Une question en droit du dommage corporel ?

Comment procèder pour faire déclencher une expertise schizophrène pour notre fille agée de 45 ans qui souffre d'épilepsie résistante , conduit une voiture et subie des accidents de circulation fréquents . toutes les alertes auprès des...

J'aimerai connaitre le parcours possible afin d'atteindre cette spécialisation ?...

Sur une indemnisation finale en phase pénale, sur quelles points la cpam peux se servir ? et que représente ces sommes ? merci...

Suite accident par un tiers responsable (accident vie privée) je viens d'avoir la décision de la cour d'appel (tgi puis ils ont fait appel et la décision cour d'appel faite). j'ai déjà passée mon expertise...

Avec ma mère et ma soeur nous étions au parc pour enfant et nous nous somme pris le bec avec 3autres femmes. cependant cela a terminer avec de la violence physique. tout le monde a frapper. je souhaite deposer plainte. ma mère a...

Courant mars 2019 j'ai verre 700€ au tgi de charleville mézières pour une expertise médicale a ce je n'ai pas encore reçu de convocation plus de trois après es ce que mon avocat peut demander de reporter l'expertise...

Voilà j'ai mon frère qui est décédé depuis janvier suite a un accident de la route le problème c'est que la gendarmerie nous on rendu les quelques effets personnels mais il manquait son téléphone portable sa carte vitale...

Mon tau en ipp en att peut être diminuer ou supprimer a amien en appel contre le tci de marseille...

Suite à un accident, j'ai signé un pvt il y a plus de 45 jours. l'assurance me parle d'annuler le chèque et de le refaire, ce qui mettra environ 1 mois en plus. je voudrais savoir ou trouver les indemnitées légales...

J'ai eu un accident de la route le mois dernier. sur une voie d'accélération la voiture devant moi a pilé net car la conductrice a cru voir un chat sur la route. j'ai freiné au maximum mais je n'ai pas pu...

Mon fils de 14ans c est battu avec un jeune de 13ans.le premier coup est donner par mon fils qui subissait des insultes de l autre garçon.celui ci a porter plainte contre mon fils pour coup est blessure. suite a cette bagare mon...

La cpam doit telle declaré un domage corporel a la cotorep ou a la cpam merci...

J'ai eu un dégat corporel (deux doigts coupés) en aidant bénévolement ma voisine à refendre du bois au moyen d'un refendeur hydraulique sur un terrain lui appartenant et assuré en rc.elle a fait la déclaration de sinistre à sa compagnie .en...

J'ai subi en accident de trajet en septembre 2017, j'ai été opéré pour une fracture ouverte tibia péroné, puis le clou a été retiré en février 2018. toutefois, je ne marche toujours pas bien. une échographie en réalisée...

Mi décembre 2018 au matin, j'ai été renversé par une voiture en tant que piéton et étant enceinte de 8 mois je suis tombé sur le ventre. arrivée a l'hôpital batterie d'examens,. je peux quitter l'hôpital en fin...

Ma voisine m a agressee au mois de mars de l année passée ..j ai déposé plainte et du coup elle aussi . je ne l ai pas frappé juste maintenu fortement assez éloigné de moi par les cheveux et en la poussant du pied pour éviter qu...

Tout d'abord merci de m'accorder un peu de temps.. j'ai eu un accident en 2013 et j'ai du indemniser un fond de garantie pour une somme de 18000euro j'ai deja rembourser la moitier, il m'ont meme...

Ma chienne a mordu une dame lors d’une ballade ce dimanche, elle était lâchée... (aucune trace de sang, pantalon non troué, je ne sais même pas si elle a des itt). celle ci a été aux urgences le soir même, et a porté plainte dans...

J ai eu un accident de trajet non responsable ,véhicule qui m'a percuté violemment par l'arrière ,problème cervicaux et dorsal, je viens de tomber suite a des vertiges et me je me suis cassé 2 côtes ma question est de...

J'ai ete victime d escroquerie, j'ai rempli un dossier pour une indemnisation mais celle ci m a été refusé pour faute. j'ai été convoqué par le civi pour une audience, celle ci m a demandé des documents...