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Dossier surendettement entreprise individuelle
Posée par Kakibis, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2809 vues

Si je fais un dossier de surendettement pour mon entreprise individuelle est il possible d'ouvrir une statue d'auto entrepreneur ?...

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Contester un acte de signification huissiers
Posée par Jpv, il y a 12 jours dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par bisane - 989 vues

J'aimerais un avis sur un délai de prescription acte de signification huissiers ! normalement c'est 10 ans si je me trompe pas ! j'ai besoin de vous car un huissiers me réclame une dette de 2004 mais il me dit...

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Maître DAUSSE
 
Plan de surendettement terminé la banque prélevé encore
Posée par Jean jean, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bisane - 3917 vues

Mon plan de surendettement est terminé depuis peu et une banque continue de me prélever pour info ils ont oublié de faire des prélèvements pendant la durée du plan et c est par faite de les avoirs prévenus par téléphone comme...

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Décision exécutoire minute du juge
Posée par Adelia, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adelia - 4698 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté. j'ai reçu un échéancier de 76 euros qui me convenait parfaitement donc je n'ai pas contester la décision dans les 20 jours mentionnés sur le courrier et 2...

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Dossier de surendettement
Posée par Alain, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2315 vues

J'ai eu un controle fiscal en 2016 avec un montant assez conséquent . que je n'est jamais pu rembourser au fisc. entre temps j'ai trouvé un emploi comme salarié que j'exerce depuis 7 ans des retenue sur salaire...

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Dossier de surrendettement et heritage bloqué depuis 16 ans
Posée par Val, il y a 7 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2430 vues

Il me reste 13 mois sur mon plan de surrendettement de 7 ans .je ne bénéficie pas d'effacement en fin de plan car je suis co-indivisaire d'une sucession bloquée depuis 16 ans ,nous sommes 7 indivisaires et aucun moyen de...

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BELIGHA
 
Décision cour d'appel sans rapport avec dossier recours.
Posée par KamRol, il y a 10 jours dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 551 vues

J'ai deposé un recours aupres de la c.a suite decision du juge de l'execution, tres mal informé sur ma reelle situation, ignorant meme mon surendettement et justificatif qui prouve la responsabilité de la creanciere...

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Maître KITENGE
 
Huissier retard de paiement
Posée par Mb0804!*, il y a 11 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bisane - 3527 vues

Il y a quelque temps maintenant j’ai était contacter par un huissier pour une dettes , j’ai toujours payer le montant mis en accord avec lui quand je pouvais et actuellement par rapport à des raison familiales je n’ai pas envoyer...

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Credit et ass comme revenue quelle solution ?
Posée par Ass, il y a 6 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître DIARRA - 2513 vues

J'ai plusieurs crédits à la consommation que j'arrive plus à payer depuis deux mois comme revenue j'ai le revenue de solidarité spécifique à 599 euro par mois je viens de déposer mon dossier à la banque de france...

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Création aerl avec procédure de surendettement en cours
Posée par Safiya23, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3237 vues

Je suis actuellement en procédure de surendettement pour dettes personnelles avec mesures imposées validées par la commission bdf au 30 juin 2022. la commission requiert une suspension d'exigibilité pendant 24 mois au taux de...

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bisane
 
Noriance douai
Posée par Anna, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 4211 vues

Tous les jours j ai un sms et mail de noriance a douai avec une pression pas possible avec une date du 28 février passage d'huissier... je sais pas si réellement on donne une date butoire de plus j ai effectué un dossier de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Refus par neuilly contentieux de fournir rib
Posée par Calmeavantlatempete, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3360 vues

Je suis en dossier de surendettement j ai mis en place les virements et tout est ok sauf pour neuilly contentieux qui n'envoie pas de rib ? (je refuse sepa qui n'est pas obligatoire) pour éviter les problèmes je paie par...

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Changement d identite
Posée par Nomade, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 4272 vues

J ai déposé un dossier de surenfndettemebt declare recevable. j ai fourni tous les justificatifs de mes crédits or sur le récapitulatif de les dettes envoyé par la banque de france manquent 2 crédits cofidis qui ont répondu que ces...

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Vente de bien immobilier après jugement surendettement
Posée par emmalan, il y a 3 semaines dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bisane - 1153 vues

Nous avons un dossier de surendettement qui a été jugé et nous avons 24 mois de "pause" de paiement des crédit le temps de retrouver une situation professionnelle satisfaisante (sommes au chômage depuis 4 ans). cependant, mon mari...

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Maître KITENGE
 
Injonction de commissaire de justice
Posée par Heros, il y a 3 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par INESSE - 1656 vues

Maitre je viens vers vous suite un dossier de surendettement qui mz été refuse par la banque de france pour motif mauvaise fois ensuite j'ai saisi le juge de proximité là présidente à confirmé la même chose que la banque de...

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Dossier surendettement
Posée par Barbour95, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 8554 vues

J’ai déposé le 2 mai 2024 un dossier surendettement, recevable le 2 juillet 2024 ( redressement personnel sans liquidation judiciaire ). je voudrais savoir les créanciers ont 15 jours pour contester ou 30 jours ? car je vois...

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Surendettement, avec parts dans une sci ?
Posée par murser75, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par murser75 - 3810 vues

Je suis endetté à hauteur de 50k€ avec de nombreux prêts que je rembourse chaque mois mais j’en ai pour 2,5k€ par mois de remboursement pour 3,5k€ de revenus par mois donc à vrai dire je suis à bout de souffle. je suis en capacité...

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BELIGHA
 
Notre dossier surdettement refuse
Posée par Claude, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4387 vues

Nous avons beaucoup de credtis nous avons 72 ans que fairev...

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Je veux faire passer mon entreprise en surendettement ?
Posée par Didito, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2850 vues

En mois d'octobre j'ai acheté un local avec un bail de 680€ par mois où j'ai fondé une pizzeria dont j'ai commencé l'activité en mois de février mais jusqu'a maintenant ça marche pas et je peux plus...

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la réponse de
BELIGHA
 
Partages-sucession
Posée par Christine, il y a 11 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Belaghlem - 2641 vues

J'ai mon frère qui a fait un dossier de surendettement il y a un peu près 10 ans. nos deux parents sont décédés , notre maman est décédée le 23 avril 2023. nous avons mis la maison en vente en juillet 2023 et octobre 2024...

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la réponse de
bisane
 
Injonction de payer
Posée par isa, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par isa - 7439 vues

Pouvez vous me dire si je peut ecrire au juge sans me rendre au tribunal en lui demandant de m accorder des delais pour payer mon credit en vous remerciant de votre reponse...

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la réponse de
Maître tourniaire
 
Comment rediger un acte sous seing privé « quittance de dette »
Posée par nezhani, il y a 7 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nezhani - 4747 vues

J ai signé une reconnaissance de dette d une somme d argent que j ai reçu en espèces de la part d un ami ,et après je lui ai remboursé toute cette somme et j ai reçu de sa part un document sous seing privé, signé par lui-même s...

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Envie de déposer un dossier sur endettement
Posée par Bambi2021, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3278 vues

Nois sommes actuellement dans une situation financière très compliqué avec mon mari, mon mari travail moi je suis au chômage fin de droit je n'aurai plus de revenus le mois prochain, nous avons des credit a hauteur de 1200€...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Le plan de surendettement n est pas termine
Posée par riton, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2948 vues

Mon plan de surendettement n est pas encore fini mai certains creanciers me demandent de regler le reste de ma creance...

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la réponse de
bisane
 
Mise en demeure
Posée par Robert, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robert - 3545 vues

Neully contentieux m'enoie un avis de mis en demeure pour le recouvrement de la somme de &' &è", -ç euros ( je n'ai pas le détail de mes remborsementys ) ils me menacent d'une action judiciauire en paiement à...

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Une convocation au tribunal est elle publique ?
Posée par Cel91, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cel91 - 4862 vues

Rendez vous pour un effacement de la dette mais un creancier refuse. comment se passe le rendez vous ? j appehende de me retrouver et surtout de parler devant plein de monde. cordialement...

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Il me demande la moitié de ces dettes
Posée par Sandra31, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maëlys - 10363 vues

Séparé de mon ex conjoint (en instance de divorce) nous avions fais un dossier de surrendetement ,moi même en ayant de petits revenus a charge de mes 3 enfants ,mon ex me demande la moitié de ces dettes c est a dire 250 euros que...

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Carrefour banque
Posée par la verole, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2618 vues

Quand sera terminer mon prelevement de 28e19...

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Demande de crédit
Posée par Choudz, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3050 vues

Mon mari et moi avons un dossier de surendettement depuis 2016. nous l' honorons tous les mois. notre voiture nous lâche complètement. nous avons demandé à la banque de france di nous pouvions faire un crédit pour en acheter...

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Quel délai pour transmettre des pièces à l’avocat de la partie adverse
Posée par delperdue, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5703 vues

Je suis séparée de mon conjoint avec lequel j’avais en commun un dossier de surendettement, aussi à la séparation il m’a demandé à ce que l’on fasse chacun un dossier de notre côté afin d’être protégés et de rembourser de façon...

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Maître Nicolet
 
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