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Convocation tribunal
Posée par lilou, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4806 vues

La diac m'a repris ma voiture pour 2mensualites impayé s du a un accident de travail non payé. maintenant il me réclame 4000 euros au tribunal le 30 novembre alors que j'ai perdu mon travail à cause d eux . je ne peux...

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Dossier de surendettement et dettes forcloses
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 4799 vues

Je dois redeposer un dossier de surendettement, puis je supprimer des mes dettes, les dettes forcloses ?...

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Maître COTTO
 
Je vend une maison avec un locataire qui ne veut pas partir
Posée par sylviane, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 4797 vues

Je suis en dossier de srendettement banque de france je dois ve,ndre mes bien immobilier qui son loue j ai un bien qui estvendu mais comment faire pour que le locataire parte c est primordial...

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Poursuites contre la caution alors que le dossier de surendettement est validé e
Posée par jnnb, il y a 8 mois dans Surendettement
14 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 4795 vues

Je me permets de vous solliciter pour avoir un avis juridique concernant ma situation. mon dossier de surendettement a été déclaré recevable par la banque de france en décembre 2024. depuis janvier 2025, je rembourse chaque mois...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Mon mari avait un dossier de surendettement à son nom et il vient de décéder
Posée par ES, il y a 8 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 4794 vues

Mon mari avait un dossier de surendettement à son nom et il vient de décéder j'ai envoyé l'acte du décès à la banque de france, mais je n'ai pas les adresses de ces créanciers. je suis demandeuse d' emplois et...

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Aider moi
Posée par Pedro, il y a 5 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pedro - 4794 vues

Mon frère a fait plusieurs crédits à la conso 170000 euros il gagné bien ça vie 7500 euros par mois avec ça femme mais il a divorcé et sa société a fermé maintenant il touche plus que 2000 € par mois et doit rembourser 1900 € par...

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Maître de VILLELE
 
Saisie d'un véhicule en loa
Posée par Karzak, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4787 vues

Au mois de mars 2023 j'ai souscrit à une loa pour un véhicule, quelques mois plus tard de malheureux aléas professionnel m'ont empêché de régler mes mensualités engendrant la rupture de mon contrat avec le bailleur et...

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Erreur date de naissance
Posée par Elisa244, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elisa244 - 4786 vues

Je viens de m’apercevoir que dans mon jugement de surendettement qui confirme la décision de la banque de france, les dates de naissance de mon mari et moi sont inversées. un de mes créanciers ( société de recouvrement) m’harcèle...

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la réponse de
Maître AIRINEI
 
Dette forclose avant le dossier de surendettement
Posée par Michel-LAV, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERTUZZI - 4781 vues

Je souhaite savoir si une dette qui était forclose avant la mise en place d'un dossier de surendettement et que cette même dette a été intégrée dans le plan de redressement de la bdf, quel est le délai qui pourrait...

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Saisies sur retraite
Posée par coquette, il y a 3 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 4776 vues

Il y a un barème judiciaire qui dit a partir de 600 euros de retraite, celle ci est saisisabble et il il y a un tableau : montant maximum saisissable soit 1ere tranche jusqu'à 328,33 euros part saisissable 1/20eme soit 16euros...

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Le syndic ne veut pas demander une ventes aux enchères pour payer les charges
Posée par Bernard, il y a 3 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 4774 vues

Le syndic de copropriété propriété refuse de vendre aux enchères mon appartement pour faire des saisies bancaires régulières et me voler. que puis je faire ?)>...

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Surendettement: vente d'un bien en indivision bloqué
Posée par Bebealex, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 4768 vues

Dans le cadre d'une succession, nous devenons, ma soeur et moi, propriétaire en indivision. nous avons signé un compromis de vente il y a déjà plusieurs semaines. or, ma soeur ayant un dossier de surendettement, il faut...

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la réponse de
BELIGHA
 
Dettes pour un crédit
Posée par loulou59, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par DIGIURO - 4768 vues

Mon fils en 2008 à étais condamné par le tribunal à rembourser un crédit qu'il avait fait à la banque accord ,il ne c'est jamais occuper à rembourser cette dette maintenant c'est venu entre les mains d'un...

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Prise en compte des heures supplémentaires
Posée par Madisson, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madisson - 4766 vues

Je m’apprête à déposer un dossier de surendettement. pour tenter de m’en sortir j’ai multiplié les heures supplémentaires au travail en 2024. avec pour retour de payer plus d’impôts. ma question est surtout de savoir si la...

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la réponse de
Maître ELLAJI
 
Comment rediger un acte sous seing privé « quittance de dette »
Posée par nezhani, il y a 7 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nezhani - 4749 vues

J ai signé une reconnaissance de dette d une somme d argent que j ai reçu en espèces de la part d un ami ,et après je lui ai remboursé toute cette somme et j ai reçu de sa part un document sous seing privé, signé par lui-même s...

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Qu elle recours après avoir perdu en appel suite à mon dossier de surendettemen
Posée par Lilou38, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans - 4746 vues

Un de mes créanciers a fait appel suite à une épuration totale de mes dettes sans liquidation judiciaire j?ai étais jugé comme une personne de mauvaise foi car l?assistante social qui a rempli mon dossier n?a pas jugé utile de note que...

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Maître Maury
 
Convocation juge des contentieux post-confinement maintenue ou reportée ?
Posée par Anonymous, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 4742 vues

J’ai reçu une convocation en février dernier pour comparaître le 14 mai devant le juge des contentieux. je n’arrive pas à joindre le tribunal pour savoir si l’audience publique sera reportée ou si elle est maintenue, et mes mails...

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la réponse de
Maître Hamm
 
Adjudication imobillier en indivision
Posée par téache, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par téache - 4742 vues

Suite a un dossier de surendettement de moi et ma femme ,ma maison familial a été mis en adjudication ,hors une troisième personne a acqueris avec nous cette maison,elle figure sur l acte notarié,n as jamais été informé de cette...

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Huissier saisie de mes meubles
Posée par Chachou1301, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4739 vues

Je me permet decrire ici car j'ai quelques questions j'ai reçu une lettre d'un huissier des finances publiques pour une dette sur des impôts j'aimerai savoir si je peux encore trouver un arrangement avec eux...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Dossier de surendettement retablisement personelle
Posée par didou11, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4731 vues

Ma question comme indiquer dans le titre je me suis fait effacer tout les crédit que javais je paye qu’une dette ses des loyer de giron habitat .donc je paye 130 eur a giron habitat depuis le 1er janvier 2015 et au mois de décembre...

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Huissier trésor public
Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 4721 vues

J’ai reçu ce jour une lettre d’un huissier de justice du trésor public me demandant de régler une somme de plus de 8000€ avant une date butoir. j’ai pas les moyens de payer cette somme en une seule fois. je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Commandement iteratif saisie vente
Posée par Alberte, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alberte - 4721 vues

Quelles démarches doit on faire pour contester ce commandement ?...

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Maître Nicolet
 
Commandement de payer dette majeur protégé
Posée par Celinei, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4719 vues

Je suis la tutrice de mon frère, placé dans un établissement pour adultes handicapés. un huissier vient de me signifier un commandement de payer suite à une dette de mon frère consécutive à un prêt de consommation souscrit en 2008...

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Une banque peut elle taxer un client suite à une demande de prélèvement
Posée par eric, il y a 8 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4717 vues

Mon fls a eu un problème avec sa banque une banque peut elle prendre des adgios d'une somme de 80 euros sur le compte de son client qui n'a que 30 cents sur son compte; suite à une demande de prélèvement qui n'a pu...

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Saisie vente en colocation
Posée par Louis, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître PLUMERAULT - 4716 vues

Je m'adresse à vous afin de savoir comment se déroule une saisie-vente dans le cadre d'une colocation. il semblerait que l'huissier considère que les biens présents dans l'appartement appartiennent au titulaire...

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Respect partiel d'un jugement dans une procédure de surendettement.
Posée par DJM, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4710 vues

Le juge du tribunal d’instance nous a notifié son jugement dans une procédure de surendettement. la décision est immédiatement exécutoire. nous avons fait appel de ce jugement dans les délais. de toute évidence nous n’allons...

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Ma maison va t elle être vendue ?
Posée par Rose, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 4707 vues

Avec plus de 50000 euros de crédit, est ce que je devrais vendre ma maison si je dépose un dossier de surendettement ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Forclusion non retenue
Posée par Églantine, il y a 2 ans dans Surendettement
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4703 vues

J'ai contesté les mesures recommandées par la bdf car certaines dettes étaient forcloses. demande de mise en place des mesures imposées juin 2023 date d'interruption du délai de forclusion. le créancier n'a émis...

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Décision exécutoire minute du juge
Posée par Adelia, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adelia - 4699 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté. j'ai reçu un échéancier de 76 euros qui me convenait parfaitement donc je n'ai pas contester la décision dans les 20 jours mentionnés sur le courrier et 2...

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Plan de surendettement de120 mois
Posée par jcd, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4697 vues

La quasi totalité des créanciers impliqués dans le plan de redressement définitif que nous avons conjointement approuvé ne respectent pas les termes arretés par la commission de surendettement, que puis-je faire?...

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