon permis le vendredi 2h, à compter de cette date et des 72h, peut-on prétendre conduire légalement avant... |
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Je me permets de vous solliciter car mon permis fait l'objet d'une annulation via mon relevé d'information intégral. je n'ai jamais reçu de lettre recommandé 48 si. aussi via les infractions commises et... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je me suis fais rayer ma voiture y il a 6 mois dans un parking public et je me demandait combien de temps dure les vidéo de surveillance dans un parking?... |
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Je voulais savoir le délai entre le paiement de contravention et le retrait de point ? merci... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Voilà mon fils s’est fait arrêté le jour de son anniversaire avec de l’alcool en permis probatoire (2 ans et demi de permis). il a eu son avis de rétention avec la bonne date’ de permis mais le numéro de permis doit être celui de... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Conduire sans permis Posée par Samy, il y a 9 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BURATTINI - 3302 vues G eu un accident seul san avoir le permis et il avait les gendarmes sur les lieux un peu plus loin , il mon pas vu au volant mais j'ai rdv avc le procureur . je voudrais savoir ce que j'en cours????... |
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Echange permis de conduire Posée par Champ, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Champ - 3301 vues Je suis revenue des etats unis avec mon mari à l'ete 2017. nous habitions l'etat du maryland ou nous avions fait un echange de permis francais contre permis américain selon la convention passee entre cet etat et la... |
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