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Appel à la cour d'appel de caen Posée par Riva14, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Riva14 - 3459 vues Suite au rendu du tribunal judiciaire de caen, nous faisons appel auprès de la cour d'appel de caen. pouvez-vous me dire si la demande d'appel est suspensive pour les mensualités de nos créanciers... Compléter

Faire appel de la décision du tribunal d'instance Posée par claudibal, il y a 5 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par claudibal - 3458 vues J'ai contesté les mesures imposées par la commission de surendettement. j'ai donc été convoquée au tribunal d'instance pour y être entendue et lors de l'audience je me suis mal expliquée. je viens de recevoir la... Participer

Dossier de surendettement avec prêt immobilier Posée par Magali, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3455 vues Il y a 4 ans, suite à la mise en liquidation de notre entreprise, mon mari et moi-même avons du monter un dossier de surendettement pour ne pas perdre notre maison. le plan de redressement a été mis en place en août 2016. nous... Répondre

Surendettement et micro-entreprise Posée par Maya Angelou, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3454 vues Je suis désolée de poser à nouveau la question, mais la réponse sera certainement plus adaptée à mon cas avec ces détails... je suis perdue, et je ne sais pas quoi faire : mon plan de redressement vient d'être rendu caduc pour... Répondre

Endettement depuis 2015 Posée par PyroBH, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3449 vues Je souhaiterais savoir si une detes, datant de 2015 pour loyer impayé à dépasser le temps de prescription. car il me semble que le temps de prescription concernant des loyers et de 5ans? si cette detes a fait l’objet d’un jugement... Répondre

Dettes de 8000€ suite à des crédits et découverts juste avant perte d’emploi Posée par Marlène710, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans - 3442 vues Je suis endetté à hauteur de 8000 euros pour divers choses amendes, crédit conso, découvert, factures d’électricité la moitié de la dette est issue d’un découvert et d’un crédit conso qui on eu lieu 1 mois avant ma perte d’emploi... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Obtenir le contrat de cession de créances Posée par Jean, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans - 3441 vues Ma banque la societe generale a cédé sa créance ( prêt immo) a une societe de recouvrement mcs&associé. aucun des 2 ne veux me fournir le bordereau de cession de creances malgré ma demande par lrar comment puis je l obtenir? dois... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Surrendetement Posée par Fanfan, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3437 vues Nous avons fait un dossier de surrendetement recevable recu plan conventionnel et apres comment ca se passe merci mon mail est le suivant francinegauthier37@gmail.com... Répondre

Sms huissier Posée par Marine, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3435 vues Des sms me parviennent de huissiers concernant ma dette envers mes créanciers. je viens de recevoir l attestation de la banque de france comme quoi mon dossier a bien été remis en main propre et maintenant il faut attendre d... Consulter la réponse de bisane

Jugement contre la commission de surendettement Posée par Jack2125, il y a 2 mois dans Surendettement 18 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 3434 vues Je viens de recevoir un jugement dénonçant l'accord de la commission de surendettements en aucun moment mon avocat n'a daigné me recevoir et malgré plusieurs demande de conclusion ne me les a jamais produits je lui ai... Compléter

Dettes huissiers Posée par vero, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans - 3426 vues Voilà j'ai une dette de 2000 euro (edf) en attente chez un huissier, et courrier me disant que je risque de passer au tribunal, actuellement sans emploi , j'avais proposer aux huissiers 20 voir 30 euro par mois, et les mois ou je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Faire une levee de saisie voiture quand je recois ma recevabilite bdf Posée par isabelle38, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3426 vues Je me permets de remettre ma demande car j'ai besoin de savoir avant le 16 novembre, je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter en me répondant. ma voiture a été saisie le 26 septembre 2018 , mon dépôt... Répondre

Surrendettement Posée par vincent, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 3426 vues Un huissier a t'il le droit d'un blocage de compte bancaire et une saisie importante pour une somme que je ne sais même pas ce que c'est car je n'ai reçu aucune lettre d'huissier ni de recommandé ou... Participer

Ma derniere demande Posée par JACK LINE, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3423 vues Après ma 1ère demande, pas de réponse ni a deux demandes de devis que se passe t il sur votre site jack line... Répondre

Refus de plan Posée par LILI, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3418 vues Puis je refuser le plan proposé dans un dossier de surendettement déposé... Répondre

Arêt maladie peut on stoper les credits Posée par cathy, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3417 vues J ai une question j ai mon mari qui et en maladie et j aurais voulu savoir si nous pouvons stopper les credits... Participer

Huissiers abus Posée par Elisatony, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3416 vues Un huissier envoyé par le rsi est venu saisir mon véhicule alors que j'en ai besoin pour mon métier d'aide à domicile dont j'ai perdu à cause de lui ainsi je suis handicapé (reconnu mdph) qui m'aide à mes... Répondre

Justificatif des commendent de paiement d'un huissier Posée par Val, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3410 vues Suite à une dette, j'ai demandé une mensualisation, donc pendant deux ans, j'ai payer la somme convenu. hors, j'ai reçu un nouveau courrier disant que je devais encore 150 euros. j'ai donc téléphoner... Répondre

Besoin d'avis Posée par Marie, il y a 4 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3406 vues J'ai eu gain de cause aux prud'hommes la partie adverse a curieusement fait une demande de dossier de surendettement afin de ne pas avoir à honorer ses dettes quel pouvoir à l'huissier face à cela ? par ailleurs, mon ex employeur doit me... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Peut on faire un dossier de surendettement et une aide juridictionnelle au même Posée par Miranda, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3402 vues Ma maman a eu le dossier favorable surendettement même pas un an puisque une es personnes à fait appel il y a eu de nouveau un jugement avoir recu de courrier mr le juge a décidé de rompre le surendettement puisque maman... Répondre

Mauvaise foi Posée par Thomas7, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 3402 vues J aimerais savoir si une personne a contracté une dette de mauvaise fois en utilisant des mensonges pour se faire remettre l argent et veux effacer une dette à la commission de surendettement. je voulais savoir si elle est... Participer

Suite recevabilite commission de surendettement Posée par Lola, il y a 2 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola - 3399 vues Ma recevabilite a été accepté le 25 juillet et à ce jour aucune nouvelle de ma banque mon compte est comme avant mon découvert est pareil. ma banque vas t elle me contacté ? si oui dans combien de temps maximum ? et pour mon... Consulter la réponse de Maître COTTO

Dette de loyer Posée par Lizoute, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3399 vues Nous avons plusieurs dettes dont une qui est une dette de loyer . ya t'il un moyen ou une loi ou astuce juridique de faire faire prévaloir celle ci (les loyers)avant les autres , sachant que j'ai reçu un commandement de... Participer

Vérification de creances Posée par Soo, il y a 3 ans dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3397 vues Actuellement en liquidation, un créancier dépose au passif un créance d'un jugement de 1995, qui n'a jamais été mis en oeuvre contre moi.. le mandataire ne semble pas connaître les règles de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Saisie attribution Posée par MICKJEAGER 1955, il y a 4 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3397 vues Je viens de faire l’objet d’une saisie attribution sur mon compte courant alors que j’ai un dossier de surendettement déposé en 2015 et validé en 2016 par la bdf. je suis les recommandations de la bdf (remboursement des créanciers... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA

Les modalités de paiement Posée par sartre, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître tourniaire - 3392 vues J'aimerais mettre fin un contrat de formation mais le centre de formation m'exige de payé la totalité frais de formation mais pourtant c'est par manque de moyens que j'aimerais arrête. j'aimerais savoir... Participer

La carte permanante Posée par khadidja leila, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3389 vues Es que c'est possible que les deux interesser ,ils ne sont ps remarié en canada ,c' possible que le dossier d'imigration est rejetter... Répondre

Ligne créancier non prelevee Posée par Sarko4, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3388 vues Voilà je suis ennuyé car j'ai un plan en cours et récemment je me suis aperçue que j'avais une ligne qui n'était pas débitee alors qu'il restait plusieurs mois est ce que si je les contacté ils peuvent me pénaliser avec des agios il sagit d... Répondre

Saisie-vente Posée par Romain, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3387 vues J'ai en fait trois questions concernant la saisie-vente : je me prépare à partir d'un appartement suite à un commandement de quitter les lieux. néanmoins, la propriétaire, pour mettre la pression, a demandé à un huissier... Répondre

Premier dossier tous les crédits internet 0% second plan cause baisse revenus ta Posée par Anita, il y a 1 an dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3379 vues Premier plan intérêt à 0% second plan cause retraite les intérêts sont dans la situation contractuelle de l'état des créances. je ne comprends pas... Consulter la réponse de bisane