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Recours d'un créancier Posée par olol0793, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 4423 vues Mon dossier a été jugé recevable par la commission de surendettement. cependant, un des créanciers, uniquement un seul pour lequel j'ai toujours payé les mensualités, à fait un recours en recevabilité. tous les autres... Compléter |
Impôts dus hors plan et après plan Posée par Marie, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 4419 vues Ce jour, je reçois un recommandé du trésor public pour des dettes ir + th hors plan/après plan, quand on vous laisse le minimum pour vivre et que vous respectez déjà les échéances du plan, je n'ai pas pu régler les impôts sur... Compléter |
Respect partiel d'un jugement dans une procédure de surendettement. Posée par DJM, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4418 vues Le juge du tribunal d’instance nous a notifié son jugement dans une procédure de surendettement. la décision est immédiatement exécutoire. nous avons fait appel de ce jugement dans les délais. de toute évidence nous n’allons... Répondre |
Déroulement - méthode d’huissier. Posée par Lou0774, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4409 vues Étant depuis 2 ans en difficulté financière, mais en passe de m’en sortir (mensualisation...) les diverses agences de recouvrement et huissiers de justice me contact régulièrement mais de manière parfois un peu douteuse ... en... Répondre |
Gerant de société en rj et surendette en perso Posée par Fiona1506, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4403 vues Pour un gérant de société en rj mais qui est surendettté en personnel, qui est en retard de tous ses credits perso, immobilier etc... que peut il faire pour sortir du gouffre... Répondre |
Refus d une banque d appliquer le plan mesures imposées par la banque de france Posée par Wid2006, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4401 vues J ai un plan de surendettement en place depuis un an suite à des mesures imposées par la bdf, dans ce plan figurait sur le premier pallier et les suivants un remboursement pour un prêt à taux 0% , pour celui ci la banque a mis en... Répondre |
Commandement de payer dette majeur protégé Posée par Celinei, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4397 vues Je suis la tutrice de mon frère, placé dans un établissement pour adultes handicapés. un huissier vient de me signifier un commandement de payer suite à une dette de mon frère consécutive à un prêt de consommation souscrit en 2008... Répondre |
Plan de surendettement de120 mois Posée par jcd, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4385 vues La quasi totalité des créanciers impliqués dans le plan de redressement définitif que nous avons conjointement approuvé ne respectent pas les termes arretés par la commission de surendettement, que puis-je faire?... Répondre |
Forclusion de créances écartées par le juge d'instance Posée par mjr83, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4374 vues En décembre 2007, en premier ressort le juge d'instance à écartés des créanciers dans son ordonnance au motif qu'il n'a pu vérifier leurs créances, un créancier à fait appel reintroduit dans le plan en mai 2009 au... Participer |
Dette et concubinage Posée par Lomepal, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4365 vues Propriétaire d un logement, je souhaiterai que ma copine me rejoigne. cependant elle possède des dettes, nous ne sommes ni marié ni pacse. nous avons un enfant en commun. tout le mobilier à l'intérieur de l'appartement... Répondre |
Plan surendettement avec endettement 56% Posée par Laurence, il y a 11 mois dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Laurence - 4365 vues Mon époux et moi avons déposé un dossier de surendettement en avril 2024, pour un total de 272000 euros, prêt immo + rachat de crédit. nous avons eu il y a un mois l'acceptation de notre dossier et reçu hier plan de... Compléter |
Effacement de dette Posée par Toto43, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Je ne m?en rappelle plus - 4356 vues Le 8 janvier 2021 ma dettes d’alliance a été effacées par le tribunal d’instance. un courrier en recommandé a été envoyé à leur société de recouvrement d’alliance disant d’arrêter les relances d’impayés suite à ce jugement. le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
2 ème dossier irrecevable Posée par Richardg, il y a 1 an dans Surendettement 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 4356 vues Voilà en 2020 j ai déposé un dossier de surendettement qui jusqu'à juillet 2023 ce passait bien met ensuite j ai 2 coup dure un arrêt de travail et perte d emploi de ma femme j ai 3 mensualités de retard soit 859 × 3 j ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Créance fixée à 0 est-elle due 8 mois après la fin du plan Posée par Alban, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4353 vues Une créance écartée de la procédure de surendettement par le tribunal pour contestation du débiteur est-ce elle due 8 mois après la fin du plan. le créancier me réclame la dette contestée majorée des frais. merci de me répondre... Répondre |
Ma maison va t elle être vendue ? Posée par Rose, il y a 5 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 5 ans - 4351 vues Avec plus de 50000 euros de crédit, est ce que je devrais vendre ma maison si je dépose un dossier de surendettement ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Gerant de societe en rj surendetté en perso Posée par Fiona1506, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4349 vues Pour un gerant de société actuellement en redressement judiciaire. est il possible de faire un dossier ou une action de surendettement pour les biens personnels. que doit il faire pour ses retards personnels credits immo conso etc...il est... Répondre |
Problème saisie attribution Posée par Pam, il y a 1 an dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4349 vues J ai été condamné dans une procédure civile à payer des dommages et intérêt pour violence en 2022, hors je n ai jamais rien su de cette procédure ni me rendre au procès car la personne m accusant à donné une fausse adresse à l... Consulter la réponse debisane |
Dette Posée par Fzak, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GRIMAULT - 4345 vues J'avais une dette dette de 1252 euro. j'ai payé 253 euro et j'ai tous mes reçus. ce pendant l'huissier ne verse pas l'argent de la cliente et lui fait croire que je ne paie pas. il a procédé a des saisies... Participer |
Aah et surendettement Posée par Sybel31, il y a 2 ans dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4343 vues Je suis reconnue ah depuis l année dernière mais ne touche pas d allocation du fait des revenus qui étaient les miens avant d avoir été licenciée en mars dernier pour inaptitude (en arrêt de travail au préalable depuis 2 ans). or... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Surrendettement professionnel Posée par Julie60l, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans par MEZIANI - 4335 vues Je suis infirmiere liberale et je n'arrive plus à payer mes credits, cotisations sociales et impots. quels sont mes recours ?... Participer |
Dettes effacé Posée par catele35, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4320 vues J'ai fait un dossier surendettemt la banque de france décidé effacement dettes pour co emprunteur donc 25000 euros divisé par deux qui rester à payer vente maison à perte donc mon ex 12500 et moi 12500 à ce jour il lui réclame... Répondre |
Saisie attribution surendettement pb n° dossier Posée par guinessiris, il y a 2 ans dans Surendettement 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fred - 4319 vues Suite à ma 1ere demande l'huissier me dit qu'il ne trouve pas le dossier sur le plan mais le problème c'est que le creancier a donné mon numero de client et pas le numero de dossier du credit . du coup... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Adjudication imobillier en indivision Posée par téache, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par téache - 4319 vues Suite a un dossier de surendettement de moi et ma femme ,ma maison familial a été mis en adjudication ,hors une troisième personne a acqueris avec nous cette maison,elle figure sur l acte notarié,n as jamais été informé de cette... Participer |
Mon huissier me réclame une trop grosse somme que faire ? Posée par Isa L, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 4317 vues Je suis de belgique et je souhaiterais avoir une réponses à ma question. j ai un dossier depuis 2008 chez un huissier que je règle à 25 euros par mois (parfois 50) en mars et avril 2015 je n'ai pu payer car de gros soucis... Participer |
Huissiers saisie Posée par Poulet 86 ***, il y a 2 ans dans Surendettement 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4316 vues Un huissier a t'il le droit d'intervenir sur un jugement de septembre 2015 qui a été mis en appel pour changement de situation familiale ? nous avons un nouveau plan qui a été décidé en instance par le tgi de poitiers en... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Saisie vente en colocation Posée par Louis, il y a 5 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 4316 vues Je m'adresse à vous afin de savoir comment se déroule une saisie-vente dans le cadre d'une colocation. il semblerait que l'huissier considère que les biens présents dans l'appartement appartiennent au titulaire... Participer |
Dette oubliée dans un dossier de surendettement Posée par dadou, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4315 vues Un huissier a mis un courrier dans ma boîte aux lettre le 22/12/17 à 12h il m’indique que mon compte sera bloqué à 14h et que la saisie de mes meubles aura lieu le 26/12 à 6h (j’ai entre temps un week end et un férié pour régler)... Répondre |
Que doige faire et comment faire Posée par Dadou, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4300 vues Je voulais savoir comment je dois préparer mon dossier au niveau de mon jugement car dossier passé 3 foiset la c'est le moment de passé devant un juge pour savoir si il va l'effacer mais dettes se qui serait un nouveau... Participer |
Qu elle recours après avoir perdu en appel suite à mon dossier de surendettemen Posée par Lilou38, il y a 5 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 5 ans - 4297 vues Un de mes créanciers a fait appel suite à une épuration totale de mes dettes sans liquidation judiciaire j?ai étais jugé comme une personne de mauvaise foi car l?assistante social qui a rempli mon dossier n?a pas jugé utile de note que... Consulter la réponse deMaître Maury |
Véhicule gagé après cession Posée par Gégé, il y a 7 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4286 vues Voici mon souci : j'ai cédé mon véhicule à un ami en 2015. la cession a été déclarée en préfecture. le véhicule n'était alors pas gagé. mon ami n'a pas fait la démarche de son côté à savoir procéder au... Participer |
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