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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Contester une suspension provisoire du permis de conduire ,apnée du sommeil
Sujet initié par , il y a 2 ans - 4234 vues

Bonjour,

il m'a été notifié cet été , une interdiction provisoire de conduire ( loi de 2015) , en raison d'une apnée du sommeil sévère ( 90 apnées / nuit) .
Je porte un masque pour la respiration , la nuit , et malgré une nette amélioration ( mon "score" étant tombé à 20) , le médecin considère que ce n'est pas suffisant pour m'autoriser de nouveau à conduire .

j'estime que cette décision est presque abusive , dans la mesure où je n'ai jamais eu AUCUN signe de somnolence ou de fatigue pendant la journée ..et que mes capacités à conduire ne sont nullement altérées.

ma question est donc la suivante :

==> puis je contester cette décision , et si "oui" ... ou et comment ??? ( je suis dans le 06 )

je vous remercie

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Bonjour,

Vous pouvez saisir la Commission médicale d'appel et si celle-ci maintient l'avis défavorable, vous pouvez saisir le tribunal administratif.

Cdt,

Me SEBAN
bonjour maitre SEBAN ,

je vous remercie pour votre réponse , et vous présente mes meilleurs voeux .

Néanmoins , je n'ai pas ma réponse , en raison du fait que je me suis mal exprimé dans ma question .

Effet , je parle d' une " notification d'interdiction provisoire" , alors qu'il ne s'agit en fait , que d'une mention écrite par le pneumologue sur con compte rendu de visite .
je vous remercie
cordialement
il y a 2 ans
Si vous n'avez pas d'interdiction officielle prononcée par le Préfet, je ne vois pas où est le problème...
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Merci beaucoup Maitre Seban .
Le probleme est donc regle
Cordialement
il y a 2 ans
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 ans
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