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Dommages corporels : dft
Posée par Jean, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 3959 vues

Df temporaire de classe 1 : 10 % : 01 01 2016 au 15 01 2018 : combien est chiffré ce préjudice par jour en euros ?...

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Demande de renseignemets
Posée par , il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DUCOURT - 3951 vues

Je veux des noms et adresses des avocats pour demander des dedomagements de la compagnie lufthansa...

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Pension militaire d'invalidite
Posée par Pandorre, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3950 vues

Deja pensionne à 15% pour une blessure au genou en 1999, j'ai fait une demande d'aggravation car je souffre de plus en plus et j'ai depuis plusieurs années maintenant des restrictions médicales en sport bien entendu...

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Expertise
Posée par Bien, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître cazals - 3949 vues

Maître fin juin mon dossier de l'examen expertise a été devant le tribunal administratif de paris et depuis mon pas apple pour faire l'expertise je voudrais savoir quand le temps 2......3 moi je n'ai sais pas merci...

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Accident voie publique al étrangers
Posée par Tech84, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme - 3948 vues

Mon fils et moi avons été il y a 3 ans victime d accident de la voie publique au maroc depuis mon fils et tatraplegique nous avons saisie la civi il y a 1 an en a ce jour toujour rien aucune provision nous avons pris un expert en...

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Deposer plainte aupres du juge dinstuction
Posée par alexis, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3945 vues

Y'a t-il moyen malgré qu'on ai porté plainte aupres du procureur de déposer plainte aupres du tribunal avec constitution de partie civile ? et le juge dinstruction, apres la plaint, menera telle une enquete pour verifier...

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Suspicion d'inceste
Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3941 vues

J'ai récemment dîné avec des amis et au cours de cette soirée il a été rapporté que des rumeurs concernant le père de 2 petites filles vivant près de chez nous avait des gestes déplacé envers sa fille la...

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la réponse de
Maître ALLOUCHE
 
Délai de prescription pour réclamer une créance après jugement
Posée par mimalou, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par tintin - 3938 vues

Suite à un arrêt rendu par la cour d'appel, quel est le délai (la prescription) au delà de laquelle le créancier ne peut rien réclamer. merci...

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Décision cour d'appel rendue
Posée par DM1978, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans - 3937 vues

Suite à une procédure judiciaire, la cour d’appel a rendu sa décision et la personne qui était responsable de notre accident (vie privé). comment se passe la suite de la procédure ? au cas où il ne fasse pas appel ? a quel moment...

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la réponse de
MAITRE TAYORO
 
Morsure sur le temps péri-scolaire
Posée par Bernoe, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3936 vues

Mon fils est rentré de l'école ce soir en ce plaignant qu'il avais mal au cou et qu'il arrive plus à bien bouger sa tête. en lui demandant s'il sais pourquoi j'apprends qu'il c'est fait mordre par...

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Opérations hallux valgus râtée
Posée par daino, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3936 vues

Il y a 20 ans, un chirurgien m'a opéré des hallux valgus, les 2 pieds en même temps. a ce jour, je souffre de cors, et mes pieds sont encore plus déformés. est-ce que je peux intenter un procès à ce chirurgien? merci de vos...

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Accident non responsable doute stupéfiant
Posée par Ziz91, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3935 vues

J ai eu un accident non responsable corporel le 17 février 2019 avec traumatisme crânien. l auteur a effectué des dépassements dangereux et un delit de fuite. apres ma plainte et 2 témoins et audition de l auteur presume le...

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Prescription fgti/sarvi et saisi huissier
Posée par nicolas, il y a 2 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3929 vues

Je reçois ce jour un courrier du fgti sarvi pour un recouvrement de 5000€ ; je les contact et me signifie que cette somme concerne une affaire jugée en 2011 !!!! je me souviens vaguement avoir fait un reglement suite au jugement de...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Reparation prejudice corporel
Posée par 30.alexandra, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cabinet hellmann - 3925 vues

Quelle différence entre un avocat d'assurance (qui défend donc les intérêts des assurances) et un avocat indépendant des assurances, qui dans les faits fait fi du code civile et défend aussi les intérêts des assurances. je...

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Complications suite à une ablation de la vésicule biliaire
Posée par Moanatech, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3923 vues

Suite à de fortes douleurs au ventre et un passage aux urgences, ma femme a subit une une intervention pour se faire retirer la vésicule biliaire. cependant, elle est ressortie d'une opération de 5h30 avec 2 drains qui lui...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Proposition d'offre combien de temps pour la première offre et montant
Posée par Nathalie89, il y a 4 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nathaly - 3915 vues

A tous , voila j'ai eu un accident de travail le 25 mai , je n'est toujours pas eu de proposition d'offre de l'assurance du conducteur . combien de temps j'aurai cette première offre et qu'elle montant...

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la réponse de
Seb
 
Accident de la route responsable
Posée par tart, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEROLAMI - 3908 vues

Mon fils a eu un grave accident de la route le 20 avril 2018 dont il été responsable. les personnes qui se trouvaient dans l'autre véhicule n'ont été que très légèrement blessées. quant à mon fils il a eu un très...

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Avis victime composition pénale
Posée par mecserieu69, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mecserieu69 - 3908 vues

Moi et mon voisin somme déranger par le chien du voisin qui aboie toute la journée on est allée voir le maître du chien qui n à ni répondu à notre attente ni à nos courrier alors nous avons porter plainte et le maître d'y chien...

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la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Demande de provision & délais phase judiciaire ?
Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3906 vues

Une demande de provisions sur la base d'un rapport judiciaire via des conclusions incidents en étant au fond met-elle notre dossier et notre affaire en cours en stand by et nous fait perdre du temps pour arriver à la fin de...

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Altercation physique sans itt
Posée par julien21, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3903 vues

Je suis l'auteur d'une altercation physique sans itt , j'ai été convoqué a la gendarmerie pour les faits, ensuite pour un rappel a la loi devant le délégué du procureur, mais la victime demande des dommages et...

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Plainte pour viol.
Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonyme - 3903 vues

Je vous écris suite au faite que j'avais porté plainte pour viol.. je penssais que je serais asser forte pour tout supporter mais après avoir porter pleinte je me suis encore plus senti mal... je suis tomber enceinte de mon...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Abus faiblesse
Posée par braine, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3902 vues

Etre abusee pour obtenir un titre de sejour etre abusee suite à un décée d un bebe snas soutien etre abusee pour un divore non acceptée et la colère perdure etre abusee de manipulation de garde de l enfant etre harcele et posee une...

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Rapport de l'expert sans être venu
Posée par Therese, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

J'ai eu mon accident le 9 août, amputé le 14 août, visite du médecin expert prévu le 30 octobre entretemps j'ai donné mon dossier à un avocat qui a pris tous mes comptes rendus, il est entrain en contact avec le médecin...

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Demande de provisions phase judiciaire
Posée par Tim, il y a 4 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tim - 3894 vues

Quelles sommes peut-on demander en provision après réception du rapport d'expertise judiciaire ? quel pourcentage sur la somme totale par exemple ? pour info, il n'y a eu aucun dire de la partie adverse sur le...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Morsure de chien
Posée par Johanna, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3891 vues

Il y a de sa 1 an et demie j'ai été mordu par le dog allemand d'un ami, j'ai été au urgence j'ai eu des points de sutures et à l'heure actuelle j'ai des cicatrices sur l'avant bras et une sorte d'hématomes à l'intérieur, je n'ai...

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la réponse de
Maître maruani
 
Lettre de doléances dans le cadre d' un accident de la route
Posée par Valy, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3888 vues

J ai rédigée une lettre de doléances dans le cadre d' une expertise avec le médecin conseil mandaté par mon avocat. 5 mois après l' expertise, mon avocat me demande de rédiger une 2eme lettre en vu d' une contre...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Droits des passagers au cours du débarquement de l'avion
Posée par sabdan74, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3888 vues

J'ai été victime d'un accident en débarquant d'un avion à l'aéroport de genève. je me suis tordu les 2 chevilles à la jonction entre la porte de l'avion et la passerelle mobile, qui présentait un léger...

Répondre
 
Achat d'un vélo d'un particulier.
Posée par JADE, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3888 vues

J acheter un vélo à un particulier je suis parti chercher mon fils avec à l'école je n'ai même pas fait un mètre avec mon fils dans le siège que je suis tombé car le siège s'est penché sur un côté.alors que le...

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Accident du travail et cure thermale .
Posée par Mc, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3887 vues

J?ai une ipp de 12% et je demande une cure thermale à ce titre depuis trois ans, toujours accepté. mais cette année refus. j?ai contesté et depuis un mois rien ne se passe. que dois-je faire ? merci de votre réponse...

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Remboursement de frais
Posée par Jérôme, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3883 vues

J’ai été jugée pour des violence conjugale ou j’ai du payer un avocat très chers sans aide juridictionnelle que j’ai gagnée contre mon ex femme qui avait déclaré des violences pour obtenir une carte de séjour. puis-je demander le...

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Maître DAUSSE
 
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