Suspension de permis et recours Posée par David, il y a 5 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 483 vues Suite a un trst salivaire positive j ai reçu une suspension de perlis de 6 mois(decision du prefet) je vais tenter de faire un recours gracieux ma question es ce que il y aura d'autres sanction et penalitè? c quoi la suite... |
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Controle stupefiant Posée par Pat, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 6947 vues Je vous remercie de votre réponse , mais j'ai une autre question en fait ils m'ont fait un test d'alcoolémie qui était négatif , puis du coup un test salivaire qui lui a été positif et ils ont pris mon permis en me... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Suite à une annulation du permis pour récidive alcool au volant, je suis complètement perdu concernant les démarches pour pouvoir repasser mon permis. dois je attendre le delais de la fin de l'interdiction de le repasser pour... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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J'ai été controlé positif aux stupéfiants (cannabis) , suite à un excès de vitesse de 20km/h (le gendarme m a dit 105 pour 80km/h mais il a noté 20 km/h sur l avis de retention). ce même gendarme m a demandé de rappeler la... |
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Échantillon salivaire sans taux Posée par Pseudo252728, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Berlioux - 4535 vues Je souhaiterai avoir des informations suite à un échantillon salivaire envoyer au laboratoire par fdo. il est simplement indiqué que la personne est positive au cannabis mais aucun taux n’est indiqué. est-ce normal ? merci de vos... |
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Suite à une infraction en espagne en juillet 2017 mon permis À été conserver par les autorités espagnoles... à la suite de ça j’ai commis une infraction en france en septembre ou mon permis à ete suspendu pour 10mois ..( je n’ai... |
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Dans le cadre d'une suspension de 6 mois du permis de conduire en étant jeune conducteur : combien de visites médicales à la commission du permis de conduire sont à faire avant de récupérer le permis de conduire ? merci de vos... |
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J'ai effectué une suspension administrative de permis de conduire pour 4 mois en 2019, je reçois en mars 2020 un jugement pour une suspension de permis de 6 mois, comment cela se passe par la suite ? suis je informé par... |
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Je souhaiterai des informations, je me suis fait contrôler positif au cannabis il y a 2 mois. sur le moment aucun retrait de permis. j’ai reçu une convocation devant le procureur. dois je m’attendre à une suspension de permis? mon... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Analyse taux cdt positif Posée par Christine56, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christine56 - 6339 vues Suite à une suspension de 4 mois, j'ai bénéficié de l’éthylotest antidémarrage pour six mois. mes analyses aujourd'hui montrent un taux de cdt de 2.2. vais-je récupérer mon permis de façon provisoire ? avec reconduction... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J'ai été victime d'un accident corporel de la route. un prélèvement sanguin à été fait après qu'on a prodigué les premiers soins. le test a révélé un taux de cocaine, alors que ne consomme pas de stupéfiants. a ce... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Refus de permis de conduire Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chacha - 9456 vues Je fais une demande d'échange de mon permis (malgache) depuis 14/10/2016 mais la prefecture a effectué la demande d'autentifacation au près d'autorité malgache que le le 30/10/2016 et ce dermier a 6 mois pour... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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J ai reçu 2 pv pour infractions commises le même jour à la même heure au même endroit. la première "depassement d usager sans se porter suffisament a gauche pour eviter le risque d accrochage" et la deuxiéme "depassement d un... Consulter la réponse de
Anastasovski |
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Suite à un contrôle routier le 13/01/2018, j'ai eu une retention de permis de conduire pour conduite/alcool à 0.51 expiré (1.02 sang). j'ai donc reçu quelques jours après le courrier 3f m'informant que ma suspension... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Suspension Posée par Moi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi - 2238 vues J’ai eu une suspension administrative de 8 mois , du 29 juillet 2023 au 29 mars 2023. , j’ai passer la visite médicale et test psychotechnique avec avis favorable suite à sa j’ai eu le droit de conduire valide . je suis passer au... |
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Echange permis de conduire Posée par Champ, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Champ - 3072 vues Je suis revenue des etats unis avec mon mari à l'ete 2017. nous habitions l'etat du maryland ou nous avions fait un echange de permis francais contre permis américain selon la convention passee entre cet etat et la... |
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Mon fils de 16 ans à était verbalisé en moto . pour non respect de la signalisation . a ce jour nous avons toujours pas reçu le pv nous sommes convoquer au tribunal pour ne pas avoir régler cette contravention. pourquoi aller... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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J’ai une question dont les avis divergent et où je lis des choses et parfois son contraire. donc je souhaiterais recueillir l’avis d’avocats spécialisés et je vous en remercie par avance. ma question est assez simple : un juge (ou... |
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Je souhaite connaître le fonctionnement d'un recours gracieux afin de demander une réduction de suspension de permis. je me demande si le temps de ce recours gracieux ma peine est en suspend, décalée ou ne change pas le temps d'un... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Permis invalidé Posée par mike69, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mike69 - 2524 vues Après être allé en préfecture pour ma remise de permis ont ma annoncé qu'ont ne pouvaient pas me le remettre car je n'avais plus de point.or j'ai été informé par une lettre type en format a4 en aout 2017 et non un... |
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Je suis en probatoire, j'ai été contrôlé avec 0,96 puis 0,98 mg/d'air expiré.je n'ai pas fais d'accidents, ni d'excès de vitesse. je ne suis pas récidiviste.après mon passage au commissariat le soir de... |
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Alors voilà je vous fait part du déroulé des choses : j'ai reçu un avis de passage en mon absence pour la lettre 48si, que j'ai pas récupérer et j'ai fais un stage de récupération de points quelques jours après... |
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Dans sa lettre de notification d'une ordonnance pénale, le greffier me fait savoir que : "la déclaration d'opposition peut se faire soit par déclaration au greffe du tribunal où a été rendue l'ordonnance... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Voici le contexte, je me suis fait contrôlé il y a quelque mois par une voiture banalisée de la gendarmerie dans un petit village sous avoir commis aucune infraction. je repartais de chez un amis après l’avoir déposé à son... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Suite à un contrôle alcoolémie ce vendredi 01/11/2019 ils ont procédés à la rétention de mon permis de conduire (après deux souffle taux 0,41 mg/l ) étant positif ils me convoque ce dimanche pour rédigé le pv d'audition ?. -... Consulter la réponse de
fendt512 |
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Stupéfiants Posée par Khalid76, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khalid76 - 4590 vues J'ai eu un contrôle police le 12 09 2018 positif thc permis 72 h depuis plus de nouvelle permis il mon données une convocation pour une audition 26 09 2019 mon permis pas de nouvelle est ce que la préfecture a le droit de... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Rappel à la loi et récidive Posée par FloFlo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FloFlo - 4191 vues En juillet 2019, je me suis vu être notifié d'un rappel à la loi suite à un test salivaire positif au thc. se pose alors la question de la récidive, quelle serait la suite des évènements si à nouveau je me faisais dépister... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Peine encourue Posée par Elodie84200, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elodie84200 - 6112 vues Voilà mon mari passe au tribunal le 24/11 ... pour récidive de conduite sans permis , non attestation d'assurance d'un véhicule a moteur et accident (auquel il ne s'est pas arrêter ) qui n'a pas causé de blessé... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J etais arrete pour alcool sur mon scooter le prefet ma retire le permis de conduire pendant trois mois j ai passe la visite medical puis on ma rendu le permis de plus comme j avais douze points la prefecture ma retire six points donc j ai... |
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Permi conduire probatoire Posée par Martin, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Martin - 3941 vues Suite à un contrôle y’a 2 semaine , j’ai été positive au stupéfiant en probatoire rétention permis 72h j’ai été à la gendarmerie pour la notification aprai les 72 h , et il m’a dit on a toujours pas la dessision du tribunal . j’ai toujours... |
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