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Changement de nom de famille Posée par Aichsou, il y a 9 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1182 vues Quelle conseil pour un changement de nom . c'est justifié... Participer

Obtenir carte de séjour fra Posée par Afi, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MENDY - 3012 vues Je suis nationalité tunisienne et j'ai carte de séjour italienne longue période (ce) et j'ai 3 enfants né en france le plus grand j'ai 4 ans ,esque c'est possible changé ma carte séjour italienne avec carte de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

2 actes de naissance pour une seule personne avec un interval de temps de 24 heu Posée par saidovskyy, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2068 vues Je souhaite vivement avoir des éclaircissements sur le cas de mon grand père paternel qui fait parti des personnes portées disparues pendant la guerre d algérie . en demandant son acte de naissance, la mairie ma délivré 2 actes... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de retrait de droits parentaux Posée par nath55300, il y a 10 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4222 vues Étant sépare du père de mon fils et qu il ne cherche pas a le voir et ne verse pas de pension alimentaire ai je le droit de demander a ce que ses droits parentaux et son nom de famille lui soit retiré ? merci de votre réponse... Participer

Supprimer le nom de famille de mon père pour prendre celui de ma mere Posée par Anne, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8998 vues J ai 60 ans .je voudrais supprimer le nom de mon père qui ne m a pas élevé pour prendre le nom de jeune fille de ma mère ..le nom de mon père est étranger ..pouvez vous me donner la procédure... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Demande renseignement Posée par Djamila20, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2876 vues S je voulait savoir si je serai obligé de changer le nom de famille si mes parents ont changé leurs noms de famille ou je peux toujours gardé l'ancien nom de famille de mes parents... Consulter la réponse de Anonyme

Transcription d'une décision étrangère de changement de nom (art 61-4) Posée par Leo, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Paris - 7200 vues Né au canada, français par filiation , en 1990 j'ai obtenu une décision administrative du ministère de la justice du québec. jusqu'aux réformes toutes récentes de la loi de modernisation de la justice du xxe siècle, il... Participer

Changement de prénom Posée par Nana, il y a 10 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maraval - 6839 vues Mon fils né au brésil aimerait reprendre son prénom d'origine , il a 25 ans , comment faire, à qui s'adresser, cet acte est il couteux merci de vos conseils... Participer

Inverser les prénoms Posée par Jeanne, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9822 vues Je voudrais savoir comment je pourrais faire pour inverser les prénoms de ma fille ?je voudrais que les 2derniers prénoms viennent juste après son prénom usuel,car ce n'est pas moi qui a choisi. merci... Consulter la réponse de Maître TENA

Francisation de prénom et suppression du deuxième prénom Posée par Annecy74, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Annecy74 - 7650 vues Je voudrais changer mon prénom "babacar" pour en avoir un français et supprimé mon deuxième prénom "abdoul aziz" car mon père la choisi pour un motif religieux alors que je ne le suis pas du tout pensez-vous que cela peut etre... Consulter la réponse de Maître CISSE

État civil Posée par Alice, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2871 vues En instance de divorce je souhaite donner mon nom de famille en nom d’usage à mes enfants . j’ai récupéré une attestation à la mairie de ma commune que j’ai complété mais mon ex mari s’y oppose et ne souhaite pas remplir le... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Adoption après retrait de l'autorité parentale père Posée par angel, il y a 10 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 8056 vues J'ai deux enfants tout deux âgés de 8 et 6 ans. cela fera 2 ans en juillet 2015 que le père de mes enfants n'exerce plus son droit de visite et d'hébergement ( soit le dernier weekend de chaque mois, au domicile de... Participer

Publication des bans possible durant les dÉlais d'appel du divorce ? Posée par Panan2, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 2961 vues Sil vous plaît est il possible de se marier le 10 janvier si on a un dossier de divorce qui a été enregistré chez le notaire le 05 janvier ? ma question sous entend que les bans ont été publiés pendant l'instance de divorce... Participer

Changement de nom soit disant insécable d'une personne binationale Posée par Whatever123, il y a 1 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 1079 vues Ma mère est née au portugal, elle est binationale. son père s'appelle 'de x' et sa mère 'y de z'. sur son acte de naissance portugais, ma mère s'appelle y x. lors de sa naturalisation en 2003... Compléter

Naturalisation avec le titre de séjour salarié Posée par Inconnu, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2651 vues Je suis serbe et je suis sur le territoire français de façon régulière depuis 2015. premièrement j'ai eu titre de séjour étudiant et puis j'ai changé le statut en salarié en 2021. c'est pour 4ans. je paie les impôts... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Le nom de mes enfants Posée par mag2312, il y a 10 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS - 3992 vues Voilà j ai deux enfants donc le pere a perdu le droit d autorite par un tribunal j aimerais savoir si je peux changer leur de famille car il ne connaît pas leur père malheureusement merci de votre aide... Participer

Changement de nom pour porter celui de la mère Posée par lauan, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ss25 - 4121 vues Mon fils et ma fille de 13 et 15 ans souhaitent changer de nom, c'est à dire prendre le mien et ne plus porter celui de leur père avec qui j'ai été marié et qui les a abandonné alors qu'il en avait encore la garde et... Participer

Rectification état civil Posée par Yellow, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3658 vues Un officier d état civil ayant rédigé une déclaration de naissance sans le document de choix de nom des parents rempli et signé peut il constituer une forme de vice de procédure ou de forme pouvant entraîner l'annulation de cette... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement d'un visa visiteur à vie privée et familiale Posée par Zafiro, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2960 vues Je suis entrée en france avec un titre de long séjour mention visiteur. en septembre, je vais me marier avec mon fiancé. je voudrais changer mon statut de visiteur à vie privée et familiale. est-ce que je peux le faire après le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Doctorant naturalisation Posée par ahmed, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2983 vues Juste pour vous remettre au contexte, ça fait 6ans que je me trouve en france ,je suis arriver en france après le bac j'ai fais ma licence et mon master en france ,et le je suis en doctorat à paris, donc je me demande... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Utilisation d'un nom d'usage Posée par powapaowa, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par powapaowa - 6933 vues étant dans un projet de changement de carrière, j'utilise actuellement un nom "d'usage" qui était celui de ma grand-mère. pourriez-vous m'indiquer si je peux utiliser officiellement le nom de ma grand-mère?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de prénom Posée par Marine, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2675 vues Une amie à moi souhaite changer de prénom dans le cas d'une transition de genre déjà entamée, cependant elle est pétrifiée devant l'idée de recevoir un refus. pourriez vous m'informer sur la probabilité réelle qu'une demande de ce... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Rajout de mon nom de famille en plus de celui de son père à l'enfant de10 ans Posée par Fée, il y a 4 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître CHIKOUCHE - 2117 vues J'ai changé mon nom de famille et je voudrais le rajouter au nom de mon fils de 10 ans en plus de nom de son père. est-il possible et comment faire? merci... Compléter

Augmentation loyer importante Posée par Sarah, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sarah - 1892 vues Cela va faire 6 ans que j'habite dans un appartement situé à annecy en tant que locataire. c'est un logement loi pinel, le loyer peut être révisé tous les ans mais le propriétaire ne l'a jamais fait. il a envoyé un... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Reprendre mon nom d'origine et mon prenom Posée par Fleur65, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maraval - 19555 vues Je suis née portant un nom et un prénom français et lors ou j'ai été abandonner j'étais adopter par adoption plénière et porte le nom des adoptants comment dois je faire pour reprendre mon nom et prénom de naissance... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suppression de 3ème prénom Posée par Karl38, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karl38 - 9148 vues Je souhaite supprimer le 3ème prénom de ma fille. je me suis rendue à la mairie de ma commune pour me renseigner sur la démarche. on m'a dit que les raisons évoquées n'étaient pas valables. quelles sont mes recours ?... Consulter la réponse de CLORIS

Changer le nom paternel de mon fils par celui de mon mari Posée par Mlle50, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LAUGIER - 2741 vues Mon fils a 5 ans. son père ne sans ai jamais occuper, il l'a reconnu seulement. depuis qu'il a 11 mois, a c'est 2 ans j'ai subit des violence extra conjugale et le père a essayer d'enlever mon fils... Participer

Naissance Posée par Dehil zina, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dehil zina - 3543 vues Répondre moi svp... Compléter

Utilisation de mon nom Posée par Jc, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Irene - 11567 vues Étant divorcé mon ex femme utilise toujours mon nom de famille. alors que sur le jugement définitif il est mentionné qu'elle reprend son nom de jeune fille. que dois je faire?... Compléter

Demande de nationalité française Posée par Rach, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3613 vues Je suis marocain arrivé en france en 76 et né en 74. je suis connu des services de police pour une condamnation trafique de stupéfiants et condamnés à 3 mois ferme et 9 mois de sursis avant sa mon casier était... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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Par Maître HAUSSER

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