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Effacement de dette Posée par M.K.F, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3133 vues As t-on le droit juridiquement de bénéficier d'une remise gracieuse (d'un effacement de dette), en rapport avec un certain nombre d'amende majorées, de post-stationnement et p.v car voyage sans billets de train... Consulter la réponse de bisane

Dois je continué a payé mon prêt voiture en étant en surendettement Posée par Rosette, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bicket - 20758 vues J'ai reçue ce jour mon acceptation de surendettement et je suis recevable, mais pendant 2 ans je n'est pas le droit de réglé mes dettes, hors diac ma informé qu'il fallait que je restitue le véhicule , du fait... Consulter la réponse de Bernard DEBAISIEUX

Convocation au tribunal suite à contestation d'un créancier Posée par Nemoclaudy, il y a 1 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1320 vues J'ai déposé un dossier de surrendettement début juillet 2025, le juge a déclaré un effacement de la dette au 30 novembre 2025. un des créanciers conteste cela, car ma situation a été jugé "irrémédiablement compromise". suite à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Amende tresore publique Posée par Said, il y a 4 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3597 vues J'ai tellement d'amende que je sais plus combien je doit payer et là je suis envahi par des husdier... Participer

Huissier et dossier de surendettement Posée par tychee, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par tychee - 2772 vues Si je mets en place une demande de dossier de surendettement , l huissier peut il quand meme " m ' obliger à payer " svp; merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Besoin d'avis Posée par Marie, il y a 5 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3853 vues J'ai eu gain de cause aux prud'hommes la partie adverse a curieusement fait une demande de dossier de surendettement afin de ne pas avoir à honorer ses dettes quel pouvoir à l'huissier face à cela ? par ailleurs, mon ex employeur doit me... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Dette immobilière Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3436 vues Ma dette immobilière a été restructuré. dans mes dettes le lcl a mis la dette immobilière et la restructuration. le juge a écarté la dette immobilière et a gardé la restructuré dans le plan qui est sous un autre numéro. le lcl veut... Participer

Banque de france Posée par ange74, il y a 11 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ange74 - 6251 vues Mon fils est ficher banque de france pour des impayé. car plus de taff ne pouvais plus payer ses crédit donc huissier ... depuis trois semaine à repris un travaille avec promesse de cdi écrit sur papier donc à voulu ouvrir un... Consulter la réponse de Maître tourniaire

Reprise d une activitée seul Posée par Albinos, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3647 vues J ai un dossier de surendettement j ai démissionné de mon travail je ne perçois pas are mais je perçois rsa et à ce jour j aimerais reprendre l activités de mon oncle qui est antenniste est ce que cela est possible et vers qui me... Consulter la réponse de bisane

Refus d'un dossier surendettement par la banque de france Posée par MARYSE, il y a 4 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 6286 vues J'ai trop de dettes à la consommation beaucoup trop ,j'ai merai avoir quelques conseils afin de faire face à mes créanciers et éventuellement me conseiller ou m'assister,car je vais bientôt voir les huissiers . jai fait un courrier au juge... Consulter la réponse de Regroupement

Héritage Posée par Valisette, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1699 vues Nous sommes en dossier de surendettement depuis 2021 et nous allons toucher un petit héritage en argent que nous devons déclarer à la banque de france, notre dossier va t il être révisé? va t on nous ré échelonner les mensualités... Consulter la réponse de BELIGHA

2ème dossier de surendettement Posée par Tatiana29, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tatiana29 - 1703 vues Je voulais savoir si je peux remonter un 2ème dossier de surendettement sachant que l'étalement des dettes du 1er dossier a été mis en place en décembre 2023, et que les aléas de la vie font que je vais avoir de plus en plus... Participer

Réclamation chirurgicale Posée par Nawel94, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nawel94 - 2221 vues Suite à une intervention pour un lipofilling je n’est pas payer à l’avance . du coup le chirurgien a reporter mon opération et me réclame donc des frais de bloc opératoire . a t’il le droit ?... Participer

Ficp Posée par Jean, il y a 8 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 2175 vues En cas de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire par la banque de france, que pouvons nous faire pour être désinscrit du ficp ...est ce possible par anticipation ou autre svp merci... Participer

Orientation vers mesures imposées Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 2557 vues Mon dossier de surendettement est recevable et orienté vers des mesures imposées , ça signifie quoi ? sachant que la mensualité retenue est de 0€... Consulter la réponse de Maître Assesso

Surendettement amendes Posée par Gazelle, il y a 5 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sarah - 4993 vues J'ai énormément d'amendede stationnement à payer je dois être à peu près à 5000 € de dettes je suis caissière mère isolée avec un enfant de 14 ans est actuellement en arrêt maladie depuis le 16 mars 2019 je prenais ma... Participer

Créance absente dans plan approuvé par creancier Posée par magelan, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 2514 vues J'ai déposé un dossier de surrendettement , qui a été accepté . l'iedom m'a adresse un projet de plan approuvé par mes creanciers, mais la dette d'un des creancier n'apparait plus au motif que celui ci... Participer

Montant de la dette d'un créancier inferieur au montant du réellement Posée par helisse62, il y a 7 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mistigri - 6717 vues Je suis en surendettement, la banque de france a demandé un etat des dettes aupres de la societe sfr qui ne lui a déclaré qu'un montant de 1300 euros alors que je suis poursuivi par plusieurs huissiers pour plusieurs contrats... Consulter la réponse de Maître Thérisse

Expulsion surendettement Posée par Kazo, il y a 3 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 2064 vues Je suis un homme de nationalité belge vivant en france, et je viens de recevoir un commandement de quitter mon logement pour impayés ! je ne touche pas mon rsa et apl à été couper! ma carte d'identité est expiré et... Compléter

Fichage Posée par mazdamx3v6@hotmail.fr, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2626 vues Est il possible de faire une demande à la banque de france de lever le fichage le temps de trouver une organisme de crédit pour payer tout le monde et respirer ( avec assurance,) ferai plus les mêmes erreurs... Participer

Je dois de l’argent à la caf Posée par Mira, il y a 6 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 7691 vues Sans rsa ni apl ni ass je souhaite m’acquitter de ma dette envers la caf est une obligation de payer tout en une seule fois ou peut-on demander un paiement par échéance. merci par avance... Compléter

Facture à scinder Posée par Pat, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3431 vues Des abonnés viennent de recevoir une facture en 09/2022 cela concerne un abonnement début d'année et une consommation d'eau. le jugement d'effacement de dette est arrêté au 05/04/22. dois je scinder ma facture en 2... Consulter la réponse de bisane

Forclusion Posée par victoire42, il y a 11 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 7410 vues Je ne comprends pas bien la forclusion, 2 ans sans aucun remboursement là je sais, mais les autres cas de forclusion, je ne connais pas merci... Consulter la réponse de Maître tourniaire

Surendettement et divorce Posée par lucie, il y a 10 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lucie - 13707 vues Mon mari et moi avons déposé un dossier commun de surendettement auprès de la banque de france, dossier qui est actuellement en cours (pas encore de signature d'accord). depuis, notre divorce a été prononcé et la banque de... Compléter

Vente forcée le 27 mars Posée par sand81500, il y a 11 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN - 4285 vues Le résultat de la vente n' a pas cessé car la banque de france a oublier de mettre le motif de recevabilité ! du coup le vente est toujours maintenue , la greffière a dis qui fallait impérativement le motif sur le dossier de... Participer

Reçu info par agent bdf Posée par Mizanur99, il y a 6 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2366 vues J'ai appelé a la bdf ce matin la persone m'informé que mon dossier est reservé pour prochaine commission et une fois reçu par la comission je vais recevoir un courrier je souhaitrais savoir comme j'ai difficulté... Consulter la réponse de bisane

Audience pour contestation des mesures imposées Posée par emynolou, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 4325 vues En octobre 2023, j'ai reçu les mesures imposées par la commission de surendettement, j'ai contesté celles-ci car les mensualités étaient pour moi encore trop élevées. ce jour, je viens de recevoir la convocation à... Compléter

Orientation vers mesures imposé et reorganiser des dettes Posée par Mizanur99, il y a 5 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2304 vues Apres recevoir recevabilité par la commission combien du temps pour se demarrer le plan a regler pour qui est statut orientation de mesure imposé et reorganiser des dettes je soihaite avoir des reponse de votre part svp... Consulter la réponse de bisane

Comment faire appel de la décision du tribunal d'instance suite à surendettement Posée par Zouzou, il y a 6 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury - 6916 vues J'ai contesté une première fois la décision de la commission de surendettement et je suis donc passée au tribunal. le tribunal a confirmé le paiement d'une mensualité de 1110€/mois en se basant sur des revenus annuels qui... Compléter

Huissier trésor public Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 4719 vues J’ai reçu ce jour une lettre d’un huissier de justice du trésor public me demandant de régler une somme de plus de 8000€ avant une date butoir. j’ai pas les moyens de payer cette somme en une seule fois. je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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