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Nationalité française par filiation
Posée par Aissa mezakou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2476 vues

Maître je suis née en algérie 1980 mon père née en 1936 en algérie,j'ai une copie de son certificat de nationalité française le 21juillet 1962 par déclaration souscrite devant le consulat général de france à stuttgart. ma...

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Fréquence droit visite grands parents
Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2476 vues

Savez vous me dire s’il vous plaît la fréquence moyenne qui est accordée au tribunal dans le cadre d’une demande de droit de visite et d’hébergement pour un enfant de 4 ans et demi. en sachant que l’enfant connaît peu les grands...

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Demande d'information pour la nationalité française
Posée par Omar, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2476 vues

Je vous pose ma question par rapport à ma situation, je suis actuellement étudiant en france possédant un titre séjour étudiant, j’ai mon père mort né au maroc en 1960 qui avait la possibilité d’avoir son acte de naissance de la...

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Dans quel cas un avocat peut-il obtenir l’acte de naissance avec filiation?
Posée par Question, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2475 vues

Quelqu’un m’a dit qu’un avocat pouvait obtenir l’acte de naissance d’une personne avec filiation. dans quels cas cela est-il possible? est-ce légal? la personne sera t’elle informée de la demande de l’avocat? merci...

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Maître Nicolet
 
Retrait de nationalité
Posée par HK10, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2474 vues

Je suis née au cameroun en 1996 de mère camerounaise et de père inconnu, et j'ai été reconnue par le compagnon de ma mère qui est français résidant en france le 30 novembre 2002 devant l'officier de l'état...

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Droit du père biologique après une naissance sous le secret
Posée par Noham, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2474 vues

Je suis né sous x et papa, je me posais la question des droits des pères biologiques après que leurs enfants biologique aient été adoptés. je m'explique, un homme peu découvrir des années après avoir eu une relation avec une...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de cnf par filiation pour père français et mère devenue française
Posée par Svp.repondezmoi, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Svp.repondezmoi - 2473 vues

J'ai 30 ans, j'avais 14 ans quand mon père m'avait reconnu comme son fils. mon père est français et ma mère aussi était devenue française en 2015. mon père est mort en 2012 ,,, est-ce que je peux demandé un...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Nationalité française pour un père d'enfant français
Posée par Ahmed, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2471 vues

J'ai deux enfants de nationalité française résidents en france avec leur maman, on est divorcé depuis un an j'ai un certificat de résidence algerienne depuis 2019 est ce que j'ai le droit à l nationalité française ? si oui sous quel...

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Non respect d'injonction deloignement
Posée par Lili, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2471 vues

Je voulais savoir que dois faire ma fille a une amie qui a porté plainte contre son copain pour violence il a été condamné à 6 mois pour port d'armes illégales et une interdiction de l'approcher. seulement voilà il arrive...

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Ma fille porte le nom d'un autre et cela me tue
Posée par JPL, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2471 vues

Ma petite amie est entrée en france enceinte en décembre 2014, et a accouché de ma fille en mars 2015. afin de régler ses problèmes avec l'immigration, elle s'est arrangé avec un homme qui a donné son nom à ma fille. je...

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Demande de la nationalité francaise
Posée par Enid, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2470 vues

Je suis le fils unique de mes parents qu'il sont né en algérie (de père algérien et d'une mère française) , j'ai né en algérie aussi et j'ai 37 ans ce jour. est ce que je peu avoir la nationalité française par...

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Double droit du sol & reconaissance par filiation
Posée par Adam, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam - 2470 vues

Je voudrais me renseigner à propos de l'acquisition de la nationalité française, alors mon père qui est né en france en 1955 de parents nés en algérie en 1920 & 1930 respectivement, il y a résidé pendant plus de 20 ans depuis...

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Maître DIARRA
 
J'ai 20an je suis né en algérie mon père est née en france et vie en france
Posée par Nass, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2469 vues

Comment faire une demande de naturalisation française...

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Droit a l acquisition de la nationalité française
Posée par meriem saad, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2469 vues

Ma mère a été réintégrée dans la nationalité française( par décret après en avoir fait la demande) et elle a obtenu ses papiers. je voudrais si possible savoir si je peux a mon tour demander la nationalité française par filiation...

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Procedure en contestation de paternité
Posée par florya19, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par floray19 - 2469 vues

Je suis maman d'un enfant de 6 ans, sans rentrer dans les détails en 2015 mon conjoint ( reconnu comme père) et moi même avons reçu assignation en contestation de paternité. depuis 2 ans nous sommes separés. j'ai repris...

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Demande de nationalité française
Posée par Adel, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adel - 2468 vues

Je m'appelle adel un homme de 32 ans marié et j'ai une fille je travaille comme ingénieur en agronomie en algérie ma question est la suivante : ma mère biologique est décédée quand j'avais 25 jours ( je n'étais...

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Maître DIARRA
 
Nationalité
Posée par Césarée, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aaron - 2467 vues

Mon grand-père est français j'ai fait une demande de nationalité française et j'ai eu un revu faute de filiation n'était pas établi j'ai fait un recours gracieux et j'ai eu la même...

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Maître DIARRA
 
Point de vue
Posée par nissyou, il y a 9 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2466 vues

Je suis enfant né à l'étranger de père français actuellement résidant en france avec visa périmé et possédant un récépissé de dépôt de nationalité donc je voudrais savoir si aux yeux de là lois je suis clandestin du fait du...

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Fils de pupille de la nation française
Posée par Sincère type, il y a 3 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2466 vues

Monsieur mon père est pupille de la nation, mon grand frère était officié milliaire de l'armée française et mort au champ d'honneur, et je voudrais avoir la nationalité française qu'es ce que je dois faire merci de prendre ma...

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Mon conjoint voudrais adopter mon fils
Posée par Tif, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2466 vues

Mon conjoint voudrait adopter mon fils, mais nous sommes pas mariés. nous vivons ensemble . je suis le seule parent sur l?acte civile merci pour votre réponse cordialement...

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Autoritee parentale
Posée par Khalilsalou, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 2466 vues

Le père a mon fils qui n est pas stable et qui est devenu joueur accro du virtuel y dépensant beaucoup d argent n assume pas son fils financièrement j aurais voulu savoir si devant un juge c'est suffisant pour lui faire...

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Filiation
Posée par OD, il y a 1 an dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2466 vues

Mon enfant est né en mauritanie et est actuellement aux états unis .je suis devenu français sans le déclarer dans mon dossier . est-ce que je peux le rattaché à ma nationalité pour qu'il devient français?...

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Mon frere est francais
Posée par KHOUDRI, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2465 vues

Mon frere est ne en france est ce j ai droit a la nationalite...

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Est_ il possible d'avoir la nationalité française par correspondance
Posée par Omar, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2465 vues

Est il possible d'avoir la nationalité française par correspondance ? parceque je suis né en france le 26 octobre 2001 et j'ai quitté le territoire français le 20 mars 2011 pour des raisons familiales et aujourd'hui je suis bachelier, je...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Preuve pour droit commun
Posée par Bely.sfr, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2465 vues

J'ai trouver le nom de mon arrière grand-père maternel recueil des actes administratives, caid 1937 journal officiel ,je veux savoir s'il fait partie du droit commun...

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Nationalité par filiation maternelle (grand père maternel d'origine sénégalaise)
Posée par Bara_BG, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bara_BG - 2465 vues

Mon grand père maternel était venu étudié en france dans les années (1945 - 1955) il s'était marié avec une française de souche et a pu obtenir la nationalité française grace à ce mariage. mais quelques...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Transcription de acte de naissance
Posée par Fifi, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2465 vues

Je suis majeure et née à l' étranger, je viens de recevoir la transcription de mon acte de naissance venant du consulat de mon pays d' origine, est ce que cela signifie je peux avoir un acte de naissance français venant de nantes...

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Changement de nom lors d'un divorce
Posée par Titine, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2465 vues

La mère d'une petite-fille de 3 ans souhaite suite à un jugement de divorce faire changer le nom de leur petite fille pour qu'elle ne s'appelle plus comme son papa. en a t elle le droit ?...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Filiation d'un père
Posée par Fredb62, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fredb62 - 2465 vues

Voilà je vous explique brièvement mon histoire en 2019 j' étais avec une fille depuis quelque mois début janvier 2020 elle m'a annoncé qu'elle étais enceinte et peux de temps après je n'est...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Succession
Posée par Bet, il y a 11 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bet - 2465 vues

Mon père décédé, je suis un enfant adulterien, mes frères et sœurs légitimes savent que je suis leur sœur pour la succession ils veulent établir un acte de notoriété prouvant que je suis leur sœur mais le notaire refuse cet act3 de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
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