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État civil Posée par Alice, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2456 vues En instance de divorce je souhaite donner mon nom de famille en nom d’usage à mes enfants . j’ai récupéré une attestation à la mairie de ma commune que j’ai complété mais mon ex mari s’y oppose et ne souhaite pas remplir le... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Adoption après retrait de l'autorité parentale père Posée par angel, il y a 10 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 7770 vues J'ai deux enfants tout deux âgés de 8 et 6 ans. cela fera 2 ans en juillet 2015 que le père de mes enfants n'exerce plus son droit de visite et d'hébergement ( soit le dernier weekend de chaque mois, au domicile de... Participer

Publication des bans possible durant les dÉlais d'appel du divorce ? Posée par Panan2, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2635 vues Sil vous plaît est il possible de se marier le 10 janvier si on a un dossier de divorce qui a été enregistré chez le notaire le 05 janvier ? ma question sous entend que les bans ont été publiés pendant l'instance de divorce... Participer

Naturalisation avec le titre de séjour salarié Posée par Inconnu, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2293 vues Je suis serbe et je suis sur le territoire français de façon régulière depuis 2015. premièrement j'ai eu titre de séjour étudiant et puis j'ai changé le statut en salarié en 2021. c'est pour 4ans. je paie les impôts... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Le nom de mes enfants Posée par mag2312, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 3838 vues Voilà j ai deux enfants donc le pere a perdu le droit d autorite par un tribunal j aimerais savoir si je peux changer leur de famille car il ne connaît pas leur père malheureusement merci de votre aide... Participer

Changement de nom pour porter celui de la mère Posée par lauan, il y a 6 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ss25 - 3786 vues Mon fils et ma fille de 13 et 15 ans souhaitent changer de nom, c'est à dire prendre le mien et ne plus porter celui de leur père avec qui j'ai été marié et qui les a abandonné alors qu'il en avait encore la garde et... Participer

Rectification état civil Posée par Yellow, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3048 vues Un officier d état civil ayant rédigé une déclaration de naissance sans le document de choix de nom des parents rempli et signé peut il constituer une forme de vice de procédure ou de forme pouvant entraîner l'annulation de cette... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement d'un visa visiteur à vie privée et familiale Posée par Zafiro, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2274 vues Je suis entrée en france avec un titre de long séjour mention visiteur. en septembre, je vais me marier avec mon fiancé. je voudrais changer mon statut de visiteur à vie privée et familiale. est-ce que je peux le faire après le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Doctorant naturalisation Posée par ahmed, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2624 vues Juste pour vous remettre au contexte, ça fait 6ans que je me trouve en france ,je suis arriver en france après le bac j'ai fais ma licence et mon master en france ,et le je suis en doctorat à paris, donc je me demande... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Utilisation d'un nom d'usage Posée par powapaowa, il y a 6 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par powapaowa - 6396 vues étant dans un projet de changement de carrière, j'utilise actuellement un nom "d'usage" qui était celui de ma grand-mère. pourriez-vous m'indiquer si je peux utiliser officiellement le nom de ma grand-mère?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de prénom Posée par Marine, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2268 vues Une amie à moi souhaite changer de prénom dans le cas d'une transition de genre déjà entamée, cependant elle est pétrifiée devant l'idée de recevoir un refus. pourriez vous m'informer sur la probabilité réelle qu'une demande de ce... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Augmentation loyer importante Posée par Sarah, il y a 2 semaines dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sarah - 397 vues Cela va faire 6 ans que j'habite dans un appartement situé à annecy en tant que locataire. c'est un logement loi pinel, le loyer peut être révisé tous les ans mais le propriétaire ne l'a jamais fait. il a envoyé un... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Reprendre mon nom d'origine et mon prenom Posée par Fleur65, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maraval - 18049 vues Je suis née portant un nom et un prénom français et lors ou j'ai été abandonner j'étais adopter par adoption plénière et porte le nom des adoptants comment dois je faire pour reprendre mon nom et prénom de naissance... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suppression de 3ème prénom Posée par Karl38, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karl38 - 8735 vues Je souhaite supprimer le 3ème prénom de ma fille. je me suis rendue à la mairie de ma commune pour me renseigner sur la démarche. on m'a dit que les raisons évoquées n'étaient pas valables. quelles sont mes recours ?... Consulter la réponse de CLORIS

Changer le nom paternel de mon fils par celui de mon mari Posée par Mlle50, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAUGIER - 2390 vues Mon fils a 5 ans. son père ne sans ai jamais occuper, il l'a reconnu seulement. depuis qu'il a 11 mois, a c'est 2 ans j'ai subit des violence extra conjugale et le père a essayer d'enlever mon fils... Participer

Naissance Posée par Dehil zina, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dehil zina - 3146 vues Répondre moi svp... Compléter

Utilisation de mon nom Posée par Jc, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Irene - 10990 vues Étant divorcé mon ex femme utilise toujours mon nom de famille. alors que sur le jugement définitif il est mentionné qu'elle reprend son nom de jeune fille. que dois je faire?... Compléter

Demande de nationalité française Posée par Rach, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3276 vues Je suis marocain arrivé en france en 76 et né en 74. je suis connu des services de police pour une condamnation trafique de stupéfiants et condamnés à 3 mois ferme et 9 mois de sursis avant sa mon casier était... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ajout d'un nom de famille Posée par wendy62, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 10392 vues Je voudrais savoir s'il est possible de rajouter un nom de famille a un enfant et quelle procédure faire merci... Compléter

Modifier l’acte de naissance de la fille Posée par Lala, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lala - 2529 vues J’ai été victime d’un mariage gris. je souhaite protéger ma fille un maximum et je voudrais savoir si il est possible de faire modifier son acte de naissance afin de supprimer son père et qu’elle porte mon nom. mr est au maroc, il... Compléter

État civil à changer Posée par Moi, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi - 798 vues J'ai du mal à comprendre la loi. en fonction dune situation la loi est interprété et appliquée différemment. exemple: aux yeux de la loi je suis divorcé pour les droits successoraux . le notaire de mon ex belle famille qui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récupération du nom de mon grand père biologique Posée par Anthony R, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2672 vues Je voudrais savoir , mon père a était adopté étant petit par son beau-père, et je voudrais savoir si je pouvais changer mon nom pour prendre celui de mon grand père biologique... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mention de divorce Posée par julien 976, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 842 vues La mention de divorce n'est pas inscrite sur mon acte de naissance malgré un jugement rendu en 2022, la mairie de mon mariage me balade depuis 6 mois et je n'arrive jamais a joindre le tribunal, que dois je faire sachant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mention de changement de nom Posée par STPOP, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2610 vues Doit-on inscrire la mention de changement de nom de la mère sur l'acte de reconnaissance de l'enfant dans le cas ou la mère l'a reconnu après sa naissance ?... Consulter la réponse de Maître Criniere

Refus de la demande de mariage par le procureur de la république Posée par Claire, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4132 vues Je suis une femme de nationalité française en couple avec un homme de nationalité étrangère en situation irrégulière. nous vivons ensemble depuis plus d'1 an, et nous avons déposé un dossier de mariage à la mairie. cependant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ajout d'un prénom Posée par oumie, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AbcDe - 8703 vues J'ai 26 ans, je suis née à mayotte et je réside en métropole depuis 2 ans. je souhaite ajouté un prénom a mon état civil. cela me coûtera combien? et la démarche prends combien de temps?... Consulter la réponse de Maître CISSE

Naturalisation et changement de prénom Posée par Nour Houda, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mhda - 14342 vues Quelles sont les conséquences qu'aurait la francisation de mon prénom sur mes papiers et documents officiels ( acte de mariage, mon acte de naissance et ceux de mes enfants, mes papiers de mon pays d'origine, les diplômes... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rectifier une faute d'orthographe sur mon prenom Posée par lfal, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jamie - 16349 vues Mon prénom porte une faute d'orthographe qui me gène énormément car j'ai pris l'habitude de toujours utiliser la version correcte mais évident tous mes papiers (identité ,passeport...) sont inscrits sous le prénom... Consulter la réponse de Maître CISSE

Prénom usuel Posée par kajide, il y a 10 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rumit - 12975 vues Je souhaiterai que mon prénom usuel qui est également mon deuxième prénom sur ma ci devienne mon premier prénom. je souhaiterai connaître la procédure. merci... Participer

état civile nom en accolade Posée par Lili, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili - 3022 vues Je voudrai des renseignements pour mes enfants j ai eu 4 enfants christophe né en 2001 reconnu en 2006 , céline née en 2003 reconnue 2006 , julien né en 2007 reconnu en 2006 ( erreur de la mairie ) ne connait pas sont père et linda... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat