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Suspension de permis - pas de sanction juridique pour le moment - aucun contact
Posée par SC, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Simon - 2352 vues

Mon mari a été arrêté par les motards le 26.08.23 pour excès de vitesse. suspension de permis immédiat et 45 km au-dessus de la limitation de vitesse retenus. courrier reçu avec suspension administrative de 2 mois. depuis plus rien...

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Maître Bailly
 
Re passage du code
Posée par El finky, il y a 3 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par El finky - 798 vues

Je dois repasser le code suite a une annulation de permis car faute de points permis invalidite , j'ai du repasser une prise de sang cdt plus test psyko ,le test psycho est bon mais mon cdt est de 1,9 en sachant que je ne bois...

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Retrait de permis belge en france pour excès de vitesse
Posée par kam, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kam - 12518 vues

Le 01/04/2017 je roulais à moto en basse normandie, j'ai été flashé à la sortie d'une agglomération à 100 au lieu de 50 (retenu 95km/h). pour votre information, je suis belge et mon permis aussi. on m'a retiré mon...

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Maître BURATTINI
 
Retrait de permis
Posée par Doudou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Doudou - 2543 vues

Mon mari roulant en voiture sur une petite route c est énervé sur un cycliste, une altercation en est venue mais mon mari ivre est tombé sévèrement sur la tête et a du etre évacuer avec les pompiers. la personne n a pas porté...

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Non déclaration du contrevenant par l’employeur
Posée par Cyril, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyril Haillard - 2847 vues

Et merci de l’intérêt porté à ma question. victime d’un pv à la volée en 2019 pour usage d’un téléphone portable tenu en main( alors que j’ai un système intégré au véhicule de ma société et que personne ne m’a interpellé), la...

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Perte de point
Posée par Chris, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4713 vues

Il me reste exactement 2 points sur mon permis de conduire et j'ai reçu 2 amendes ou jai était flasher donc je perd 2 points mais j'ai pas encore payer les amendes pour retarder la perte de points. mais j'aimerais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Feu rouge
Posée par risketout, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 8171 vues

Pris a un feu on ma demander mes papier que j'ai donner ( c grise permis assurance ) et ils m'ont redonner les papiers en me disant vous pouvez partir sans rien me dire. au cas ou je recevevrai la contravention vhez moi puis-je contester...

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Récuperer les résultats d analyse
Posée par Morris, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Morris - 1609 vues

Suite a un test salivaire j ai été controlé positif au cannabis. (je suis un gros consomateur de cbd et très occasionnellement du thc) et un deuxieme test salivaire a été effectué pour etre envoyé a un laboratoire d analyses , je...

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Maître Rigoulot
 
Permis non envoyé
Posée par titeju, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Doumi - 2344 vues

Voici plus de 3 semaines que mon dossier sur le site ants est passé : "État:demande validée par le service instructeur" mais rien d'autre! je n'ai pas recu de sms de suivi de permis et ils parlent d'un délai de 2/3...

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Suis je en récidive ?
Posée par Julien, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bengolf - 6370 vues

Je souhaite savoir si je suis en état de récidive ? le 22 juin 2010 condamnation pour conduite de véhicule avec alcool a 0.84 d’air donc 6 mois de suspension. le 30 octobre 2012 condamnation pour alcool au volant à 0,76 d’air donc...

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Annulation du permis de conduire et infraction commise par un autre utilisateur
Posée par Didier G, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2951 vues

Je me permets de vous solliciter car mon permis fait l'objet d'une annulation via mon relevé d'information intégral. je n'ai jamais reçu de lettre recommandé 48 si. aussi via les infractions commises et...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Suspension du permis de conduire
Posée par Aurel, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Citol - 569 vues

À ton le droit de retirer permis de conduire sans être titulaire...

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Comment savoir combien de points il nous reste sur notre permis de conduire ?
Posée par Chouchou, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chouchou - 11514 vues

Suite a l'annulation du permis d'éconduire,comment puis je consulter le relève de mes pertes de points? merci...

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la réponse de
Maître BURATTINI
 
Suspension de permis
Posée par mag1976, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6621 vues

Je suis passer en jugement le 22 mai 2017 et était condamnée a deux mois de suspension de permis mais a ce jour je n 'ai aucune nouvelle...

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Suspension effectuée,avis medicale favorable
Posée par DACO, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4350 vues

Suspension de 3 mois effectué,visite medicale favorable,dossier envoyé,complet,enregistré,en cour d'instruction a ants. pius-je conduire?...

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Maître SEBAN
 
Condamnation penale délictuelle
Posée par Yvan, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 10774 vues

J'aimerais savoir si une condamnation penale délictuelle apparaît sur le casier judiciaire ? j'aimerai devenir chauffeur de bus et ils demandent le casier judiciaire. de plus, cette condamnation est dû à une conduite sous...

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Ni ethylometre ni prise de sang
Posée par Isa, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isa - 3764 vues

J’ai eu un accident seule suite à la perte de contrôle de mon véhicule. les pompiers m’ont transporté à l’hopital. puis les gendarmes sont venus, j’ai soufflé dans l’hetylotest qui a indiqué positif. puis les gendarmes sont...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Remboursement et dossier cerfa 02
Posée par SandraD, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gy - 6256 vues

Voila maintenant 2ans que je me bat avec mon ancienne auto ecole pour être remboursé de mon permis et pouvoir recuperer mon dossier 02 afin de me ré inscrire dans une autre auto ecole. je vous explique, en 2012 je me suis inscrite...

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Fin de suspension
Posée par julo15, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2052 vues

Merci de votre réponse,ma fin de suspension est le 3 avril mais mon rendez vous visite médicale est le 26 mai puis-je conduire avant car ma suspension est terminé...

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Maître MONESTIER
 
Jeune conducteur avec 10 points , conduite sous l'emprise de stupefiant et alcoo
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 3036 vues

Je vous explique mon cas je suis jeune conducteur depuis 2 ans (donc avec un solde de 10 points ) , il y a 6 mois je me suis fait arrêter sous l'emprise de stupefiants et d'alcoolémie avec un taux de 0.82 l dans le sang...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suite à un acciendebt de la route avec alcool
Posée par Jeremy29, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7859 vues

Suite à un accident de la route , je me suis rendu à une convocation à la gendarmerie pour me notifier mon taux d'alcoolémie, mais les gendarmes ne m'ont pas notifié de rétention de permis . est-ce normal ? merci de vos...

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Pv à la volée sens interdit
Posée par 66Miwave, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7065 vues

Il y a 4 jours j’ai pris un sens interdit de travaux tard le soir n’ayant pas fait attention ... c’est une rue à double sens d’habitude et il y avait juste un panneau sens interdit ... maintenant il y a un panneau travaux...

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Maître SEBAN
 
Controle stupefiant
Posée par Bibibaba, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bibibaba - 2458 vues

Je me suis fait contrôler ce samedi 28 sept à 20h50 test à 21h ,un dépistage positif,puis test salivaire .ont ma dit pris mon permis et dit de garer ma voiture (ont ne ma pas pris mon vehicule). ont m a dit que je pouvait...

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Avis de contravention pour défaut de stop
Posée par Krysth, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5980 vues

Je m’explique, je viens de recevoir un avis de contravention pour : « inobservation, par le conducteur, de l’arrêt absolu imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes. » mon problème est que je suis retourné sur les...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Contravention pour refus de priorité à un piéton
Posée par Will, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Will - 5743 vues

Mon épouse a reçu aujourd’hui un avis de contravention pour refus de priorité à un piéton. nous avons contesté en ligne car il s'agissait d'un carrefour où le piéton en question n'a pas manifesté son intention de...

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Suspension permis de conduire alcool
Posée par Luc56900, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7803 vues

Je me suis fait contrôler avec 1.86g/l de sang, j'ai donc déjà eu une suspension préfectorale de 6mois. j'ai mes 12 points, 5 ans de permis et n'ai jamais commis d’infractions routières. je voudrais savoir combien de...

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Maître DENECKER
 
Suspension de permis prononcée par le juge, mais permis pas encore retiré
Posée par Laurent, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2196 vues

Je suis passé le 5 juillet au tribunal suite à un accident de la route avec infraction.. après le jugement, je suis passé devant un greffier(?) qui devait alors me retirer mon permis, contrairement à ce que mon avocat mandaté par...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Carte grise non remise par le garage
Posée par Basilou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4202 vues

J’ai acheté une voiture, voici bientôt 4 mois à un garage pour lequel je n’ai plus de nouvelles et qui ne réponds pas au téléphone.il devait s’occuper de ma carte grise or toujours rien. il me disais que celle-ci devrait arriver...

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la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
Avc en 2015
Posée par Caramel, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Caramel - 2690 vues

J'ai fait un avc en 2015 et je viens d'apprendre que l'hopital devait déclarer l'avc à la préfecture service des permis de conduire ! ce que même les médecins ignorent !!! je sui allé voir une neurologue qui m'a...

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Pour une convocation et pour un permis en état d'ivresse et défaut d'assurance
Posée par Leo974, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leo974 - 2065 vues

Voilà je me suis fait arrêter dans à 1h du mat dimanche dernier la police nationale était derrière moi m'ont un test d'alcoolémie j'ai été positif au commissariat jai resoufler j'avais 0,96...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
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