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Consentement des parents biologiques d'un majeur en cas d'adoption simple
Posée par Veronique, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2405 vues

L'adoption simple unilatérale d'un majeur nécessite t elle l'accord des parents biologiques. ces derniers doivent ils être prévenus? il y a t il une certaine confidentialité de cette adoption simple hormis...

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Naturalisation
Posée par MMD, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2404 vues

Je vous contacte par rapport à la bonne démarche à suivre pour acquérir la nationalité francaise en fait , je suis née en france , j'ai résidé en france depuis mes 18 ans dans le cadre de mes études universitaires qui se...

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Demande d'un renseignement
Posée par Imp97, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2404 vues

Je suis algérien résidant en algérie mon grand père paternel était français suite à sa naturalisation, il est décédé en 2022 il a rejoint la france fin 1958 début 1959 depuis l'algérie nous ne savons pas exactement quand est-ce...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande cnf
Posée par Soumia b, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2404 vues

La mère française mais j'ai pas reçu la nationalité française depuis 12ans.pourtant j'ai envoyé plusieurs lettres pour obtenir la nationalité...

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Nationalite par filiation maternelle
Posée par Fifi, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2403 vues

Tout d'abord .je suis mere de 2 garcons majeurs qui vivent en algerie ..suite a un divorce.je suis nee en france je viens d'avoir la nationalite par reintegration est ce que cela me permet de la donner a mes fils par la filiation...

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Reconnaissance paternelle
Posée par ManonAY, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2403 vues

J’aimerais avoir un renseignement s’il vous plaît. mon fils aujourd’hui a 1 an, le père biologique ne l’a jamais reconnu et n’a jamais voulu s’en occuper.(insulte et menace pendant la grossesse et la première année de vie de mon...

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la réponse de
ALOPÉ
 
Succession déjà liquidée, quels sont les droits pour un enfant non-reconnu ?
Posée par Josette, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2403 vues

Dans le cadre d'une succession déjà liquidée par le notaire (août 2017) suite au décès de notre père survenu en novembre 2016, nous avons récemment appris que son enfant non-reconnu (né en 1973) a entammé des démarches pour...

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Comment procédé pour obtenir la nationalité française
Posée par Alilou, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2402 vues

Je suis née au maroc en 1953 des deux parents algérien et je porte la nationalité française sur l'act état civils centrale de nantes de père français sans aucun détails par exemple décret...., le consulats en algérie...

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Annuler lien de filiation et nouvelle reconnaissance de parternité après décès
Posée par JulienPayet, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2401 vues

Mon père est décédé il y a 5 mois, nous sommes entrain de régler l'héritage et nous sommes face à un problème. mon père a eu un premier fils qu'il n'a pas reconnu, seul un test adn (fait par un médecin il y a plus de...

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Citoyenneté filiation
Posée par Dantk, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dantk - 2400 vues

Mon grand-père est français et né en france. ma mère est née au canada (québec) mais les démarches n'ont pas été fait à la naissance pour établir sa double citoyenneté. je suis né et je vit au québec. je suis majeur. puis-je...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Déchéance des droits parentaux et succession
Posée par Mimi19, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2399 vues

Mon père a été déchu de ses droits parentaux, ma sœur aînée vient de décéder, est-il légalement un héritier ?...

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Cnf
Posée par Aknote, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2398 vues

J ai fait une demande du cnf ca fait presque 2 mois au service des français nés à l étranger et aucune réponse jusqu'à présent. que faut il faire. merci...

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Filiation en paternité
Posée par B.D.M, il y a 5 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2398 vues

Maman d'une petite de 5 ans maintenant, j'ai entamé une procédure de filiation en paternité en mars 2018 contre son père qui disait tout le temps faire sa reconnaissance mais ne l'a jamais faite au final . nous voilà...

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Nationalite
Posée par monseur, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par monseur - 2397 vues

Je suis né le 23 mars 1994 en france. ma mère et mon père sont des étrangers (turcs). je suis aussi un citoyen turc. mes parents m'ont amené en turquie 1 an après ma naissance et je n'ai jamais été en france depuis ce jour. c'est pourquoi...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Droit de garde
Posée par Julie, il y a 9 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 2396 vues

Je suis maman de deux enfants, je suis séparer depuis maintenant 6mois de leur papa, nous avons fais un jugement pour départager la garde. il est convenu qu'il doit les prendre un week end sur 2, un mardi soir mercredi sur 2...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2395 vues

J'aimerais savoir quel est le rôle du procureur dans la procédure de contestation de paternité engagé au tribunal...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Reconnaissance de paternité
Posée par ILT, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2393 vues

Y a t'il un délai de prescription à respecter ? la personne pour laquelle je me renseigne a 58 ans et son père présumé en a 78 est il trop tard pour entamer une procédure en recherche de paternité ? en vous remerciant par avance de...

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Viol sur mineur de 5 ans
Posée par laurent, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2390 vues

Je souhaiterais s'avoir si vous accepter l'aide juridictionnel pour defendre mon fils de 5 ans pour viol. car il c'est fait violé par sont pere avant le confinement. merci de me repondre en urgence car je n arrive...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2390 vues

Ma fille a 17ans et demi et doit introduire une action en contestation de paternité, quel s sont les points qui peuvent empêcher que cela n'aboutisse pas et quel avocat elle devrait contacter...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Moyens de défenses contre contestation en paternité
Posée par christ.frt, il y a 6 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2389 vues

J'ai reconnu les 2 enfants de ma compagne il y a 4 et 1 ans depuis peu, elle a engagé une action en contestation de la paternité quels sont les moyens possibles pour me défendre ? puis-je demander une constatation de la...

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Residence ou citoyennete
Posée par Mahiddine Ahmed, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2388 vues

Je suis ne le 9 mars 1964 je suis au quebec depuis 2001 je travaille comme agent de securite a montreal j ai la citoyennete canadienne depuis 2006 mon pere etait a travaille en france et etait resident de 1950 a 1961 mon grand pere...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Père étranger né en france tunisien
Posée par Ddedje okocha, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2387 vues

Chui né en france en 1985 et nous sommes revenus au pay définitivement en 1988 la sa fait 9ans que chui revenus majeurs donc g pas les papier chui marié avec une femme sans papier ma question ala naissance de mon enfant ici je pourais...

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Refus de naturalisation
Posée par Kirk, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2386 vues

Je suis français par filiation depuis ma minorité. j'ai fait une demande de naturalisation par décret a ma majorité. et maintenant le ministère de l'intérieur me demande de leur fournir un certificat de nationalité...

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Père décédé avant naissance et recherche de filiation 46 ans aprés
Posée par Marge, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marge - 2384 vues

Agé aujourd'hui de 46 ans , mon fils est aujourd'hui demandeur de l'histoire de son père avec lequel j'ai eu une liaison de mes 20ans à mes 22 ans . le papa est décédé tragiquement d'un accident du travail...

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bonjour
Posée par Khalid, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2384 vues

Mon grand-père maternel est français par déclaration le 16/12/1963 . ma mère avait 21 ans lors la déclaration de son père ,est-ce qu'elle a le droit d'obtenir la rationalité française...

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J'ai pris des procédures de divorce mutuel une autre femme et si elle est encein
Posée par flying bird, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par flying bird - 2383 vues

J'ai pris des procédures de divorce mutuel et cela a été approuvé par le juge en attente de la délivrance du certificat de divorce puis-je avoir une liaison avec une autre femme et si elle est tombée...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Refus de transcription d'un acte de naissance etranger
Posée par Fad, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2382 vues

Merci d'avoir mis en place cette plate-forme. je suis française, j'ai deux enfants (le 1er né en algérie la 2eme à montpellier). mon deuxième enfant est français et a tous ses documents. le plus grand étant né en algérie...

Répondre
 
Fiche d'état civile
Posée par BIBI, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2381 vues

Lorsqu'il y a des astérix sur une fiche d'état civile, qu'est ce que cela veut dire ??...

Répondre
 
Droits de succession
Posée par Filou, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2376 vues

Divorcée de mon ex époux, qui est décédé en 2016, je suis en possession d’une reconnaissance de dette enregistrée au trésor public ainsi que d’une ordonnance de liquidation de bien établie par un notaire, qui n’a pas été finalisée...

Répondre
 
Un probleme avec ma fille
Posée par hellène, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2376 vues

Et il possible de dévouer une maternité au bout de 60 ans les liens avec ma fille ont toujours été catastrophique aujourd hui plus aucun lien . j ai des écrits de sa part a tomber par terre ;nous avons toujours ÉtÉ en conflit depuis son...

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Maître DAHAN
 
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