Ma mère était nationalité française pendant la colonisation à madagasikara, elle est née le 25 déc 1936, moi je suis né le 28 nov 1964 à madagasikaara, est ce que je peux avoir la nationalité française par filiation... |
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L'audience de mise en état se tiendra ce mardi jusqu'à présent dimanche ,l'huissier n'est pas passé pour la signification des dernières conclusions est-ce normal?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 188 vues Quel est délai maximum entre la date mentionné dans l'ordonnance de clôture et la date plaidoirie... |
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Ma fille a 15 ans et son père biologique n’a plus donné signe de vie depuis que j’ai refait ma vie il y a 14 ans . elle a une vie équilibré, mon mari est le seul père qu’elle ait connu et elle a des petites soeurs . j’aimerais... |
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Après la dernière audience de mise en etat, il faut combien de temps pour recevoir l'ordonnance de clôture... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Pension alimentaire Posée par Abd, il y a 3 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BENOIT - 118 vues Chère maître, j’ai engagé une procédure concernant la pension alimentaire pour mon fils. on a déposé nos demandes à l’audience du 15 septembre. le juge a indiqué qu’il laissait au père jusqu’au 20 octobre pour déposer ses conclusions... |
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J'aimerais savoir que signifie cette phrase est ce que c'est la fin de la mise en état? "dossier renvoyé pour signification par la demanderesse de ses dernieres conclusions aux deux defendeurs défaillant + dépôt de son... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse n'a jamais réagit?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse ne réagit pas... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Est-ce qu'il y a une date d'ouverture de dossier pour l'acte de décès comme la transcription d'un acte de mariage... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je suis en train de remplir le formulaire cerfa 16237*02 pour une demande de nationalité française par filiation maternelle, et je me demande quelle option choisir dans la partie : « comment votre parent a-t-il/elle acquis la... |
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Mon avocat a longtemps reçu une convocation pour l'audience de mise en etat et ne veut pas me l'envoyer après plusieurs demandes c'est au tribunal que j'ai eu l'information à l'accueil des greffiers... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je suis française née en france et de deux parents français né à l'étranger. pour le contexte, mon premier ascendant français est mon arrière-grand père paternelle naturalisé en algérie en 1933 par jugement d'admission... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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La phase de mise en état peut durer combien de temps? alors que la partie adverse n'a jamais reagit pourquoi le juge n'arrête pas de fixer que les audience de mise en état? est-ce que je peux changer d'avocat à ce... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Cnf Posée par samido sandali, il y a 7 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 7 jours - 313 vues Peut-on prendre une décision de cnf avant la complétude de dossier (récépissé ) ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 8 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 375 vues L'audience de mise en etat s'est déroulé depuis le 25 mars 2025, le parquet a déjà donné son avis, en avril, mais jusqu'à présent pas de nouvelle de la date de la prochaine audience est-ce normal merci de vos... |
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Cnf... |
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Cnf par filiation Posée par samido sandali, il y a 11 jours dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par samido sandali - 592 vues Après avoir reçu l'accusé de réception du dossier de demande de cnf , quel est le délai maximum pour obtenir le récépissé, selon votre expérience ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pension alimentaire Posée par Abd, il y a 2 semaines dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître DIARRA - 851 vues Je me permets de vous écrire afin d’avoir votre avis concernant ma situation. j’ai initialement engagé une action en recherche de paternité, et une expertise adn devait être réalisée. cependant, le père a finalement reconnu... |
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Demande de cnf par filiation Posée par samido sandali, il y a 12 jours dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par samido sandali - 647 vues Comment le tribunal traite-t-il les demandes de nationalité française émanant du demandeur ou de l'avocat ? quelles sont les préférences ou les différences entre les deux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Algerien, demande Posée par Amine, il y a 2 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 2 semaines - 583 vues Mon grand père algerie. et français par déclaration le 7 avril 1965. decede en 2024. ma.mere n'a pas la nationalité française , est ce que je peux demander la nationalité pour moi et mes frères et sœurs . quels sont les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voudrais savoir est ce normale qu'un dossier mise en transcription d'un mariage ainsi que des actes de naissance a l'ambassade de france depuis le mois octobre 2024 jusqu'à aujourd'hui jai toujours pas... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je souhaite rompre tous liens avec ma mère. malheureusement un juriste m'a récemment dit que lorsqu'elle sera vieille et dans le besoin, j'aurai obligation de subvenir à ses besoins alors qu'elle n'a jms... |
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Pension alimentaire Posée par Umi, il y a 2 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 507 vues Je me permets de vous écrire afin d’avoir votre avis concernant ma situation. j’ai initialement engagé une action en recherche de paternité, et une expertise adn devait être réalisée. cependant, le père a finalement reconnu... |
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Je vous remercie de bien vouloir me dire comment faire pour obtenir une copie d'une jugement où une mère a été déchue de ses droits maternels.ce jugement a été délivré entre 1974 et 1980 au tribunal de grande instance de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'aimerais avoir des réponses mon père est né sur un ancien territoire d'outre-mer en 1956 d'un père français, après l'indépendance son acte de naissance copie intégrale a été transcrit au service centrale... |
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Je voudrais savoir s'il est possible de faire une demande de nationalité française en passant par ma grand-mère décédée. de leurs vivants, elle et mon père n'ont pas fait les procédures nécessaires pour qu'il puisse... |
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Âgée de 55 ans , puis je entamer une contestation de paternité afin de profiter de l’héritage de mon père biologique décédé ? vous pensez qu’un juge acceptera d’annuler ma première filiation ? dès mon plus jeune âge j’ai été... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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