Décès d'un parent : qui peut être indemnisé quand un proche aide à garder les enfants ?
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Lorsqu'un parent décède dans un accident, c'est tout l'équilibre de la cellule familiale qui s'effondre. Le conjoint survivant, désormais seul avec les enfants, peut devoir réorganiser sa vie personnelle et professionnelle. En droit du dommage corporel, ce bouleversement donne lieu à une indemnisation spécifique appelée perte d'industrie, qui désigne la disparition d'une activité, même non rémunérée, auparavant assumée par le défunt. Dans un arrêt du 10 juillet 2025, la Cour de cassation a rappelé que ce préjudice d'organisation est subi par le conjoint, et non par le proche qui viendrait l'aider. Même si un membre de la famille prend le relais, c'est le conjoint qui a perdu l'aide du défunt, et c'est donc lui qui doit être indemnisé.
Le préjudice de perte d'industrie est subi par le conjoint survivant
Le parent décédé assurait souvent une part importante des tâches domestiques ou éducatives (garde des enfants, courses, trajets, gestion du quotidien). Ces activités ont une valeur économique et leur disparition oblige le conjoint survivant à compenser : en réduisant son activité professionnelle, en prenant un congé parental imprévu, ou en recourant à un tiers.
Cette désorganisation constitue une perte d'industrie par ricochet, reconnue en jurisprudence dès lors qu'elle trouve sa source directe dans le décès.
Dans l'arrêt du 10 juillet 2025, la Cour de cassation rappelle que cette perte est subie par le conjoint, et que ce dernier ne perd pas son droit à indemnisation sous prétexte qu'un proche, ici la grand-mère, est venu aider.
C'est le besoin créé par le décès, et non la solution retenue, qui fonde le droit à réparation. Libre ensuite au conjoint d'utiliser cette indemnité pour rémunérer un proche, sans que celui-ci puisse se prévaloir d'un droit propre à être indemnisé s'il ne subit aucune perte personnelle.
L'indemnisation repose sur les besoins créés par le décès, pas sur la solution choisie
Le principe de réparation intégrale impose que la victime soit replacée, autant que possible, dans la situation qui aurait été la sienne sans l'accident.
Dans le cas d'un décès, la disparition de l'aide familiale du défunt crée un besoin d'assistance nouveau, que le conjoint survivant devra satisfaire, seul ou aidé. Ce besoin donne lieu à indemnisation, même si le conjoint choisit de s'organiser autrement.
En revanche, le proche qui vient aider (comme la grand-mère dans l'arrêt précité) n'a droit à rien s'il ne subit pas de préjudice propre : pas de perte de revenus, pas de désorganisation personnelle documentée. Cette clarification est essentielle : elle évite de diluer les droits d'indemnisation et garantit que la réparation s'adresse à celui qui en a juridiquement besoin.
En pratique, il est essentiel pour le conjoint de documenter les rôles tenus par le défunt, l'impact de sa disparition (réduction d'activité, absence de solutions de garde), et de se faire accompagner par un avocat spécialisé pour chiffrer correctement ce poste. Cela garantit une indemnisation cohérente, fondée non sur le sacrifice d'un proche, mais sur la désorganisation réelle subie.
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