Une question en droit bancaire ?

J'ai déposé un chèque de banque à la société générale depuis le 03/07/2019 . a ce jour la somme n'est pas toujours créditée. je me suis rapproché de la banque, conseillère et directeur de banque pour le déblocage de cette...

Nous sommes séparés depuis des mois, sans décision officielle, et toujours avec compte joint pour les besoins des enfants. pas de contrat de mariage. monsieur a reçu une grosse compensation suite à rupture contrat de travail...

Combien de temps et valable un titre executoire...

Il y a presque 1 mois, mes parents ont reçu une soi-disant professionnel rge pour diagnostique isolation. suite a son diagnostique, il à crée un dossier de demande de subvention, avec demande de crédit sofinco etc.. en expliquant...

Je viens d'apprendre par le credit foncier que mon credit immobilier sur lequel je suis en désaccord avec eux(impayés depuis 20 mois suite a la liquidation de ma societé). avocat et 1 jugement en ma defaveur car mon avocat...

On conjoint a était juger en décembre 2008 pour un incident de paiement d un credit auto qu il avait soustrait en 2004 avec force d exécution en 2012 nous avant déménagement toujours dans la même ville et 12 ans plus tard donc en...

La banque de france de toulon a prononcé une effacement de nos dettes en avril 2022. depuis oney bank nous relance sans cesse ainsi que leur huissier de justice en nous réclamant la somme de 900€. nous leur avons fait parvenir par...

En 2006 j’ai contracter un prêt à la consommation finaref. en 2017, lettre d’un huissier pour un commandement de payer avec pour référence dans ce courrier une injonction de payer rendu en 2015. ici, mon crédit n’est plus chez...

Nous aurions besoin d'un conseil concernant un non remboursement de mensualité de crédit bancaire? nous avons été condamné le 19/11/2009 par un ti pour régler une dette contractée auprès d'une banque. un huissier de justice revient...

Très très urgent un cler. a remis à une tierce ce commandement il y a un an j ai commencé à payer par échelonnement l huissier cherche à tout pris à me joindre pour me remettre l acte un an après est ce légal puis annuler ce...

J'ai acheté' une voiture auprès un particulier, et la semaine passée' la police espagnole me confisque la voiture pour impayé' de la financier de part de l'ancien propriétaire. j'ai tous le papiers en...

J’ai demandé une suspension d échéances de prêt auquel j’ai droit mon banquier me dit avoir envoyé un avenant jamais réceptionné et je me suis retrouvé en impayé … car je n’ai pas signé ce document.. ai je un recours ? car ayant...

Je souhaiterai mes droit par rapport à ceci qu’est-ce que le délai de forclusion ? il est question de forclusion quand le droit non-exercé dans les délais prévus par le code civil n’a pas été utilisé. la...

Mon ex femme m à quitté à changé sa domiciliation bancaire il y a 2 ans seul je ne pouvais plus payer les différents prêts immobiliers elle s est mise en liquidation et surenðettement les banques m ont mis des indemnités de 7% sur...

Une plate forme m'a contacté pour une assurance vie j'ai donné mon rib, j'avais soit disant 3 mois gratuit, suite à des soucis j'ai pas fait attention à mon compte avec le delai de rétractation j'ai envoyer...

J'ai 68ans et j'ai un dossier de surendettement ila ete recevable et on a meme effacer mes dettes maisj'avais sur ce plan un compte bancaire professionnel mais il passait dessus beaucoup de depenses perso et...

Une fiche de renseignements bancaires,établie lors d'une demande de prêt immobilier de 30490€ a été datée et signée par l'emprunteur comme l'écrit le conseil de la banque. tous les renseignements sont tapés à la...

Est ce que si le crédit immobilier se trouve sur le compte joint alors que je suis la seule à avoir acheter, mon partenaire peut demander la moitié de la maison en cas de séparation ?...

Chez un commerçant j'ai effectué un paiement avec ma carte bancaire de presque 700€. je n'ai tapé qu'une fois le code. le lendemain je me rends compte qu'apparaît 2 fois le montant sur le relevé en ligne (débit différé...

Mon épouse et moi sommes mariés dous le régime de la communauté, je suis le seul propriétaire du bien immobilier ,maison et terrain;car acheté avant le mariage. puis je faire un prêt hypothécaire sur ce bien sans l'accord de...

J’ai acheté un terrain avec le réemploi de fonds propres provenant de la vente de mon appartement . sur ce terrain j’ai fait construire un pavillon souscrit en mon nom ( tous les documents sont à mon nom) mais afin de financer les...