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Suspension de permis Posée par Accident, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Accident - 6119 vues J ai une suspension de permis de 6 mois par la préfecture, pour conduite alcoolique, une concentration de alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80g/l, soit 2,02g/l, j'ai u un accident, c est la première fois, je ne bois... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Excès de vitesse avec interpellation mais sans rétention immédiate Posée par PCR, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PCR - 6119 vues Mardi 6 février a104 lagny limité à 90km/h, pris en chasse interpellation et notification verbale excès de vitesse sans indication précise vitesse retenue en dehors du fait qu’il m’ont indiqué avoir rouler à 135 pour me rattraper... Compléter |
Demande de réduction de peine, suspension de permis pour stupéfiant? Posée par El02400, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karinegr - 6119 vues Mon conjoint fait l'objet d'une suspension de permis de 6 mois depuis le 22/10/17 suite à une test salivaire positif au cannabis (soit une suspension jusqu'au 22/04/18 ). nous avons rendez-vous le 6/02/18 au... Participer |
Annulation judiciaire permis Posée par lucie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6116 vues Le 4 octobre 2016, mon conjoint a ete jugé pour un délit, de ce fait son permis a été annulé avec interdiction de le repasser pendant 1an. or, a ce jour, personne ne lui a retiré son permis en main propre, ni remis le formulaire 7... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Permis obtenu le 10 décembre 2015 et toujours pas délivré par la préfecture Posée par Maryn, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maryn - 6116 vues J'ai obtenu mon permis de conduire le 10 décembre 2015 et à ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon permis de conduire et ma feuille provisoire a expirée car valable seulement 4 mois. j'ai téléphoné régulièrement à... Participer |
Suspention pour thc positif Posée par permi B, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par permi B - 6116 vues J'ai u rétention de 72h et jai reçu une suspension de 6mois pour stupéfiant je n'ai pas u de prise de sang et je voudrais savoir car j'ai u au mois de juillet un problème a l'épaule et comme... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Suspension du permis de conduire Posée par mebratu, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6115 vues Suite à un excès de vitesse commis et une suspension du permis de conduire de 2 mois, reçu par arrêté dois-je attendre une autre décision avant de pouvoir conduire à nouveau ?... Participer |
Exces de vitesse plus de 50km/h Posée par Grisouille8391, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6114 vues J ai ete pris en exces de vitesse a 152 pou 90 retenu 144 donc 54 au dessus je ne sais pas ou se trouvais le radar mobile j ai demande a voir ma vitesse car je n etait pas d accord on m a dis que pas possible car le college qui... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Probleme a la prefecture Posée par hadikor, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hadikor - 6112 vues Voilà j'ai un souci avec la perte de mon permis de conduire j'explique le 24/10/2014 je me fais contrôler avec 0.40 mg/le par air expiré ( confiscation du permis) je suis convoqué à la gendarmerie le 10/11/2014 pour la... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Interrogation sur la validité de la procédure suite a consommation de stupéfiant Posée par Arlen, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6112 vues J'ai été arrêté la semaine dernière suite a un simple contrôle par la police municipale à l'issue duquel j'ai été soumis à un test salivaire. ayant consommé du cannabis la veille, celui ci s'est révélé positif... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Est ce que je suis obligée d'être convoquer devant un juge si je conteste un pv Posée par Habibouuu, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Habibouuu - 6112 vues J'aimerai avoir un petit renseignement j'ai reçu il y a quelque jours un pv dit à la volée pour un stationnement dangereux alors que j'était dans mon véhicule (car j'ai déposé quelqu'un et je suis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Récupérer le permis après quatre ans. Posée par Tanin, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tanin - 6111 vues Il y a quatre ans j'ai eu une suspension de permis lié à l'usage de l'alcool. j'ai subi une analyse hématologiques le 28 avril 2015 qui indiqué que tout allait bien. il me reste à passer un teste... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
S'agit t'il d'un vice de procedure si je ń'ai pas effectué d'analyse sanguine? Posée par anonyme, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anonyme - 6110 vues Je me suis fait arreter au volant en octobre 3017 et j'ai effectuer un test salivaire positif au cannabis . ma question est : est il normal qu'on ne m'ai pas fait d'analyse sanguine pour connaitre mon taux ? est... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Avis de suspension non reçu Posée par Nath, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nath - 6110 vues Mon fils est passé au tribunal le 17 mars 2018, on lui a annoncé une suspension de permis de 6 mois suite à usage de stupéfiants. on lui a dit qu'il recevrait un courrier sous 45 jours, lui indiquant qu'il devrait aller... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Combien de points Posée par Abthony84, il y a 7 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abthony84 - 6110 vues J'ai été jugé pour conduite en état d'alcoolémie, je n'ai aucune amande ou prolongation sur ma suspension mais vais-je perdre des points automatiquement sachant qu'on ne m'as pas informer sur cela?... Participer |
Déclarer son véhicule vole après s’etre fait flasher Posée par Weysse, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Weysse - 6110 vues J’ai déclaré mon véhicule volé le lendemain d’un excès de vitesse de plus de 50km/h. mon amende peut elle être annulé ? vont il me croire ? ils penseront peut être que je l’ai déclaré vole intentionnellement pour éviter la... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Controle stup positif Posée par Dylan, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dylan - 6110 vues J'ai été contrôler positif lors d'un contrôle et le test a mis longtemps avant de rendre son résultat alors que le gendarme m'a dit que entre 5 et 10 minutes le résultat serai donner le test qu'il m'on fait... Consulter la réponse deMaître ATTAL |
Quelle suite donner à un avis avant poursuites ? Posée par LilianE., il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LilianE. - 6107 vues J'ai reçu en mars 2017 une contravention pour excès de vitesse < 20km/h par rapport à la vitesse max autorisée. cette contravention m'a été adressée suite à une dénonciation de la part de mon employeur. la contestation de... Participer |
Saisi de véhicule Posée par Ikram, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 6106 vues Je vodirais savoir si la gendarmerie peux saisir dans le cadre d'un contrôle routier un véhicule qui n'est pas au nom du conducteur... Participer |
Erreur dans la contravention, est-ce que je peux la contester ? Posée par soufiane38130, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soufiane38130 - 6103 vues Je reçois une contravention avec mon nom déformé au lieu de boujnane c est écrit toujnane avec un mois de retard.c était une voiture de location et c était ma soeur citoyenne canadienne qui conduisait... Consulter la réponse deMaître CALDERERO |
Sanctions permis de conduire Posée par anliae, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anliae - 6102 vues Mon ami a ete controle positif alcool 1,96 accident sans tiers l rendez-vous notification ordonnance penale en mai. quelles sanctions envisageables permis depuis 43 ans sans delits n'y recidive. . cdt... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Suspension permis teste salivaire Posée par Jordan, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6101 vues Voilà j'aimerais savoir si je risque une perquisition, jai eu une suspention de permis de 3 mois car j'était positifs au cannabis... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Si je passe un stage de récupération de point avant de passer en jugements Posée par Cp555, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6094 vues J'ai eu un accident n'impliquent personne d'autre que moi sauf que j'étais alcoolisé. au moment des fait il me reste 6 points. la gendarmerie ma fait souffler mais je savait que j'étais au dessus du taux... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
1 an annulation permis b,c,ec Posée par pijeon, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par susu - 6094 vues Est ce que les permis poids lourds sont perdu avec 1 an annulation... Compléter |
Suspension de permis suite à un accident de la route Posée par djamila, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6092 vues J'ai été victime d'un accident de la route dans lequel j'ai été légèrement blessée. j'étais positive à l'alcool chose que je ne contestais pas car je ne conduisais. problème, la personne qui... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Précision sur le délai de contestation d'une ordonnance pénale délictuelle Posée par Jardir, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jardir - 6090 vues Suite à un contrôle de police au cours duquel j'ai été soumis à un test salivaire qui s'est avéré positif au cannabis, j'ai fait l'objet d'une convocation en vue d'une notification d'ordonnance... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Contravention Posée par angelique, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par angelique - 6090 vues Je me suis fait arrêtée par la gendarmerie étant stationnée sur le bas côté de la route car je passais un appel avec mon portable, j étais pas d accord pour signer la contravention électronique mais avec leurs pressions, j ai signé... Compléter |
Prise de sang stupefiant Posée par Phitou13, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6082 vues Suite à un contrôle stupefiant une prise de sang m a été effectué par une infirmière libérale dans les locaux de la gendarmerie sans avoir vue un médecin a aucun moment est-ce que cela constitue un vice de procédure merci de vos... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Controle positif au canabis Posée par pénelope, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6080 vues Mon fils a été controlé positif au canabis en mai 2017. une prise de sang a été réalisé immédiatement. elle lui a été remis au bout de 72h. le commissariat lui a demandé de la signer, ce qu'il a fait. son permis lui a été... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Réception réf 61 Posée par Thzo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nath95 - 6080 vues Après une suspention de 4 mois terminé le 5\12\2019 je reçois un recommandé du préfet attestant que mes droits à conduire sont prorogé pour un an. ai-je le droit de conduire avec ce papier en attendant le nouveau permis ? car nous... Participer |
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