Mise en place d'un échéancier de paiement

Sujet initié par DREW, il y a 11 heures - 325 vues

Après une condamnation à payer une dette hospitalière, l'AP-HP doit normalement vous proposer ou accepter un échéancier raisonnable, mais il arrive très souvent que leurs services restent injoignables. Cela ne bloque pas vos possibilités.

La première démarche est d'envoyer un courrier recommandé au service contentieux de l'AP-HP en demandant un échéancier et en montrant votre bonne foi. Même si personne ne vous répond, vous aurez une preuve que vous avez tenté une solution amiable.

Si l'AP-HP ne réagit pas, vous pouvez contacter l'huissier s'il y en a déjà un dans votre dossier. Les huissiers acceptent presque toujours des paiements échelonnés, car leur objectif est d'obtenir le règlement. Ils peuvent donc fixer un échéancier eux-mêmes sans attendre une réponse de l'hôpital.

Si aucun huissier n'est encore mandaté, vous pouvez saisir directement un huissier compétent pour demander une prise en charge volontaire. L'huissier contactera l'AP-HP et mettra en place un plan de paiement. Cela vous permet d'éviter une saisie, car vous prenez l'initiative avant qu'une mesure forcée ne soit engagée.

S'il y a un risque immédiat de saisie et que vos revenus sont faibles, vous pouvez demander au juge de l'exécution une suspension temporaire ou un délai de paiement, mais cela reste le dernier recours.

En résumé, envoyez un recommandé pour prouver vos démarches, puis passez directement par un huissier si l'AP-HP reste silencieuse. C'est la voie la plus rapide pour éviter une saisie et obtenir un plan réaliste.

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