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Prorogation du permis de conduire
Posée par Lau, il y a 4 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lau - 3334 vues

Jai une date sur mon permis de conduire depuis 2011 . j'ai eu un retrait avant la date, je l'ai récupéré à la gendarmerie ( date dépassée) , ils me l'ont rendu ! j'ai été contrôlés par la...

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Procès verbal de gendarmerie
Posée par Pascallegranfrere, il y a 4 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES - 3333 vues

Aimerai savoir si dans un pv de gendarmerie soit contre rendu d audition suite à infraction. dans le compte rendu y marqué la date. dois il mentionner l heure à l à quelle c est arrivée. sur mon pv y a date mais pas d heures...

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Date jugement
Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patty - 3329 vues

J'ai reçu à ce jour l'arrêté du préfet qui dit qu'il y a suspension du permis de conduire pour 5 mois, suite à l'excès de vitesse de samedi dernier. quand recevrais je une date de jugement ? la durée de...

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Visite médicale et validité du permis
Posée par goyon, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par goyon - 3328 vues

J ai eu un retrait de permis de 4 mois pour conduite sous l emprise d un état alcoolique (0.51 ) .pour récupéré mon permis j ai passé la visite médical en préfécture (avec ma prise de sang) et j ai été déclaré apte ,et on m a rendu...

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SEBAN
 
Demande d'info
Posée par lolo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3327 vues

La police a constaté une infraction alors qu'elle était sur une zone interdite à la circulation, est-ce que cela entraîne la nullité du p.v?...

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Grand exes de vitesse 50kmh
Posée par Gaelpac, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gaelpac - 3324 vues

Je viens d'avoir une rétention de permis après va suivre la suspension de permis 135klmh au lieu de 80 j'ai déjà u une suspension étant jeunes donc ya 10ans aujourd'hui je suis en panique pour mon travaille qui et à...

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En attente sur le site ants pour récupération à cause d’une suspension de permis
Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi - 3324 vues

Ma fin de suspension de permis se fini le 11 octobre et il s’avère que j’ai envoyé les papiers le 27 septembre et apparemment c’est 7 jours avant donc j’ai reçu un mail ce matin que j’étais mise en attente et qu’il reprendront mon...

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Maître Rigoulot
 
Fin de suspension de permis
Posée par Matt33, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Matt33 - 3323 vues

Jai fait l'objet du suspension de permis de 6mois a partir du 05 aout 2018 jusqu'au 05 février 2019 , j'ai effectue ma visite médical ainsi que mes teste psychotechnique qui on était valide puis effectue ma demande...

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la réponse de
SEBAN
 
Avis de rétention +72h sans restitution ni explication.
Posée par vince, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 3322 vues

Je me suis fait contrôler en conduite sur état alcoolique le 29.09.2017 à 00h00 avec un avis de rétention de mon permis immédiat (taux 0.47 mg/l air expiré en phase descendante sur le 2ème souffle). cette rétention est...

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Conduite sous stupéfiants
Posée par GLB, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GLB - 3320 vues

Je me suis fais arrêter en mars en voiture pour conduite sous stupéfiants donc suspension pendant 6 mois et je me suis refait arrêter en juin en scooter pour stupéfiants aussi car j'étais un gros fumeur et impossible...

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Restitution du permis de conduire après 72h
Posée par Alicia, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 3318 vues

Je me suis fait arrêter le mercredi 3 juillet 2019 pour conduit sous l'emprise de stupéfiants. ils m'ont fait une rétention du permis de conduire pendant 72h. j'ai été convoqué aujourd'hui (le 9 juillet 2019)...

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la réponse de
MaximeAnp
 
Délais légal avant audition
Posée par Claudine, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claudine - 3318 vues

Un ami s'est fait arrêté il y a un mois sous l'emprise de stupéfiants. canabis consommé la veille . il attend toujours son audition. y a t'il un délai légal entre l'infraction et...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Permis provisoire
Posée par jj, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jj - 3317 vues

J'ai un permis provisoire qui se fini le 11/07/2018 suite un contrôle positif à l'alcool passé devant le juge sanction faite .et vu le labyrinthe administratif j' ai pu obtenir un rdv le 03/09/2018.est ce que je peux...

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Inaptitude tests psychotechniques
Posée par seve, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3317 vues

Suite aux resultats defavorables de mes tests psychotechniques doit je me présenter à la commission médicale? article r224-23 (abrogé) dit que "si le résultat est défavorable, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou...

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Comment faire la demande de contre expertise suite à un contrôle positif au thc?
Posée par Theo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Theo - 3316 vues

M’étant fais controlé positif au thc à un test salivaire je suis actuellement en rétention de permis et je devrais avoir la notification de mon taux ect demain logiquement car ça fera 120h. les gendarmes m’ont bien informé que...

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Vice de procédure suite à un contrôle d'attestation de sortie
Posée par T.Nunes, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3314 vues

Suite à un contrôle d'attestation de sortie en revenant de chez mon médecin, la police municipale à remarquer que j'avais les yeux rouge (j'avais pleurée car à mon rdv chez le médecin nous avons parler de...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Rétention du permis de conduire
Posée par Philéon, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phifi85 - 3314 vues

Suite à un accident de la circulation seul et avec de l'alcool en date du 13 septembre 2019 ( personne resté paraplégique) . la gendarmerie n'avait pas fait la rétention dans les 72 heures suivant l'accident . la...

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J’ai 0 point sur mon permis que dois-je faire ?
Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 3313 vues

Suite à la suspension de mon permis , je me suis connecté hier pour savoir où j’en suis sur mon permis sur le site telepoint. mon permis et déclaré validé solde de 0 point et suspendu que dois-je faire ?...

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Maître Criniere
 
Soit disant je tenais mon téléphone en main
Posée par ANICKA, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3313 vues

J'ai reçu un pv pour soit disant je tenais un téléphone en main alors mon téléphone est toujours rangé dans mon sac à main et j'ai un principe de ne jamais téléphoner en conduisant et vu mon age 63 ans car j'en suis...

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Comment recuperer mon permis de conduire au bout de dix ans
Posée par alain, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3312 vues

J ai perdu mon permis il y a dix ans déjà pour cause d alcoolémie 12 point envoler depuis je ne touche plus une goutte il paraîtrait qu a l époque je n aurais du avoir seulement une amende et une suspension j ai passer mon permis...

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Contravention majorée
Posée par charlie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 3311 vues

J'ai recu un avis de contravention majorée il y a qlq jours. cependant, a cette date là j ai été hospitalisée d urgence et je me suis faite raccompagner chez moi par mon amie. de plus je n'ai pas reçu le premier avis. comment puis...

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Permis probatoire
Posée par LAI, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3311 vues

J’ai obtenu le permis le 30/11/2017. 3 mois après (30/2/2018), j’ai fait une infraction (dépassement de vitesse), on m’a enlevé 1 point de mon permis, il me restait 5 points. 6 mois après (30/8/2018), mon capital de point revient à...

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Maître Rigoulot
 
Question envers un retrait de permis
Posée par Mateo vibanco, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 3311 vues

Je me suis fait retiré mon permis il y a plus de un mois maintenant et j'aurais quelques questions à vous poser . cla fait maintenant plus de un mois que les gendarmes m'ont contrôler positif à un test de stupéfiants en...

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Entre rétention 72h et suspension peut-on conduire ?
Posée par tom76980, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3310 vues

Récemment contrôlé pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, une rétention m'a été échangé contre mon permis le vendredi 2h, à compter de cette date et des 72h, peut-on prétendre conduire légalement avant...

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Annulation du permis de conduire et infraction commise par un autre utilisateur
Posée par Didier G, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3309 vues

Je me permets de vous solliciter car mon permis fait l'objet d'une annulation via mon relevé d'information intégral. je n'ai jamais reçu de lettre recommandé 48 si. aussi via les infractions commises et...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Délai de conservation des vidéo de surveillance
Posée par Julien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 3306 vues

Je me suis fais rayer ma voiture y il a 6 mois dans un parking public et je me demandait combien de temps dure les vidéo de surveillance dans un parking?...

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Date de payement de contravention et date de retrait de point
Posée par Tony86000, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tony86000 - 3305 vues

Je voulais savoir le délai entre le paiement de contravention et le retrait de point ? merci...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Mauvais numéro sur avis de suspension
Posée par Celdji, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3304 vues

Voilà mon fils s’est fait arrêté le jour de son anniversaire avec de l’alcool en permis probatoire (2 ans et demi de permis). il a eu son avis de rétention avec la bonne date’ de permis mais le numéro de permis doit être celui de...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Conduire sans permis
Posée par Samy, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BURATTINI - 3302 vues

G eu un accident seul san avoir le permis et il avait les gendarmes sur les lieux un peu plus loin , il mon pas vu au volant mais j'ai rdv avc le procureur . je voudrais savoir ce que j'en cours????...

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Echange permis de conduire
Posée par Champ, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Champ - 3301 vues

Je suis revenue des etats unis avec mon mari à l'ete 2017. nous habitions l'etat du maryland ou nous avions fait un echange de permis francais contre permis américain selon la convention passee entre cet etat et la...

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