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Enregistrement appel téléphonique Posée par Océane, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1688 vues J’ai eu un désaccord au téléphone avec un commerçant concernant un contrat que j’avais signée et après lui avoir raccrocher au nez celui-ci m’a laissé un message vocal en me disant que toute la conversation a été enregistrer. avait... Participer

Peut-on diffuser l'enregistrement d'une conversation privée 'anonymisée' ? Posée par Gilles, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5849 vues Je fais partie d'une association qui propose du soutien moral par téléphone pour des personnes en difficulté ou en souffrance. une chaîne de télévision nous a proposé de figurer dans un documentaire sur les lignes d'écoute. ils... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Que peut-on faire lorsque nos voisins sont trop bruyants ? Posée par kharbouaa, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Coquelicot - 14395 vues J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 22h30 23h le week-end ils restent jusqu'à 00h30 je suis en accident du travail... Consulter la réponse de Maître gendronneau

Monétiser suite série tv + analyse série en ebook Posée par Suite, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1655 vues J'ai deux questions svp puis je vendre un livre en ligne (ebook) qui concerne l'analyse d'une série télévisée de 700 pages ? puis je vendre la suite d'une série télévisée française qui a été arrêtée au bout de 5... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jeux de mots et de chiffres droits Posée par Alex, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 689 vues Concernant l'édition de jeux de lettres et de chiffres sur papier qu'ils soient traditionnels (mots croisés, à caser...) ou inédits, certains jeux (comme le fubuki ou autres) indiquent qu'ils sont une marque déposée... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Utilisation de logo de grande marque ou slogan pour détournement humouristique Posée par vince, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3108 vues Je souhaiterai savoir si je peux utiliser des logos de grandes marques et/ou slogans à des fins humoristiques/parodiques sur des t-shirts qui seront offerts à des clients lors de commandes... Participer

Droit d'exploitation de dessins Posée par Leslie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2142 vues Je souhaiterais être conseillé en droits de la propriété intellectuelle. il y a quelque temps, j'ai fait appel à un artiste afin qu'il me créé des visuels pour mon activité professionnelle. j'ai besoin d'être... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit de reproduction Posée par FredSt, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3709 vues Un artiste a cédé de manière exclusive ses droits de reproductions concernant une oeuvre qu'il a réalisé dans l'espace public dans le cadre d'une commande. or dans le cadre d'une exposition en galerie il a refait cette oeuvre sur toile qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enregistrement audio litige Posée par Jean, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Benzacken - 2751 vues J'ai enregistrer ma conversation avec une personne avec qui j'ai eu un litige afin de lui demander dans l'appel d'arranger les choses avec la responsabilité civile. cause un chien qui m'a crevé un pneu. peuvent-ils inverser la... Participer

Rétroactivité d'un accord de confidentialité Posée par valoo7, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3292 vues J'ai partagé des codes sources confidentiels (d'une application web) avec un collegue developpeur pour avoir un avis sur le developpement que j'ai fait réalisé par un prestataire. aujourd'hui, la relation a... Consulter la réponse de Maître ROUX

Durée de cession de droits à l'image Posée par mje, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4134 vues Une photographe m'a prise en photo dans le cadre d'un stage de développement personnel. elle aimerait que je lui cède mon droit à l'image et me propose deux options : option 1: autorisation de publication: j'autorise le photographe... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Refus de communication de pièces au client Posée par mariaur, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2169 vues : un avocat peut-il refuser de communiquer à son client une copie de ses correspondances avec la partie "adverse" au motif de confidentialité? . il s'agit d'une proposition pour un simple rachat de parts immobilières merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Autorisation de reproduire une oeuvre (aquarelle) Posée par hcos, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5113 vues Je voudrais faire figurer dans un ouvrage que j'écrit une repoduction d'aquarelle qui est sur internet mais l''association qui affiche une copie de cet ?uvre sur son site internet mais qui n'est pas propriétaire de l'?uvre me refuse... Consulter la réponse de Maître ROUX

Nom de marque déposé dans un domaine différent du miens Posée par Yvan, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3422 vues Je souhaites lancer une marque de produits. j'ai trouvé le nom de la marque, seulement celui-ci est déposé sur l'inpi (2 fois) mais pour des domaines d'activité complètement différent et qui ne me concerne pas (une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment vendre une ligne de cosmétique un concept. Posée par Anis, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2851 vues J’ai une idée de ligne de cosmétique un concept que j’aimerais proposer à deux marques déjà existantes sur le marché et susceptibles d’être intéressées. je ne sais pas trop s’il faudrait d’abord enregistrer le nom de la... Participer

Utilisation image sous copyright Posée par neotsubasa, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hesse - 4975 vues Je viens de recevoir un courrier ( sans accusé de reception ) du cabinet flp avocats, m'indiquant qu'une société spécialisée dans la réalisation de photo de produits culinaires voulait m'attaqué car j'avais... Participer

Demander l'arrêt d'utilisation d'un nom de famille pour un concours et un prix Posée par Petitmaiscostaud, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Petitmaiscostaud - 2296 vues :) une entreprise française utilise notre nom de famille pour décerner un prix (concours + somme d'argent), sans avoir averti notre famille ni obtenu notre autorisation pour cela. comment pouvons nous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit intellectuel dans la prestation de service impression 3d Posée par alex14, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2275 vues Je suis actuellement en train de crée une auto entreprise en impression 3d et je me pose des questions sur la propriété intellectuelle. si je crée un modèle qui est basé sur une licence et que je l'affiche sur mon site pour le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mes photos ont été reprise sans mon consentement. Posée par Questions:, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LEROY-RINGUET - 6132 vues Une dizaine de photos que j'ai prise pour un journal ont été piquées par la municipalité pour paraître dans leur bulletin municipale parue en 1000 exemplaire et sur leur site internet? apres les avoir contacté, ils ne veulent... Compléter

Droit de reproduction Posée par vincent, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2674 vues Je souhaiterais fabriquer des tshirts avec des visuels issus d'un photographe français. quel % normal pour rétribuer l'artiste? la base de ce tarif doit être pris sur le prix de vente ou de revient? ht ou ttc? merci d'avance... Participer

Protection progiciel Posée par Abiousso, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 4123 vues Notre cabinet est éditeur de progiciel avec une grande diversité, nous souhaitons que vous nous conseillez sur la démarche la plus adéquate. sincèrement... Participer

Droit d'auteur employé/entreprise Posée par Azerty, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Qwerty - 4382 vues Après avoir travaillé 2 ans et demi dans le département marketing d’une entreprise où je réalisais des photos de produits, des photos d’ambiance avec figurants, ainsi que des vidéos d’ambiance également. cette dernière m’a donc... Participer

Préciser la cession de droits d'auteur pour une vente à un particulier Posée par Dro, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4703 vues J'ai une question concernant la cession de droits d'auteurs. pour faire court, je vends une oeuvre numérique à un particulier et je souhaite lui laisser la possibilité de la diffuser sur internet pour son usage personnel... Consulter la réponse de Maître ROUX

Des loyers au noir Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3142 vues Voila, je loue une maison depuis le décembre 2020 pour un loyer de 1250€, et d'un coup le propriétaire change le bail sans aucune raison, et nous mets 900€ de loyer (sois disant que la caf est pas d'accord) mais il veut... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Video internet Posée par Nicois066, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicois06 - 3791 vues J'ai pris une vidéo sur un profil internet d'un couple sur lequelles j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage et la aujourd'hui 6 decembre un homme m'a dit d'enlever la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Enregistrement téléphonique avec mon employeur Posée par Hello, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hello - 641 vues J'ai envoyé un email à mon employeur indiquant que j'avais enregistré une de nos conversation téléphonique (ou mon employeur me disait que je fessait chier à toujours réclamer correction sur mes fiches de paie que je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quels sont mes droits et mes devoirs pour la revente de produits customisés? Posée par Lou D, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2197 vues Je souhaite utiliser des produits de la marque sylvanians families afin de les customiser pour en faire des accessoires de mode puis les vendre. j'aimerai tout d’abord savoir si j’ai le droit de le faire et quelles sont mes... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Gestion de plaintes dmca à cause d'un post sur mon forum Posée par DesBen, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par conseil - 2726 vues à toutes et tous, ce jour, j'ai reçu un mail de google m'expliquant qu'un lien allait être supprimé à cause d'une plainte dmca. je n'ai jamais eu affaire à ceci, alors j'ai pris peur (et j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Contrat de cession de droit d'auteur Posée par valoo7, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2707 vues Est-il possible de créer un contrat de cession de droit d'auteur entre une entreprise (developpeur freelance) et un particulier qui souhaite monter un projet web mais qui n'a pas encore crée d'entreprise ? en vous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilité d'un enregistrement inpi Posée par paulp, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Chazard - 982 vues Je débute mes cours de pi et j'ai du mal à comprendre la réalité derrière les problèmes liés à l'enregistrement à l'inpi (parasitage, dépôt de mauvaise fois, etc.). voici un exemple fictif : je suis une... Participer