Refus d'obtempérer sans se faire arrêter

Sujet initié par DailROGZ, il y a 1 an - 6673 vues

Bonjour, je rencontre actuellement le même problème car les gendarmes ne m’ont pas arrêté, mais dans mon cas ils poursuivaient une autre voiture que la mienne, que je venais de doubler donc évidemment je suis en infraction, encore plus que le véhicule qu’ils poursuivaient et c’est évident également qu’ils m’ont clairement vue. Mais la problématique est qu’ils ont sûrement abandonné l’autre véhicule peu de temps après que je les ai semés car je les ai entendu passer à toute vitesse avec les gyro 5min après . Ils étaient donc à ma poursuite aussi mais je me demande s’ils ont rien que ma plaque d’imat car c’était il y a 2h et personne ne m’a contacté, personne ne s’est rendu à mon domicile. Je roulais à grande vitesse ils avaient de quoi bien m’avoir, je me dis qu’ils m’auraient déjà contacté s’ils avaient eu le temps d’avoir ma plaque non ?
Pour un délit de cet ampleur à cette vitesse auraient ils vraiment attendu plus tard pour me contacter ou venir chez moi ??
Je précise que je vis en campagne +++, les gendarmes de chez nous sont friands de ce genre de délits assez rare pour eux alors c’est étonnant qu’ils ne m’aient pas contacté…

Bonjour, avez vous eu des problèmes par la suite ?

Bonjour,

Même si les gendarmes vous ont convoqué par téléphone, cela ne garantit pas que ce sera une simple audition libre.

Pour un refus d’obtempérer — surtout si vous étiez sans permis — il est fort probable que vous soyez placé en garde à vue, le temps que les enquêteurs vous interrogent sur les faits, vérifient votre identité, et établissent les circonstances exactes.

Le refus d’obtempérer est un délit, tout comme la conduite sans permis.

Cumulés, les deux infractions sont sérieuses :

Pour le refus d’obtempérer (article L233-1 du Code de la route), vous risquez jusqu’à 1 an d’emprisonnement, 7 500 € d’amende, Suspension ou annulation du permis, Immobilisation ou confiscation du véhicule, des peines complémentaires (travail d’intérêt général, stages, etc.).

Pour la conduite sans permis (article L221-2 du Code de la route) vous risquez Jusqu’à 1 an d’emprisonnement, 15 000 € d’amende, des peines complémentaires (suspension de permis en cas de régularisation future, etc.).

S’il s’agit de premiers faits et que vous coopérez, vous pouvez éviter le tribunal en correctionnelle. Une composition pénale ou ordonnance pénale peut être proposée si les faits sont admis et jugés simples.

En résumé : Vous risquez une garde à vue lors de la convocation et vous encourez des sanctions lourdes en cas de cumul des deux délits. Mais tout dépend de votre antécédent, de votre comportement lors de l’audition, et de la façon dont le parquet décide de traiter le dossier.

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