Une question en filiation ?

Je suis en possession d'un acte de naissance (transcription) délivré par le service centrale d’état civil a nantes mais sans mention sur la nationalité. mes parents sont français a savoir ma mère par naissance en france en 1968...

Je suis actuellement sous curatelle elle me donne 40euros par semaines et la elle veut me les supprimer prouver vous me dire si elle et dans son droit merci...

Voila je suis une algérienne et j'ai ma grand mère paternel française, ma sœur a pu obtenir la nationalité française par apport a çà. j'ai envoyer ma demande de nationalité au château des rentiers paris 13eme mais...

Comment fair le démarche pour contester le refus.le problème se que j'habite pas en france, mais mayotte.mercie...

Mon grand pere maternelle avait la nationalite francaise ma mere etait majeur ma question est ce que j;ai le droit a la nationalite francaise merci maitre...

Grand pere marocain,mais aucun papier ,sauf photocopie de son passeport marocain etablie consulat de maroc a sidi belabbeset comme par hasard il y a eu innondation a la ville sidi bellabes et tout les archives ont ete innondes d...

Je voudrai savoir si en appliquant l'article 19-3 du code civile on prend en considération le fait qu'une maman française de père et mére a reconnue sans enfant a sa majorité ? merci...

J'aimerais savoir si je fai faire un test paterniter au papa de mon fils et je droit de lui enlever la paterniter apre 3ans?? il s'en et jamais occuper ni reconnu...

Je voudrait s avoir que veut dire une délégation totalement ,sur une autorité parentale d un enfant si je paire tout les droit sur mon enfant. a jamais merci de me dire...

Ma question se dirige vers ma position niveau nationalité française tt en sachant que ma mère a été réintégrer a la nationalité française et je voulais savoir si j'ai le droit aussi par filliation sachant que je...

J'ai fait une demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle depuis juin 2023 toujours pas de réponse quand j'appelle le tribunal ils me disent cest toujours en authentification (mon extrait de...

J'ai envoyé mi et ma mère une demande de cnf par filiation depuis octobre 2013 et jusqu'à maintenant je n'ai pas reçu de réponse alors que ma mère a reçu son cnf en mars 2016. que dois je faire? bien à vous merci de...

Maitre, j'aurai une question concernant la nationalité française. je suis de nationalité malgache ayant un grand père paternel (décédé) qui a acquis la nationalité par jugement en 1956. je suis déjà passé au tribunal de grande instance...

Ma mère ayant très peu travailler dans sa vie, ayant fait pas mal de prison pour vols et escroqueries en france et en suisse. mon frère et moi avons été pas mal baladés pendant notre enfance chez nos grand-parents. vers l'âge...

Quels sont les documents nécessaires pour ouvrir une filiale d'une société de production audiovisuelle etrangere a paris ? les coûts matériels de l'ouverture de cette section?? quelle est la valeur des déclarations de...

Voilà je suis tombée enceinte d'un homme qui m'a fait croire à une vie de couple avec mariage.. j'ai su plus tard que son visa est expiré. . il a fait une reconnaissance anticipé. j'ai su avant d'accoucher...

Bjour maitre mon cas est un peux délicat je suis une fille de parents francais et je fait les demarches pour avoir ma nationalités en algérie au chateau des rentier mais jai toujour eu des refus car a l'époque ma maman...

Merci de m'informer svp mon grand-père a toujours vécu en qualité de français puisque né le 3/01/1900 à yakouren kabylie algérie française et est décédéle 10/11/1962 à roubaix en étant toujours français comment avoir un...

Un acte de filiation par possession d'état à été établi en 2006 65 ans après le décès du père présumé. la famille du père présumé vient de le découvrir. cet acte a été délivré sans respecter les règles qui encadrent son attribution...

A toute et a tous je voudrais que vous maider avec ma situation sl vous plais mon père et français de de père français puisque sont père et nee français mon père avait obtenu sont certificat nationalité française en 1966 au tribunal...

Étant de grand mère française, et mon père détenteur d'un certificat de nationalité française. pouriez vous m'indiquez les pièces à fournir pour que moi même je puisse bénéficier d'un certificat de nationalité...

Mon défunt époux et moi même avons été suivie à la demande de sa mère à partir l'année 2014 car mon mari avait coupé les ponts depuis longtemps. mon époux à mis fin à ses jour le 16 octobre 2015 âgée de 31 ans fatigué de...

Nous sommes parents et nous sommes étrangers et mon fils est né en france et vit sans quitter le territoire français depuis qu'il a 7 ans et étudie, aujourd'hui il a 11 ans , mon fils a 13 ans dans deux ans. il vit avec sa mère. par la loi...

De mère française, je vais demander la nationalité française par filiation peut on me la refuser car j'ai des contraventions ratp et je suis interdite bancaire? si oui pourrais je contesté...

Je suis algérien ma grand mère etait française elle est née en 1919 et décéder en 1943 mes parents n'ont pas la nationalité francaise et ils sont aussi décéder je voulais savoir si j'ai le droit a la nationalite française...

Comment faire pour contester un jugement portant sur la déchéance d'autorité parentale ?...

Je suis une femme née en algerie le 11/01/1941 d'un pere indigene né en algerie 1913 devenu electeur francais en metropole 1957/1958/1959 ,mois je suis marié en le 11/11/1959 en algerie en 1962 mon pere est devenu algerien...

Je voudrai savoir comment faire pour que mon fils retrouvé le non de sa mère le et d'accord pour qu'il a mon non merci de comprehension...

J’ai obtenu mon certificat de nationalité française en 2009 suite à sa je l’ai égarer je ne sais pas où. ma question es la suivante je suis parti au tribunal pour demander un duplicata. on m’a demander de fournir dés document que...

Je suis née au maroc en 1951 je possède un extrait de naissance copie integral délivre par l'État civil de nante et c'est mentionne que je suis de père français et de mère française esque j'ai une chance d'avoir...