Leg Posée par Isabcau, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1429 vues Ma mère est décédée et dans 1 courrier elle demande au notaire de donner 20 000 eu a 1 frère. le notaire veut que nous ces 4 héritiers lui faisons 1 leg. c est ma mère qui donne pas nous . dans ce cas quels sont les frais d... |
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Naturalisation Posée par Chris166, il y a 11 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 11 mois - 1362 vues J aurai aimer savoir svp si j ai le droit de déposer une naturalisation algerien ayant une carte de 10 ans avec un cdi a l aphp divorcè avec 1enfants en france et 2 enfants en algÉrie les 2 parents français 2 s?ur francaise ainsi que mes... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Carte du combattant Posée par mohamed, il y a 11 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 11 mois par mohamed - 737 vues J'ai droit pour avoir nationalité française ?... |
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Obtenir la nationalité Posée par Carlita18, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1435 vues Je suis une enfant métis mon père est français et ma mère est gabonaise mais voilà mon père est rentré quelques mois après ma naissance et ma ma mère m'a attribué un autre papa dont je porte le nom mais que j'ai jamais vu. jai... |
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Pourriez vous me dire si je peux m'opposer à une adoption plénière,sachant qu'il s'agit d'un enfant né de l'union entre 2 femmes, divorcées aujourd'hui, que l'enfant a été porté par la conjointe... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis un algerien ne le 08 11 2003 an algerie je veut avoir la nationalite francaise par filiation puisque mon pere et mon grand pere sont de nationalite francaise a mon age qui fait la demande moi au mon pere et selon la loi... |
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Mon père est né en france 1960 de parant algérien , scolarité et formations en france , a lage de 21an c marier en algerie pendant 05 ans rentre en france pour 09 ans en suite il a était expulsé pour 05 an on lui a retirer sa carte... |
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Renseignements Posée par Kali, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1579 vues Je suis né en 1992 et mon père devient français en 1996 par déclaration de la nationalité souscrite par son père est ce je suis français... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Nationalité française Posée par mohamed, il y a 11 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 11 mois - 1012 vues J'ai mon oncle en algerie étai anciens combattant , carte du combattant, es ce que lui il le droit voir nationalité française ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-ce que mon problème sera conclu lors de l'audience de mise en état ou y'aura encore une dernière audience... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Héritage Posée par Michougwada, il y a 6 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2252 vues Ma situation est compliquée, je vais essayer d'être le plus clair possible. voilà, ma mère était encore mariée, lorsqu'elle a connu mon père biologique. comme elle n'était pas divorcée, je porte, légalement le nom de... |
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Ma femme est partie avec ma pe fille et ne veut pas que je l à voit. que puis je faire... Consulter la réponse de
Maître MATHIAUD |
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J'ai eu 2 enfants avec mon ex un fils de 15ans qui porte le nom de famille de son père et une fille de 8 ans qui porte mon nom de famille.. voilà ma question j'aimerais savoir si c'est possible de changer le nom de famille ma fille... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis un algerien mineure ne le 08-11-2003 en algerie je veut avoir la nationalite francaise par filiation puisque mon pere et mon grand pere sont de nationalite francaise a mon age qui fait la demande moi au mon pere et a quelle... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis naturalisee française et je vis sur le territoire français depuis plus de 30 ans. mes enfants sont nés de mon premier mariage et q sont aujourd'hui majeurs. est ce que j ai le droit de demander leur naturalisation pour qu ils... |
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Pui-je annuler le lien de paternité reconnu que j'ai reconnu à l'avance il ya 2 ans? quelle est la procédure ?... |
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Annul un nom du pere Posée par Gege, il y a 9 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2584 vues Je disire retire le nom d un pere imposse sur l act de mon fils... |
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Mon arrière grand-père maternel est français est ce que je peux avoir la nationalité française ?... |
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Le père biologique de ma fille vit en afrique j'aimerais savoir pour une contestation de paternité, est-ce qu'il sera convoqué que pour le test biologique seulement ? ou pour les audiences aussi?... Consulter la réponse de
Maître Tadjadit |
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Voilà j élève ma petite fille qui a 10 ans depuis sa naissance et elle est d ailleurs depuis le début domiciliée chez moi un placement par le saj avait été fait mais le dossier a fini par etre clôturé la mère n a jamais rien... |
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Est-ce que le juge donne son verdict verbalement le jour de l'audience de plaidoirie en attendant le délibéré ( c'est à dire, est-ce qu'il confirme que la filiation sera modifié en faveur du père légitime ). merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai 50ans je suis un enfant naturel ma mère est décédé ,mon père toujours vivant n'a jamais voulu me reconnaitre . je voulait savoir si je pouvait l'obliger a le faire par voix juridique? cordialement merci de vos... |
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Représentante légale Posée par Keb, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1234 vues Mon fils de 10 ans handicape doit se faire bientôt opéré. il porte le nom de son père mais aussi mon nom celui de sa maman. ca fait presque 4 ans que nous n avons pas eu de nouvelles ni appels ni même de pensions alimentaires. il... |
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Action en paternité Posée par BRICE, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1290 vues Je suis en couple avec une fille depuis 5 ans au mois de juillet, elle m’annonce sa grossesse de 8 semaine. nous avons eu régulièrement des rapports non protéger. j’ai suivi tout au long là grossesse. j’ai fait une reconnaissance... Consulter la réponse de
LELOUVIER |
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Je voudrais demander un renseignement si vous me permettez à propos de combien de génération que nous puissions demander la nationalité par filiation. sachant que, mon arrière grand père avait un décret de naturalisation en 1895... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai 27 ans et j'habite à madagascar et suis né à madagascar. mon grand père a une nationalité française mais il est malheureusement décédé. est-ce possible pour moi, mes frères et soeurs d'obtenir la nationalité... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaite faire une contestation de paternité mon ex copine elle était enceinte de moi elle ma contacté pour savoir si je souhaitais reconnaître mon enfant le début j'ai refusé après j'ai été pas bien dans ma tête que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaite adopter mon neveu majeur avec qui j'ai soudé des liens forts depuis sa naissance. cependant, je ne l'ai jamais recueilli concrètement au sein de mon foyer. dois-je concourir à un avocat pour effectuer cette procédure d'adoption... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Délais d'une plainte Posée par limbaya, il y a 9 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3714 vues J'ai porté plainte au tribunal de l'essonne depuis le 16 décembre 2015 , j'ai écrit au procureure et ma lettre reste sans réponse jusqu'à ce jours , l'affaire concerne ma copine qui était tombé enceinte... |
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Reconnaissance de dettes Posée par Meli, il y a 6 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Pierrey - 1516 vues Le papa de ma fille dont je suis déparée depuis 4ans (nous n’étions ni mariés ni passés ni déclarés en concubinage) m’a fait une reconnaissance de dettes manuscrite,datée et signée en avril 2016. auto entrepreneur (sans salaire)... |
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