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Aide juridictionel
Posée par hannibal, il y a 10 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hannibal - 7443 vues

Ma question serait de savoir ou retire t'on un dossier d'aide juridictionelle au tribunal ou alor chez un avocat que j'aurais choisi...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Conduite sans permis et délit de fuite
Posée par Amelie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amelie - 7442 vues

Mon copain s’est fait arrêter pour conduire sans permis et délit de fuite après refus de priorité à un pieton qu’il a « bousculé ». la dame n’a à ma connaissance pas porter plainte et a eu 2 jours d’itt. mon copain avait une...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Amende pour non arrÊt au stop
Posée par Kenza, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Thecontest - 7440 vues

Peut ont contester ce type d'amende? je n'est aucune preuve et cela c'est passer il y a une semaine...

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Suspension administrative et jugement
Posée par Liliane, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Liliane - 7440 vues

Mon fils a été testé positif au cannabis le 01 janvier 2020, c'est un nouveau permis, les gendarmes lui ont confisqué son permis de conduire le 01 janvier puis l'on envoyé à la préfecture ', le 6 janvier nous avons...

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Maître Rigoulot
 
Payer son amende
Posée par Céline R., il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7431 vues

Maître, j'aimerai savoir s'il est vrai que de payer ma contravention avec un euro de plus ne permet pas aux autorités de m'enlever le point sur mon permis de conduire ...... au plaisir de vous lire, je vous remercie...

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Maître changeur
 
Visite medical avant et apres jugement ?
Posée par Anthow, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aimeryc77 - 7430 vues

Je soihaiterai avoir des informations concernant ma suspension dr permis, j’ai rendez-vous le 13 mai 2019 au tribunal concernant une suspension de permis provisoir pour conduite sous stuppefiant, on m’indique sur les papiers qu’une...

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SEBAN
 
Point erroné
Posée par Armand62, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7422 vues

Bjr j'ai obtenu mon permis en conduite accompagné donc à l'obtention de mon permis je n'avais que 6 point , à la 2e année 9 points et à la 3é année 12 points. j'ai commis une infraction - 2pts sur mes 9 point et...

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la réponse de
SEBAN
 
Prise de sang
Posée par maminoutte, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maminoutte - 7422 vues

Ai je droit de faire une prise de sang 2 jours avant ma visite médicale primaire pour mon permis de conduire...

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Maître BURATTINI
 
Dépistage salivaire positif aux opiacés
Posée par FCHARP, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Juju - 7407 vues

J'ai été interpellé sur la route ce matin à 10h45 à rioz (rd5)) entre besançon et vesoul par deux motards de la bmo de vesoul. alors que je démarrais d'un arrêt stop à hauteur du supermarché casinon , ,deux motards...

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Test salivaire positif, pas de prise de sang demandé
Posée par fredo bzh, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Geoffrey - 7396 vues

Je me suis fait contrôler par la police municipale sur une petite route de campagne en sortant de mon travail le 20 septembre 2018 . après avoir demandé mes papiers ils m'ont fait un test salivaire qui en est sorti...

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Déroulement des test médicaux suite à une suspension de permis
Posée par Thibaut, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maxime - 7395 vues

Mon permis de conduire a été suspendu pour excès de vitesse. les test d'alcool et de drogue étaient négatif je n'ai pas commis d'infraction annexe. cependant je dois m'inscrire à une visite médicale pour...

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Interception par un policier sans verbalisation
Posée par Stéphane, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stéphane - 7383 vues

J'ai été intercepté par un gradé en civil de la police nationale. il a relevé de nombreuses infractions (au nombre de 5) sans aucune verbalisation au moment des faits (en février 2016). j'ai reçu, dans la semaine...

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la réponse de
SEBAN
 
Test salivaire thc positif
Posée par Moi40, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moi40 - 7379 vues

Je me permet de vous déranger étant perdu dans les démarches à suivre pour les deux test salivaire au thc positif. pour préciser je ne fume pas, pour ne pas nier ma connaissance du produit et d autres bien plus nocifs, plus jeune...

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Maître DAHAN
 
Comptage points erroné
Posée par Armand62, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Armand62 - 7377 vues

Bjr j'ai obtenu mon permis en conduite accompagné donc à l'obtention de mon permis je n'avais que 6 point , à la 2e année 9 points et à la 3é année 12 points. j'ai commis une infraction - 2pts sur mes 9 point et...

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Defaut de permis
Posée par Anass, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7377 vues

Je me suis fait attrapé en defaut de permis de conduire en janvier 2017 ainsi qu'en avril 2017 mais je n'ai jamais d'audition pour panne informatique au commissariat . peut il avoir un vice de procedure ou un délai...

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Maître PRIEUR
 
Demande d'information.
Posée par Vince, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7372 vues

J'ai reçu un pv pour usage d'un téléphone au volant, je l'ai contesté, n'utilisant pas mon téléphone en voiture et que je me trouvais à l'heure indiquée, chez moi. suite à ça (deux mois après) je reçois un nouveau courrier me...

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SEBAN
 
Excès de vitesse plus de 50 km/h radar automatique 1 an apres
Posée par Anto, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 7370 vues

Je viens d'être convoqué par la gendarmerie concernant un excès de vitesse de 180 au lieu de 90 km/h datant de presque 1 an par un radar automatique. je suis certain de ne pas avoir roule à cette vitesse. sur la photo on ne...

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Procédure simplifiée
Posée par stéphanie84, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stéphanie84 - 7369 vues

Suite à mon contrôle pour alcoolémie il y a 3 jours j'ai reçu une suspension administrative de 6 mois et je me pose la question à savoir si je vais passer au tribunal car je suis convoquée demain à la gendarmerie par un opj...

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la réponse de
Maître BURATTINI
 
Suspension administrative non avenue?
Posée par lego, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 7369 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension administrative de 3 mois. avant la fin ce ces 3 mois, je suis passé en crpc et dans la décision du tribunal il n'est stipulé aucune peine de suspension de permis. de ce fait, la décision administrative est...

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Maître BURATTINI
 
Pv à la volé
Posée par kisteene, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par - 7363 vues

Aujourd'hui, sur le perif parisien un policier seul en voiture banalise ma fait signe ( gyrophare allumé) que je vais recevoir une amande car j'avais mon téléphone en main ( on était tout les deux entrain de conduire). je...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Retention erreur sur la delivrance du permis
Posée par THIERRY, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dylux - 7362 vues

Je viens de voir après un mois de rétention de permis que la date de délivrance de mon permis de correspond a rien à la mienne ma date est le 06 09 1983 et sur le papier préfecture il y a 22 10 2001 est- on dans un vice de...

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Combien de point en moin
Posée par hannibal, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hannibal - 7361 vues

Bj je doit comparaitre devant le tribunal le 5 janvier 2016 pour conduite en etat d'ivresse defaut assurance et control technique je suis jeune chauffeur combien de point je risque cdt...

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Permis probatoire + alcool contraventionnelle
Posée par permisclo23, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par permisclo23 - 7360 vues

J'ai eu mon permis il y a 4 mois ( 28 septembre 2018 ) et je me suis fais arrêtée par 2 gendarmettes il y 3 jours en sortant d'un chemin non goudronné, (mais qui était goudronné juste au bout un arrivant au stop)...

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Suspension 6 mois pour stupéfiant
Posée par Sunny, il y a 5 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sunny - 7355 vues

En tant que jeune conducteur avec 10 point sur mon permis de conduire ,je me suis fais suspendre mon permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiant le 21/11/2019 comment cela va se pacer pour récupérer mon permis surtout...

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Maître Rigoulot
 
Mise en fourrière de mon véhicule
Posée par Bruno LED, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carlos - 7353 vues

J'ai été controlé a 190km/h (vitesse retenue) au lieu de 110. mon véhicule est en fourrière et si je n'ai pas de nouvelle sous 7 jours, puis je le récupérer? j'ai pris 6 mois de retrait de permis et j'aimerais...

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Maître Rigoulot
 
Revalidation
Posée par Alain, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 7353 vues

Je possède le permis p.l et tourisme , mais n'ayant plus fait de visite médicale ,que dois je faire pour la validation...

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Suspension de permis en peine complémentaire
Posée par Soph, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7351 vues

Mon compagnon a été contrôlé le 21/10/17 à issoudun avec 0,29mg par litre d’air expiré, le gendarme l’a laissé repartir en lui disant qu’il perdrait 6 points et ce jour nous recevons un courrier en ar du tribunal notifiant 200...

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Défaut de carte grise et d'assurance
Posée par Li bi, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 7347 vues

Contrôler par la gendarmerie alors que j'essayais mon véhicule en cours de réparation. le vehicule n'est pas encore assuré et pas de carte grise. quelles défenses ou explications pour minimiser les pénalités ? est-ce que...

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Permis italien à échanger en français
Posée par Patrizia, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Benoual Ahmed - 7342 vues

Voilà ça va faire presque trois mois (enregistré le 18/04/2017) que j'ai déposé ma demande á la préfecture de nice afin d'échanger mon permis italien en français, je suis italo française, et toujours pas de réponse, je...

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Notifications de suspension non reçu
Posée par Belka, il y a 5 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Belkacem - 7338 vues

Je me suis fait contrôler le mardi 16/06/2020 a 14h30 positif au stupéfiants, le gendarme ma notifié ma suspension de 6 mois et que dans les 72h je devrais recevoir un courrier en recommandé de la préfecture pour me notifier ma...

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SEBAN
 
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