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Ordonnance pénale exécution provisoire
Posée par Camille, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 6173 vues

Je dois passer au tribunal , pour ordonnance pénale délictuelle le 15/04/2018 pour stupéfiant . je suis en probatoire 6 point j’ai u 4 mois suspension je compte récupérer mon permi en faisant opposition pour récupérer...

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Alcool au volant
Posée par majorette13, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par majorette13 - 6171 vues

Mon frere ces fait arretez le 07/10 avec 0.89mg d alcool en 2011 il avez été arretez avec 1.15g il avez eu une suspention de 6 mois visite medicale et passez au tribunal .la je viens de recevoir sa suspention de 6 mois avec visite...

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Maître de Almeida Costa
 
Convocation tribunal après avoir déjà récupéré mon nouveau permis
Posée par Cosmopitch, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cosmopitch - 6170 vues

Je me suis fait retirer le permis le 27juin pour excès( en moto )de vitesse 95 au lieu de 50 km/h retenue 90 donc 40 au dessus. j’ai fait mes 2 mois , j’ai passé ma visite’ medical et j’ai récupéré mon nouveau permis. aujourd’hui...

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Maître SEBAN
 
Impossible de se rendre au tri pour ordonnance de composition penale
Posée par al3x, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6160 vues

Je me suis fait prendre par les gendarmes il y a 6 mois pour conduite en état d ivresse en vtt. je me suis retrouvé à 1g d alcool. pas de suite ni de cellule de dégrisement, j étais sans emploi chez mes parent en deuil de mon...

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Maître SEBAN
 
Avis de contravention pour défaut de stop
Posée par Krysth, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6158 vues

Je m’explique, je viens de recevoir un avis de contravention pour : « inobservation, par le conducteur, de l’arrêt absolu imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes. » mon problème est que je suis retourné sur les...

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Maître SEBAN
 
Fin de suspension de permis
Posée par ditch, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 6157 vues

J' ai eu une suspension de 4 mois (3 avril - 3 aout), j' ai passé la commission médicale le 22 juillet : avis favorable à la conduite pour un an. j' ai fait ma demande de permis sur ants dans les temps, et j' ai...

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Permis de conduire tunisiens
Posée par aziz haggui, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aziz haggui - 6151 vues

Résidente en france depuis quelques années ayant une carte de séjour je passer mon permis cet été en tunisie je l'ai obtenu ma questions est ce qü il est va en france sachant que j'ai consultée 2 avocats le premier...

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Maître DENECKER
 
Help !! refus d'obtempérer
Posée par Nono, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 6151 vues

Je suis convoqué à la gendarmerie pour refus d'obtempérer, la plaque de mon véhicule étant relever. le soucis cest que j'ai vendu ma voiture il y a 5 mois mais je n'ai plus le certificat de cession de mon véhicule...

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Invalidé ou suspendu?
Posée par David DDesign, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître SEBAN - 6150 vues

Je viens vers vous car je ne sais plus quoi penser de la situation réelle de mon permis de conduire. le 18/08/16 lors d'une déclaration de perte, on me notifié que mon solde de point était nul et qu'il m'avait été...

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Pv à la volée pour téléphone au volant
Posée par Polo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Polo - 6150 vues

J’ai reçu aujourd’hui une infraction pour téléphone au volant relevée à la volée je risque un retrait de 3 points et 90€ le soucis et que je n’étais pas au volant et que c’est mon fils qui y était et étant tjs en permis probatoire...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Changer mon permis algerien
Posée par boms24, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Meriem Lyon - 6146 vues

Je suis nee en france mais jai aussi la nationalité algerienne. jai passe mon permis en algerie en 2006 et je suis reste 6 mois et je souhaiterais le changer en permis francais pensez que c encore possible???...

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Carte grise non conforme avec le véhicule
Posée par Jessy, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Fanny - 6146 vues

J'aimerais savoir que faire contre un garage qui a vendu à ma mère une voiture avec 4 places alors que sur la carte grise y'a écrit 2 places, la voiture est une ancienne voiture de société, le garage à rajouter les 2...

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Validité des analyses d'urine suite à un report de la commission médical
Posée par gapy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tooka - 6144 vues

Suite au confinement, mon rendez-vous pour la commission médicale pour une suspension de permis a été annulée, cependant j'avais déjà effectué mes analyses d'urine à mes frais pour ce rendez-vous et je souhaiterais donc...

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Permis probatoire et accident materiel avec 1g73
Posée par boulanger, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par boulanger - 6131 vues

Comme dit précédemment, accident survenu fin avril avec 1g73 pas de retrait de permis encore, en attente d'une convocation à la gendarmerie et par la suite au tribunal...récupération de 3 points au mois d'aout (conduite...

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Question sur une suspension par relevé de condamnation pénale
Posée par deunz, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme 38 - 6131 vues

Suite a une infraction j'étais sensé être convoqué a une ordonnance pénale. or j' n'ai jamais été convoqué. 14 mois apres l'infraction , j'ai recu par courrier ar un relevé de condamnation pénale, me...

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Alcolemie suspension
Posée par younes, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6130 vues

Je reviens vers vous pour avoir un renseignement, je dois passer devant le procureur au mois d'août pour conduite sous emprise alcoolique donc il va mannuler mon permis vu que je suis en probatoire mais est ce que je devrais...

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Maître SEBAN
 
Prise d empreinte digitale pour conduite sans permis ?
Posée par Dimitri, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dadinho - 6130 vues

Aujourd'hui j'ai été contrôlé par la gendarmerie , je roulais sans le permis mais je ne le savais pas. ils m'on fouillé et enmené au poste. là- bas ils ont pris mes empreintes et des photos. ont ils le droit ? merci...

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Visite médicale
Posée par Tito, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6129 vues

Voilà je prends contact avec vous suite à une suspension que j'ai eu j'ai visite médicale à passer dans 2 jours je m'étais fait contrôler pour stupéfiant j'ai arrêté de fumer depuis 3 mois mais peuvent-ils me reprocher d'avoir consommer de...

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Contestation verbalisation stop
Posée par ManonJmn, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bruno - 6128 vues

J’ai reçu ce jour un avis de contravention pour « inobservation, par conducteur, de l’arret absolu imposé par le panneau « stop » a une intersection de routes » or, le lieu indiqué sur la contravention est « rond point de sermenaz...

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Test salivaire positif thc
Posée par Nina, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nina - 6128 vues

Mon fils contrôlé positif thc il a refusé la prise de sang . est ce qu'il a eu tort . merci de votre réponse...

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Peine encourue
Posée par Elodie84200, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elodie84200 - 6127 vues

Voilà mon mari passe au tribunal le 24/11 ... pour récidive de conduite sans permis , non attestation d'assurance d'un véhicule a moteur et accident (auquel il ne s'est pas arrêter ) qui n'a pas causé de blessé...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Suspension permis de conduire
Posée par patty, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patty - 6126 vues

Hier mon ami a été contrôlé 41km/h au dessus dans les landes sur une route passant de 90 à 50km/h. il a reconnu les faits comme quoi il n'avait pas vu le panneau d'entrée en agglomération. la gendarmerie lui a alors...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Contestation feu rouge
Posée par flp, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par StéphaneNor - 6126 vues

J'ai été flashé par un feu rouge la nuit à montpellier à environs 2h30 du matin, selon moi uniquement mes roues arrières avaient passées le rouge alors j'ai décidé de contester l'amende en la consignant et en...

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Arnaque ou pas
Posée par ced, il y a 10 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6125 vues

Voila ; depuis 7 ans , je passe le permis : 1 ere auto ecole 3 , fois mon mi dehor et fermé; 2 eme 1 fois et mi dehor fermé : et la jai du ts recomenssais , , jai repassé mon code que jai obtenue;;;;; et la conduite que jai passé...

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Je suis algérien, je réside en bulgarie .
Posée par Slimane bra, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Slimane bra - 6124 vues

Pour changement un permis algérien de permis bulgare...

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Maître TANGALAKIS
 
Récupérer son permis
Posée par Voyageur, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roumanish - 6124 vues

Mon permis a été retenu en roumanie après contrôle alcoolémie. un jugement avec ajournement de peine a été prononcé donc aucune sanction de suspension . j'apprends que la police roumaine a immédiatement renvoyé le permis à l...

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Suspension permis de conduire
Posée par Amos, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amos - 6123 vues

Salut, j'explique mon cas. je suis un citoyen espagnol qui résidait entre l'espagne et la france. en france, je fais les saisons d'été avec des fruits et de l'artisanat et quand je je trouve du travail, et en espagne...

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Accident routier
Posée par R.Kala, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par R.Kala - 6121 vues

Je rentre dans un parking, une voiture se garant en marche avant recule pour effectuer bien sa manoeuvre. ne me voit pas et me rentre dans. ma porte arrière droite est totalement enfoncée. le constat est fait. mais ma crainte est:...

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Maître de Almeida Costa
 
Accident avec dégât matériel
Posée par Mignou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mignou - 6121 vues

J'ai été victime d'un accident de la route, sur l'autoroute je m'était endormie j'ai heurter les barrières de sécurité et fait un 360° sur moi même et le véhicule est rester sur la route sur le coté au...

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Rétention de permis par opj
Posée par BOUBOU, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6121 vues

Mon mari s'est fait arrêté en voiture avec un joint dans la bouche, c'est la 1ère fois et j'espère la dernière... on lui a fait un test salivaire positif évidemment. cela s'est passé début février et l'opj...

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Maître SEBAN
 
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