Les gendarmes veulent récupérer mon permis alors que j'ai fait ma peine.
Bonjour,
Je vous explique mon cas,
J'ai eu une suspension de permis administratif de 3 mois le 25 février pour alcoolémie, lors de mon audition 3 jour après j'explique au gendarmes que je dois partir travailler dans le sud la semaine prochaine, ils decident donc avec le procureur par téléphone d'accélérer mon jugement car je ne pourrais pas me rendre au tribunal pour l'audience. le verdict tombe,... on me dit que j'ai 4 mois de suspension et 400 euros d'amende. OK, merci, au revoir. Je pars donc de la gendarmerie avec mon avis de rétention 3F ou il est bien marqué dessus 3 mois de suspension.
Courant juillet je m'inscris à la visite médical pour récupérer mon permis qui est favorable. Je fais donc une demande sur internet dans la foulée et mon permis arrive par voie postal fin aout. permis qui est délivré a la date du 9 aout. J'ai fait donc bien plus de 4 mois.
1 mois après je reçois une ordonnance pénal pour payer l'amende et dessus il est bien stipulé que c'est pour 4 mois de suspension à titre de peine complémentaire. je paie et donc pour moi le problème et réglé car j'ai fait ma peine et réglé mes dettes.
Ce Lundi, j'avais rendez-vous chez les gendarmes pour signer des papiers concernant ce retrait de permis soit disant,... j'arrive donc chez eux et ils me disent qu'il me reste 1 mois de suspension à faire et que je dois rendre mon permis immédiatement ! je tombe des nues car déjà c'est pas pour signer des papiers je trouve ça très lamentable de leur pars, Bref, je leur explique donc le cas et il me dise qu'ils peuvent rien faire et qu'il doivent appliquer la notification qu'ils ont eu. Finalement je pars de la gendarmerie avec mon permis car personne ne peu venir me chercher. ils me font cette faveur et me disent qu'is passeront le prendre dans les jours qui suivent à mon domicile.
je suis allé au tribunal aujourd'hui et ils disent que c'est trop tard je suis obliger de rendre mon permis car dans le fichier c'est inscrit seulement 3 mois de suspension.
Ma question est la suivante, est t-il possible de garder mon permis ? peut être faire recours pour un vice de procédure. car il y a bien eu un problème administratif de la gendarmerie qui n'a pas notifié les 4 mois dans le dossiers lors de l'échange avec le procureur. bien-sur je me suis rendue dans cette gendarmerie et le gendarme en question à été muté quelque mois plus tôt...
Merci de vos réponses
Je vous explique mon cas,
J'ai eu une suspension de permis administratif de 3 mois le 25 février pour alcoolémie, lors de mon audition 3 jour après j'explique au gendarmes que je dois partir travailler dans le sud la semaine prochaine, ils decident donc avec le procureur par téléphone d'accélérer mon jugement car je ne pourrais pas me rendre au tribunal pour l'audience. le verdict tombe,... on me dit que j'ai 4 mois de suspension et 400 euros d'amende. OK, merci, au revoir. Je pars donc de la gendarmerie avec mon avis de rétention 3F ou il est bien marqué dessus 3 mois de suspension.
Courant juillet je m'inscris à la visite médical pour récupérer mon permis qui est favorable. Je fais donc une demande sur internet dans la foulée et mon permis arrive par voie postal fin aout. permis qui est délivré a la date du 9 aout. J'ai fait donc bien plus de 4 mois.
1 mois après je reçois une ordonnance pénal pour payer l'amende et dessus il est bien stipulé que c'est pour 4 mois de suspension à titre de peine complémentaire. je paie et donc pour moi le problème et réglé car j'ai fait ma peine et réglé mes dettes.
Ce Lundi, j'avais rendez-vous chez les gendarmes pour signer des papiers concernant ce retrait de permis soit disant,... j'arrive donc chez eux et ils me disent qu'il me reste 1 mois de suspension à faire et que je dois rendre mon permis immédiatement ! je tombe des nues car déjà c'est pas pour signer des papiers je trouve ça très lamentable de leur pars, Bref, je leur explique donc le cas et il me dise qu'ils peuvent rien faire et qu'il doivent appliquer la notification qu'ils ont eu. Finalement je pars de la gendarmerie avec mon permis car personne ne peu venir me chercher. ils me font cette faveur et me disent qu'is passeront le prendre dans les jours qui suivent à mon domicile.
je suis allé au tribunal aujourd'hui et ils disent que c'est trop tard je suis obliger de rendre mon permis car dans le fichier c'est inscrit seulement 3 mois de suspension.
Ma question est la suivante, est t-il possible de garder mon permis ? peut être faire recours pour un vice de procédure. car il y a bien eu un problème administratif de la gendarmerie qui n'a pas notifié les 4 mois dans le dossiers lors de l'échange avec le procureur. bien-sur je me suis rendue dans cette gendarmerie et le gendarme en question à été muté quelque mois plus tôt...
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