Conseil sur mes droits

Question

Je viens à vous par cette présente afin d'avoir votre conseil. Il y'a plus d'un an j'ai été contrôlé par la police suite à un accident ( aucun dégâts excepté mon véhicule) ou j'aurai été positif au stup, puis j'ai été transporté par les pompiers à l'hôpital, j'ai eu plusieurs visites de la police pour des renseignements sur les suites du dépannage de mon véhicule, une fois mes examens terminé je suis repartie libre de l'hôpital, je n'ai eu ni suspension de permis,ni amende, ni retrait de points,ni procès verbal. J'aimerais que vous me conseillez sur mes droits  Dans l'attente  Veuillez agréer Maître en mes sincères salutations distinguées

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Accepted Answer

Si vous n'avez reçu ni suspension de permis, ni amende, ni retrait de points, ni procès-verbal, cela pourrait indiquer que les autorités n'ont pas poursuivi l'infraction ou que les preuves n'étaient pas suffisantes pour engager des sanctions. Cependant, il est important de vérifier si votre dossier contient des informations ou des procédures en cours. Vous avez le droit de demander des clarifications auprès des autorités compétentes, comme la préfecture ou le tribunal, pour vérifier si votre permis est toujours valide et si aucune procédure n'est en cours. Cela peut être fait par courrier recommandé ou en consultant un avocat spécialisé. Bien que vous n'ayez pas été sanctionné, un contrôle positif aux stupéfiants pourrait avoir des conséquences sur votre dossier administratif ou votre casier judiciaire. Il est conseillé de demander un extrait de votre casier judiciaire pour vérifier si des informations y figurent. Pour une analyse approfondie de votre situation et pour protéger vos droits, il serait judicieux de consulter un avocat Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Samsam · Answer

Maître tout d'abord je vous merci pour votre réponse aussi rapide.
Il s'avère que j'ai été contrôlé et emmené au commissariat y'a un peu plus d'une semaine par les policiers du même commissariat pour que l'opj m'informer d'une suspension de permis qui n'a rien à voir avec ce dossier , j'ai pris contact avec la pref qui mon répondeur que cette suspension ne venait pas de leurs préfecture mais d'un autre département j'ai pris contact avec eux afin qu'il me notifié cette suspension.je suis aussi allé sur mon compte ants tjrs 12 Points mais suspendu .
Dans l'attente
Veuillez agréer Maître en mes sincères salutations distinguées

Maître <span class='text-uppercase'>PLACE</span> · Answer

Tant que vous navez rien reçu il est difficile de faire quelque chose.  Merci de mentionner que la question est résolue

Samsam · Answer

Maître,
Dois je donc ignorer cette convocation?, n'ayant fait aucune audition, ni de pertes de points( tjrs 12 points ANTS), ni de suspension délivré par cette même préfecture, ni de suite judiciaire car j'étais au commissariat et suis parti libre sans plus information.
Que me conseillez vous
Dans l'attente,
Veuillez agréer Maître en mes sincères salutations distinguées

Maître <span class='text-uppercase'>PLACE</span> · Answer

Quelle convocation? Soit vous n'avez rien et auquel cas c'est réglé.  Soit vous avez une convocation et il vous appartient d'y répondre. Merci de mentionner que la question est résolue

Samsam · Answer

Maître je vous remercie pour vos conseils  Agréé Maître en mes sincères salutations distinguées

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