Aide juridictionel Posée par hannibal, il y a 10 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hannibal - 7443 vues Ma question serait de savoir ou retire t'on un dossier d'aide juridictionelle au tribunal ou alor chez un avocat que j'aurais choisi... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Mon copain s’est fait arrêter pour conduire sans permis et délit de fuite après refus de priorité à un pieton qu’il a « bousculé ». la dame n’a à ma connaissance pas porter plainte et a eu 2 jours d’itt. mon copain avait une... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Amende pour non arrÊt au stop Posée par Kenza, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Thecontest - 7440 vues Peut ont contester ce type d'amende? je n'est aucune preuve et cela c'est passer il y a une semaine... |
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Mon fils a été testé positif au cannabis le 01 janvier 2020, c'est un nouveau permis, les gendarmes lui ont confisqué son permis de conduire le 01 janvier puis l'on envoyé à la préfecture ', le 6 janvier nous avons... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Payer son amende Posée par Céline R., il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7431 vues Maître, j'aimerai savoir s'il est vrai que de payer ma contravention avec un euro de plus ne permet pas aux autorités de m'enlever le point sur mon permis de conduire ...... au plaisir de vous lire, je vous remercie... Consulter la réponse de Maître changeur |
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Je soihaiterai avoir des informations concernant ma suspension dr permis, j’ai rendez-vous le 13 mai 2019 au tribunal concernant une suspension de permis provisoir pour conduite sous stuppefiant, on m’indique sur les papiers qu’une... Consulter la réponse de SEBAN |
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Point erroné Posée par Armand62, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7422 vues Bjr j'ai obtenu mon permis en conduite accompagné donc à l'obtention de mon permis je n'avais que 6 point , à la 2e année 9 points et à la 3é année 12 points. j'ai commis une infraction - 2pts sur mes 9 point et... Consulter la réponse de SEBAN |
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Prise de sang Posée par maminoutte, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maminoutte - 7422 vues Ai je droit de faire une prise de sang 2 jours avant ma visite médicale primaire pour mon permis de conduire... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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J'ai été interpellé sur la route ce matin à 10h45 à rioz (rd5)) entre besançon et vesoul par deux motards de la bmo de vesoul. alors que je démarrais d'un arrêt stop à hauteur du supermarché casinon , ,deux motards... |
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Je me suis fait contrôler par la police municipale sur une petite route de campagne en sortant de mon travail le 20 septembre 2018 . après avoir demandé mes papiers ils m'ont fait un test salivaire qui en est sorti... |
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Mon permis de conduire a été suspendu pour excès de vitesse. les test d'alcool et de drogue étaient négatif je n'ai pas commis d'infraction annexe. cependant je dois m'inscrire à une visite médicale pour... |
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J'ai été intercepté par un gradé en civil de la police nationale. il a relevé de nombreuses infractions (au nombre de 5) sans aucune verbalisation au moment des faits (en février 2016). j'ai reçu, dans la semaine... Consulter la réponse de SEBAN |
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Test salivaire thc positif Posée par Moi40, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moi40 - 7379 vues Je me permet de vous déranger étant perdu dans les démarches à suivre pour les deux test salivaire au thc positif. pour préciser je ne fume pas, pour ne pas nier ma connaissance du produit et d autres bien plus nocifs, plus jeune... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Comptage points erroné Posée par Armand62, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Armand62 - 7377 vues Bjr j'ai obtenu mon permis en conduite accompagné donc à l'obtention de mon permis je n'avais que 6 point , à la 2e année 9 points et à la 3é année 12 points. j'ai commis une infraction - 2pts sur mes 9 point et... |
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Defaut de permis Posée par Anass, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7377 vues Je me suis fait attrapé en defaut de permis de conduire en janvier 2017 ainsi qu'en avril 2017 mais je n'ai jamais d'audition pour panne informatique au commissariat . peut il avoir un vice de procedure ou un délai... Consulter la réponse de Maître PRIEUR |
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Demande d'information. Posée par Vince, il y a 9 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7372 vues J'ai reçu un pv pour usage d'un téléphone au volant, je l'ai contesté, n'utilisant pas mon téléphone en voiture et que je me trouvais à l'heure indiquée, chez moi. suite à ça (deux mois après) je reçois un nouveau courrier me... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je viens d'être convoqué par la gendarmerie concernant un excès de vitesse de 180 au lieu de 90 km/h datant de presque 1 an par un radar automatique. je suis certain de ne pas avoir roule à cette vitesse. sur la photo on ne... |
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Procédure simplifiée Posée par stéphanie84, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stéphanie84 - 7369 vues Suite à mon contrôle pour alcoolémie il y a 3 jours j'ai reçu une suspension administrative de 6 mois et je me pose la question à savoir si je vais passer au tribunal car je suis convoquée demain à la gendarmerie par un opj... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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J'ai fait l'objet d'une suspension administrative de 3 mois. avant la fin ce ces 3 mois, je suis passé en crpc et dans la décision du tribunal il n'est stipulé aucune peine de suspension de permis. de ce fait, la décision administrative est... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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Pv à la volé Posée par kisteene, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par - 7363 vues Aujourd'hui, sur le perif parisien un policier seul en voiture banalise ma fait signe ( gyrophare allumé) que je vais recevoir une amande car j'avais mon téléphone en main ( on était tout les deux entrain de conduire). je... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Je viens de voir après un mois de rétention de permis que la date de délivrance de mon permis de correspond a rien à la mienne ma date est le 06 09 1983 et sur le papier préfecture il y a 22 10 2001 est- on dans un vice de... |
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Combien de point en moin Posée par hannibal, il y a 10 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hannibal - 7361 vues Bj je doit comparaitre devant le tribunal le 5 janvier 2016 pour conduite en etat d'ivresse defaut assurance et control technique je suis jeune chauffeur combien de point je risque cdt... |
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J'ai eu mon permis il y a 4 mois ( 28 septembre 2018 ) et je me suis fais arrêtée par 2 gendarmettes il y 3 jours en sortant d'un chemin non goudronné, (mais qui était goudronné juste au bout un arrivant au stop)... |
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En tant que jeune conducteur avec 10 point sur mon permis de conduire ,je me suis fais suspendre mon permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiant le 21/11/2019 comment cela va se pacer pour récupérer mon permis surtout... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai été controlé a 190km/h (vitesse retenue) au lieu de 110. mon véhicule est en fourrière et si je n'ai pas de nouvelle sous 7 jours, puis je le récupérer? j'ai pris 6 mois de retrait de permis et j'aimerais... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Revalidation Posée par Alain, il y a 9 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 7353 vues Je possède le permis p.l et tourisme , mais n'ayant plus fait de visite médicale ,que dois je faire pour la validation... |
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Mon compagnon a été contrôlé le 21/10/17 à issoudun avec 0,29mg par litre d’air expiré, le gendarme l’a laissé repartir en lui disant qu’il perdrait 6 points et ce jour nous recevons un courrier en ar du tribunal notifiant 200... |
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Contrôler par la gendarmerie alors que j'essayais mon véhicule en cours de réparation. le vehicule n'est pas encore assuré et pas de carte grise. quelles défenses ou explications pour minimiser les pénalités ? est-ce que... |
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Voilà ça va faire presque trois mois (enregistré le 18/04/2017) que j'ai déposé ma demande á la préfecture de nice afin d'échanger mon permis italien en français, je suis italo française, et toujours pas de réponse, je... |
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Je me suis fait contrôler le mardi 16/06/2020 a 14h30 positif au stupéfiants, le gendarme ma notifié ma suspension de 6 mois et que dans les 72h je devrais recevoir un courrier en recommandé de la préfecture pour me notifier ma... Consulter la réponse de SEBAN |
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