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Verbalise pour non respect d'arrêt à un stop
Posée par Raphy46, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yohan - 15469 vues

J'ai été verbalisé pour non respect d'avoir marqué l'arrêt à un stop .l'agent me signifie in p.v pour ce motif alors que je me suis bien areter puisque n'ai verifie a droite puis a gauche .je n'ai pas...

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Rétention de permis
Posée par Rachel, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rachel - 3972 vues

Contrôlé positif au thc le 29/01/2019 au petit matin 5h en sortant du travail par la police, ils m'ont emmené au commissariat pour un 2eme test avec coton tige, puis ils m'ont remis le papier de rétention de 72h du permis...

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Maître SEBAN
 
Conduite sans permis
Posée par Julien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2308 vues

Pourriez-vous me dire si je risque quelque chose si mon ex-employeur arrive à prouver que je roulais sans permis de conduire. a savoir qu'il était au courant, mais que maintenant que je risque de faire une procédure aux...

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Accident seul avec un taux d'alcoolémie de 2gr/l dans le sang
Posée par SG85600, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2718 vues

J'ai eu un accident vendredi 11 mars 2022, j'étais seul, je partais de chez un prestataire à environ 2 km de mon domicile, nous avions pris l'apéro plus que de raison. il était 20h quand j'ai décidé de rentrer chez moi, 800...

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Maître Rigoulot
 
Analyse de sang et droits de la prefecture
Posée par Pinpin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pinpin - 16023 vues

Je souhaite simplement savoir quelles sont les droits/prérogatives de la prefecture (en l occurence celle de la savoie -73) d accès aux analyses de sang réalisées par un laboratoire d analyse biologique dans le cadre d une...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Je ne me suis pas présenter au tribunal
Posée par Pat, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat - 2821 vues

Mon fils avait une convocation au tribunal et est arrivé en retard et donc n'a pas été reçu. son permis lui a été enlevé pour après un test au stupéfiant. que va t-il se passer maintenant. merci de votre retour. patricia...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin - 3230 vues

Maître je me suis fait contrôler par la gendarmerie, conduite sous stupéfiant le vendredi 8 juillet à 17h25 pouvez-vous me dire combien de temps faut-il attendre pour avoir une réponse on m'a dit 120 heures mais est-ce que le...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Justificatif de dépôt de demande
Posée par Krimo62, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krimo62 - 3206 vues

J’ai valider ma demander de permis au près de l’ants et je voulais juste savoir si avec leur document à la fin donc le « justificatif de dépôt de demande » puis rouler avec ça en attendant de recevoir la carte du permis ? merci...

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Maître CADET
 
Pv a la volée quel conditions ?
Posée par maquilou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maquilou - 2843 vues

J’ai une question par rapport au pv à la volée, c’est à dire qu’il n’y a pas d’interception mais en avec quel moyen les officiers de polices peuvent sanctionner à la volée quel preuves et mis en avant ? radar ? vidéo surveillance ?...

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Suspension de permis illégale
Posée par christine, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2215 vues

Depuis le 15/08/2022 mon permis est en rétention pour infraction et je n'en obtiens aucune nouvelle : pas de pv d'infraction , pas d'. arrêt ou notification de mesure de suspension, ni formulaire 3f je ne sais donc pas si...

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Convocation tribunal
Posée par Raymond, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Raymond - 7084 vues

Je suis jeune conducteur depuis 6 mois et je possède tous 6 points. mercredi dernier, j'ai été contrôlé à 0.51mg/l. j'ai passé la soirée au poste, j'ai été auditionné et mon procès verbal a été rédigé. ils m'ont...

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Combien de point en moin
Posée par hannibal, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hannibal - 6978 vues

Bj je doit comparaitre devant le tribunal le 5 janvier 2016 pour conduite en etat d'ivresse defaut assurance et control technique je suis jeune chauffeur combien de point je risque cdt...

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Convocation en vue d'une ordonnance penale
Posée par fca60, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnu77 - 15170 vues

Voila, c'est avec grand regret et surtout pour une première fois après 28 ans de permis sans accident et sans infractions de délit que j'ai été contrôlé le vendredi 20 mai 2016 avec un taux de 0.87 gr à l'étiloteste...

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Ordonnance pénale sans avoir eu de suspension préalable.
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean - 2508 vues

Puis - je conduire aprés condamnation par ordonnance pénale de 6 mois de suspension pour stupéfiant et obligation d ' effectuer un stage de sécurité routiére? enfin tant que le délai de 45 jours pour faire opposition n'...

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Suspension de permis illégale
Posée par christine, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2147 vues

Depuis le 15-08-2022 mon permis est en rétention pour infraction. je n'ai obtenu ni pv d'infraction, ni avis de rétention, ni arrêté ou notification de mesure de suspension ni formulaire 3f. je ne sais pas si c'est une mesure...

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Suspension de 4 mois pour excès de vitesse de +40km/h.
Posée par crinor40, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par crinor40 - 4520 vues

Je viens de recevoir l'arrêté de suspension de mon permis pour 4mois pour un excès de plus de 42km/h. d'une part, il y a une erreur de numéro dans mon adresse figurant sur celui-ci mais d'après ce que je viens de...

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Maître SEBAN
 
Consultation points permis conduire
Posée par Pierresiz, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 6808 vues

J’ai eu un retrait de permis durant 6 mois je n’ai donc plus la carte rose et souhaite savoir combien de points j’ai encore, sur le site de l’an prefecture on m’en demande un numéro de permis et un code confidentiel ?...

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Erreur d'heure sur arrêté de suspension du permis de conduire
Posée par Philou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Philou - 8071 vues

Suite à un excès de vitesse de plus de 40 km/h que je n'ai pas contesté, j'ai reçu récemment l'arrêté de suspension du permis de conduire dans les 72 heures de sa rétention (formulaire 3f) avec 4 mois de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension sans notification
Posée par Tosh, il y a 8 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Tricaud - 1552 vues

Le 12/11/24 j'ai fait l'objet d'une retention de permis pour stup, 5 jours plus tard je me présente à la gendarmerie du lieu concerné et on m'apprend oralement que mon permis est suspendu 4 mois, nous sommes le...

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Suspension 6mois suite usage de stupéfiant au volant ,la fin de ma suspension a
Posée par Jérôme, il y a 2 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jérôme - 675 vues

...

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Maître Assesso
 
Lettre 48si non enregistrée au ministère de l'intérieur
Posée par FlavieB, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fays75 - 5377 vues

J'ai reçu la lettre 48si fin octobre 2019. j'ai envoyé dans la foulée les documents demandés pour restituer mon permis à ma préfecture, en lettre recommandée ar. j'ai le récépissé d'envoi et de réception par les...

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Voiture sans permis
Posée par Niquette, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Niquette - 2033 vues

J ai lu que pour une voiture sans permis on parle de réitération plutôt que de recidive quelle est la différence? en cas de conduite alcoolisé merci de vos reponses salutations...

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Sanctions
Posée par Medmed, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Medmed - 5137 vues

J'ai eu une suspension de permis de 4 mois pour conduite sous stupéfiants ,1 semaine après j'ai reconduis les gendarmes était la j'ai fait un refus d'obtempérer , je vais passer au tribunal pour tout les fait...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduire sans permis
Posée par MateoNB, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par MateoNB - 639 vues

Je me permets de vous écrire pour demander conseil. le samedi dernier, je suis arrêté par le police pour une contrôle de routier car la voiture de ma copine a eu un problème avec le feu de stop. malheureusement, je n'ai pas le...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Ordonnance pénale est égale a une perte de points automatique ?
Posée par Jojo94, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Antoinepopo - 2833 vues

J'ai eu un défaut d'assurance et ensuite une convocation au commissariat et ils m'ont remis une convocation en vue d'une notification d'une ordonnance pénale et l'officier de police m'a dis que j'allais recevoir une amende mais vu que je ne...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Contrôle de stupéfiant
Posée par Max1356, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Max1356 - 3004 vues

Hier (dimanche) vers 17:30, j’ai été contrôlé car j’ai pris un parking en sens interdit. de la en a découle une test d’alcoolémies, négatif et un contrôle de stupéfiant. je leur ai dit avoir consommé une part de gâteau avec du...

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Lettre référence 44
Posée par .david mas, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sekou - 5277 vues

Suite a une annulation de permis de conduire de 3 mois et 6 points, n'ayant plus de points il me faut repasser mon permis. j'ai effectué mes visites médicales sanguins et technique. mais le problème vient qu'il me...

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Retrait de point pour jeune conducteur
Posée par suzanne, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6289 vues

Dans le cas où un jeunes n ayant pas le permis moto fait une grosse bêtise :lors d un contrôle de police il prend peur et s en va. le choix n est pas le bon !donc il refuse d obtempérer ce délit coûte 6points donc le permis est...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Seconde visite médicale après suspension permis
Posée par Baba, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Baba - 2073 vues

Je souhaiterais avoir une réponse claire. je doit repasser une seconde visite médicale après suspension de permis de 6mois pour stupéfiant . la 1er visite à était validé. mon permis est valide jusqu'au début février. a quel...

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Urgent suite a contrôle salivaire
Posée par Aurore, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lola - 6234 vues

Il y a une semaine j'ai pris de la cocaïne en espagne. 3 jours après pour être sur d'être tranquille j'ai repris la route et malheureusement pour moi on m'a contrôler en test salivaire. qui a était positif a la...

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