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Carte professionnelle cnaps
Posée par Bleue, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bleue - 10178 vues

J 'ai eu une suspension de permis de 6 mois, actuellement en formation agent de sécurité. je souhaiterais savoir si je vais pouvoir obtenir après obtention de mon cqp ainsi que mon ssiap ma carte professionnelle? merci de...

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Maître Fregosi
 
Un gendarme peut il vous faire soufflet en dehors de votre voiture
Posée par fleur, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Yoyo - 10178 vues

Samedi je suis aller a la gendarmerie suite a une plainte que j a vais fais au momment de sortir des locaux les gendarme me demande de souffler dans l alccooteste 0,57 g on t til le droit de faire ca il mon pris mon permis merci de...

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Erreur dénonciation sur antai
Posée par vero, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Imed 06 - 10168 vues

J'ai commis une erreur en faisant une dénonciation sur antai sur la personne qui conduisait. pourriez- vous me dire comment puis je rectifier et dénoncer le bon conducteur, c'est très important que je puisse effectuer une...

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Attente d'amende
Posée par Urgent, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10167 vues

Cela fait six mois que je suis dans l'attente de la réception d'une amende pour un excès de vitesse que j'ai commis dans l'exercice de mon travail, mon employeur m'ayant désigné. pourtant cette...

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Maître BURATTINI
 
Vice de forme sur ordonnance pénale
Posée par Camille C, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nabso - 10163 vues

J'ai été dépistée positive au thc et à la cocaïne le 12 novembre 2017. j'ai choisi de faire le prélèvement salivaire et non la prise de sang car le policier m'a garantit que cela donnerait les mêmes résultats, or...

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Maître DIOP
 
Duplicata de référence 7
Posée par david, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fanny - 10159 vues

Jai perdu ce document a la suite d un incendie , je n arrive pas a obtenir le duplicata...

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Test salivaire piéton
Posée par Momo56, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Momo56 - 10157 vues

Demain je vais recuperer les papiers du vehiculed un ami a la gendarmerie car contrôle positif salivaire je dois ramener son véhicule chez nous les gendarmes vont sûrement me demander de faire un test salivaire certainement je vais...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Test positif en scooter , sanctions sur mon permis b
Posée par portugal21, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucos Boris - 10155 vues

Alors voilÀ j ai le permis depuis peu ,je me suis suis fait arreter en scooter positif aux stup ....quelle sont les risque pourtant mon permis ??? pertes de point ,annulation ????...

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Résultat du 2ème test salivaire
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vidal - 10153 vues

Je me suis fait contrôler par la gendarmerie le 09 nov 2021 à 15h15 au péage de setque 62, le test salivaire s'avère positif au stupéfiants alors que je n'ai que du cbd et le gendarme ne me montre pas...

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Perquisition suite à un contrôle salivaire positif (thc)
Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 10150 vues

Suite à un contrôle salivaire positif au thc, les gendarmes m'ont confirmé le droit de faire une perquisition à mon domicile sachant qu'ils n'ont rien trouvé sur moi ni dans ma voiture lors du contrôle salivaire...

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Maître DAHAN
 
Vice de procédure cannabis
Posée par Pierredu32, il y a 9 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ayoub - 10144 vues

Il y a maintenant 4 mois je me suis fais contrôler positif au canabis a la sortie d'un festival avec un test urinaire, j'ai effectué la prise de sang avec une infirmière sur place et 3 jours après j'appelle la...

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Amende pour non arrêt absolu à un stop
Posée par Miloche, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RATAMONJOJO - 10142 vues

J'ai reçu par courrier une amende pour une infraction de non respect de l'arrêt absolu à un stop. l'infraction daterait du 15/12 soit 2 semaines. je suis étonnée de cette réception tardive et ne me souviens pas avoir...

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Les gendarmes veulent récupérer mon permis alors que j'ai fait ma peine.
Posée par Raphael S, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonyme29928 - 10139 vues

Je vous explique mon cas, j'ai eu une suspension de permis administratif de 3 mois le 25 février pour alcoolémie, lors de mon audition 3 jour après j'explique au gendarmes que je dois partir travailler dans le sud la...

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Rétention permis de conduire
Posée par brigitte, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par brigitte - 10121 vues

J'ai été contrôlée mardi 27 juin à 11h30 à 99km/h retenus au lieu de 50.j'ai eu une rétention immédiate de mon permis.nous sommes le2 juillet et je n'ai pas reçu le courrier recommandé que la préfecture devait...

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Maître ROY
 
Remise de permis après un test positif au cannabis
Posée par Pas de chance, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pas de chance - 10113 vues

Je me suis fais contrôler dimanche soir, papier, permis et assurance plus un test salivaire au stupéfiant qui s’est avérée positif. je suis une petite consommatrice. après le contrôle effectué, les gendarmes m’ont alors remis mon...

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Maître DENECKER
 
Faut-il passer une visite médicale pour récupérer un permis de conduire suspendu ?
Posée par zezette, il y a 11 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ,Yvette - 10110 vues

Doit t' on passer visite médicale après remise du permis au tribunal pour le récupère à la fin de la peine...

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KADOUCI
 
Stationnement dangereux
Posée par Youyou, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bil - 10100 vues

Je me suis fait verbaliser pour un stationnement dangereux dans un rond point et j'ai refusé de signer car moi j'ai stationner à cause d'un voyant qui s'est allumé dans mon tableau de bord et je suis reparti dé...

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Amende franchissement ligne continue
Posée par KAthy, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par colibrixxx - 10097 vues

Je viens de recevoir une amende à la volée et je souhaite contester afin de ne pas perdre de point. que dois je indiquer sur le courrier ? merci...

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Permis probatoire et test d alcoolémie positif
Posée par Genejjacques, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10085 vues

J ai eu un test positif ( 0,15mg/l d air expulsé ) à 3 mois de la fin de ma première année de permis. dans l avis de contravention, on ne me précise pas que j ai réellement un retrait,est ce que je dois remettre mon permis à à...

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SEBAN
 
Je veux récupérer mon permis : quelle est la procédure à suivre ?
Posée par Soufyane, il y a 11 ans dans Permis de conduire
20 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Soufyane - 10078 vues

Je viens par la présente vous demander de bien vouloir me renseigner concernant perte de mon permis b. je souhaite lancer une procédure devant le tribunal compétent afin de récupérer mon permis, un besoin très utile pour ma reprise...

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Maître ABBES
 
Contravention pour usage de téléphone sans arrestation par un agent
Posée par bsmz, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 10063 vues

J'ai reçu une contravention pour "usage de téléphone tenu à la main par le conducteur", or je n'ai pas été arrêté par un agent pour le constater réellement, d'autant plus que je fais très attention avec le téléphone...

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Maître FARRAJ
 
Commission médicale
Posée par Clemclem69, il y a 6 ans dans Permis de conduire
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Steph.b - 10054 vues

Je vais passer devant la commission médicale le 10/06/20 pour une conduite sous stup datant du 28/10/19 j’ai été jugé le 28/01/20 et j’ai prit 2 mois de suspension. ma question est que j’avais que 6points sur mon permis de...

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laudyje
 
Refus d'obtempérer sans se faire arrêter
Posée par DailROGZ, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Razorbac - 10012 vues

Cher maitre je viens vers vous car j'ai une petite problématique, voilà : il y a 4 jours j'ai fais un refus d'obtempérer mais la police ne m'à pas arrêter, demain je suis convoqué au commissariat (contacter par...

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Suspension permis aucun courrier reçu
Posée par Fiestadz, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fiestadz - 10005 vues

Mon conjoint a eu une suspension de permis pour conduite sous l emprise de stupéfiants (canabis). cela fait 3 semaine et il n a a ce jour reçu aucun courrier notifiant cette suspension. il a juste donné son titre de permis de...

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Circulation en sens interdit et refus d obtempérer à une sommation s'arrêter
Posée par Carrasco, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dodo - 9993 vues

Je suis convonque au tribunal de grande instance pour ses faits en titre.jai tout d'abord etait auditionné a la gendarmerie 5 mois apres les faits puis 3 semaines plutard par le brigadier pour ses meme faits. jai nier par deux...

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SEBAN
 
Test positif à la cocaïne sans consommation
Posée par Megane, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9981 vues

Voila ce midi j'ai été arrêté par la gendarmerie , après conversation ils ont décidés de l'emmener à la brigade pour faire des test salivaire et d'alcoolémie, test d'alcoolémie 0 donc pas de surprise et puis...

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Maître DAHAN
 
J'ai contesté une contravention : que va-t-il se passer devant le tribunal ?
Posée par Ferjani, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par saphir - 9925 vues

J'ai eu une contravention pour "téléphone au volant " j'ai contester cette amende en envoyant pour preuve ma facture de téléphone du jour en question . suite a ça j'ai reçu un courrier me prévenant qu'il...

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Maître LEMERCIER
 
Exécution provisoire de suspension du permis sans rétention effective.
Posée par Evmar, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Evmar - 9921 vues

J’ai reçu le 19/12/2017 par laar une ordonnance pénale datée du 11/12/2017 me notifiant de l’exécution provisoire de la suspension de mon permis pour une durée de six mois. le 05/04/2018 la gendarmerie s’est présentée à mon...

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SEBAN
 
Sortie de parking en sens interdit
Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 9912 vues

Je me suis garé au parking du debut d'autouroute, les gilet jaune bloqué le sorti du parking et l'entrée de l'autouroute. petit parking, je suis sorti par l'entrée du parking pas d'autre issue et fait demi...

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Procès verbal de convocation en vue d'une notification d'ordonnance pénale
Posée par sophie, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sophie - 9859 vues

Je voudrais savoir si le fait que, sur le procès verbal cité ci-dessus en objet, il y a plusieurs erreurs dans mon nom, ma date de naissance et le corps de ce procès est parfois rédigé pour un homme et parfois pour une femme. ma...

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SEBAN
 
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