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Suspension de permis
Posée par Accident, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Accident - 6119 vues

J ai une suspension de permis de 6 mois par la préfecture, pour conduite alcoolique, une concentration de alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80g/l, soit 2,02g/l, j'ai u un accident, c est la première fois, je ne bois...

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Maître DAHAN
 
Excès de vitesse avec interpellation mais sans rétention immédiate
Posée par PCR, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PCR - 6119 vues

Mardi 6 février a104 lagny limité à 90km/h, pris en chasse interpellation et notification verbale excès de vitesse sans indication précise vitesse retenue en dehors du fait qu’il m’ont indiqué avoir rouler à 135 pour me rattraper...

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Demande de réduction de peine, suspension de permis pour stupéfiant?
Posée par El02400, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karinegr - 6119 vues

Mon conjoint fait l'objet d'une suspension de permis de 6 mois depuis le 22/10/17 suite à une test salivaire positif au cannabis (soit une suspension jusqu'au 22/04/18 ). nous avons rendez-vous le 6/02/18 au...

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Annulation judiciaire permis
Posée par lucie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6116 vues

Le 4 octobre 2016, mon conjoint a ete jugé pour un délit, de ce fait son permis a été annulé avec interdiction de le repasser pendant 1an. or, a ce jour, personne ne lui a retiré son permis en main propre, ni remis le formulaire 7...

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Maître DENECKER
 
Permis obtenu le 10 décembre 2015 et toujours pas délivré par la préfecture
Posée par Maryn, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maryn - 6116 vues

J'ai obtenu mon permis de conduire le 10 décembre 2015 et à ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon permis de conduire et ma feuille provisoire a expirée car valable seulement 4 mois. j'ai téléphoné régulièrement à...

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Suspention pour thc positif
Posée par permi B, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par permi B - 6116 vues

J'ai u rétention de 72h et jai reçu une suspension de 6mois pour stupéfiant je n'ai pas u de prise de sang et je voudrais savoir car j'ai u au mois de juillet un problème a l'épaule et comme...

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Maître DENECKER
 
Suspension du permis de conduire
Posée par mebratu, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6115 vues

Suite à un excès de vitesse commis et une suspension du permis de conduire de 2 mois, reçu par arrêté dois-je attendre une autre décision avant de pouvoir conduire à nouveau ?...

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Exces de vitesse plus de 50km/h
Posée par Grisouille8391, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6114 vues

J ai ete pris en exces de vitesse a 152 pou 90 retenu 144 donc 54 au dessus je ne sais pas ou se trouvais le radar mobile j ai demande a voir ma vitesse car je n etait pas d accord on m a dis que pas possible car le college qui...

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Maître SEBAN
 
Probleme a la prefecture
Posée par hadikor, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hadikor - 6112 vues

Voilà j'ai un souci avec la perte de mon permis de conduire j'explique le 24/10/2014 je me fais contrôler avec 0.40 mg/le par air expiré ( confiscation du permis) je suis convoqué à la gendarmerie le 10/11/2014 pour la...

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Maître BURATTINI
 
Interrogation sur la validité de la procédure suite a consommation de stupéfiant
Posée par Arlen, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6112 vues

J'ai été arrêté la semaine dernière suite a un simple contrôle par la police municipale à l'issue duquel j'ai été soumis à un test salivaire. ayant consommé du cannabis la veille, celui ci s'est révélé positif...

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Maître SEBAN
 
Est ce que je suis obligée d'être convoquer devant un juge si je conteste un pv
Posée par Habibouuu, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Habibouuu - 6112 vues

J'aimerai avoir un petit renseignement j'ai reçu il y a quelque jours un pv dit à la volée pour un stationnement dangereux alors que j'était dans mon véhicule (car j'ai déposé quelqu'un et je suis...

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Maître DAHAN
 
Récupérer le permis après quatre ans.
Posée par Tanin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tanin - 6111 vues

Il y a quatre ans j'ai eu une suspension de permis lié à l'usage de l'alcool. j'ai subi une analyse hématologiques le 28 avril 2015 qui indiqué que tout allait bien. il me reste à passer un teste...

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Maître DENECKER
 
S'agit t'il d'un vice de procedure si je ń'ai pas effectué d'analyse sanguine?
Posée par anonyme, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anonyme - 6110 vues

Je me suis fait arreter au volant en octobre 3017 et j'ai effectuer un test salivaire positif au cannabis . ma question est : est il normal qu'on ne m'ai pas fait d'analyse sanguine pour connaitre mon taux ? est...

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Maître DENECKER
 
Avis de suspension non reçu
Posée par Nath, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nath - 6110 vues

Mon fils est passé au tribunal le 17 mars 2018, on lui a annoncé une suspension de permis de 6 mois suite à usage de stupéfiants. on lui a dit qu'il recevrait un courrier sous 45 jours, lui indiquant qu'il devrait aller...

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Maître DENECKER
 
Combien de points
Posée par Abthony84, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abthony84 - 6110 vues

J'ai été jugé pour conduite en état d'alcoolémie, je n'ai aucune amande ou prolongation sur ma suspension mais vais-je perdre des points automatiquement sachant qu'on ne m'as pas informer sur cela?...

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Déclarer son véhicule vole après s’etre fait flasher
Posée par Weysse, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Weysse - 6110 vues

J’ai déclaré mon véhicule volé le lendemain d’un excès de vitesse de plus de 50km/h. mon amende peut elle être annulé ? vont il me croire ? ils penseront peut être que je l’ai déclaré vole intentionnellement pour éviter la...

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Maître DENECKER
 
Controle stup positif
Posée par Dylan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dylan - 6110 vues

J'ai été contrôler positif lors d'un contrôle et le test a mis longtemps avant de rendre son résultat alors que le gendarme m'a dit que entre 5 et 10 minutes le résultat serai donner le test qu'il m'on fait...

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Maître ATTAL
 
Quelle suite donner à un avis avant poursuites ?
Posée par LilianE., il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LilianE. - 6107 vues

J'ai reçu en mars 2017 une contravention pour excès de vitesse < 20km/h par rapport à la vitesse max autorisée. cette contravention m'a été adressée suite à une dénonciation de la part de mon employeur. la contestation de...

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Saisi de véhicule
Posée par Ikram, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 6106 vues

Je vodirais savoir si la gendarmerie peux saisir dans le cadre d'un contrôle routier un véhicule qui n'est pas au nom du conducteur...

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Erreur dans la contravention, est-ce que je peux la contester ?
Posée par soufiane38130, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soufiane38130 - 6103 vues

Je reçois une contravention avec mon nom déformé au lieu de boujnane c est écrit toujnane avec un mois de retard.c était une voiture de location et c était ma soeur citoyenne canadienne qui conduisait...

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Maître CALDERERO
 
Sanctions permis de conduire
Posée par anliae, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anliae - 6102 vues

Mon ami a ete controle positif alcool 1,96 accident sans tiers l rendez-vous notification ordonnance penale en mai. quelles sanctions envisageables permis depuis 43 ans sans delits n'y recidive. . cdt...

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Maître BURATTINI
 
Suspension permis teste salivaire
Posée par Jordan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6101 vues

Voilà j'aimerais savoir si je risque une perquisition, jai eu une suspention de permis de 3 mois car j'était positifs au cannabis...

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Maître SEBAN
 
Si je passe un stage de récupération de point avant de passer en jugements
Posée par Cp555, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6094 vues

J'ai eu un accident n'impliquent personne d'autre que moi sauf que j'étais alcoolisé. au moment des fait il me reste 6 points. la gendarmerie ma fait souffler mais je savait que j'étais au dessus du taux...

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Maître SEBAN
 
1 an annulation permis b,c,ec
Posée par pijeon, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par susu - 6094 vues

Est ce que les permis poids lourds sont perdu avec 1 an annulation...

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Suspension de permis suite à un accident de la route
Posée par djamila, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6092 vues

J'ai été victime d'un accident de la route dans lequel j'ai été légèrement blessée. j'étais positive à l'alcool chose que je ne contestais pas car je ne conduisais. problème, la personne qui...

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Maître SEBAN
 
Précision sur le délai de contestation d'une ordonnance pénale délictuelle
Posée par Jardir, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jardir - 6090 vues

Suite à un contrôle de police au cours duquel j'ai été soumis à un test salivaire qui s'est avéré positif au cannabis, j'ai fait l'objet d'une convocation en vue d'une notification d'ordonnance...

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Maître SEBAN
 
Contravention
Posée par angelique, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par angelique - 6090 vues

Je me suis fait arrêtée par la gendarmerie étant stationnée sur le bas côté de la route car je passais un appel avec mon portable, j étais pas d accord pour signer la contravention électronique mais avec leurs pressions, j ai signé...

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Prise de sang stupefiant
Posée par Phitou13, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6082 vues

Suite à un contrôle stupefiant une prise de sang m a été effectué par une infirmière libérale dans les locaux de la gendarmerie sans avoir vue un médecin a aucun moment est-ce que cela constitue un vice de procédure merci de vos...

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Maître DENECKER
 
Controle positif au canabis
Posée par pénelope, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6080 vues

Mon fils a été controlé positif au canabis en mai 2017. une prise de sang a été réalisé immédiatement. elle lui a été remis au bout de 72h. le commissariat lui a demandé de la signer, ce qu'il a fait. son permis lui a été...

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Maître SEBAN
 
Réception réf 61
Posée par Thzo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nath95 - 6080 vues

Après une suspention de 4 mois terminé le 5\12\2019 je reçois un recommandé du préfet attestant que mes droits à conduire sont prorogé pour un an. ai-je le droit de conduire avec ce papier en attendant le nouveau permis ? car nous...

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