Suspension et procureur Posée par mimi08600, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7145 vues Le prefet à pris une mesure de suspension de mon permis pour 4 mois cause 0.73gr je suis convoque devant la commission le 10 mai mais le procureur me propose de passer devant lui le 16 mai comme convention il me propose 300 eur... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Alcoolémie le 1 er janvier !!! Posée par JeremyG, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 7144 vues Je me suis fait contrôler le 1er janvier 2018 avec une alcoolémie à 1.04 au souffle. je passe le 23 janvier devant le tribunal (9 mois de suspension et 300 euros d'amende requis) le problème est que j'ai 5 points sur mon... |
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Alors voilà je me suis fait contrôlés positif au cannabis le 30/09/20 il me reste 7 point sur mon permis je suis en permis probatoire jusqu'au 18/04/2021 et la fin de ma suspension est le 30/04/2021 est ce que je pourrais le... |
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Tout à bord , je vous expose mon problème, voilà le 02/02/18 je me suis fait arrêté par la police municipal pour un sens interdit (que je ne contexte en aucun cas) mais au moment de l’arrestation le policier fait preuve de... Consulter la réponse de
Maître DUCHENAUD |
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Cdt 1.7 Posée par John, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 7140 vues Je n'ai pas consommé d'alcool depuis le 18 février 2023. j'ai passé ma deuxième visite médicale il y a 3 mois. a ma grande surprise, le taux de 1.7 en cdt n'est pas passé. je n'avais aucune idée des taux de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pouvez-m'indiquer la durée légale entre le 1er et le 2ème contrôle de test d'alcoolémie. en effet, j'ai été contrôlé par un appareil fixe homologué à 1h10 puis le suivant à 1h15. la procédure est-elle réglementaire ?... |
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La semaine dernière je roulais en voiture, quand je me suis retrouvée derrière une voiture qui roulait à 5km/h dans une zone 30. comme la voiture avançait vraiment au ralenti, et bloquant tout le monde par la même occasion, je... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Mon fils a eu une suspension de permis suite à une conduite sous stupéfiants cette infraction date du mois d avril 2017 mais les gendarmes ne lui ont pas retiré son permis le 11 septembre 2017 il est passé devant le greffier du... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Demande d'information. Posée par Vince, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7128 vues J'ai reçu un pv pour usage d'un téléphone au volant, je l'ai contesté, n'utilisant pas mon téléphone en voiture et que je me trouvais à l'heure indiquée, chez moi. suite à ça (deux mois après) je reçois un nouveau courrier me... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je suis mère de 4 enfants je ne ai plus de permis (un point par ci par là )je fais les marchés ,foires,étant seule je ne peux plus aller travailler peut on obtenir un permis provisoire pour le travail... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Aide juridictionel Posée par hannibal, il y a 9 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hannibal - 7115 vues Ma question serait de savoir ou retire t'on un dossier d'aide juridictionelle au tribunal ou alor chez un avocat que j'aurais choisi... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite à un excès de vitesse supérieure à 50 km/h ( c’était mon premier délit routier ) j’ai eu une suspension de permis de 4 mois notifié par le préfet de 4 mois j’ai reconnus mon erreur sans me justifier j’étais vraiment en tort... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fait l'objet d'une suspension administrative de 3 mois. avant la fin ce ces 3 mois, je suis passé en crpc et dans la décision du tribunal il n'est stipulé aucune peine de suspension de permis. de ce fait, la décision administrative est... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Date d'examen Posée par Timal-boy, il y a 9 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 7098 vues Je suis inscrit dans une auto école en accéléré. j'ai eu mon code et là, j'en suis à la conduite . j'ai déjà effectué 40h de conduite et cette semaine, la monitrice m'a donné la date d'examen qui sera le 23... |
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Tout le monde, pour faire bref, jai commis un excès de vitesse en février de classe 5, 1mois après je suis passé au tribunal et la sanction à était (6mois de suspension de permis et 200euros d'amende avec sursis)... |
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Pv à la volé Posée par kisteene, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par - 7095 vues Aujourd'hui, sur le perif parisien un policier seul en voiture banalise ma fait signe ( gyrophare allumé) que je vais recevoir une amande car j'avais mon téléphone en main ( on était tout les deux entrain de conduire). je... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Convocation tribunal Posée par Raymond, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Raymond - 7090 vues Je suis jeune conducteur depuis 6 mois et je possède tous 6 points. mercredi dernier, j'ai été contrôlé à 0.51mg/l. j'ai passé la soirée au poste, j'ai été auditionné et mon procès verbal a été rédigé. ils m'ont... |
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Point erroné Posée par Armand62, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7084 vues Bjr j'ai obtenu mon permis en conduite accompagné donc à l'obtention de mon permis je n'avais que 6 point , à la 2e année 9 points et à la 3é année 12 points. j'ai commis une infraction - 2pts sur mes 9 point et... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Procédure simplifiée Posée par stéphanie84, il y a 8 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stéphanie84 - 7084 vues Suite à mon contrôle pour alcoolémie il y a 3 jours j'ai reçu une suspension administrative de 6 mois et je me pose la question à savoir si je vais passer au tribunal car je suis convoquée demain à la gendarmerie par un opj... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Est ce que les resultat de prise de sang pour le permis de conduire sont transmis a la prefecture ou a la commission medicale? merci... |
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J'ai fini ma peine de 4 mois de suspension et je n'ai tqujours pas reçu mon permis.j'ai rempli toutes mes obligations,a savoir :1 suivre 1 stage de prévention routière,2 payer mon amende,3 passer la visite médicale... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Voilà ça va faire presque trois mois (enregistré le 18/04/2017) que j'ai déposé ma demande á la préfecture de nice afin d'échanger mon permis italien en français, je suis italo française, et toujours pas de réponse, je... |
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J'ai, été verbalisé par la gendarmerie française en date du 14/07/2017 pour un excès de vitesse avec ma moto à 156 km/h ramené à 148 au lieu de 90 km/h sur une route nationale à 3 bandes.( vitesse mesurée au jumelle )... |
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Je suis algérien je vivait en belgique et pour des raison familiale je me suis installé régulièrement en france en 2005 , pour un soucis de bien faire j'ai entamer les démarches pour changer mon permis belge (obtenue en... |
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Je me suis fait arrêté pour non port de la ceinture passager (donc pas de perte de point) mais jetais seul dans le véhicule donc l'intitulé du pv devrait être non port de la ceinture. je voulais donc savoir si je peux... |
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Je soihaiterai avoir des informations concernant ma suspension dr permis, j’ai rendez-vous le 13 mai 2019 au tribunal concernant une suspension de permis provisoir pour conduite sous stuppefiant, on m’indique sur les papiers qu’une... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je suis de nationalité sénégalaise né est grandi au sénégal, ma femme est de nationalité française mes elle est née et grandit au sénégal. on est marié au sénégal jusqu'à la naissance de notre fils. je suis arrivé en france... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Quelques renseignement Posée par Alex, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alex - 7049 vues Suspension de permis de 6 mois pour conduite d un véhicule sous l empire d un état alcoolique supérieur à 0.80 g ... dois passer en crpc le mois prochain dois je m attendre à une plus grosse peine voir l annulation de mon permis... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je viens d'être arrêté comme un repris de justice et verbalisé pour non port de la ceinture de sécurité. j'avais cette ceinture, juste détendue de temps en temps car avec les tendeurs automatiques elle gène parfois... |
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Cher maitre je viens vers vous car j'ai une petite problématique, voilà : il y a 4 jours j'ai fais un refus d'obtempérer mais la police ne m'à pas arrêter, demain je suis convoqué au commissariat (contacter par... |
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