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Déclaration de nationalité au sens article 21-14 Posée par mizi, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3256 vues Ma fille vient de recevoir un refus à cause de l' article 30-3 par le greffier , je vous demande si ma fille ouvre droit à cette déclaration étant donné qu' elle réside à paris depuis trois ans et a étudié à l'... Répondre

Naturalisation par filiation Posée par Hamid, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Hamid - 3256 vues J'ai le certificat de nationalité de grand mère qui est naît au temps de l'ancienne colonie française, puis-je faire une demande de naturalisation avec ça étant né à l'étranger. merci... Compléter

Mon pere as vecu en france jusqu a 1971 date de son retour au pays Posée par Abde, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abde - 3256 vues Il avait ramenez femme et enfants en 1956 , as son retour il as eu deux autres enfants 1973 et 1977 avec une autre femme. est ce qu il y as possibilite que mon demi frere me rejoigne en france . moi je suis francais de naissance ne en 1964... Participer

Demande de nationalité française Posée par Asma, il y a 3 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stéphane - 3256 vues Ma mère a la nationalité française par filiation, son père qui est français né en france d'une mère française . je veux faire les démarches pour demander la nationalité mais je sais pas comment faite svp aidez moi .ou orientez moi a la... Compléter

Reconnaissance d'un enfant par son pere biologique Posée par BELLA, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3256 vues Mon copain souhaite reconnaitre son fils mais celui-ci a déjà été reconnu par un autre homme car au moment des faits son ex et lui ne vivait plus ensemble et le compagnon de celle-ci a reconnu son fils.mon copain souhaiterait... Répondre

Droit lors d'une reconnaissance tardive Posée par Laetitia, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laetitia - 3256 vues Ma fille aujourd'hui âgée de 10 ans a été reconnu par son père alors qu'elle ne l'a vu qu'une fois.. sa compagne exige une rencontre à l'amiable avec celle ci et me menace d'aller au tribunal si je... Compléter

Avoir la nationalite francaise Posée par Elam, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3256 vues Mon pere est n'est en algerie avant l'indepandance d'un pere marocain et mere algeriene est ce qu'on a le droit de la nationalite francaise dans ce cas le pere est decedee mnt ces 4 filles vivent au maroc il a... Répondre

Nationalité française Posée par Bruno, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3256 vues Nous sommes parents et nous sommes étrangers et mon fils est né en france et vit sans quitter le territoire français depuis qu'il a 7 ans et étudie, aujourd'hui il a 11 ans , mon fils a 13 ans dans deux ans. il vit avec sa mère. par la loi... Répondre

Fausse déclaration d acte de naissance que dois-je faire ? Posée par Full, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3256 vues Je suis ivoirien vivant en cote d'ivoire, j ai eu une relation avec une jeune dame qui a contracté une grossesse dés notre premier rapport. malheureusement elle est décédé pendant l accouchement mais l'enfant est en bonne... Participer

Comment attribuer la nationalité a mon fils Posée par Amarillo, il y a 4 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3255 vues Mon fils est né en italie, il est actuellement en france , je suis français et sa mère est une étrangère, je viens juste de le reconnaître 2 ans après sa naissance , l’acte de reconnaissance a été établie a la mairie, j’aimerais... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Comment faire pour avoir la nationalite par filiation Posée par may, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3255 vues Je suis une jeune fille j'ai 22 ans je vis en algérie mon père est un français de souche donc l’année passe il ma reconnu ,il a fait un acte de reconnaissance de paternité a la marie .ma question est;est ce,que j'ai le... Répondre

Demande de cnf par filiation Posée par loulou, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3255 vues Je vis a l'étranger et je suis majeur. ma mere a été naturalisée française a l'âge de 2 ans en 1952 en meme temps que mes grands-parents. en novembre 2017, jai fait une demande de cnf pour moi et mes deux enfants. jai... Répondre

Proprietaire Posée par Cricri, il y a 8 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 8 ans par Cricri - 3255 vues J ai quitté mon logement mon propriétaire me donne pas de suite pour mon chèque de dépôt pour la cotion il me dit l avoir arraché et mon rembourse pas du loyer qu il a perçu à défaut et mon argent vercer de trop pour mon loyer que... Participer

Paternité et nationalité Posée par Lanncri, il y a 6 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lanncri - 3255 vues Je suis mariee a un francais et il a reconnu mon fils donc mon fils a eu la nationalité francais il a 11 ans mais maintenant on a des problemes et il veut se separer et il veut resilier en meme temps la reconnaissance qu il a fait... Participer

Filiation possession d'état Posée par A. Daphne, il y a 6 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par A. Daphne - 3255 vues Un acte de filiation par possession d'état à été établi en 2006 65 ans après le décès du père présumé. la famille du père présumé vient de le découvrir. cet acte a été délivré sans respecter les règles qui encadrent son attribution... Participer

Demande de nationalité française Posée par MELIMELO, il y a 6 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MELIMELO - 3255 vues Voila je suis une algérienne et j'ai ma grand mère paternel française, ma sœur a pu obtenir la nationalité française par apport a çà. j'ai envoyer ma demande de nationalité au château des rentiers paris 13eme mais... Participer

Demande de nationalité française suite à une adoption plénière Posée par Valérie 225, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adoption plénière 2014 - 3255 vues J'ai été adoptée sous la forme plénière en afrique par l'épouse de mon père qui est française . elle s'est vu refuser la transcription de mon adoption par la tgi car selon eux mon cas ne rentrait pas dans celui... Participer

Cnf Posée par Malak, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3255 vues Svp mr jai déposer un dossier de certificat nationalité française avec un avocat en février 2019 ,et aucune réponse il dit chaque fois attendre .danc je veus envoyer un mail au note pour renseigner alors comment je faire je connais... Répondre

Demande de nationalité française par filiation paternelle Posée par deev, il y a 6 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samur - 3255 vues Mon père reçoit un certificat de citoyenneté française en 2005 par declaration article 21.13 j'avais 17 ans en 2005. est-ce que j'ai droit à un certificat de citoyenneté française?... Participer

Nationalité par filiation Posée par maurice, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maurice - 3255 vues Mon épouse est française, je suis britannique. dominic, mon fils, porte la double nationalité. puis-je faire valoir la nationalité de mon fils (ou de sa mère)pour devenir français?... Compléter

Demande naturalisation Posée par Vedeheme, il y a 3 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aide 2 - 3254 vues Dans quelle conditions une fille de 23 ans né d'un pére français et d'une mère écossaise, né en ecosse, vivant actuellement en ecosse peut obtenir la nationalité française ? merfci d'avance michel vandermouten... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Changer le nom de famille de mon 2ème enfant Posée par Mel, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 3254 vues J'ai eu 2 enfants avec mon ex un fils de 15ans qui porte le nom de famille de son père et une fille de 8 ans qui porte mon nom de famille.. voilà ma question j'aimerais savoir si c'est possible de changer le nom de famille ma fille... Consulter la réponse de Maître DAHAN

La garde partagée. Posée par Soifihno, il y a 6 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 6 ans - 3254 vues Je suis un père par filiation, j'ai reconnu ma fille des sa naissance. 21 mois plus tard la mère m'annonce qu'elle me quittait et qu'elle m'avait trompe. j ai fait un test non reconnu en france. les tests... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Annuler / contester la reconaissance d'un enfant avant sa naissance - démarche? Posée par Marine, il y a 4 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yannick-20 - 3254 vues Je suis travailleuse sociale, j'accompagne un monsieur qui, souffrant d'un trouble psychologique, a été faire une reconnaissance de paternité avant la naissance de l'enfant de sa belle fille (fille de sa femme, de... Compléter

Filliation Posée par abdou, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par abdou - 3254 vues Je suis venu en france illégalement mon pére est français aies-je le droit d'avoir la nationalité française?... Consulter la réponse de Selem oualikoum

Acquisition delà nationalité française par affiliation Posée par Boumedienne46300, il y a 6 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Delfi - 3254 vues Je suis marocain ne' 1956 en algérie d'une mère marocain es j'ai le droit a la nationalité française et je vie actuellement en algerie... Participer

Pensions et héritage Posée par Julie, il y a 6 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 6 ans - 3254 vues Mon mari a un enfant avec une femme hors mariage et il a reconnu cet enfant , doit-il verser les pensions ? et l’aveni cet enfant a droit de partager les eritages avec mes enfants ? cordialement... Consulter la réponse de Maître SALMON

Demande cnf par filiation maternelle Posée par sadou, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans par sadou - 3254 vues J'ai déposé un dossier en 2016 auprès de paris pour l'obtention de la cnf où on m'avait donné un numéro . en 2020 et après plusieurs écrits et requêtes on m'a écrit de paris qu'il ont envoyé ma decision au... Compléter

Quel est le sort de l'ancienne filiation? Posée par Frejon, il y a 3 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3254 vues Une fois l'enfant issu de la pma à son âge majeur est affilié à son père biologique, quel sera le sort de l'autre filiation qui était la présomption de paternité ?... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Regularisation Posée par Hervé, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marcaurel - 3254 vues Hervé est mon prénom, je suis béninois. par le biais d'un visa touristique je suis venu en france fin septembre 2016, par bruxelles airline. en février 2017 j'ai rencontré ma compagne de nationalité française... Participer